Débats 2021-03 : Modification du contenu de la proposition


#1

Exposé des motifs

Il s’agit d’une modification de la forme.

Contenu de la proposition

Préambule : Comment fonctionnent les élections régionales ?

Les élections régionales sont des élections au scrutin proportionnel de listes paritaires à deux tours avec prime majoritaire pour le vainqueur.

Rappel sur le scrutin proportionnel avec prime majoritaire

Malgré le système proportionnel de ces élections, sensé permettre une répartition équitable des sièges pour une recherche de consensus dans une assemblée, la présence d’un premier tour éliminatoire et de la prime majoritaire au vainqueur fait qu’il y a un seul gagnant et que tous les autres sont des perdants. Il y a toujours, dans chaque région, une majorité largement représentée, et une ou plusieurs oppositions très minoritaires et ce quels que soient les scores du second tour.

Déposer une liste et accéder au premier tour

Déposer une liste constitue la première (et peut-être la seule si nous n’y parvenons pas) étape importante du processus de candidature pour une organisation telle que la notre.

Pour pouvoir concourir aux élections régionales, il est nécessaire de déposer des listes complètes, c’est à dire avec autant de personnes que de sièges à pourvoir et paritaires en alternant femme et homme.

Pour rappel, voici la liste du nombre de sièges à pourvoir pour chaque région :
• Auvergne-Rhône-Alpes : 204
• Bourgogne-Franche-Comté : 100
• Bretagne : 83
• Centre-Val de Loire : 77
• Corse : 51
• Grand Est : 169
• Guadeloupe : 41
• Guyane : 51
• Hauts-de-France : 170
• Île-de-France : 209
• Martinique : 41
• Normandie : 102
• Nouvelle-Aquitaine : 183
• Occitanie : 158
• Pays de la Loire : 93
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123
• La Réunion : 45
• Total : 1910 (955 hommes et 955 femmes)

Concernant les conditions pour être candidat, il faut que les personnes candidates soient inscrites sur les listes électorales des régions dans lesquels elles se présentent. De plus, il faut déposer une sous liste par département. En effet, les conseillers régionaux sont élus au niveau des départements qui constituent la région. Il faut un certain nombre de candidatures réparties par département en fonction des tailles de ces derniers. Il n’y a pas obligation de déposer une liste dans chaque région.

La tête de liste

Pour présenter une candidature à cette élection, ainsi qu’à toutes les élections françaises (sauf la présidentielle qui est un peu particulière), c’est à la tête de liste que revient la charge de fournir les bulletins, les circulaires et les affiches. Cette tête de liste ne sera remboursée de ces frais si et seulement si elle dépasser 5 Pourcents des voix au premier tour.

C’est également à la tête de liste que revient la charge de déposer le dossier de candidature en préfecture, elle peut mandater quelqu’un pour le faire mais elle devra intervenir de toute façon dans cette étape.

La tête de liste, et de préférence la deuxième personne de la liste, doivent donc être particulièrement investies sur la partie administrative de la campagne pour permettre le dépôt des listes en bonne et due forme.

Soutien logistique

Un parti politique peut aider un candidat à obtenir des documents de campagne, et un parti politique peut recueillir les dons pour financer les documents officiels aux candidats. Notre organisation (le Parti Pirate) a déjà joué ce rôle lors des élections européennes, nous avons réussi à rassembler quelques fonds avec l’opération #partagetaramette qui invitait les électeurs à payer et/ou apporter les bulletins pour le Parti Pirate dans leur propre bureau de vote ou dans leur ville entière, ce qui est parfaitement autorisé par la loi.
https://europeennes.partipirate.org/

La campagne officielle

La campagne officielle dure un mois jusqu’au premier tour de l’élection. Le fait de déposer une liste dans les conditions exigées par la loi permet d’accéder à la campagne officielle : accès aux médias, égalité du temps de parole, etc.

Impact médiatique d’une annonce de candidature

Le fait de se déclarer candidat et de commencer à faire campagne n’entraîne pas de retombées médiatiques immédiates. En effet, notre expérience des élections européennes de 2019 nous permet de savoir que l’accès au média n’est réel qu’à partir du moment où la liste est déposée.

Accéder au second tour

A l’issu du premier tour, trois options sont possibles :
• La liste obtient moins de 5 Pourcents des voix : la liste est éliminée sans possibilité de rejoindre d’autres listes.
• La liste obtient entre 5 et 10 Pourcents des voix : la liste peut fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 Pourcents des voix pour accéder au second tour, à défaut, la liste est éliminée.
• La liste obtient plus de 10 Pourcents des voix : la liste passe au second tour et peut fusionner avec d’autres listes ayant obtenu au moins 5 Pourcents des voix.

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Partie 1 – Stratégie de campagne

Axe 1 – Programme et communication : Liberté, démocratie, partage !

Vecteur 1 : Adapter ce que nous maîtrisons

Il serait très ambitieux de réaliser un programme général pour les élections régionales et d’en faire autant de variation qu’il y a de régions pour l’adapter aux problématiques purement locales.

Ainsi, notre meilleure option est de reprendre les éléments programmatiques sur lesquels nous sommes déjà pertinents et attendus : le numérique, l’open data, la transparence, la démocratie, le partage.

Pour chacun de ces points, nous déclinerons des argumentaires simples que chacun pourra prendre en main et utiliser à son niveau.

Si nous voulons être efficaces sur ces élections, compte-tenu de nos capacités humaines et financières, nous devons nous concentrer sur une campagne nationale centralisée avec une communication unique et simple pour chaque liste que nous parviendrons à déposer.

Cela ne nous empêche pas de rappeler que l’élaboration de notre programme est ouverte en permanence et pas seulement pendant les élections, que notre programme est évolutif et que nos élus potentiel s’engagent à le porter avec la possibilité qu’il évolue pendant la durée de leur mandat.

Vecteur 2 : Et la démocratie dans tout ça ?

« Les modalités actuelles des élections régionales sont anti-démocratiques ! », doit être l’un de nos slogans clés pour cette campagne.

La préparation d’éléments de langage autant du fonctionnement de l’instance régionale, de ses modalités d’élection, de sa faible représentativité et son fonctionnement peu ouvert sera une priorité.

Ce vecteur doit être particulièrement travaillé car ce sera principalement sur ces questions d’injustice d’un système inadapté à notre société présente que nous serons interrogés par la presse et que nous devrons axer notre campagne. Cet axe de communication nous a été plutôt favorable lors des élections européennes et il faut le poursuivre.

Axe 2 - Constituer des listes : tout le monde peut être élu !

Vecteur 1 : Etats des lieux de nos forces

La première étape fondamentale de cette campagne est de constituer nos listes pour les élections régionales, et de parvenir à les déposer dans le plus de régions possible.

La priorité avant la clôture du dépôt des listes doit être mise sur le recrutement de candidats et de candidates.
L’objectif premier n’est donc pas d’aller chercher des électeurs pendant les premiers mois, et d’éviter de partir trop vite sur une campagne de communication fastidieuse.
Nous limiterons notre communication à nos réseaux personnels et sociaux et à la diffusion de la présente stratégie pour la transmission d’informations aux potentielles personnes volontaires.

Les premières candidatures que nous avons reçu via notre plateforme semblent indiquer que les volontaires ne seraient pas très disponibles pour une campagne (même si nombreux et nombreuses sont ceux qui ont affirmé ne pas savoir ce que cela représente exactement).

Vecteur 2 : Agréger des candidatures

Le premier investissement qui sera demandé aux candidats et candidates sera d’aider à trouver suffisamment de monde pour compléter les différentes listes dans les différentes régions.

Pour rappel, il n’y a que deux prérequis pour être candidat à une élection française :
• être inscrit sur les listes électorales ;
• être éligible à l’élection en question.

Notre stratégie de recrutement doit être axé sur la capacité que chacun et chacune à pourvoir porter sa candidature et à être un ou élue compétente. Nul besoin d’avoir fait l’ENA pour être candidat. Le seul autre frein qui est à considérer dans une candidature, c’est le fait que l’identité de la personne candidate sera reliée au Parti Pirate pour une durée indéterminée et sans aucune possibilité d’y remédier.

Ainsi notre stratégie pourra prendre cette forme :
_« Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être candidat/candidate : La réponse est oui. Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être élu/élue : La réponse est oui. » _

Il devra être rappelé que chacun et chacune sera libre d’investir le temps qu’il souhaite tout en rappelant qu’être tête de liste nécessitera un investissement personnel plus important.

Les candidatures seront toutes centralisées sur une plateforme nationale, classées par région, et en fonction des documents fournis par les personnes candidates pour constituer les différentes listes, cela nous donnera une visibilité globale du nombre de listes que nous parviendrons à déposer et des endroits où nous manquons de noms pour y parvenir.

Etant donné le nombre de personnes en capacité de gérer une campagne (nombre très faible au sein du Parti Pirate), il est plus pertinent de mettre nos compétences et ressources en commun au niveau national plutôt que de gérer tout cela région par région.

Axe 3 - Mener la campagne : objectif 2022 !

Vecteur 1 : Lancement de la campagne

La campagne officielle ne dure qu’un mois pour le premier tour, et est prolongée d’une semaine dans le cas d’un second tour.

Cette étape ne commencera qu’à partir du moment où les listes auront été déposées afin de ne pas travailler pour rien c’est-à-dire un mois avant le premier tour, en mai.

Vecteur 2 : Campagne 100 Pourcents en ligne

Le Parti Pirate n’ayant que peu de ressources à mettre à disposition de cette campagne, nous devons nous concentrer sur ce que nous avons déjà, ce que nous faisons en ce moment et ce que nous sommes capables de faire en peu de temps et à moindre coût.

Par ailleurs, notre monde traverse une pandémie, nous ne serons pas tous vaccinés en juin au moment de l’élection. Il ne serait pas responsable d’aller distribuer des tracts et nous n’aurons de toute façon pas les moyens de les imprimer.

C’est donc l’occasion rêvée pour notre organisation de mener une campagne 100 Pourcents en ligne.

Par ailleurs, notre expérience actuelle des outils de streaming nous permettra de réaliser différentes émissions en live avec les candidats et candidates partout dans le pays pendant tout le mois que durera cette campagne. Nous pouvons par exemple envisager de présenter les têtes de liste de chaque région, voire de chaque département, à l’occasion de soirées en live tout le long du mois de juin.

L’investissement pendant la campagne portera surtout sur les binômes tête de liste de chaque département qui seront invités à participer à au moins une soirée en live durant le mois.

Vecteur 3 : Documents de propagande électorale

Pour ce qui concerne nos documents officiels de campagne (bulletins, affiches, circulaires) nous pouvons reprendre la base graphique des documents de campagne des européennes et réutiliser le principe de #partagetaramette pour l’impression des bulletins.

La campagne porterait donc principalement sur le fait de devoir imprimer des bulletins pour voter pour le PP, en rappelant l’injustice de devoir imprimer ses bulletins soi-même ou le principe de la prime majoritaire pour ces élections, prime qu’on ne pourra changer qu’en modifiant la loi, par le parlement, donc par les échéances de 2022.

Vecteur 4 : Objectif 2022

Nous profiterons donc de ces élections pour continuer de préparer ouvertement les élections législatives en invitant les gens à continuer à contribuer, comme d’habitude en permanence, au programme du Parti Pirate.

Les régionales seraient une sorte de vitrine de notre préparation des législatives, de notre fonctionnement et du fonctionnement que nous aimerions voir appliquer dans notre pays.

Nous devons mettre en avant la campagne des législatives sur laquelle nous travaillons déjà et en priorité.

Cette campagne des régionales s’inscrit pleinement dans notre stratégie de communication actuelle et future, stratégie que nous sommes en train d’étudier et de déployer par ailleurs, visant pour l’heure à mettre en avant notre fonctionnement et à dénoncer le système électoral inadapté au présent.

Vecteur 5 : Les alliances

Cette campagne, nous la faisons d’abord pour la communication de nos idées, pas pour la gagner, et c’est pour cette raison que nous décidons, avec cette stratégie, de ne pas entrer dans des négociations avec les autres partis politiques avant le premier tour.

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Partie 2 – Délégation de compétence et organisation interne spéciale

Article 1 : Délégation de compétence à l’équipage élection 2022

  1. L’Assemblée permanente délègue compétence à l’équipage élection 2022 pour organiser la campagne des élections régionales 2021, appliquer la présente stratégie, recevoir et administrer les candidatures, et statuer sur toutes les décisions que l’Assemblée permanente lui délègue explicitement dans le cadre de l’article 2 de la présente motion.
    Cette délégation prendra fin le lendemain de la promulgation des résultats officiels du second tour.

  2. Cette délégation n’emporte pas délégation des compétences propres au Secrétariat, aux Conseils, aux équipes.

  3. Cette délégation emporte obligation pour l’équipage élection 2022 d’élire au sein de ses membres une ou plusieurs personnes qui seront chargées d’assurer le suivi de la campagne, des candidatures, etc.

Article 2 : Désignation des candidats, organisation des listes et choix des alliances

  1. Les deux premiers de liste seront désignés par département, sur candidature, au jugement majoritaire dans le cadre d’un vote organisé selon les règles applicable à la procédure accélérée auprès de l’Assemblée Permanente et dont la date sera déterminée, une fois le nombre de candidatures reçues suffisant pour constituer une liste complète, entre le début de la semaine précédant la semaine dépôt des candidatures en préfecture et l’avant-dernier jour du délai officiel de dépôt des candidatures.

  2. Les têtes de liste bénéficient du rôle de porte-parole départemental pour les têtes de liste départementales, et de porte-parole régional pour le binôme tête de liste régionale pour les élections régionales sur la seule période de la campagne régionale.

  3. Les 10 premières places qui suivent les deux premiers seront tirées au sort parmi les personnes candidates pour le début de liste. La fin de la liste sera désignée par tirage au sort parmi les volontaires. Le tirage au sort est organisé par l’équipage Elections 2022.

  4. Les personnes candidates pour le Parti Pirate aux régionales pourront s’exprimer au nom du Parti Pirate dans le cadre de ces élections à la seule condition qu’elles demandent le mandat de porte-parole auprès de l’Assemblée Permanente. Toute personne candidate sur une liste Pirate mais n’étant pas membre du Parti Pirate ou pas porte-parole ne pourra s’exprimer au nom de notre parti politique, mais pourra s’exprimer en son nom propre.

  5. Notre parti politique se réserve le droit de se désolidariser des propos tenus par certaines personnes candidates sur nos listes.

  6. Les deux premiers de chaque liste dans chaque région auront la responsabilité d’effectuer toutes les tâches administratives qui sont nécessaires pour déposer la liste pour qu’elle puisse concourir aux élections régionales.

  7. L’équipage Elections 2022 est compétent pour statuer sur les alliances afin d’accéder au second tour.

Article 3 : Hypothèse d’une alliance dès le premier tour

  1. Les régions et départements où une initiative précoce d’alliance avec d’autres partis incluant une participation du Parti Pirate dans la gouvernance et une participation citoyenne a tout les niveaux de l’organisation ( programmatique, gouvernance, présence sur les listes) pourront faire l’objet d’une exception à des listes 100 Pourcents pirates.

  2. Cette participation devra répondre à plusieurs conditions :

  • L’organisation de ce collectif devra répondre à des règles démocratiques :
    • tous les participants auront droit de décision
    • mise en place d’un système de vote avec communication des résultats aux participants
  • Le programme ne devra contenir aucun point en contradiction avec le programme du PP
  • Les modalités de sélection sur les listes seront construites avec les partis partenaires. Un pirate au minimum devra être présent sur la liste en position éligible même en cas de défaite au premier comme au second tour.
  • Les membres du Parti Pirate une fois élus ne pourront prendre des décisions qui iraient à l’encontre de l’avis de leur parti politique.
  1. Les pirates ainsi engagés auront à charge de rendre compte de l’avancement de leur alliance auprès de l’ @EquipageElections2022.

  2. Le Parti Pirate mettra en avant les candidatures qu’il a soutenu, mais ne s’engagera pas sur les autres candidatures sur les listes d’alliance ainsi constituées.

  3. Toute proposition d’alliance sera soumise à un vote de l’équipage Elections 2022, par délégation de l’Assemblée Permanente.


Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2632

    Rapporteur : @Florie

#2

Merci @Aurifex pour ce taf énorme.

Je propose de mettre cette motion au vote ce soir, elle rassemble l’amendement de @Ciriol et ma proposition et est beaucoup mieux écrite !! :heart:


#3