Débats 2020-01 : Montant des indemnités


#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1947

Rapporteur : @Florie


#2

Citation

Exposé des motifs :

Anticor suggère d’intégrer au programme un point sur le calcul des indemnités des élus qui serait effectué en fonction de la présence des élus aux séances plénières.

Le Parti Pirate intègre cette suggestion à son programme.

Contenu de la proposition :

Le Parti Pirate propose que le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux soit modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

Appliquons cette proposition à un cas possible. Si les électeurs en décident ainsi, dans un peu plus de deux mois, je serai conseiller municipal de Lyon. Cette fonction est indemnisée à hauteur de 1300 euros bruts par mois. J’insiste sur “indemnisée”, ce n’est pas un salaire. Si je suis malade ou victime d’un accident et suis dans l’incapacité de siéger en plénière le jour de la séance, quelle serait cette modulation ? Serai-je privé d’indemnité ? De la moitié ? De 100 euros ? Je ne suis pas forcément contre cette proposition, pas forcément pour non plus. On peut être élu municipal, faire le minimum syndical, aller en séance plénière pour glander sur son portable et toucher la même chose que l’élu qui se donne à fond. Si ce dernier ne peut pas, pour un motif légitime, assister à la séance, la mesure de modulation de l’indemnité me parait injuste.

J’aimerais qu’on en débatte pour m’aider à me faire un avis.


#3

Quand on est élu, on s’engage à représenter les gens notamment au sein des Conseils Municipaux qui sont l’un des lieux dans lesquels on est censé intervenir.

Je pense que, sauf cas de force majeur, on s’engage par cela à assister effectivement à ces conseils municipaux.

Est-ce que c’est injuste vis-à-vis de ceux qui ne peuvent pas s’y rendre pour raison professionnelle ? Oui, peut-être, mais les Conseils Municipaux sont prévus longtemps à l’avance ce qui permet de prévoir bien en amont beaucoup de choses, et une modulation ne signifie pas une suppression, cela suffit juste une diminution du montant des indemnités calculée en fonction du temps de présence requis pour l’élu concerné, par exemple, cela doit se décider, il s’agit surtout de décourager les absences plutôt que de les pénaliser…

Cela implique peut-être en outre de mettre en place des systèmes permettant aux élus de participer même s’ils ont des contraintes spécifiques. Par exemple, une garde d’enfant pour les élus parents, une possibilité de transmettre un justificatif pour une maladie ou un accident, ou la possibilité de participer à distance… Des mesures qu’on pourrait également proposer d’ailleurs ! On peut les faire en posant des amendements :wink:


#4

En fait, @florie, toi qui a pris ça chez Anticor, tu peux nous donner l’adresse voir s’il y a plus pour avoir un point plus étayer ou s’il le faut que le fasse à leur place ?


#5

Elles sont toutes ici, et j’ai été assez fidèle dans mon adaptation :slight_smile:

https://www.anticor.org/2019/10/22/les-30-propositions-danticor-pour-des-communes-plus-ethiques/


#6

Merci, je regarde ça. Je pense que je vais râler mais faudra pas le prendre pour toi, j’ai peur que ce soit juste : oh on a une idée démerdez vous avec


#7

Je peux comprendre… C’est aussi un peu mon sentiment.

Mais bon, c’est Anticor et nous sommes les Pirates, ça me parait normal qu’on intègre leurs propositions dans notre programme, il faut sans doute les préciser avec des règles spécifiques.


#8

Oui c’est ça. Et je pense qu’il faut qu’on le fasse … donc clairement si on vote ces points, ce que j’encourage, il faudra faire une deuxième passe pour améliorer et avoir quelque chose d’un peu plus “solide”.

Merci pour le défrichage de toute façon.


#9