Débats 2020-01 : Reconnaissance des élus minoritaires


#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1950

Rapporteur : @Florie


#2

Le Parti Pirate s’engage à élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

Est ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur ce point s’il vous plaît ? :slight_smile:


#3

Je vais peut-être raconter que de la merde, mais ce qui suit est issu de ma courte expérience de la chose en mairie…

Les élus peuvent bénéficier d’une protection fonctionnelle, c’est à dire un service juridique qui peut intervenir en cas de diffamation ou d’agression dans le cadre de ses fonctions.

Cette protection est parfois injustement répartie entre les élus de la majorité et les élus de l’opposition. En effet, il arrive que la majorité refuse la protection fonctionnelle aux autres élus, puisque l’octroi de cette protection est généralement décidé pour les élus qui n’ont pas de délégation en Conseil Municipal et, comme vous le savez, “majorité” signifie bien “majorité”.

Donc il s’agit de rendre équitable un service destiné aux élus qui peut parfois être confisqué en intégrant dans le RI une clause qui prévoit le droit à la protection fonctionnelle pour tous les élus, et pas seulement par décision du conseil municipal, enfin je crois…


#4

D’accords, merci beaucoup pour tes explications :wink:


#5

A pornic, les élus d’opposition ne sont pas indemnisés.


#6

Je suis désolée mais je ne vois pas le rapport avec cette motion… ?


#7

Faut que je propose un amendement pour ajouter le point rémunération alors.


#8