Cumul des mandats : OK, mais en binômes et payé au prorata

Bonjour à tous,

Dans la direction d’une meilleure démocratie, je voudrais aborder le sujet du cumul des mandats.

Un cas de cumul de mandats peut mal se passer, selon la personnalité et les objectifs personnels du mandataire.
Surtout lorsque la personne n’est pas motivée que par l’exécution convenable et intègre des tâches du mandat.
Exemples :

  • mainmise sur plusieurs postes à la fois pour agir en influenceur ou en bloqueur (politique)
  • cumul des salaires et indemnités (vénalité)
  • accomplissement personnel juste avec le nombre de mandats (ego)

(non exhaustif)

L’attirance pour les mandats multiples, pour motifs surtout personnels, pourrait être réduite significativement avec une ou deux mesures simples.
Autoriser officiellement le cumul des mandats, oui, mais sous conditions :

  • le temps disponible du mandataire est réparti sur les mandats qu’il exerce
  • les salaires et indemnités perçus sont au prorata du temps que le madataire consacre à chaque mandat
  • tout mandat doit être couvert à 100% (ou autre valeur selon le mandat), ainsi afin d’y parvenir, il suffit qu’une personne supplémentaire participe, également au prorata
  • un mandataire ne peut pas dépasser 100% d’un temps plein sur toute ses activités professionnelles, mandats et non-mandats
  • tout mandataire doit déclarer très officiellement, publiquement et sous libre accès, les mandats et activités professionnelles qu’il exerce et la répartition de son temps

De cette façon, l’attrait purement vénal est réduit parce que l’indemnité est proportionnelle au temps que le mandataire est censé pouvoir consacrer à ce mandat. Même si l’activité exercée par un mandataire feignant est décorative, au moins on ne le paie pas à 100%.
Le fait de pouvoir couvrir un mandat avec plusieurs personnes apporte des bonus :

  • meilleure observabilité de ce qu’il s’y déroule (glandage ou actions malveillantes éventuelles)
  • meilleure disponibilité des mandataires

On décide que le temps partiel consacré à un mandat est multiple de demi-journée, de façon à permettre d’éventuels déplacements.
On peut régler au mandat par mandat, un nombre de minimum ou max de mandataires à avoir, une couverture de temps potentiellement inférieure ou supérieure à 100%…

Qu’est-ce que vous en pensez ?
Qu’est-ce qu’on attend pour mettre cela au programme ?

Bien à vous,
Adrien

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Ne pas dépasser 100%? Il me semble qu’aujourd’hui beaucoup d élus sont au dessus ce cas comme par exemple tous les élus sans indemnites non retraités et non chomeurs.

J’aimerai que nous ne fassions pas comme l’Europe avec le DSA de penser les lois pour les mauvais élèves.

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Je pense que la question est un peu mal posée, ce qui apporte une proposition un peu bancale je trouve. Je me propose donc de faire tout d’abord un petit récap des règles en place, puis de voir l’évolution que l’on pourrait mettre en place.

Règle en place

Déjà et pendant très longtemps, le seul cumul interdit, c’était de cumuler député et sénateur. Maintenant, on a plusieurs règles :

  • Le cumul de plus d’un mandat est interdit dans les cas suivants : député, sénateur, représentant au parlement européen. Si on a ce mandat, on ne peut en avoir un autre (sauf conseiller municipal d’une commune de moins de 1000 habitants).
  • Il est interdit de cumuler plus de deux mandats électoraux d’assemblée locale : on ne peut pas être conseiller régional, départemental et conseiller municipal en même temps (peu importe la taille de la commune).
  • Il n’est pas possible d’être chef de deux exécutifs (maire et président de département ou de région par exemple).
  • Il est interdit de cumuler dans le temps la fonction de président de la république, deux mandats consécutifs maximum.

Je rajouterais (mais sans aller dans le détail, car c’est des calculs compliqués) que le cumul des indemnités est plafonné déjà (autour de 8000 €).

Pour ou contre le cumul

Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais les critiques sont assez évidentes. On affaiblit la démocratie en ayant des élus moins disponibles, risquant d’être exposé à des conflits d’intérêts, etc.

L’argument principal en faveur du cumul, c’est la proximité avec le terrain, la connaissance des problématiques locales, l’obligation pour l’élu au niveau nationale/régionale d’être en contact avec la population et pas dans sa tour d’ivoire parisienne.

Un argument plus intéressant qui était pour le cumul (au moins dans le temps) a été émis par Bartolone contre le non-cumul dans le temps. En résumé, il indiquait que le non-cumul dans le temps affaiblissait le pouvoir des politiques (plus de rotation d’élus) et que le pouvoir serait alors exercé par d’autres institutions (l’administration, donc la technocratie, prendrait plus de pouvoir).

La position pirate pour le moment

http://test-programme.partipirate.org/programme_national/institutions/cumul_mandats_conflit_interets.html

Franchement, ce point est bien trop vieux et mal écrit, alors merci @adrienpb de lancer le sujet, faut effectivement bosser le sujet.

En gros dans notre programme, on est contre le cumul dans le temps (et pas très bien je trouve)., sachant que les deux autres points me semblent des cavaliers programmatiques :stuck_out_tongue:

Petite critique des propositions au-dessus

J’ai dit en introduction que je trouvais certaines propositions écrites plus haut un peu bancales, je m’explique :

On ne peut pas décider pour l’élu du temps qu’il va consacrer à son mandat. Un élu est par définition libre de l’exercice de son mandat et de son vote. S’il est contraint par quoi que ce soit dans l’exercice de son mandat (hormis pratique illégale hein, je parle bien en temps normal) alors il n’est plus vraiment notre élu, mais un élu aux ordres d’une administration. Certains élus vont aller à l’étranger voir ce qui se fait chez les autres, d’autres non. Certains siègent souvent, d’autres moins (mais travaille quand même). On ne peut pas gérer cela.

Mon avis sur la question

Ouais parce que voilà, il cause il cause le gars, mais il n’a encore rien dit :smiley:

Pour ma part, je suis déjà pour une interdiction plus simple et plus stricte du cumul des mandats, à savoir qu’aucun cumul n’est possible entre deux mandats électifs hormis avec un mandat de conseiller municipal d’une commune de moins de 1500 habitants.

Notons que cela n’interdit pas de se présenter à une élection, juste que cela impose de choisir le mandat si on est élus alors que l’on a déjà un mandat.

Je suis aussi pour une règle simple, qui est l’interdiction de faire plus de deux mandats consécutifs en tant qu’élus nationaux et régionaux (je laisse pour le moment les villes de côté effectivement).

Cela règle assez facilement tous les problèmes, car du coup on a plus de risque de conflits d’intérêts entre deux mandats, plus de problème de cumul (le max que peut avoir un conseiller municipal d’une commune de moins de 1500 habitants c’est autour de 200 € par mois …).

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Bonjour,

Pour rajouter au débat je suis élu sur une ville de plus de 1500 habitants et je touche rien.

Bonjour !

Merci pour vos réponses et observations en tout genre.
Ca m’a bien donné à réfléchir. Et à tergiverser. On est un peu démunis… quoique.

La notion de non-cumul des mandats elle-même c’est une approche facile à énoncer mais basée sur la supposition que le mandataire n’est pas là pour faire que le bien. C’est un problème sur au moins 3 points :

  • c’est fondé sur un à-priori, que la personne finira par faire des problèmes,
  • c’est fondé sur la supposition qu’avec moins de 2 mandats on ne crée pas vraiment des problèmes,
  • ça ne peut que tenter de guérir (et encore) au lieu de prévenir les problèmes.

Retour sur la notion d’observabilité de ce qui se trame lors du mandat.

Important : non limité à la notion précise de mandat.
Par exemple un préfet a-t-il un mandat ? Pas vraiment, pourtant il a entre ses mains un pouvoir d’influence fort par les capacités de décision et de répression qui lui sont conférées.

Je ne pense plus que le nombre de mandats soit une métrique fiable. Un parti influent peut aisément remplacer ses pions par des éléments équivalents, exemples faciles Russie / Chine pour ce qui en est de visible depuis chez nous.

La partie d’importance, c’est ce qui se passe en coulisse. Qui de copinage, de népotisme, de favoritisme économique, d’appel d’offre biaisé, etc. Une fois les faits actés, le plus grave est qu’on ne revient pas en arrière. Pas assez vite. Le copain est en poste depuis 5 ans quand il commence à devoir démissionner et encore il faut que ça sente fort le roussi, l’immeuble est fini de construire etc. Et les impliqués ont, durant ce temps, empoché leur salaire et placé leurs pions, ce qui entretient le système général de mafia « liquide » une fois qu’il a été en place ne serait-ce qu’une fois.

Pour contrer ces dérives il faut réagir rapidement. Actuellement il faut 5-10 ans, pris en compte le lancement d’une enquête, d’une perquisition, de l’analyse des données, des débats procéduraux stériles entre avocats, puis une décision judiciaire à grands renforts de temps et de moyens. Temps et moyens judiciaires focalisés qui laissent pleine liberté à 10 autres affaires identiques de s’épanouir entre-temps.

Il faudrait réagir beaucoup plus vite. J’aimerais la possibilité d’une révocation rapide par le vote du peuple, si on avait la possibilité matérielle de le faire régulièrement et de façon pratique avec des garanties derrières de bonne prise en compte. Mais le vote par internet n’est pas prêt alors ce n’est pas une option viable.

Autre voie ? La notion d’observabilité que j’ai mentionnée dans ma proposition maladroite initiale.
Démocratie veut dire que le peuple dirige (simplification), mais impossible de le faire correctement si on n’a pas d’information. Ou pide, une information biaisée ou sélectionnée.
Je ne pense pas qu’on puisse dire qu’on est en démocratie, si la majorité de nos instances décisionnelles ont toute liberté de manoeuvrer en coulisse.

On nous parle du principe de séparation des pouvoirs censé être le garant de la santé de notre gouvernance : législatif, exécutif, judiciaire. Eh bien pour moi, ces 3 réunis n’ont même pas autant d’importance que, disons, un quatrième pilier, l’information.
Oui il y a certaines protections autour de la liberté de l’information. Mais ça ne vaut rien si d’une part le bas peuple est abreuvé par l’information gratuite de très bas intérêt et contrôlée (ou TV du ministère, ou chaînes privées de premier plan dont la ligne éditoriale reste partisane du gouvernement, ou chaînes possédées par des magnats et donc naturellement complaisants envers le patronat, etc - oui des clichés sur le principe, mais c’est pour rendre visible ma ligne directrice :wink: ), et si d’autre part les régies d’information réellement indépendantes n’ont pas accès aux informations de coulisse. De temps en temps des informations croustillantes sont bien trouvées par les journalistes d’investigation, mais ce n’est que partie émergée de l’iceberg.
Tenez, autre exemple : un lanceur d’alerte révèle des milliards d’évasion fiscale, ou un pilotage de fédération de sport particulièrement biaisé par l’argent. Qu’en fait-on ? Ben on le poursuit, parce qu’il a révélé une vérité ET parce qu’il l’a fait sans en avoir le droit selon certaines lois dédiées à pouvoir en venir là.

Où en viens-je ? Oui, les coulisses.
Il ne devrait exister aucune coulisse où manoeuvrer discrètement.

  • Toute communication, délibération, emploi du temps d’un mandataire ou assimilé ayant-droit d’exercer une position influente, doit être publique et consultable. Et ce avec un délai de maximum quelques jours. Restreignez-le aux journalistes et huissiers assermentés si vous voulez, l’important est là. Communications privées exclues bien entendu - cependant les méta-données de ces communications privées pourraient être publiques, telles que contacts, dates, durées, etc.
  • Pour bien faire il faut aussi désacraliser la notion du secret des affaires parce que les industriels qui prennent des libertés, sur l’environnement, le droit des salariés, les délocalisations, les mille-feuilles entre filiales etc, c’est un très bon biotope producteur de mandataires qui ont des motivations à créer des problèmes. Je proposerais bien que toutes les communications entre la direction d’une entreprise avec qui que ce soit, et intra-direction, soit accessible aux salariés et à toute personne assimilée par lien de subordination. Mais houlà, sujet hyper tabou.
  • Tout média d’information dont l’accès est public (= sans instription, gratuit, etc) doit être intégralement sans influence indirecte sur sa ligne éditoriale. Exit les magnats des médias et autres actionnaires institutionnels. Les médias plus « privés » seraient aussi soumis à de telles contraintes à partir d’un certain seuil d’audience. Tout ce point reste à élaborer de façon un plus carrée…

Là, j’ai largement déplacé le coeur de la discussion / proposition sur le sujet de l’information…
Mais vous l’aurez compris, sans observabilité, et sans observation, on n’est que du bétail pour quiconque sait quelle partie du troupeau il faut séduire et/ou museler.

On peut aussi prendre le problème d’une autre façon. Dans le privé quand on a un prestataire avec un contrat pluriannuel, une fois l’appel d’offres passé, on le contrôle a minima avec des revues de contrat annuelles. Personne ne pense qu’il suffit que le prestataire soit suceptible de se soumettre à un nouvel appel d’offres 5 ans plus tard pour qu’il soit contrôlé.

Or les élections sont uniquement des appels d’offres pour décider du futur. Il faut donc instaurer des quitus de mandats, a minima à mi mandat et en fin de mandat avant la campagne électorale.

Ce qui n’empêche pas d’avoir également des règles de non cumul.

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