Exposé des motifs
Nous souhaitons la création d’un équipage boutique afin de relancer cette dernière pour nous aider dans nos différentes actions.
Pour permettre les premiers achats, nous demandons aussi un budget de fonctionnement de 1600€. Le mandataire est le responsable comptabilité de l’équipage, ou a défaut le capitaine.
Contenu de la proposition
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Boutique ".
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
Mise en place et fonctionnement d’une boutique pirate. Cela prend en compte les commandes auprès des fournisseurs, la réception et l’envoi des commandes.
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de janvier 2019.
PARTIE 3 : Membre de l’équipage
Article 7
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Son rôle est aussi d’animer l’équipage, de convoquer les réunions, et d’assurer un suivi réguler auprès des différents responsables.
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :
- Responsable comptabilité, dont le rôle est de suivre la comptabilité de la boutique
- Suivi des expéditions et des commandes en cours
- Enregistrement sur l’outil de suivi comptable des factures émises/commandes livré
- Établissement d’un fichier récapitulatif mensualisé en relation avec l’Association de Financement et le Conseil de Trésorerie et de Comptabilité
- Responsable fournisseur, dont le rôle est de suivre tout ce qui touche aux fournisseurs
- Établissement des devis
- Règlement des fournisseurs
- Gestion de la relation fournisseur
- Gestion du stock de roulement
- Responsable relation Conseil relations publiques, chargé de faire le lien entre l’équipage et le conseil.
Article 13
Les membres responsables du fonctionnement de l’équipage défini à l’article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire
Article 14
Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l’équipage défini à l’article 12 est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : 7 jours
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 25% des membres de l’équipage, avec au moins deux Pirates
- Majorité : Majorité simple
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 35% des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité absolue augmentée à 66%
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L’équipage est automatiquement dissout :
- A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 21
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 35% des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité absolue augmentée à 66%
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L’équipage a été fondé par : Marmat, npetitdemange, gregoiremarty
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2303
Rapporteur : @npetitdemange
Réserves du Secrétariat : faire deux motions, une pour le code de fonctionnement et une pour le budget
