[CR] Tribunal des Pirates - 09/07/2018


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Tribunal des Pirates - Dossier n°1-C

Dossier n°1-C Farlistener

Vu le dossier transmis au Conseil transitoire par Gna ;

Vu la décision du Conseil transitoire de présenter le dossier au Tribunal des Pirates ;

Vu la défense préalable présentée par Farlistener ;

Vu la synthèse de l’affaire établie par le Conseil transitoire ;


Le Tribunal des Pirates convoqué dans la composition suivante :

  • Uranus
  • Tr4sk
  • Retalto
  • Black_Kraken
  • Scharp

Le Conseil transitoire représenté par un de ses membres.

La séance est ouverte à 21h15.

Appel

Le représentant du Conseil transitoire est @npetitdemange.

L'appel des membres du Tribunal est réalisé par le représentant du Conseil transitoire :
  • Uranus - absent
  • Tr4sk - absent
  • Retalto - présent
  • Black_Kraken - absent
  • Scharp - présent

La défense présente et acceptant que l'affaire soit entendue par les Pirates présents.

Le représentant du Conseil transitoire transmettra le nom des Pirates absents pour appliquer la procédure de sanction prévue par les articles 14-1 des Statuts et 133-14 du Règlement intérieur.

Débat

Le Conseil transitoire fait un rappel des faits et des recommandations qu’il avait établi dans sa synthèse :


Eu égard à la nature des faits, en particulier ceux d’insultes, de menace et d’abus de pouvoir ou de position dominante, le Conseil transitoire recommande au Tribunal des Pirates les sanctions suivantes :

Suspension de l’Assemblée permanente pour une durée d’un 1 mois
Suspension des fonctions de modération pour une durée de 3 mois
Interdiction de se présenter pour un poste au Conseil de la Vie Interne pour une durée de 3 mois.

Le Conseil transitoire laisse à l’appréciation du Tribunal l’opportunité d’appliquer provisoirement la décision.

Décision

Après avoir entendu les recommandations du Conseil transitoire,
Après avoir pu poser des questions,
Après avoir entendu la défense en dernier,

Le Tribunal des Pirates, après avoir délibéré, émet la décision suivante, prise à la l'unanimité de ses membres :

Pour les faits d'avoir poster une Liste de membres mise au ban : pas de sanction
=> ce poste n’est pas de nature à fonder une procédure disciplinaire au vu de son contexte, Suivi des remarques du Conseil Transitoire.
Les faits d'insultes : Rappel à l’ordre
=> Suivi des remarques du Conseil Transitoire
Les faits de Menace et abus de pouvoir ou de position dominante : Suspension modération 3 mois avec exécution immédiate.

Le Conseil transitoire transmettra le dossier à l'Assemblée permanente pour qu'il soit procédé à la validation de la présente décision.

Fin de la séance à 22h51

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