Débats 2019-06 : Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1583

Rapporteur : @Ouzbek

Bon il semblerait que des gens demandent à ce que cette motion soit plus complète

@Mjiz, @Thucydide des idées pour amender ?

C’est ici qu’on propose les amendements ou directement sur congressus?

Concrètement c’est plus sur congressus mais avant d’y aller bille en tête on peut discuter de ce qu’on voudrait faire avant de le faire :smiley:

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Dans un premier temps, on a déjà essayé de reporter les arguments pour et contre de la grosse discussion (pour que les gens qui ne voudraient pas lire 50 messages d’un coup puissent se faire une idée)

Nécessaire, mais pas encore suffisant ;p

Comme développé ici et il y a plusieurs points qui font que j’émets des réserves qui pourrait faire l’objet d’amendement de la motion:

  • La motion en l’état ne propose pas de mesure incitative en faveur des protections réutilisables ce qui risque de favoriser un accroissement de l’utilisation des protections jetables qui sont aujourd’hui le mode de protections majoritaire mais qui sont aussi moins performante sur le plan économique et surtout délétère pour l’environnement.

Plusieurs pistes ont été proposé:

  1. Mesures incitatives non économiques:

    -sensibilisation à l’usage des protections réutilisables ajoutés au programme d’éducation sexuelle

    -mise en avant des protections réutilisables lors du choix des protections

    -promotion du réutilisable par les professionnels de santé (médecin généraliste, pharmacien, gynécologue)

  2. Mesures incitatives économiques:

    -Remboursement à 100% des dispositifs réutilisables et à 80% des dispositifs non réutilisables (avec distribution gratuite des 2 modes de protection en Planning Familial, Centre Médico-Sociaux, Maison de santé… pour ne pas léser les publics jeunes et précaires (pas d’avance (frein), le réutilisable reste accessible gratuitement)

    -Remboursement à 100% de tout les dispositifs mais avec un nombre de protection réutilisable ne permettant pas une couverture annuelle suffisante pour inciter à un usage mixte et favoriser l’essai de protection réutilisable.

Des données chiffrées permettant d’évaluer le coût de la mesure permettrait d’apprécier sa faisabilité

Si on part sur une conso “haute”* avec un prix “normal haut”** tel qu’actuellement, on devrait avoir le chiffrage max non ?

* en changeant la protection aussi régulièrement que conseillé, pas moins souvent, avec des règles “longues”
** protections de marque sans aller dans des trucs “parfum licorne”

Un point dédié à la certification et l’établissement d’une norme permettrait d’établir un cahier des charges définissant les protections hygiéniques éligible au remboursement.

Ce point permettrait d’inclure des obligations de transparence et de sécurité aux distributeurs, garantissant la sécurité et le confort des utilisatrices.

sources

Oui! En sachant que ce sera surement très surévalué du coup, au mieux on fait deux colonne comme en épidémio une colonne dépense max (pire cas) et une colonne dépense attendu
il y a un exemple dans le doc de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en lien de mon commentaire précédent, d’ailleurs je pense qu’on peut trouver des données fiables concernant les quantités de protections par types vendues et les fréquences d’utilisation moyenne des différents types de protections, ça date de 2018 en plus donc plutôt récent.

Détailler un minimum les modi operandi avant de proposer des amendements : je vous suis sur cette exigence.

Mais ça me semble utile de mettre les différentes pistes proposées en amendements (moyennant un minimum de mise en forme et de documentation) histoire de pouvoir se rendre compte de ce qui a le plus de soutien (sans que rien n’empêche de soutenir plusieurs pistes en même temps).

Si tu as envie de donner un coup de main ne te gêne pas!:grin:

Pour ma part je suis en train de calculer le coût annuel de la mesure selon différent critère de PEC je pense être dessus quasi toute la soirée

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Niveau sources non-secondaires sur les produits contenus dans les serviettes jetables, j’ai trouvé seulement ceci : https://www.60millions-mag.com/2016/02/23/tampons-et-protections-feminines-une-reglementation-s-impose-10151

De là, plusieurs pistes pour aller dans l’incitation vers une solution plus écologique : remboursement du jetable uniquement en pharmacie et/ou remboursement du jetable à 80%. Il n’existe pas encore de rapport sur le préservatif remboursable (c’est tout récent)… Donc on manque de point de comparaison pour évaluer ces pistes.

Quant au réutilisable, on peut proposer le ticket de remboursement par la sécu. Certes, cela rendrait les choses non-automatiques, mais elles n’en demeureraient pas moins possibles. Ce ne serait pas non plus aussi chronophage que d’aller chez le médecin puis en pharmacie.

Ce qui fait 3 amendements proposables pour pouvoir mieux estimer la ou les solution(s) qui ont le plus de soutien.

Chiffrage approximatif de la mesure : Si on tient en compte du 60e par an en moyenne pour les protections hygiéniques (moyenne établie à partir de mon entourage…), et qu’on compte 18 millions de femmes concernées (arrondissons à 20 au cas où, puisque 18 millions renvoie simplement aux femmes dans la tranche d’âge 18-64 ans, tranche d’âge qui passe quand même en partie à côté de la cible) la mesure coûterait à la sécu 1,20 milliards d’euros par an. Une goutte d’eau dans les 400 milliards de budget de la sécu ( https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2018/presentation-projet-loi-financement-securite-sociale-2019#.XP9u80S-gew )

P. S. : J’ai déposé les amendements. En espérant que ça permette de voir plus clair sur les solutions qui ont le plus de soutien…

Niveau source concernant les produits contenus dans les serviettes jetables il y a le rapport de l’ANSES déjà posté plus haut (oui il fait 242 pages mais vous pouvez facilement trouver ce que vous cherché à l’aide du sommaire)

Je ne vois pas en quoi le remboursement du jetable uniquement en pharmacie favorisera la solution écologique…

Perso je suis vraiment pas pour le ticket de remboursement qui ne permettra ni de négocier les tarifs auprès des distributeurs, ni d’établir de normes.
Je ne vois pas pourquoi dissocier les modes de distribution se qui ne fera que renforcer les habitudes de ceux employant un mode.

Concernant le financement je dépose ici Classeur1.xlsx (10,8 Ko)le tableau d’évaluation des coûts pour le jetable ET le réutilisable. Je joins un fichier pas très carré mais où vous trouverez les sources sur lesquels je me suis basée pour le calcul.sources.docx (13,1 Ko)

Concernant les amendements je rédigerais des propositions demain que je soumettrais à avis demain ici pour débat avant de les poster sur congressus

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C’est (vraiment) du bon travail ; je supprime ce que j’ai posté ce matin, qui était juste une esquisse. Autant proposer les meilleurs amendements possible :wink:

@Thucydide C’est super ce que tu as fait !

En regardant de plus près quelques marques, le prix des cup est très variable, ça va d’environ 14€ à 48 €, avec des allégations différentes qui reviennent sur les sites (par exemple : fabrication française ou pas, bio ou pas, vegan ou pas)

Pour les serviettes réutilisables, les serviettes et tampons bio et les culottes menstruelles : j’essaie de faire pareil dans le courant de la semaine.

Quelques prix pour comparer :

Chez Plim : les cups et culottes menstruelles sont un peu plus chères (25€ la cup, quelle que soit la taille et plus aux alentours de 40€ la culotte menstruelle, mais avec une version tanga dispo) Après, il se peut que ça soit plus cher parce qu’ils mettent en avant la fabrication française.

La loulou cup, cup de fabrication française est dispo à 55€ les 2 (mais un peu plus cher si on prend pas le pack). Ils indiquent une durée de vie de 5 ans de la cup.

Chez Mïu, fabrication française également, culottes menstruelles de 33 à 36€, 48€ la cup (différents modèles, mais tous au même prix), et 18€ la serviette hygiénique lavable.

Chez Dans ma culotte : c’est 17€ la serviette hygiénique jour réutilisable et 19€ pour la “nuit”. C’est 20€ la cup, et 40€ si on prend le système pour toilettes sans lavabos et 10 € les 40 tampons jetables en coton bio.

Intimina propose une cup à 30€ (elle a une forme pas courante) et une cup à 40 € (avec elle aussi une forme pas courante). Ils fournissent la grande distribution US (Walmart, Target etc.)

Chez Claricup, tarif unique : 26€ pour toutes les cups quelle que soit la contenance

Chez Misscup, c’est 20€ la cup, certifiée bio, labellisée cruelty-free & végan (!)

Chez Yuuki, une coupe particulièrement bon marché à 14€ et la plus chère est à 28€

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Je me suis un peu « amusée » avec le tableur et deux choses principales qui ressortent :

  • Pour la version non jetable, il faudra bien distinguer cout en routine et cout initial dans le texte final, ça montre bien l’économie sur le long terme et l’investissement initial (modulé par le fait que 100% des femmes ne passeront pas sur cette option, donc si on voulait faire tout « aux petits oignons », il faudrait un/des scénarios d’adoption des pratiques, pour savoir quel poids attribuer aux différentes options tous les ans, car les catégories jetable et non-jetables ne s’additionnent pas mais au contraire se substituent l’une à l’autre). De façon réaliste, pour ce week-end, tes deux scénarios 100% jetable ou 100% réutilisable permettent de bien voir les deux scénarios extrêmes.

  • Un truc qui me chiffonne, c’est sur le taux de remplacement des culottes : le résultat est très très sensible à cette variable (ça change du tout au tout si je rachète une culotte tous les deux ans (0,5) ou si je rachète une culotte par an (si je remplace 0,5 par 1))
    Est-ce que tu as une source pour cette variable ?
    Ce soir, j’ai regardé principalement les cups, mais dans la semaine, j’essaierai de regarder pour les culottes, quelle est la durée de vie préconisée par les fabricants.

De la même façon, pour la cup, un des fabricants disait 5 ans de durée de vie, ça fait que si tu utilises une cup, tu peux baisser le taux de renouvellement à 0,2 et si tu utilises 2 cups, à 0,4 (mais comme c’est moins cher et que ça ne représente que 20%, le modèle est beaucoup moins sensible à cette variable).

J’ai pu faire des erreurs dans mes remarques ci-dessus, je suis un peu cramée ce soir : ne pas hésiter à me le signaler, avec bienveillance :slight_smile:

On m’aurait dit y’a 15 jours que j’allais discuter sensibilité d’un modèle de protections hygiéniques, je l’aurais pas cru x)

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Hello!

Pour les coûts moyen de chaque type de protection (c’était la variable la plus difficilement trouvable) j’avais envisagé dans un premier temps de balayer le plus possible de prix et de faire une belle moyenne, mais j’ai abandonné vu la tâche (et l’incapacité à déterminé lesquels sont le plus vendues)…
Je me suis contentée de prendre le plus faible coût et le plus fort coût ce qui au final ne donne pas quelque chose trop éloigné des prix “moyenne gamme” (si tu veux affiner c’est avec plaisir!)

Ma cup je l’avais payé 30€ y’a 5 ans mais je pense que c’est possible de trouver aussi bien et moins cher aujourd’hui, après je pense que c’est un produit sur lequel la marge est énorme et comme la plupart sont déjà en silicone médicale, la certification ne coûtera pas trop cher voir rien, et qu’il sera facile de faire baisser le prix en négociant avec la carottes du remboursement. (Après tout ça c’est hautement subjectif je ne me base sur rien)

Concernant les labels c’est vrai que je ne les ai pas du tout pris en compte simplement je sais qu’un nouveau matériau apparaît sur le marché de la cup le TPE qui se recycle mieux que le silicone.

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Oui c’est clair que pour le réutilisable le coût de base pique un peu et mérite d’être mis en valeur après ça reflète clairement un scénario pire cas. Il y a aussi le fait que j’ai gardé une fréquence de changement quotidien similaire au jetable mais que les recommandations sont plutôt de l’ordre de 2 par jour ce qui diviserait par plus de 2 le coût initial. (là encore c’est arbitraire mais si j’en utilisait je n’aimerais pas porter la même protection toute la journée.)
Pour le renouvellement je suis partie du principe que chaque protection n’étant portée qu’une fois par cycle cela fait 13 entretiens par an et 26 sur 2 ans si la pérennité est similaire au dessous classique j’ose espérer qu’un truc payé presque 30€ durera plus que 26 fois porté…
Edit chez dans ma culotte ils garantissent 5 ans

La aussi vu le côté low-tech (il existe même des DIY) et niche (les utilisatrices doivent pas dépasser les 50 000) je pense qu’en se démocratisant le coût pourrait être fortement impacté là encore rien ne vient étayé mon propos.

Au contraire tu mets le doigt sur des trucs sur lesquels je me suis casser les dents et sur lesquels je suis toujours hyper incertaine.

Je pensais lister tout les biais et les incertitudes en fin du document des sources pour être le plus honnête possible si y’en a d’autre ne pas hésiter à partager!

à qui le dis-tu! :sweat_smile:

Donc là on a deux scenarii extrême desquels on va pouvoir extraire et chiffré des scenarii à mi-chemin.

Je pensais associer par exemple 80% de remboursement (voir 100%) de jetable plus un kit réutilisable au choix « interne » ou « externe » pour inciter version douce! Permettre de tester et de mixer dans un premier temps les 2 options.

Si jamais il y a du monde dispo demain pour rédiger en collaboration les amendements concernant:

*les points de certification
*les mesures incitatives non économique
*le mode de distribution de manière à ne pas léser les milieux ruraux et à maintenir un accès simple partout
(et autre selon inspiration du moment)

Ah et il faudrait sourcer la précarité menstruelle aussi! (la base de la motion :crazy_face:)