Débats 2019-01 : Environnement, Climat et Énergie - Environnement


#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1228

Rapporteur : @npetitdemange


#2

Salut,

bonne initiative mais je trouve que la motion ne reprend pas assez l’éthos pirate et ses éléments de langage.

Les Pirates soutiennent les objectifs et les principes déclarés par l’UE visant à préserver notre eau, notre air, notre sol, notre environnement naturel et nos matières premières, dans l’intérêt de notre santé et de notre bien-être.

Les pirates apprécient les progrès réalisés grâce aux lois environnementales de l’UE.

Ok pour brosser l’UE dans le sens du poil mais ok aussi pour la mettre face à ses contradictions.

Surtout, il faudrait appeler à une réforme profonde du droit sur la propriété intellectuelle (DPI) qui au lieu de favoriser l’appropriation privative dans une logique marchande ferait émerger pour tout un pan de biens matériels, physiques ou de ressources naturelles, de nouvelles formes de propriété partagée qui permettrait à des individus, des communautés bien délimitées et par des règles négociées, de s’autogouverner, de s’auto-organiser dans la gestion de ces biens/ressources.

La définition de ces biens communs et l’instauration d’une autre forme de propriété pour ces derniers (différente de la propriété privée ou de la régulation par une autorité centrale) protégerait les communs de la marchandisation.

Le public a le droit d’avoir un accès facile, rapide et fiable aux données environnementales et aux décisions qui en résultent. Ces informations devraient également inclure les méthodes de surveillance et d’enquête. Les données devraient être disponibles à tout moment sur les sites Web gouvernementaux.

La participation du public dans le domaine environnementale est en fait inscrite depuis longtemps dans le droit national (loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l’environnement, « loi Barnier » en 1995 qui instaure le débat public en France et crée la Commission nationale du débat public, inscription du principe de participation dans la charte constitutionnelle de l’environnement…)

Elle trouve également sa source dans divers documents internationaux que la France a signé. La déclaration de Rio, qui stipule que chaque individu doit avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision ou la Convention d’Aarhus, qui met en oeuvre ce principe.

Les directives européennes comprennent souvent, en matière environnementale, des dispositions sur la participation du public : la directive 2014/52/UE dite « évaluation environnementale des projets », la directive 2001/42/CE dite « évaluation environnementale des plans et programmes » ou encore la directive cadre sur l’eau.

Et pourtant, rien ne se passe…On peut donc rappeler l’existence de ces textes et appeler à leur application et leur approfondissement.

C’est peut être ce que tu évoques dans cette phrase ?:

La mise en œuvre des lois environnementales doit se concentrer sur la réalisation des objectifs déclarés et non pas simplement générer des enregistrements et des enregistrements supplémentaires.

Dernière chose. La protection de l’environnement passe nécessairement par la décroissance et une démondialisation. La croissance verte est un mythe.

Cette décroissance passerait notamment par la définition d’un autre rapport aux objets et à la technologie. Ne plus être les utilisateurs passifs d’objets/technologies dont nous ne comprenons pas le fonctionnement mais fabriquer moins d’objets,de technologies qui dureraient dans le temps, sur lesquelles nous pourrions agir (réparer, modifier et faire évoluer).

Bref pour faire vite, un texte pirate sur l’environnement doit posséder les notions de biens communs et de décroissance.

NB : Il y a plein de motions déposées. C’est cool mais elles sont trop importantes pour les voter prématurément. Il ne faudrait pas hésiter à repousser leur vote tant que des débats n’ont pas été faits quitte à ce que des sections les organisent IRL et en ligne. J’écris souvent pour critiquer (de façon constructive je l’espère) j’en suis désolé et peut être devrais-je proposer des motions concurrentes ? Pour l’instant je ne fais que vous lire…Bientôt j’espère faire plus.


#3

Alors, pour ceux qui n’auraient pas suivi (pas d’offense c’était assez compliqué même pour ceux qui étaient impliqués dû au fait que le processus n’a pas été clarifié) :

Il n’y aura pas vraiment de délai pour reformuler les propositions, ça fait pratiquement 8-10 mois que le travail est engagé et nous avons ici que des traductions de ce qui est sorti du travail de différentes personnes de différents Parti Pirate en Europe.

(Je ne rentrerai pas plus dans la polémique des problèmes d’outils au niveau du PPEU, on m’a répondu que ce n’était pas important, on en paie le prix maintenant …)


#4