Débats 2020-06 : Le Parti Pirate pour la fin des violences policières


#1

Exposé des motifs

La question des violences policières en France à prit de l’ampleur dans la sphère public en résonance avec les évènements qui ont suivi la mort de Georges Floyd au USA. Cette motion propose de soutenir 2 projets de loi qui ont déjà pu être proposé à l’assemblée, ainsi que 2 autres angles de réforme.

La problématique du contrôle au faciès

En France, selon une étude du Défenseur des droits, les jeunes hommes “perçus comme noirs ou arabes” ont 20 fois plus de chances d’être contrôlés que les autres (https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/enquete-sur-l’acces-aux-droits-volume-1-relations-police ; https://www.liberation.fr/france/2017/02/13/controles-d-identite-cinq-questions-sur-le-recepisse_1548241). Ce rapport rend compte également d’une augmentation des réclamations au Défenseur des droits concernant le comportement des forces de l’ordre ces dernières années.

Les interpellations utilisant le plaquage ventral

Le plaquage ventral est un autre exemple de la violence des interpellations. L’utilisation de cette méthode par les forces de l’ordre à amené la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à condamner la France en 2017 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Décubitus_ventral
Une vidéo explicative des effets de cette technique : https://twitter.com/brutofficiel/status/1269197839709675521

Doctrine du maintien de l’ordre et militarisation

La militarisation du maintien de l’ordre et l’évolution de cette doctrine posent de nombreuses problématiques tant pour la sécurité des citoyens, que pour le droit de manifester, mais aussi pour les conséquences que cela entraîne dans le rapport que les citoyens ont avec les forces de l’ordre.
(https://www.liberation.fr/france/2020/01/14/on-assiste-a-une-militarisation-du-maintien-de-l-ordre_1773093 ; https://www.la-croix.com/France/Securite/Maintien-lordre-comment-est-arrive-2019-11-15-1201060757)

Cette militarisation a eu des conséquences sur l’intégrité physique des citoyens lors des rassemblements des gilets jaunes et a amené une enquête de l’ONU : https://blog.leclubdesjuristes.com/gilets-jaunes-lonu-reclame-une-enquete-suite-aux-violences-en-marge-des-manifestations/

La police des polices : IGPN

Prévenir les violences policière n’est pas suffisant. Il est nécessaire d’être capable d’investiguer de manière indépendante les auteurs de ces violences. C’est le rôle en France de l’IGPN.

L’Inspection générale de la Police nationale est une institution hautement controversée comme en rend compte Amnesty international dans son rapport « France, des policiers au-dessus des lois », le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe, l’ONU via la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que le World Justice Project qui accusent la France d’impunité policière.
Le sociologue Sébastien Roché (Directeur de recherche CNRS) rend compte des difficultés de cette institution : https://www.liberation.fr/france/2019/08/16/sebastian-roche-des-policiers-qui-enquetent-sur-des-policiers-ce-n-est-pas-satisfaisant_1745681

Conclusion

Certaines données de la littérature répondent à la question de savoir quelle politiques publiques seraient efficaces concernant la diminution des violences policières. Ces données viennent notamment des USA. Pour autant, elles peuvent permettent d’inspirer des réformes : https://twitter.com/samswey/status/1180655701271732224

Nous espérons que ces propositions puissent avoir un impact sur une meilleur protection de la population, et notamment en ce qui concerne les personnes en premières lignes de ces violences, les citoyen.ne.s racisé.e.s.

Contenu de la proposition

Pour la fin du contrôle au faciès

Le Parti Pirate soutient le projet de loi suivant qui viserait la mise en place d’un récépissé dans le cadre
d’un contrôle d’identité : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0520_proposition-loi#
Ce projet de loi se compose ainsi :

Article 1er
Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées » ;

Article 2
Le même article du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les contrôles d’identité réalisés en application de cet article donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document nommé « récépissé de contrôle d’identité », spécifiant le motif du contrôle, le numéro d’identification individuel du fonctionnaire ou de l’agent, ainsi que les modalités de garantie de l’anonymat des personnes contrôlées. Ce dispositif est mis en œuvre dans les conditions prévues à l’alinéa ci‑dessous.
« À titre expérimental, pour une durée maximale d’un an, l’établissement des récépissés de contrôle d’identité mentionnés à l’alinéa précédent peut être mis en œuvre dans les communes qui en formulent la demande auprès de l’autorité administrative compétente. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan transmis au Parlement évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif. ».

Article 3
La présente loi est applicable en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis‑et‑Futuna.

Pour la fin du plaquage ventrale

Le parti pirate soutient le projet de loi suivant qui viserait l’interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2606_proposition-loi#
Ce projet de loi se compose ainsi :

Au début du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 141 ainsi rédigé :
« Art. L. 141. – Il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’asphyxie, telles que le pliage et le plaquage ventral. »

Pour une doctrine du maintien de l’ordre fondée sur le dialogue

Le Parti Pirate propose une réforme de la doctrine du maintien de l’ordre des manifestations et encourage une démilitarisation des forces de l’ordre. Cette réforme impliquerait notamment l’interdiction de l’utilisation des Lanceurs de Balles de Défense (LBD).

Cette réforme devrait induire un retour nécessaire vers des négociations préalables avec les manifestants, un évitement des confrontations et des contacts, la protection des populations manifestantes. Elle devra également proposer des solutions pour améliorer les échanges entre forces de l’ordre et manifestants durant les manifestations, vers une désescalade des violences, une médiation systématique.

Les travaux d’une telle réforme pourront s’appuyer sur les échanges ayant eu lieu au Sénat sur cette question : http://www.senat.fr/cra/s20200218/s20200218_5.html

Pour une réforme de l’IGPN

Le Parti Pirate soutient une proposition de loi qui viserait à réformer l’IGPN pour aller vers une institution plus indépendante, détachée du ministère de l’intérieur, incluant du personnel non issu de l’institution policière, comme des magistrats, des représentants de la société civile.
Cette réforme pourra s’appuyer sur le modèle Belge : https://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_P


Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2244

Rapporteur : @Bibo


#2

J’ai posé deux amendements de forme pour cette motion sur Congressus.
Je déplore que l’exposé des motifs soit bourré de fautes mais je n’ai aucun moyen de corriger tout ça sur congressus.

Je vous mets ici ce que j’ai également déposé sur Congressus :

Le contenu, avec mes suggestions, me semble correct, mais je regrette que nous votions cette motion dans l’urgence de l’actualité et que nous n’ayons pas davantage pris le temps d’en débattre tous ensemble et surtout avec des personnes qui maitrisent le sujet. Si a priori ça me semble aller dans le bon sens, je n’en sais rien puisque je ne maitrise pas du tout le sujet, je n’ai entendu personne en parler, j’ai des tas de questions sans réponses et je ne souhaite pas les poser aux Pirates qui se sont positionnés actuellement sur le sujet parce que je pense que personne ne le maitrise réellement au sein du PP.

Nous aurions gagné en crédibilité et en connaissance à prendre le temps du débat pour déposer cette motion, là j’ai juste l’impression qu’on passe de l’étape “il faut qu’on réagisse à l’actualité chaude du moment” (actualité qui reviendra au devant de la scène dans plusieurs mois, je veux bien le parier) à l’étape “décidons quelque chose” sans passer par l’étape “réfléchissons collectivement à des propositions concrètes et solides, novatrices, pertinentes…” qui, à mon sens, est primordiale.

Cette motion n’est donc finalement qu’une très simple ébauche, une pâle copie d’idées piochées ici et là. J’espère que son éventuelle adoption ce mois-ci ne fermera pas les discussions ni le débat qui n’a jamais eu lieu mais qui DOIT avoir lieu sur le sujet au Parti Pirate.

J’ai une sale impression de confiscation du débat depuis la publication de ce texte, doublée d’une impression de travail bâclé sur un sujet qui me parait très important et qu’on n’a JAMAIS abordé au PP, j’ai l’impression qu’on s’en fout complètement du fond du problème, qu’on survole juste en posant deux ou trois idées qui nous semblent bonnes, du moment qu’on peut publier des trucs sur les réseaux sociaux, j’ai vraiment l’impression que c’est justement à ça et rien qu’à ça que sert cette motion, faire de la communication, et je sens que cette frustration que j’expose ici et que j’ai exposée ailleurs se ressentira dans mon vote.

J’ajoute par ailleurs que je déteste plus que tout être piégée et forcée à voter sur un texte pour éviter de passer pour ce que je ne suis pas dans le cas où mon vote sur le dit texte serait sorti de son contexte, ça me répugne au plus haut point, je trouve ce procédé malhonnête, et je déteste être mise devant le fait accompli, surtout quand le fait en question n’est ni fait ni à faire.


#3

Concrètement quels éléments manquent dans cette motion ?

Éléments qui justifierait les appellations suivantes :

Ça fait un moment que je suis cette thématique. J’ai passé un certains temps à travailler dessus, seul, comme j’ai pu le faire sur d’autres travaux. J’ai trouvé des projets de lois qui me semblent intéressant. Les exposés des motifs de ces projets de lois me semblent être de bons argumentaires. Sûrement qu’il y a des fautes, my bad, c’est pas nouveau.

Si la critique est pour dire que le travail n’est pas parfait, peut-être, il y a des choses notamment sur des réformes plus profondes de la police qui pourraient être intéressantes, notamment dans la création d’unités spécialisées pour traiter ce pour quoi la police se déplace le plus ou ce sur quoi les sujets sont sensibles (je pense aux violences familiales, faites aux femmes, ou encore à la prise en charge de personnes en situation de handicap). Mais cela n’a à mon sens jamais empêché un travail d’avancer. Je suis pour la politique des petits pas et de la copie.

Si la critique est pour dire qu’il n’y a pas eu consultation : En effet, il n’y en a eu aucune, et ça ne respecte pas une certaine idée de la démocratie qu’on se fait dans ce parti ou on s’attend à voir l’AP comme une chambre d’enregistrement de motions consensuelles. Des fois, j’ai envie d’aller plus vite, aussi vite que me permet les statuts de ce parti. Il faut bien imaginer que si un jour on est 1 000 ou 2 000, on pourra pas aller dire aux gens qu’ils sont pas gentils d’avoir travaillé dans leur coins avant de déposer leurs motions. Il va falloir qu’on apprenne à lâcher du leste de ce côté là. J’ai une méthode de travail qui est la mienne, où, lorsque je sens qu’il y a des solutions déjà données par des partis, et que la question est plutôt consensuelle, je prends, je copies et je lance.

Si la critique concerne ce que pourrait bien être cette motion dans mon esprit :

Alors, je n’ai pas grand chose à répondre. Une motion c’est une motion, dans ce cas, un point programme. Elle me semble répondre à un problème soulevé par l’actualité, je suis motivé pour travailler dessus, je ne vois pas pourquoi je m’en priverais.

Si enfin, la critique consiste à dire que les Pirates ne sont pas prêt à se positionner sur cette question :
C’est à mon avis à eux de le dire. On a des mécanismes qui permettent de pallier à cela, le fait de ne pas se prononcer, le fait de pouvoir déléguer, mais aussi, le fait de pouvoir poser des questions aux gens qui se sont intéressés à la question. Et, dans ton message, je ne vois à ma connaissance, aucune question.


#4

J’ajoute que j’ai besoin de parler de ce thème là avec d’autres personnes, des professionnels, des victimes, et pas dans ces conditions d’urgence, j’ai besoin de temps pour mûrir le sujet, poser les problématiques, il y en a tellement et ça ne fait qu’un peu plus d’une semaine que je commence sérieusement à m’y intéresser…


L’aspect technologique est complètement absent de ce texte. Aucune proposition n’est faite pour limiter les faits et gestes de la police, rien n’est indiqué sur la surveillance de la police, j’ai posé ailleurs la question de la vidéo surveillance appliquée à ceux qui l’utilisent contre nous, je ne l’ai vue indiquée nulle part dans la motion.
Les mesures proposées sont en partie intéressantes mais ne répondent que partiellement au problème. Empêcher par la loi de faire des plaquage… En fait, normalement, ils ne devraient pas tuer des gens, la loi le leur interdit, mais je crois qu’on n’en est plus là, là ce sont des mesures drastiques qu’il faut demander, du contrôle et de la surveillance de la police, pas simplement leur dire d’arrêter de tordre les bras des gens même si effectivement, si jamais ils finissent pas appliquer la loi, c’est un début…

Et il n’y a rien sur l’aspect social, le fait qu’on ait mis toute la responsabilité de la vie locale entre les mains de la police sans parler une seule fois de l’absence de présence sociale sur le terrain, la suppression des aides aux collectivités pour entretenir un semblant de vie dans les zones qui en ont le plus besoin, le fait qu’aujourd’hui la police doit être à la fois le juge et le bourreau, qu’il n’y a plus le moindre pallier entre le moment où tu te frites avec un voisin et l’intervention de la police. Si on reste sur la question des manifestations (et je reproche aussi à ce travail d’être trop focalisé sur les manifestations et pas suffisamment sur les problèmes dans les QPV qui sont au moins aussi graves) la responsabilité du service d’ordre qui était auparavant à la charge des organisateurs des manifs est maintenant à la charge de la police, comment c’est arrivé ? Comment palier cela ? On a mis entre les mains de la police un nombre conséquents de responsabilités, on leur a donné énormément de pouvoir, et aujourd’hui on se plaint parce qu’ils en abusent, on veut les limiter mais on ne s’en donne clairement pas les moyens. Je pense, oui, je crois qu’il manque tout l’aspect social dans cette proposition, remettre en cause les responsabilités de la police, leur en retirer…

L’aspect financier enfin, la police a énormément d’argent à sa disposition mais pour autant se plaint de ne pas avoir assez de fonds pour gérer les innombrables affaires dont elle a la charge, et ça engendre énormément de pression. Et pour en avoir discuté avec un agent de police municipale (dont j’étais la supérieure plus ou moins directe pendant un an) et un OPJ, il y a clairement un manque de moyens énorme, ou une utilisation des moyens à disposition très mauvaise. Il y a aussi une affaire de quotas, j’en entends parler souvent, est-ce que c’est vrai ? Et si c’est vrai est-ce que ça justifie les arrestations abusives ? (non)
(ni les violences d’ailleurs)

Moi ça m’ennuie parce que oui, j’ai déjà bossé avec des flics, et oui je pense que ce texte est trop à charge et ne prend à aucun moment en considération tout ce qui fait qu’on en est arrivé là. Le laisser aller des Gouvernements successifs, les yeux fermés sur le racisme/sexisme ambiants dans les comicos, le sentiment d’impunité qui se dégage du coup du fait qu’ils représentent aujourd’hui bien plus de choses qu’ils ne devraient. C’est bien de faire des propositions, mais celle-ci ne me convient pas. Encore un fois, je ne veux pas tout jeter, mais si on devait débattre, lancer un travail, cette proposition serait sans doute une base de travail pertinente, mais pas un résultat d’un travail qu’on devrait voter en AP pour l’intégrer au programme.

Dans le texte, j’ai vu l’usage du conditionnel, est-ce que l’idée c’est qu’on aimerait bien faire des trucs ou est-ce qu’on peut aller plus loin dans l’affirmation d’une réelle politique qui nous est propre ? Tu utilises aussi le futur, dans un point de programme l’idée c’est de dire ce qu’on veut, pas ce qu’on fera, mais ce n’est pas clair dans ta proposition.

“Le Parti Pirate propose une réforme de la doctrine du maintien de l’ordre des manifestations et encourage une démilitarisation des forces de l’ordre. Cette réforme impliquerait notamment l’interdiction de l’utilisation des Lanceurs de Balles de Défense (LBD). Cette réforme devra induire un retour nécessaire vers des négociations préalables avec les manifestants, un évitement des confrontations et des contacts, la protection des populations manifestantes. Elle devra également proposer des solutions pour améliorer les échanges entre forces de l’ordre et manifestants durant les manifestations, vers une désescalade des violences, une médiation systématique.”

Là tu dis que la réforme va devoir “proposer des solutions”, est-ce qu’on ne peut pas réfléchir à ces solutions avant de dire qu’on va les proposer ? On aurait peut-être pu y réfléchir tous ensemble et proposer des solutions concrètes (là je n’en ai aucune, je n’y ai pas réfléchi, je n’en ai pas eu le temps…) si tu n’avais pas décidé de confisquer la discussion pour poster un truc travaillé dans ton coin.

J’ai proposé un amendement pour reformuler tout ce passage, mais même avec cet amendement, j’ai le sentiment qu’il manque quelque chose, une mesure concrète. Et je pense aussi qu’on ne va pas assez loin dans la réflexion sur le droit à manifester. Tu savais que pour pouvoir manifester en France il fallait déposer une demande auprès de la préfecture ? Et ça ça s’apparente à une limitation du droit, et ça c’est un problème, et ça ça manque dans cette partie là parce que le fond du problème il est souvent là, les manifs sauvages sont réprimandées durement parce que la loi l’autorise, en fait… Et ça, ça n’apparait nulle part, pourtant tu survoles un peu la question des manifestations, mais nulle part tu énonces le fait que leur limitation est contraire à la DUDH. Pourtant l’histoire des manifestations en France est riche de nombreux exemples où le droit français ne s’embête pas trop avec les droits de l’homme. En effet, ce n’est pas le sujet de cette motion, mais quand tu lis que la répression est justifiée parce que la manifestation n’a pas été déclarée et est donc de fait interdite, moi ça me choque vraiment.

Je cite encore :

“Le Parti Pirate proposer de réformer l’IGPN afin de détacher cette institution du ministère de l’Intérieur et d’y inclure du personnel non issu de l’institution policière : Magistrats, représentants de la société civile…”

Soit tu fais une liste complète du personnel non issu de l’institution policière, soit tu n’en fais pas. (D’ailleurs en corrigeant tes fautes j’ai fait une faute)
Mais si tu laisses une liste incomplète, on pourra ajouter tout et n’importe quoi.

Je ne sais pas comment fonctionne l’IGPN. Oui je m’interroge dessus, et non je ne te poserai pas la question je vais la poser à des professionnels et me renseigner sur le sujet par d’autres moyens, j’aimerais des avis de personnes qui travaillent dans l’IGPN, et aussi de magistrats et de spécialistes de la question, de personnes qui ont déjà fait cette proposition de sortir l’IGPN de la police, et savoir pourquoi cette proposition leur semble pertinente, moi ça ne fait qu’une semaine que je sais que l’IGPN est partie prenante de la police, avant je ne m’étais jamais posé la question…

J’aimerais par ailleurs qu’on ne me reproche pas ce que d’autres ont pu reprocher, je n’ai aucun reproche à apporter sur la façon dont a été déposé cette motion (sans soutien, je m’en fous) mais si on doit comparer avec les autres sujets sur lesquels tu as bossé jusqu’à présent, à chaque fois tu avais une base de travail, à chaque fois, que ce soit le nuke ou le RdB, on a pu en discuter pendant des mois, on a fait des recherches, avancé des arguments, échangé avec des gens de l’extérieur… Là on a eu à peine une semaine pour en parler, et encore, puisqu’on a mis le couteau sous la gorge du CRP pour qu’il publie quelque chose alors qu’on n’a JAMAIS parlé du sujet, et toi, au bout d’une semaine, alors qu’il n’y a aucune urgence, tu décides de déposer une motion. Donc oui, confiscation du débat oui. C’est mon sentiment, ai-je le droit de l’exprimer ?
Et tu vois je crois que je l’exprime ici avec le même respect que celui que tu as eu pour le débat collectif sur la question…

Ok, mais ça aurait été bien de ne pas priver les autres de la possibilité d’en parler avant de proposer ce texte qui, pour toutes les raisons que j’énonce ci-dessus, me semble clairement incomplet.

Moi là je suis aveugle. J’ai découvert le truc sur l’IGPN qui n’est pas indépendant de la police en en parlant avec mon mec la semaine dernière… Au PP tout ce que je vois ce sont des échanges rapides de messages sur le sujet depuis une semaine, comment je fais moi pour apprendre en deux semaines ce que tu as visiblement mis “un moment” à apprendre ?

Si l’objectif est de nous mettre le couteau sous la gorge… C’est réussi, si on est contre cette motion parce qu’on estime qu’on a besoin de plus d’informations, parce qu’on aimerait pousser le point de programme un peu plus loin que ce que tu proposes, parce qu’on trouve que c’est insuffisant et que ça ne nous avancera pas davantage à la fin du mois d’avoir voté ça (parce que c’est quand même assez banal comme proposition, en plus d’être incomplet) ça veut dire qu’on est pour les violences policières ?
Moi mon problème, il est là. Oui tu vas me dire que toi tu t’en fous de ce que les gens pensent de ton vote, mais moi non, je ne m’en fous pas, je n’ai pas envie qu’on se serve de ça en le sortant de son contexte, ça va faire 48h qu’on sort mes propos de leur contexte sur les réseaux sociaux et je n’ai pas envie de revivre ce genre de situation parce qu’un jour j’ai décidé que je voulais débattre d’un sujet avec d’autres personnes que des membres du PP avant de voter un point de programme.

Mais ça ne fait qu’une semaine qu’on en parle au PP.

On a passé des mois avant d’avoir une position sur le nuke, et encore une fois je salue le travail de synthèse que tu avais fait, mais le sujet des violences policières est au moins aussi épineux. Alors c’est simple pour toi, pour moi aussi, je suis contre, évidemment, mais c’est quoi être contre si nos seules propositions sont de ne pas être pour ?

Et non, ça n’a rien à voir avec la friction que j’ai pu avoir je ne sais plus quand avec Grégoire (moi je suis déjà passée à autre chose, je n’ai pas vraiment de temps à perdre avec ce genre d’état d’âme), je suis vraiment en colère parce que j’ai vraiment l’impression qu’on m’empêche de prendre le temps de prendre conscience de l’ampleur du sujet, qu’on m’empêche de prendre le temps de lire ce qui doit être lu, de débattre des solutions à proposer, et de réfléchir à tout ce que ce type de positionnement implique pour le PP en tant que parti politique. Et non, je ne parle pas au nom du PP, mais bien en tant que moi, j’exprime mon sentiment, merci de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit.

Alors pourquoi se précipiter sur un sujet dont on n’a jamais parlé ?
Au pire, on attendait juillet ça nous laissait le mois de juin pour en discuter et ça ne m’aurait pas laissé cette impression de couteau sous la gorge…


#5

Je suis d’accord avec certaines choses qui ont été dites, par contre je ne dirais pas qu’on en a jamais parlé (même si au final c’est retombé à l’eau faute de temps).


#6

Ce pad date de la semaine dernière en fait, il me semble, ou peut-être celle d’avant… Quand je dis “jamais”, je parle d’avant ça, au PP, en général, depuis sa création en 2009…

C’est à dire qu’on n’a jamais abordé la question en fait, enfin avant que Grégoire ne commence à en parler.


#7

(Il date du 18 janvier et faisait suite aux multiples abus pendant les manifestations)


#8

Bah cool ! On en a parlé sur un pad le 18 janvier ! (Tu vois l’ironie ou pas ?)
Je veux bien qu’on me contredise, sans problème, j’aimerais qu’on me donne un sujet discourse pour ça, je ne demande que ça, et je dois bien avouer que j’ai une mémoire de merde donc si ça se trouve je me plante totalement, reste qu’on n’a rien dans le programme sur la question… Même pas un avis…


#9

J’ai déposé une troisième proposition d’amendement (très perfectible) afin d’intégrer un point sur le droit à manifester qui est particulièrement vulnérable en France selon notamment Amnesty.

Tout est là : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2255

Un article très pertinent sur le sujet : https://www.amnesty.fr/focus/tout-savoir-sur-le-droit-de-manifester-en-france

J’essaie d’ajouter d’autres amendements d’ici la fin des deux semaines de débat, mais je vais devoir mettre d’autres projets en suspens.


#10

J’ai intégré quelques modifications de forme.

J’ai également modifié la partie sur l’IGPN pour y inclure l’amendement du décret en question.

Finalement, j’ai modifié la partie sur la doctrine du maintient de l’ordre pour me concentrer sur une démilitarisation, avec abrogation des articles permettant l’utilisation de grenades, de lanceurs de grenades et de LBD.


#11

J’avais peur que cette motion soit une motions “vœux pieux”, même si elle met en exergue des mesures concrètes. Par exemple, le récépissé face au délit de faciès est une mesure qui semble simple a mettre en place, qui a été portée par la gauche modérée au cours de plusieurs campagnes électorales, et à toujours été enterrée une fois l’élection passée, en but aux syndicats de policiers. (Un peu comme le droit de vote des étrangers qui a mystérieusement disparu des Ecrans radars après 1982). C’est ce qu’on appelle un serpent-de- mer, et je me méfie beaucoup des serpents-de-mer !


#12

Je ne comprends pas l’argument. Il se base sur les pratiques passées des autres partis politiques ? Est-ce que ce n’est pas aussi un peu le cas du revenu de bas ? dont tout le monde parle mais que personne n’applique ? Je comprends que ça puisse être le cas, mais je ne comprend pas en quoi c’est un argument contre la motion. Ça induirait quoi ? De travailler sur une réforme différente plus sympa pour les syndicats policiers ?

PS : Les modifications apportées à la motion sont visibles sur congressus uniquement.


#13

Pas forcément, mais d’arriver à être plus malin que les précédents pour arriver à tordre le poignet/tenir le crayon des syndicats de police.

J’avoue que je ne sais pas trop comment les autres gouvernements s’y sont pris, il y a beaucoup d’acteurs en jeu.

Enfin si, un peu …

Après, je respecte ton expertise sur le sujet.


#14

Bonjour!
D’abord je trouve que la motion est recherchée alors merci pour ce boulot (même si elle est pleine de fautes, mais moi des fautes j’en fait plein aussi). Mais je rejoins @Florie sur ce qu’elle dit, en quoi le PP maîtrise ces problématiques? Je me dis qu’il faudrait d’abord écouter attentivement les personnes objets de ses violence et de ce racisme systémique. Cela serait bien plus fort de montrer que le PP accueil en son sein des personnes qui connaisse réellement le problème, autrement dit plus de personnes que l’on perçoit comme noires ou arabes. Je me doute que l’on va me tomber dessus si je dis qu’aller chercher spécifiquement ces personnes et les inviter au PP (voir même en faire de nouveaux membres) me paraît être une possibilité.
Une alternative moins discriminante serait de tirer au sort des personnes pour leur proposer d’adhérer avec une réduction (c’est une autre histoire, j’aime bien le TaS)
Bien à vous,
R.


#15

Je suis loin d’être expert sur la question, c’est juste que ça me semble des réformes faciles à mettre en place ayant des impacts conséquents (c’est ma philosophie de réformes que j’applique un peu partout).

A mon avis, à résonner comme ça, on finit par tourner en rond, par quoi faut-il commencer ? rédiger des points programmes qui étendent nos sensibilités ? ou attendre que des gens concernés viennent les écrire ? mais comment peuvent-ils se reconnaître dans un parti qui n’aborde pas ces questions ?

Ce sont des solutions qui ne sont pas exclusives.


#16

Je connais un peu la politique de la ville, c’est pour cela que je me permet d’intervenir.

Il me semble que le sécurité est une compétence intercommunale via les “contrats intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance”(CISPD). Ce n’est donc probablement pas à l’échelle des communes que se déciderais l’expérimentation des récépissés.
composé d’acteurs tels que

  • le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants ;
  • le président du conseil départemental
  • des représentants des services de l’Etat désignés par le préfet ;
    le président de l’établissement public de coopération intercommunale
  • des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant
    notamment dans les domaines de la prévention et de la sécurité.

Il serait assez intéressant de remonter le jeux d’acteurs dans la conception d’une telle politique publique.


#17
  • Un placage ventral de courte durée est-il dangereux ?

  • Les problèmes liés au LBD ne découlent-ils pas plutôt du nom respect des règles et de l’utilisation du LBD hors de toute proportionnalité ?

  • Que proposer pour remplacer la problématique à laquelle le LBD répond ?


#18

Ces 2 questions posent, à mon avis, sensiblement la même question, à savoir, pourquoi interdire ces méthodes alors que, si elles étaient utilisées dans les règles, elles n’auraient pas des conséquences aussi dramatique ?

Concernant le LBD et l’ensemble des armes à feu (grenades, lanceurs) utilisées en manifestation, j’applique le même raisonnement que celui que j’appliquerais si je résonnais quand à une dérégulation des armes à feu dans notre pays, quand bien même il serait toujours interdit de tuer des gens avec. Par définition, si elle sont absentes, elles restreignent l’opportunité d’être mal utilisées.

Concernant le placage ventral, si ce n’est plus autorisé, ce ne sera au moins plus enseigné. Est-ce que ça empêchera les gens de le faire s’ils en ont envie et que personne ne le voit ? sûrement que non. Mais je ne suis pas sûr qu’il existe un moyen de l’empêcher à 100%.
Ça facilite aussi à mon avis les enquêtes sur les violences policières de ce type. Si c’est totalement interdit, le débat sur le temps passé à effectuer la manipulation et la maintenir ayant mené -oui ou non ou peut-être- à la mort est plus facilement réglé.

Je n’ai toujours pas compris à quelle problématique il répondait. A ma connaissance, ailleurs en Europe, ils arrivent à faire sans et mieux, en adoptant des méthodes de gestion des manifestations bien différentes, fondés sur le dialogue, la médiation, la protection des manifestants.

De manière générale, on manque de 2 choses, de certaines règles concernant des pratiques, qui sont nécessaires mais non suffisantes (on a pu voir que le règlement sur le port de gants coqués, ou encore sur la visibilité du RIO n’était pas respecté durant les manifestations), et de l’indépendance de l’institution chargé de traiter ces manquements.

C’est pour cela que la motion contient ces 2 niveaux de réforme.


#19

Bonjour, une suggestion à ajouter. Est-ce que développer une police de proximité comme il y en a eu autrefois n’est pas aussi une piste pour prévenir les violences policières ? Si les policiers étaient plus formés à être au service de la population plutôt que d’être là pour réprimer les citoyens, ils y aurait moins de tensions et plus de civisme. D’accord, c’est facile à dire et peut-être loin d’une réalité de terrain.
En tous les cas je trouve un article qui va tout à fait dans le sens de cette proposition ici: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/violences-policieres-les-pistes-pour-ameliorer-la-deontologie-des-forces-de-l-ordre_2115045.html
Ce qui me surprend dans cet article c’est entre autre ce passage:

Dans sa ligne de mire, le Code européen d’éthique de Ia police, un texte adopté par les États membres de l’Union européenne en 2001 et qui prône une soixantaine de principes, dont une plus grande visibilité des forces de l’ordre en opération, la responsabilité accrue des donneurs d’ordre, un lien repensé avec la population, ou encore une meilleure transparence de la police sur son action. En France, ce texte a été transcrit en 2014 dans un code de déontologie… sans respecter toutes les recommandations européennes.

Merci d’aborder ce sujet de société qui nous touche tous de puis quelques années avec l’escalade des violences qui se sont manifestées.


#20

Tout à fait d’accord. Cependant, je ne sais pas où aller regarder pour proposer une telle réforme. Ça peut faire partie d’un amendement futur à cette motion aussi.

Ça irait je pense dans le sens de ce que je disais un peu plus haut :