Débats 2019-07 : Modification du Règlement Intérieur - Gestion des enregistrements

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Rapporteur : @farlistener

Est-il possible d’avoir des explications techniques sur la mise en oeuvre du 213-4 et du 213-5 s’il vous plaît ?

Article 213-4

Toute personne peut demander, durant l’enregistrement et après, l’anonymisation de sa participation orale et verra sa voix transformée permettant malgré tout un suivi de la réunion de manière correcte.

Comme la réunion est enregistrée en multipiste, une piste par participant, on peut appliquer des filtres déformants d’anonymisation sur la piste sonore d’une personne souhaitant être anonymisée, ensuite les pistes sont remixées ensemble, et hop.

Article 213-5

Le système d’enregistrement est visible afin de permettre un avertissement éclairé de la situation d’enregistrement de la réunion en cours. Une série d’instructions est transmise à tout nouvel arrivant dans la réunion lui permettant de faire jouer son droit à l’anonymat.

Le système d’enregistrement se doit d’être visible (en gros, on doit dés la première lecture savoir qu’il est là), et le système d’enregistrement envoie des messages pour signaler qu’il enregistre …

En fait je ne vois pas quoi dire de plus que ce qui est déjà dit …

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L’explication multi-piste est super claire, merci.

C’est un message-privé que le bot envoie si je comprends bien. Si c’est bien ça, la réponse me convient aussi.

La solution proposée n’est pas efficace. En effet, si la piste concernées est modifiée pour ne pas identifier la personne, les autres pistes contiennent néanmoins des éléments permettant l’identification.

*Par exemple, si X participe à une réunion, son nom sera cité par les autres participants. Le must sera quand le président de séance dira “X à la parole” suivit d’une voie déformée dont on se doutera qu’elle est celle de X…"
La présence du pseudonyme n’est pas une solution suffisante. En effet, certains membres n’en utilise pas. D’autres ont leur identité réelle clairement reliée à leur pseudo.

De plus, la mise en œuvre risque d’être compliquée car il faudra identifier toutes les réunions dans lesquelles la personne était présente. Sauf à ce que cela soit automatisée, l’anonymisation constituerait une tâche très importante pour l’organe en charge de cette mission (ce qui n’est pas précisé dans la proposition).

Je pense que la meilleure solution serait de décider d’une durée d’archivage des pistes audios. Il suffira en plus de se baser sur le délai du RGPD concernant les données personnelles non essentielles (2 ans de mémoire). En plus, cela facilitera le travail de nettoyage des archives et donc leur gestion.

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