Débats 2020-07 : Autoriser des pratiques funéraires supplémentaires


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Exposé des motifs

Actuellement, en France, les personnes qui décèdent n’ont que deux possibilités pour leurs funérailles : l’inhumation et la crémation. Ces procédés ont pour inconvénient un impact négatif sur l’environnement : la conception de cercueils nécessite d’abattre des arbres, ils doivent ensuite être traités avec des produits néfastes pour la terre, tout comme les corps des défunts. La crémation rejette en plus des fumées toxiques. Selon une étude de 2017 de la Fondation Services Funéraires de la Ville de Paris [1], un enterrement simple, sans monument et sans caveau, rejette 182 kg de CO2. Cette valeur peut être multipliée par 6 ou 7 avec l’ajout de monument et de caveau. Une crémation rejette 233 kg de CO2 selon cette même étude, soit l’équivalent d’un vol Paris - St Petersbourg pour un passager.

Ces dernières années, de nouvelles techniques sont testées. Début 2019, l’État de Washington a autorisé l’humusation, qui consiste à enterrer dans un terreau le corps d’un défunt seulement enveloppé d’un linceul. La décomposition du corps génère alors du compost pouvant être utilisé. [2] Une autre technique, l’aquamation, qui fonctionne par hydrolise alcaline et offre un rendu proche de la crémation, devrait être autorisée dans l’État de Californie en juillet 2020. [3] Plusieurs possibilités existent donc pour des funérailles écologiques, avec un cadre approprié.

[1] https://www.servicesfuneraires.fr/content/uploads/2018/07/2017-SFVP-Durapole-Verteego-Etude-sur-l’empreinte-environnementale-des-rites-funeraires-CP.pdf 1

[2] https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Ethique/Etats-Unis-lhumusation-corps-desormais-legalisee-2019-05-02-1201019094

[3] https://www.ouest-france.fr/insolite/l-aquamation-quelle-est-cette-nouvelle-pratique-funeraire-5367257

Contenu de la proposition

En accord avec ses idéaux de liberté, le Parti Pirate propose dans son programme d’autoriser, au cas par cas, de nouveaux modes de funérailles selon un cadre précis.

Chaque nouvelle méthode envisagée devra respecter les défunts et l’environnement, et faire l’objet de rapports et études solides en ce sens avant tout projet de loi. Une habilitation spécifique à chaque technique devra être délivrée aux entreprises de pompes funèbres pour avoir le droit de l’exercer.

Des informations minimales sur le mode de funérailles souhaité par le défunt doivent figurer de manière non équivoque sur un testament ou un autre document garantissant ses dernières volontés. À défaut, la méthode “alternative” ne serait pas autorisée. En particulier, la conservation ou l’utilisation du produit des funérailles (par exemple : l’humus) ou les restes du défunt doivent être décidés avant le décès pour éviter tout conflit.

Soutiens : @Vince @Florie @Be1664 @Vesporium


Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2311

Rapporteur : @Vince


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