Débats 2019-01 : Motion "Chasse à la Glu"


#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1260

Rapporteur : @Florie


#2

Un amendement pour préciser l’infraction pénale : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1309


#3