Débats 2018-05 : Equipage "Paris Pirate"

Assemblée Permanente Débats
#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=821

Rapporteur : @Ronan

Réserves :

  • Article 12 et 22 : Vote à main levée et bulletin secret peu compatible avec les valeurs du Parti Pirate et la démocratie liquide.
  • Article 14 : Indiquer que les décisions de l’équipage doivent être archivées sur le Wiki Pirate.
  • Ensemble du texte : Le terme AG est confusant. Le terme “réunion d’équipage” suffirait.
  • Article 9 difficilement applicable vis-à-vis du RGPD : Le contrôle du lieu de résidence ne peut reposer que sur une déclaration de la personne.

Réponses aux réserves, mais modifications non faites :

  • Pour l’archivage sur le wiki, pas de soucis.
  • Pour la notion d’AG, cela me va aussi.
  • Pour la notion de « habitant de Paris », le déclaratif suffit largement.

Le CRS par (CT) déclare conforme aux Statuts ce Code de fonctionnement par une décision du 07/05/2018.

#2

Je copie/colle la réponse complète que j’ai faite a @Farlistener. Il y a eu de la perte en ligne sur un des points. Pour les modifications sur le pad, je suis sur mobile, c’est pas simple. Si quelqu’un peut s’en charger, je l’en remercie sinon cela risque d’attendre mon retour lundi prochain.
—
J’ai relancé Romain, normalement c’est bon il est a jour de cotisation.

Pour le vote, je tiens à le conserver tel quel pour des raisons démocratiques : secret et vérifiable.
J’entends qu’à l’échelle de la France il soit difficile de se passer du vote électronique, mais l’outil en place en supprime le secret. Paris ayant une géographie plus réduite, nous pouvons revenir à un système de vote secret et vérifiable.

Pour l’archivage sur le wiki, pas de soucis.

Pour la notion d’AG, cela me va aussi.

Pour la notion de « habitant de Paris », le déclaratif suffit largement.
Je suis en déplacement à Budapest sur la semaine, j’essaie d’etre le plus réactif possible, mais ce sera plus simple à partir de lundi prochain.

Tiens moi au courant si il y a de l’administration à faire et j’essaierais de m’en charger dans les meilleurs délais. Sauf bien sur si Hélène et Romain me grillent la priorité :slight_smile:

#3

Bonjour, je ne suis pas sûr de comprendre l’intérêt par rapport à une SL. J’ai l’impression que ça a déjà été discuté mais je ne trouve pas où.

Si vous pouvez me diriger vers une discussion à ce propos ou m’expliquer l’intérêt pour pouvoir voter.

#4

Les sections locales n’existeront plus à la fin du mois. Il a été décidé de les remplacer par des équipages.

Je t’invite à lire le Guide de la transition pour en apprendre plus !

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#5

Merci pour la réponse :slight_smile:

#6

Dans ce cas, ceux qui ont voté contre peuvent expliquer pourquoi histoire que je me fasse une idée ?

#7

Pour le moment personne n’a voté mais il y a eu des avis donnés contre cet équipage.
Le Conseil Transitoire va exprimer ses réserves dans la journée, je pense que les avis contre sont liés à ces réserves.

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#8

Ils n’ont pas voté contre. Ils ont exprimé leur désaccord avec la motion tel qu’elle est en l’état.

#9

oui, merci pour vos précisions.

#10

Modifications réalisées :

  • Article 14, ajout de la ligne “Archiver le CR des AG et rencontres sur le Wiki Pirate”.

L’article 8 devient :
“[…]Le capitaine doit organiser et présider une réunion de l’équipage avant fin septembre[…]”
L’article 12 devient :
“[…]L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu lors de la réunion d’équipage[…]”
L’article 13 devient :
“[…]Le mandat du Capitaine est de 1 an (D’une réunion d’équipage à l’autre).[…]”
L’article 14 devient :
“[…]Organiser et présider une réunion d’équipage […]”
“[…]Publier le CR des réunion d’équipage et rencontres sur Discourse […]”
“[…]Archiver le CR des réunion d’équipage et rencontres sur le Wiki Pirate […]”
“[…]Appeler et présider une réunion d’équipage d’équipage […]”
L’article 15 devient :
“[…]le capitaine peut organiser une réunion d’équipage extraordinaire […]”
L’article 20 devient :
“[…]Le mandat de ces autres membres est de 1 an (D’une réunion d’équipage à l’autre). […]”
L’article 22 devient :
“[…]Les réunions d’équipage et rencontres sont organisées de la manière suivante : […]”
“[…]Les votes ne peuvent avoir lieu que lors des réunions d’équipage et rencontres annoncées 15j avant[…]”
“[…]En cas de réunion d’équipage (ordinaire ou extraordinaire), élection du capitaine et de son second[…]”
L’article 25 devient :
“[…]les inscrire à l’ordre du jour d’une réunion d’équipage ou rencontre[…]”
L’article 29 devient :
“[…]lors d’une réunion d’équipage ou rencontre si le point à été préalablement[…]”

Est ce qu’il faut faire des modifications ? Si oui, lesquelles ?

La version actuelle est là : https://bimestriel.framapad.org/p/kLALTNMTk8

Faut il que je propose des amendements sur Congressus ou est ce qu’on se contente de la mise à jour du texte dans son ensemble ?

#11

Il faut faire un amendement sur congressus. Tu peux regarder ce que j’ai fait sur ta proposition, j’ai fait un amendement wiki :slight_smile:

#12

C’est fait !

Et si des parisiens veulent faire partie de l’équipage initial, qu’ils se manifestent, je me ferai un plaisir d’ajouter un amendement en ce sens !

#13

Alors, cette méthode n’est pas envisageable pour plusieurs raisons :

  • Les membres fondateurs sont ceux qui figurent sur la motion qui est déposée. Il n’est pas envisageable d’en rajouter par amendement (ce n’est pas le but des amendements qui plus est).
  • Cela reviendrait à autoriser l’AP a faire rentrer des membres dans les équipages sans respecter les processus qu’ils ont décidé de mettre en place. Par exemple, je pourrais rentrer dans l’équipage “Paris Pirate” en déposant un amendement alors que je ne remplis aucun des critères annoncés par le Code de fonctionnement !

Il faudra attendre la création définitive de l’équipage pour que d’autres Pirates y adhèrent :slight_smile:

#14

Alors c’est un peu dommage d’avoir la réponse maintenant dans ce thread et pas dans celui-là : Equipage Paris Pirate

Cela me permettait :

  • d’empêcher l’entrisme en donnant la main à l’AP pour chaque membre.
  • D’éviter de démarrer à 3 sur le premier cycle de l’équipage.
  • De laisser le mois de mai aux anciens membres de la section Ile de France pour embarquer.
    As tu une autre solution à proposer qui réponde à ce besoin ?
    Est ce que le fait de rester sur 3 membres fondateurs (article 31) mais d’avoir plus de 3 membres initiaux (article 8) par amendement conviendrait ?

Le fait d’être parisien étant totalement déclaratif, si tu te sens parisien, tu es le bienvenu !
Le but de cet équipage est avant tout de se rencontrer régulièrement pour échanger sur la vie de Parti Pirate en face à face, sur Paris.

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#15

Je n’ai pas l’œil partout…

Amender le Code de fonctionnement pour faire des membres de l’actuelle section IdF des membres de plein droit à leur adhésion.

Non cela reviendrait toujours à mettre entre les mains de l’Assemblée permanente la possibilité d’intégrer sur vote des membres aux équipages. Cela reviendrait à neutraliser les restrictions que tu mets en place !

#16

Ajouter tous les membres de l’Ile de France n’est pas le but, sinon j’aurai choisi le nom “Pirate Ile de France”, le but est aussi de réduire le périmètre géographique.
Je ne comprends pas quel est le problème à donner à la main à l’Assemblée Permanente pour définir les membres initiaux de l’équipage. Nous avons justement prévu que ces restrictions soient neutralisées pour l’occasion :slight_smile:

#17

Ce n’est pas de sa compétence c’est tout.

#18

Ok, donc si je comprends bien :

  • Je peux proposer un amendement pour ajouter tous les membres de la section Ile de France dans l’équipage initial.
  • Je ne peux pas proposer un amendement pour ajouter @Aurifex dans l’équipage initial.

Honnêtement je ne comprends pas bien la différence entre les 2 approches, elles me semble totalement équivalentes “tous les membres de la section Ile de France” pouvant, à mon sens, être remplacé de façon équivalente par la liste de leur noms.

Peut-être un seul amendement pour regrouper toutes les personnes qui se signaleraient avant la date de dépôt des amendements ?

#19

Non, toujours pas…

La première vise une modalité de recrutement de l’équipage et a une portée impersonnelle. Les membres de la SL IdF (ou juste les membres parisiens de la SL IdF, si tu préfères) constituent un groupe indéterminé. L’AP peut amender un Code de fonctionnement en ce sens car elle ne vient pas nommer directement quelqu’un dans l’équipage.

La seconde vise une personne en particulier (moi). L’AP ne peut pas faire rentrer quelqu’un dans un équipage. C’est tout ce qu’il y à dire. Ce n’est pas de sa compétence, c’est celle de l’équipage.

#20

Soit, donc si j’essaie un truc comme cela est ce que cela convient :

Article 8

A l’acceptation de cette motion, l’équipage “Paris Pirate” est crée et constitué de 3 membres :

  • Ronan Le Roy : Capitaine
  • Hélène Testud : Second
  • Romain David : membre votant

A ces membres viendront s’ajouter les membres de la section Ile de France qui en feraient la demande au Capitaine avant le 19 mai 23:59, sur validation de celui-ci.
La liste sera communiqué par ce dernier sur Discourse avant le 20 mai 23:59.
Ces membres “non fondateurs” seront alors des membres votant à part entière.

Le capitaine doit organiser et présider une AG de l’équipage avant fin septembre. A défaut l’équipage sera dissout.
En attendant ces 3 membres disposent de toutes les attributions décrites dans les articles suivants.

Cela me donne un poil trop de pouvoir que j’aurai préférer laisser à l’Assemblé Permanente, mais fera le job.
Si tu as mieux pour répondre au besoin, n’hésite pas !