Bonjour !
Merci pour vos réponses et observations en tout genre.
Ca m’a bien donné à réfléchir. Et à tergiverser. On est un peu démunis… quoique.
La notion de non-cumul des mandats elle-même c’est une approche facile à énoncer mais basée sur la supposition que le mandataire n’est pas là pour faire que le bien. C’est un problème sur au moins 3 points :
- c’est fondé sur un à-priori, que la personne finira par faire des problèmes,
- c’est fondé sur la supposition qu’avec moins de 2 mandats on ne crée pas vraiment des problèmes,
- ça ne peut que tenter de guérir (et encore) au lieu de prévenir les problèmes.
Retour sur la notion d’observabilité de ce qui se trame lors du mandat.
Important : non limité à la notion précise de mandat.
Par exemple un préfet a-t-il un mandat ? Pas vraiment, pourtant il a entre ses mains un pouvoir d’influence fort par les capacités de décision et de répression qui lui sont conférées.
Je ne pense plus que le nombre de mandats soit une métrique fiable. Un parti influent peut aisément remplacer ses pions par des éléments équivalents, exemples faciles Russie / Chine pour ce qui en est de visible depuis chez nous.
La partie d’importance, c’est ce qui se passe en coulisse. Qui de copinage, de népotisme, de favoritisme économique, d’appel d’offre biaisé, etc. Une fois les faits actés, le plus grave est qu’on ne revient pas en arrière. Pas assez vite. Le copain est en poste depuis 5 ans quand il commence à devoir démissionner et encore il faut que ça sente fort le roussi, l’immeuble est fini de construire etc. Et les impliqués ont, durant ce temps, empoché leur salaire et placé leurs pions, ce qui entretient le système général de mafia « liquide » une fois qu’il a été en place ne serait-ce qu’une fois.
Pour contrer ces dérives il faut réagir rapidement. Actuellement il faut 5-10 ans, pris en compte le lancement d’une enquête, d’une perquisition, de l’analyse des données, des débats procéduraux stériles entre avocats, puis une décision judiciaire à grands renforts de temps et de moyens. Temps et moyens judiciaires focalisés qui laissent pleine liberté à 10 autres affaires identiques de s’épanouir entre-temps.
Il faudrait réagir beaucoup plus vite. J’aimerais la possibilité d’une révocation rapide par le vote du peuple, si on avait la possibilité matérielle de le faire régulièrement et de façon pratique avec des garanties derrières de bonne prise en compte. Mais le vote par internet n’est pas prêt alors ce n’est pas une option viable.
Autre voie ? La notion d’observabilité que j’ai mentionnée dans ma proposition maladroite initiale.
Démocratie veut dire que le peuple dirige (simplification), mais impossible de le faire correctement si on n’a pas d’information. Ou pide, une information biaisée ou sélectionnée.
Je ne pense pas qu’on puisse dire qu’on est en démocratie, si la majorité de nos instances décisionnelles ont toute liberté de manoeuvrer en coulisse.
On nous parle du principe de séparation des pouvoirs censé être le garant de la santé de notre gouvernance : législatif, exécutif, judiciaire. Eh bien pour moi, ces 3 réunis n’ont même pas autant d’importance que, disons, un quatrième pilier, l’information.
Oui il y a certaines protections autour de la liberté de l’information. Mais ça ne vaut rien si d’une part le bas peuple est abreuvé par l’information gratuite de très bas intérêt et contrôlée (ou TV du ministère, ou chaînes privées de premier plan dont la ligne éditoriale reste partisane du gouvernement, ou chaînes possédées par des magnats et donc naturellement complaisants envers le patronat, etc - oui des clichés sur le principe, mais c’est pour rendre visible ma ligne directrice ), et si d’autre part les régies d’information réellement indépendantes n’ont pas accès aux informations de coulisse. De temps en temps des informations croustillantes sont bien trouvées par les journalistes d’investigation, mais ce n’est que partie émergée de l’iceberg.
Tenez, autre exemple : un lanceur d’alerte révèle des milliards d’évasion fiscale, ou un pilotage de fédération de sport particulièrement biaisé par l’argent. Qu’en fait-on ? Ben on le poursuit, parce qu’il a révélé une vérité ET parce qu’il l’a fait sans en avoir le droit selon certaines lois dédiées à pouvoir en venir là.
Où en viens-je ? Oui, les coulisses.
Il ne devrait exister aucune coulisse où manoeuvrer discrètement.
- Toute communication, délibération, emploi du temps d’un mandataire ou assimilé ayant-droit d’exercer une position influente, doit être publique et consultable. Et ce avec un délai de maximum quelques jours. Restreignez-le aux journalistes et huissiers assermentés si vous voulez, l’important est là. Communications privées exclues bien entendu - cependant les méta-données de ces communications privées pourraient être publiques, telles que contacts, dates, durées, etc.
- Pour bien faire il faut aussi désacraliser la notion du secret des affaires parce que les industriels qui prennent des libertés, sur l’environnement, le droit des salariés, les délocalisations, les mille-feuilles entre filiales etc, c’est un très bon biotope producteur de mandataires qui ont des motivations à créer des problèmes. Je proposerais bien que toutes les communications entre la direction d’une entreprise avec qui que ce soit, et intra-direction, soit accessible aux salariés et à toute personne assimilée par lien de subordination. Mais houlà, sujet hyper tabou.
- Tout média d’information dont l’accès est public (= sans instription, gratuit, etc) doit être intégralement sans influence indirecte sur sa ligne éditoriale. Exit les magnats des médias et autres actionnaires institutionnels. Les médias plus « privés » seraient aussi soumis à de telles contraintes à partir d’un certain seuil d’audience. Tout ce point reste à élaborer de façon un plus carrée…
Là, j’ai largement déplacé le coeur de la discussion / proposition sur le sujet de l’information…
Mais vous l’aurez compris, sans observabilité, et sans observation, on n’est que du bétail pour quiconque sait quelle partie du troupeau il faut séduire et/ou museler.