Débats 2020-10 : Amendement du point programme : vote électronique


#1

Exposé des motifs

Depuis sa fondation, le Parti Pirate s’oppose au vote électronique. Une première motion a été adoptée puis amendée par l’Assemblée permanente en octobre 2019. Toutefois, cette motion est incomplète dans son argumentaire et doit être renforcée pour mieux s’articulier avec notre usage interne du vote électronique afin de parer des arguments en ce sens.

Lien vers la motion actuelle : https://wiki.partipirate.org/Vote_electronique

Contenu de la proposition

1. Le titre de la motion est réécrit ainsi : Pour l’interdiction du vote électronique

2. L’argumentaire est réécrit ainsi :

Le Parti Pirate se positionne pour une interdiction du vote électronique sous quelques formes que ce soit. Le vote électronique secret ne permet pas de mettre en place un système de contrôle du vote fiable. Les solutions existentes ne permettent pas à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote, d’autant plus que très peu, voir aucune de ces solutions ne sont accessibles via un format open-source.

De plus, il est établi que les systèmes de vote électronique sont vulnérables aux intrusions ce qui entraîne un véritable risque pour la démocratie, basé sur la confiance des électeurs sur le résultat des élections [1] [2]. Il s’agit d’un enjeu de sécurité nationale qui ne saurait être ignoré.

A la lumière de ce constat, le Parti Pirate a toutefois décidé de mettre en place le vote électronique pour ses scrutins internes. Néanmoins, cela ne se fait qu’à une condition : que les votes soient publics. Cette solution n’est pas possible ni acceptable au niveau de l’Etat. En effet, le secret du vote est une condition de la sincérité du scrutin car il permet d’échapper aux pressions de tiers [3].

L’aspect économique du vote électronique n’est pas un argument suffisant pour contrebalancer celui du risque d’intrusion dans les systèmes électroniques de vote. De plus, il existe d’autres solutions économiques qui permettent d’assurer la sincérité du scrutin tel que le bulletin unique.

[1] https://www.tdg.ch/suisse/evoting-faille-critique-detectee/story/16874313

[2] https://www.sciencesetavenir.fr/politique/election-americaine-soupcons-de-fraude-sur-le-vote-electronique-dans-certains-etats_108366

[3] https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-notion-de-sincerite-du-scrutin

3. Le contenu de la motion est réécrit ainsi :

Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter.

Le Parti Pirate propose la création d’un article au sein du code électoral disposant : le vote électronique, quel qu’en soit le support, est interdit pour les élections définies par le présent code.


Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2433

Rapporteur : @Aurifex


#2

J’ai voté pour cette proposition, sans surprise hein, mais je me demande s’il serait possible de réfléchir sur la démocratisation du vote par correspondance qui aurait le mérite de sortir du système des procurations qui semblent gêner pas mal de gens et qui semble, selon moi, assez adapté aux nouvelles formes de déplacements et globalement de la mobilité des citoyens d’aujourd’hui.
Il est utilisé en Suisse ou visiblement il ne pose pas de problème et permet un lien assez fort avec la population qui est au courant par voie postale et pas seulement par voie de presse de ce qui se passe politique dans son pays.


#3

Attention, cette semaine et la semaine prochaine c’est la phase de débat. Tu n’as donc pas voté mais émis un avis.
Le vote se déroulera à la fin du mois, pendant la dernière semaine.
Je sais, ce n’est pas très clair, mais on y travaille.


#4

Oups, comme quoi je suis pas encore familier avec tout le jargon du parti (mais j’y travaille), et c’est vrai que j’ai noté une petite déficience au niveau de “l’user friendly” qui peut rebuter les nouveaux arrivants. Mais il me semble qu’un équipage design bosse déjà dessus non ?

Ceci étant dit, mon avis sur le vote par correspondance tient toujours. :slight_smile:


#5

Je mets ça dans un coin pour les futures motions sur le programme Institution. Je suis preneur de sources (à m’envoyer par MP ici de préférence).


#6

@Cadillon_Anthony et pour compléter Florie (sauf information contraire d’un membre d’un conseil ou de quelqu’un qui s’y connaît mieux que moi), j’ajouterai que :
– chaque pirate dispose de 100 points répartissables pour chaque motion,
– entre pour, contre, ne se prononce pas (= suffrage comptabilisé comme non-exprimé, donc pas calculé dans le résultat final), sauf pour les motions utilisant du jugement majoritaire et celles utilisant de la méthode de borda, et l’abstention,
– mais en sachant aussi qu’une partie ou la totalité de ces 100 points peuvent être être déléguée à un ou plusieurs autres pirates dans le cadre de la démocratie liquide/délégative (choix effectuable sur congressus),
– et d’autre part, de la même manière, d’autres pirates peuvent te déléguer une partie ou la totalité de leurs 100 points,
– dans tous les cas ceux qui délèguent leurs voix peuvent les reprendre n’importe quand.
Ces mécanismes fonctionnent aussi bien pour les avis sur congressus que pour les votes sur congressus (mais pas le même type de page), ceux-ci étant récapitulés aussi sur une page congressus.


#7

Bonjour,

merci de reprendre le débat initial.

Pour toutes les questions sur le fonctionnement du parti, le CVI est disponible pour y répondre.

Jeremy,
pour le CVI.