Exposé des motifs
L’article 122-7 du Règlement intérieur prévoit que "L’Assemblée Permanente précédant l’Assemblée Statutaire détermine le nombre de postes ouverts pour chaque Conseil qui doit être renouvelé ou pourvu".
Les Statuts prévoient que chaque conseil est composé de trois à neuf membres. Ces membres assurent les missions prévues à l’article 7 des Statuts à savoir « d’assurer le bon fonctionnement du parti, sa gestion administrative, financière, juridique, l’animation de la vie interne et les relations extérieures ».
Ce faisant, le règlement intérieur vient faire obstacle à la bonne administration du parti en affaiblissant potentiellement la capacité d’action des Conseils en en réduisant le nombre.
Contenu de la proposition
L’article 122-7 du Règlement intérieur est supprimé.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2021 - Assemblée Statutaire - Suppression de l'article 122-7 du règlement intérieur
Rapporteur : @Bibo