Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2136
Rapporteur : @Xeladaren
Réserve du secrétariat : L’article 2 est à réécrire, les propos de l’exposé des motifs n’est pas le but en soit de l’équipage. Sur le reste du code de fonctionnement, une relecture attentive doit être effectuée.
Réserve du CRS : Le dépôt étant tardif, la relecture du code de fonctionnement n’a pas pu être effectué. Elle sera effectuée cette semaine.