Cumul des mandats : OK, mais en binômes et payé au prorata


#1

Bonjour à tous,

Dans la direction d’une meilleure démocratie, je voudrais aborder le sujet du cumul des mandats.

Un cas de cumul de mandats peut mal se passer, selon la personnalité et les objectifs personnels du mandataire.
Surtout lorsque la personne n’est pas motivée que par l’exécution convenable et intègre des tâches du mandat.
Exemples :

  • mainmise sur plusieurs postes à la fois pour agir en influenceur ou en bloqueur (politique)
  • cumul des salaires et indemnités (vénalité)
  • accomplissement personnel juste avec le nombre de mandats (ego)

(non exhaustif)

L’attirance pour les mandats multiples, pour motifs surtout personnels, pourrait être réduite significativement avec une ou deux mesures simples.
Autoriser officiellement le cumul des mandats, oui, mais sous conditions :

  • le temps disponible du mandataire est réparti sur les mandats qu’il exerce
  • les salaires et indemnités perçus sont au prorata du temps que le madataire consacre à chaque mandat
  • tout mandat doit être couvert à 100% (ou autre valeur selon le mandat), ainsi afin d’y parvenir, il suffit qu’une personne supplémentaire participe, également au prorata
  • un mandataire ne peut pas dépasser 100% d’un temps plein sur toute ses activités professionnelles, mandats et non-mandats
  • tout mandataire doit déclarer très officiellement, publiquement et sous libre accès, les mandats et activités professionnelles qu’il exerce et la répartition de son temps

De cette façon, l’attrait purement vénal est réduit parce que l’indemnité est proportionnelle au temps que le mandataire est censé pouvoir consacrer à ce mandat. Même si l’activité exercée par un mandataire feignant est décorative, au moins on ne le paie pas à 100%.
Le fait de pouvoir couvrir un mandat avec plusieurs personnes apporte des bonus :

  • meilleure observabilité de ce qu’il s’y déroule (glandage ou actions malveillantes éventuelles)
  • meilleure disponibilité des mandataires

On décide que le temps partiel consacré à un mandat est multiple de demi-journée, de façon à permettre d’éventuels déplacements.
On peut régler au mandat par mandat, un nombre de minimum ou max de mandataires à avoir, une couverture de temps potentiellement inférieure ou supérieure à 100%…

Qu’est-ce que vous en pensez ?
Qu’est-ce qu’on attend pour mettre cela au programme ?

Bien à vous,
Adrien


#2

Ne pas dépasser 100%? Il me semble qu’aujourd’hui beaucoup d élus sont au dessus ce cas comme par exemple tous les élus sans indemnites non retraités et non chomeurs.

J’aimerai que nous ne fassions pas comme l’Europe avec le DSA de penser les lois pour les mauvais élèves.


#3

Je pense que la question est un peu mal posée, ce qui apporte une proposition un peu bancale je trouve. Je me propose donc de faire tout d’abord un petit récap des règles en place, puis de voir l’évolution que l’on pourrait mettre en place.

Règle en place

Déjà et pendant très longtemps, le seul cumul interdit, c’était de cumuler député et sénateur. Maintenant, on a plusieurs règles :

  • Le cumul de plus d’un mandat est interdit dans les cas suivants : député, sénateur, représentant au parlement européen. Si on a ce mandat, on ne peut en avoir un autre (sauf conseiller municipal d’une commune de moins de 1000 habitants).
  • Il est interdit de cumuler plus de deux mandats électoraux d’assemblée locale : on ne peut pas être conseiller régional, départemental et conseiller municipal en même temps (peu importe la taille de la commune).
  • Il n’est pas possible d’être chef de deux exécutifs (maire et président de département ou de région par exemple).
  • Il est interdit de cumuler dans le temps la fonction de président de la république, deux mandats consécutifs maximum.

Je rajouterais (mais sans aller dans le détail, car c’est des calculs compliqués) que le cumul des indemnités est plafonné déjà (autour de 8000 €).

Pour ou contre le cumul

Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais les critiques sont assez évidentes. On affaiblit la démocratie en ayant des élus moins disponibles, risquant d’être exposé à des conflits d’intérêts, etc.

L’argument principal en faveur du cumul, c’est la proximité avec le terrain, la connaissance des problématiques locales, l’obligation pour l’élu au niveau nationale/régionale d’être en contact avec la population et pas dans sa tour d’ivoire parisienne.

Un argument plus intéressant qui était pour le cumul (au moins dans le temps) a été émis par Bartolone contre le non-cumul dans le temps. En résumé, il indiquait que le non-cumul dans le temps affaiblissait le pouvoir des politiques (plus de rotation d’élus) et que le pouvoir serait alors exercé par d’autres institutions (l’administration, donc la technocratie, prendrait plus de pouvoir).

La position pirate pour le moment

http://test-programme.partipirate.org/programme_national/institutions/cumul_mandats_conflit_interets.html

Franchement, ce point est bien trop vieux et mal écrit, alors merci @adrienpb de lancer le sujet, faut effectivement bosser le sujet.

En gros dans notre programme, on est contre le cumul dans le temps (et pas très bien je trouve)., sachant que les deux autres points me semblent des cavaliers programmatiques :stuck_out_tongue:

Petite critique des propositions au-dessus

J’ai dit en introduction que je trouvais certaines propositions écrites plus haut un peu bancales, je m’explique :

On ne peut pas décider pour l’élu du temps qu’il va consacrer à son mandat. Un élu est par définition libre de l’exercice de son mandat et de son vote. S’il est contraint par quoi que ce soit dans l’exercice de son mandat (hormis pratique illégale hein, je parle bien en temps normal) alors il n’est plus vraiment notre élu, mais un élu aux ordres d’une administration. Certains élus vont aller à l’étranger voir ce qui se fait chez les autres, d’autres non. Certains siègent souvent, d’autres moins (mais travaille quand même). On ne peut pas gérer cela.

Mon avis sur la question

Ouais parce que voilà, il cause il cause le gars, mais il n’a encore rien dit :smiley:

Pour ma part, je suis déjà pour une interdiction plus simple et plus stricte du cumul des mandats, à savoir qu’aucun cumul n’est possible entre deux mandats électifs hormis avec un mandat de conseiller municipal d’une commune de moins de 1500 habitants.

Notons que cela n’interdit pas de se présenter à une élection, juste que cela impose de choisir le mandat si on est élus alors que l’on a déjà un mandat.

Je suis aussi pour une règle simple, qui est l’interdiction de faire plus de deux mandats consécutifs en tant qu’élus nationaux et régionaux (je laisse pour le moment les villes de côté effectivement).

Cela règle assez facilement tous les problèmes, car du coup on a plus de risque de conflits d’intérêts entre deux mandats, plus de problème de cumul (le max que peut avoir un conseiller municipal d’une commune de moins de 1500 habitants c’est autour de 200 € par mois …).