Bonsoir,
Conformément à ce que l’on m’a recommandé, j’ai repris le Code de fonctionnement de la motion de création de l’Équpage Économie. Ceci est une proposition tout à fait modifiable, qui fait plus office de premier jet qu’autre chose
Équipage Éducation ESR
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Éducation, Enseignement Supérieur et Recherche” ou “Éducation ESR”
Article 2 Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique. Le champ d’action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme en éducation, enseignement supérieur et recherche à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :
- Analyser les politiques publiques liées à l’éducation, l’éducation supérieure et la recherche.
- Passer en revue l’intégralité de notre programme Éducation et des propositions relatives aux questions de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
- Étoffer chaque mesure déjà présente
- Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
- Défendre devant l’Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté
Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4 L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5 L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.
Article 6 L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de […].
PARTIE 3 : Membres de l’équipage
Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage se positionnent conformément à la Déclaration de politique générale
Article 8 Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont : Les membres de l’équipage par jugement majoritaire après exposé des motifs du candidat.
Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire.
Article 10 Le mandat du capitaine est de six mois.
Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 12 L’équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d’une fois par mois.
Article 13 Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : une semaine
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 40% des membres de l’équipage
- Majorité absolue
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 14 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 6 : Modification
Article 15 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 16 Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prise de décisions citées dans l’article 13, nonobstant l’article 15.
PARTIE 7 : Dissolution
Article 17 L’équipage est automatiquement dissout :
- A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 18 L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 60% des membres de l’équipage
- Majorité : qualifiée (66%)
Article 19 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 8 : Contrôle
Article 20 L’équipage a été fondé par : Koracio, ThomasWatanabeVermorel et Bibo (je rajouterai des pirates fondateurs si certains se manifestent entre temps)
Article 21 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du […].
