Exposé des motifs
Dans le cadre des travaux sur le Portail Pirate, nous avons mis en lumière l’inutilité d’un échelonnage géographique pour notre programme car il en complexifie la lecture.
Je vous propose donc un ajustement des statuts afin d’intégrer cette restructuration, ainsi que quelques modifications de forme sur le reste :
- Suppression de la notion de pluralité de programmes, il n’y a qu’un seul programme politique et il est proposé de le renommer « le Programme Pirate ».
- Suppression du tag « ESS », les points de programme éventuels sous ce tag seront reventilés dans d’autres tags, ce qui multipliera la possibilité de les afficher en fonction des recherches des lecteurs dont, par exemple : « Travail », « Economie », « Société », « Communs »… Et je pense que parler d’économie sociale et solidaire c’est très hypocrite, c’est toute notre économie qui DOIT être sociale et solidaire, il ne sert à rien de rajouter des mots pour prétendre vouloir parler d’un sujet qui ne devrait pas être précisé de la sorte.
- Changement du tag « Internet » en « Technologie ». Internet étant un commun, les points qui sont aujourd’hui identifié sous ce tag seront reventilés dans les « Communs » et dans « Technologie », et cela permettra également un meilleur référencement de ce qui touche à la technologie sans forcément toucher à Internet.
- Renommage du « Programme spatial » en « Spatial ».
- Réorganisation des catégories du programme et des tags par ordre alphabétique.
- Ajout d’un article 413-1 à propos de la façon dont on adopte le programme.
Contenu de la proposition
PARTIE 1 : DU PROGRAMME
Chapitre 1 : De l’organisation du programme
Article 411-1
Le Parti Pirate dispose de son propre programme politique : Le Programme Pirate.
Chapitre 2 : De la nomenclature du programme
Article 412-1
Le Programme Pirate fait l’objet d’une catégorisation statique. Les catégories autorisées sont :
- « Affaires internationales »,
- « Affaires sociales et santé »,
- « Agriculture, Pêche et Cultures marines »,
- « Brevets »,
- « Droits Humains à l’Ère Numérique »,
- « Économie, Finances et Fiscalité »,
- « Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre »,
- « Environnement, Climat et Énergie »,
- « Institutions »,
- « Société civile »,
- « Spatial »,
- « Urbanisme et Transports ».
Article 412-2
Chaque point de programme est associé à une catégorie statique principale et à autant de catégories statiques secondaires souhaitées.
Article 412-3
Le Programme Pirate est complété par la liste de tags suivante :
- Agriculture,
- Brevets,
- Communs,
- Communes,
- Culture,
- Économie,
- Éducation,
- Énergie,
- Environnement,
- Europe,
- Institutions,
- Justice,
- Logement,
- Recherche,
- Relations internationales,
- Santé,
- Société,
- Technologie,
- Transports,
- Travail,
- Urbanisme.
Chapitre 3 : De l’adoption du programme
Article 413-1
Le Programme Pirate est adopté dans le cadre de son Assemblée permanente.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2021 - Assemblée Permanente - Modification organisation du programme
Rapporteur : @Florie