Débats 2018-11 : [MIGRATION/ASILE] Dignité humaine et demande d'asile


#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1112

Rapporteur : @farlistener


#2

Peut-on préciser la situation à laquelle on se réfère: pendant le temps qu’il est sur le territoire avant l’expulsion?


#3