Débats 2018-09 : proposition de motion qui permet notamment de gérer plus facilement une section territoriale

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=962

Rapporteur : @Antigone

Les réserves sur l’amendement “proposition de motion qui permet notamment de gérer plus facilement une section territoriale” :

  • Sur la forme : Nous parlons dans les statuts d’équipage géographique et non pas d’équipe locale ou de section locale
  • Sur la forme : l’amendement doit prendre en considération les statuts actuelle et doit indiqué quels articles sont modifiés (comme par exemple sur les assouplissements)
  • Sur le fond : cet amendement est en réalité une modification très profonde des statuts et du fonctionnement du Parti Pirate, impliquant un fonctionnement en fédération avec des implications très importantes (en terme de gestion administrative et financière et en terme de fonctionnement)
  • Sur le fond : l’application du règlement RGPD est impossible sans précision importante

[Conseil transitoire]

L’amendement est retiré par sa rapporteur (qui nous a prévenu par SMS)

[/Conseil transitoire]