Débats 2020-09 : Fonction spéciale : modérateur


#1

Exposé des motifs

Lors de se session de juillet 2020, l’Assemblée permanente à réformer les dispositions du Règlement intérieur relatives aux modérateurs et aux actions de modération. Les modérateurs ont été dotés de pouvoirs particulier qui dépassent ce que peuvent faire des Pirates “normaux”.

Cette fonction singulière et les pouvoirs qui lui sont associés ne sauraient être basés uniquement sur un texte du Règlement intérieur qui a une valeur moindre que les Statuts qui réservent les actions de modération aux membres du Conseil de Vie Interne.

Cette motion vise à créer au sein de la catégorie “Des pirates aux compétences extraordinaires” un article dédié aux modérateurs pour asseoir statutairement la délégation qui leur est faite.

Contenu de la proposition

Dans les Satuts, Partie 2, Titre 2, Chapitre 4 “Des pirates aux compétences extraordinaires” :

  1. La section unique : Des porte-parole est renommée “section 1 : des porte-parole”

  2. Il est crée dans ce même chapitre une section 2 : des modérateurs dont le contenu est le suivant :

Article 18-1 : Les modérateurs sont des Pirates qui sont chargés des opérations de modération sous la supervision du Conseil de vie interne.

Leurs modalités de nomination, leurs missions et leurs pouvoirs sont décrits dans le règlement intérieur.


Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2356

Rapporteur : @Aurifex