Débats 2018-07 : Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre 2018


#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=923

Rapporteur : @npetitdemange


#2

Vu l’article 4-1 9° des Statuts : l’Assemblée permanente établit l’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;

Vu l’article 122-2 du Règlement intérieur : L’assemblée permanente précédant l’assemblée statutaire arrête le cadre de l’ordre du jour qui peut uniquement se limiter à ces matières :

  • Élection des Conseils ;
  • Motion d’amendement aux Statuts et les motions modifiant le règlement intérieur lorsque celles-ci visent à mettre en œuvre procéduralement un amendement aux Statuts ;
  • Approbation du rapport de fonctionnement ;
  • Approbation du calendrier des sessions ;
  • Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’assemblée permanente.

Vos retours sont important sur le sujet.