Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1097
Rapporteur : @Leguman
Réserves :
La remarque a été prise en compte, mais le code de fonctionnement du Secrétariat n’ayant pas encore été écrit ni voté, elle ne peut être applicable.
Ces règles sont déjà appliquées par les membres du Secrétariat.
Le Secrétariat oppose son droit de véto sur cette motion et procèdera au vote si la motion n’est pas retirée par le porteur d’ici la fin de la semaine des débats.