Débats 2021-03 : Suppression d'une contradiction dans le programme concernant la rééligibilité des députés


#1

Exposé des motifs

Il y a une contradiction dans le programme actuellement en vigueur concernant la rééligibilité des députés de l’Assemblée Nationale.

Dans le point Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire, il est écrit que “les mandats d’un député sont limités à trois consécutifs”.
Dans le point Prévenir le cumul des mandats et les conflits d’intérêts, section “Limiter le cumul des mandats dans le temps”, on préconise de modifier le code électoral en spécifiant que les élus “sont rééligibles une unique fois pour les législatives”, c’est-à-dire que les mandats d’un député de l’Assemblée Nationale sont limités à deux consécutifs.

Contenu de la proposition

Modifier le point “Prévenir le cumul des mandats et les conflits d’intérêts” en remplaçant la phrase :

"Par la suppression de la mention “sont indéfiniment rééligibles” du code électoral et son remplacement par “sont rééligibles une unique fois” pour les législatives, sénatoriales ou européennes et “sont rééligibles seulement deux fois consécutivement” pour les élections locales (municipales, cantonales ou départementales, territoriales, régionales, etc…) "

par :

“Par la suppression de la mention “sont indéfiniment rééligibles” du code électoral et son remplacement par “sont rééligibles une unique fois” pour les sénatoriales ou européennes et “sont rééligibles seulement deux fois consécutivement” pour les élections législatives, municipales, cantonales, départementales, territoriales et régionales.

Dans l’attente d’une remise à plat de ce point du programme, il s’agit ici de corriger cette contradiction par une modification a minima, abondant dans le sens du point “Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire” voté en mars 2019 (alors que la date de vote du point “Prévenir le cumul des mandats et les conflits d’intérêts” n’est pas précisée sur le wiki).


Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2609

    Rapporteur : @Flo

#2

Je soutiens


#3

Effectivement, cette contradiction mérite d’être, à minima, corrigée. Rien n’empêchera plus tard ‘‘une remise à plat de ce point du programme’’ :wink:
Je soutiens donc.


#4