Exposé des motifs
Lors de la création de l’équipage Rhône-Alpes, une disposition visant à encadrer les initiatives au sein de l’équipage a été introduite. Elle n’a jamais été utilisée, et se retrouve de facto inapplicable. Cette disposition ne convient plus aux membres de l’équipage, qui se sont prononcés pour sa suppression lors de la réunion d’équipage du 28/05/2020, à l’unanimité des votants.
Contenu de la proposition
Les articles 18 et 18-1 du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes sont abrogés.
Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2234
Rapporteur : @Vince