Débats 2020-04 : Modification du code de fonctionnement de Conseil réglementaire et statutaire


#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2071

Rapporteur : @Aurifex


#2

Réserve de forme : réserve de forme : il serait bon de mettre un lien vers les décisions du conseil du 29/11/2019.

farlistener,
pour le Secrétariat


#3

La décision est consultable ici : https://discourse.partipirate.org/t/cr-conseil-reglementaire-et-statutaire-reunion-du-29-11-2019/16306

Elle a été ajoutée à la motion sur Congressus.


#4

Merci pour cette mise à jour


#5