Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=923
Rapporteur : @npetitdemange
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Rapporteur : @npetitdemange
Vu l’article 4-1 9° des Statuts : l’Assemblée permanente établit l’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
Vu l’article 122-2 du Règlement intérieur : L’assemblée permanente précédant l’assemblée statutaire arrête le cadre de l’ordre du jour qui peut uniquement se limiter à ces matières :
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