Exposé des motifs
Le 28 juin 2021 : Le Conseil d’État annule les arrêtés fixant le nombre d’oiseaux pouvant être capturés en 2018-2019 et 2019-2020 et valide le refus du ministre d’autoriser ces captures en 2020.
Par conséquent ce point de programme n’a plus de raison d’être.
Lire le communiqué de presse :
Contenu de la proposition
Le point de programme concerné par cette motion de suppression n’est plus à jour.
Il est proposé à l’Assemblée Permanente de procéder à la suppression de la motion.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2021 - Assemblée Permanente - Suppression du point de programme "Chasse à la Glu"
Rapporteur : @Enomis