Bonjour à tous,
peut être certains l’ont déjà lu. Hier, nous avons été questionnés par deux policiers des RG au début de l’opération de tractage. Clairement, ils pensaient que c’étaient une manifestation, et qu’en tant que telle elle devait être déclarée à la pref (dès qu’il y a plus de 3 personnes…)… Alors que nous pensions vraiment benoîtement que vu le monde, et que l’activité principale était le tractage, nous étions peinards côté administratif…
Après recherche, les opérations de tractages ne relèvent pas du cadre juridique d’une manifestation. La préfecture de paris a fait un papier sur ce point. Il y a quelques restrictions de lieux à Paris…
Voila le lien : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/2869/13511/file/colportage.pdf
Donc pour les sorties que nous avions fait à Bastille, cela devait rentrer dans ce cadre. Peut être que la communication faite par Julia Reda nous en faisait sortir et que pour les RG nous étions maintenant un rassemblement… Mais quoi qu’il en soit, pour aller tracter pas la peine de s’embêter à aller à pref, ça relève du colportage…
Voila l’idée était de rassurer tout le monde, et éviter que l’on ne se pose trop de questions la prochaine fois.
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