Article préliminaire : Conformément à l'article 9 des statuts, le Conseil Technique a pour mission :
De s'assurer de l'intégrité des outils de prise de décision
D'élaborer le cahier des charges des outils demandés par l'Assemblée Permanente
De contrôler l'entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision et de communication, ainsi que des infrastructures les hébergeant
De tenir accessible, à tout Pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils
Section 1 : Du contrôle d'intégrité
Article 1-1 : Le contrôle d'intégrité vise à s'assurer que les outils de prise de décision n'ont pas subi d'altérations visant à modifier leur fonctionnement, et sont donc à même de présenter les décisions des Assemblées de manière honnête et non biaisée.
Article 1-2 : Le Conseil Technique est compétent pour attribuer les privilèges d'administration des outils, les retirer, définir les rôles selons les besoins, et contrôler les privilèges.
Article 1-3 : Le Conseil Technique est compétent pour réaliser des audits de sécurité des outils.
Section 2 : De l'élaboration de cahier des charges
Article 2-1 : Le Conseil Technique est chargé de l'élaboration des cahiers des charges des nouveaux outils demandés par l'Assemblée Permanente.
Article 2-2 : Le Conseil Technique émet des recommandations, en tenant compte des besoins exprimés par l'Assemblée Permanente, concernant : l'architecture technique, les contraintes techniques, les technologies conseillées et les éventuelles obligations légales (CGV, RGPD, ...).
Section 3 : Du contrôle de l'entretien et de la maintenance
Article 3-1 : Le Conseil Technique est chargé du contrôle de l'entretien et de la maintenance des outils. Le Conseil Technique s'assure que les outils sont disponibles et que les besoins matériels sont remplis.
Section 4 : Du rôle d'information
Article 4-1 : Le Conseil Technique a pour rôle d'informer tout Pirate qui le demande du fonctionnement des différents outils, c'est à dire à la fois comment les utiliser et comment ils fonctionnent.
Section 5 : Du fonctionnement du Conseil Technique
Article 5-1 : Le Conseil Technique se réunit au moins une fois par trimestre. Le délai de convocation d’une réunion est d’une semaine. Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus). Les comptes rendus sont publiés sur l'outil de communication asynchrone (Discourse). Les comptes rendus sont archivés sur l'outil d'archivage (Wiki). Il est possible de déléguer tout ou partie de son pouvoir de vote.
Article 5-2 : Toute les décisions sont prises à la majorité absolue des membres.
Article 5-3 : Lorsqu’une demande est adressée au Conseil Technique, elle est ajoutée à l'ordre du jour de la réunion la plus proche.
Article 5-4 : Toute requête auprès du Conseil Technique doit être adressé par e-mail (ct@partipirate.org) ou via un DM Discourse (@ Conseil-Technique)
Article 5-5 : Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des stipulations des Statuts ou du Règlement intérieur.
Article 5-6 : Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du Conseil Technique avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.
L’Assemblée Permanente valide le code de fonctionnement du Conseil Technique
Pour accéder au code de fonctionnement du Conseil Technique, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Fafnir (100), Vince (100), Dadourlou (100), gna (303), purerstamp (100), Ackerman (1), Cleaz (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Liliput (100), Ouzbek (100), Nataad (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (100), R_M_X (100), Arnoid (100), Doreios (100), Jihel (100), Zidjinn (210), slvg (100), Macavity (520), Florie (770), gouz (100), Adrienm7 (100), Aymeric93110 (100), frabice (100), bruno_spy (5), Kreviouss (100), Ciriol (101), Khanae Leff (100), pinguino (100), fanch (100), Odd (100), Govelin (100), Joh (1), alexscott (100), egavard (80), ThibautLeCorre (175), etbi.one (100), trankilloman (100), Battosaii (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), franois (100), AlexD (100), Be1664 (100)
Non : egavard (20)
NSPP : eparthuisot (60), RaisinBoy (100), Joh (1), Relaxx (100), Thufir (150)
Motion adoptée
L'Assemblée permanente réserve le budget suivant au profit de l'équipe internationale pour l'objet suivant : remboursement des frais de déplacements des délégués.
Dépenses : 400€ Recette : 0€
Total à financer 400€.
Date de validité du budget 31/12/2019.
L’Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l’Équipe internationale "Demande de budget"
Pour accéder à la demande budgétaire de cette équipe, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), anayrat (100), Vince (100), Dadourlou (100), gna (303), purerstamp (100), Ackerman (5), Cleaz (100), Ferguson (100), Liliput (100), eparthuisot (60), Ouzbek (100), Nataad (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (100), R_M_X (100), Arnoid (100), Jihel (100), Fafnir (100), Zidjinn (210), Macavity (520), gouz (100), Adrienm7 (100), Aymeric93110 (100), frabice (100), Kreviouss (100), bruno_spy (5), Khanae Leff (100), Govelin (100), Odd (100), Joh (1), alexscott (100), egavard (100), Wolfgang (100), ThibautLeCorre (175), PierreB (100), etbi.one (100), trankilloman (100), Battosaii (100), Mjiz (116), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Relaxx (100), Ciriol (101), Thufir (150), AlexD (100), Be1664 (100)
Non :
NSPP : Gobelin Nounours (100), slvg (100), Florie (770), RaisinBoy (100), brutalchantal (100), pinguino (100), fanch (100), Joh (1), Mjiz (29)
Motion adoptée
Parti Pirate Européen - Paiement de la cotisation
Dépenses : 600€ dont :
Cotisation 2018 - arriéré : 300€
Cotisation 2019 : 300€
Recette : 0€
Total à financer : 600€
L’Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l’Équipe internationale "Paiement de la cotisation"
Pour accéder à la demande budgétaire de cette équipe, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), anayrat (100), Vince (100), Dadourlou (100), gna (303), purerstamp (100), Ackerman (5), brutalchantal (100), Cleaz (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), eparthuisot (60), Liliput (100), Ouzbek (100), Nataad (100), Deeoon (225), TUTUTU (100), Sabrina (100), R_M_X (100), Jihel (100), Fafnir (100), Zidjinn (210), Macavity (520), Florie (770), gouz (100), Aymeric93110 (100), frabice (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (5), Joh (99), egavard (100), Wolfgang (100), ThibautLeCorre (175), PierreB (100), etbi.one (100), trankilloman (100), Battosaii (100), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Ciriol (101), Thufir (150), franois (100), AlexD (100), Be1664 (100)
Non : Arnoid (50)
NSPP : Deeoon (25), Arnoid (50), UnkornegLosk (100), slvg (100), Adrienm7 (100), RaisinBoy (100), pinguino (100), fanch (100), alexscott (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Relaxx (100)
Motion adoptée
Motion d’orientation - Parti Pirate Européen
L'Assemblée Permanente par la présente motion indique :
qu'elle donne mandat pour voter au nom du PPFR selon les lignes directrices fixées par l'AP
qu'elle approuvera le budget du PPEU si seulement il est transparent (donc justifiées avec des doc ou à minima des arguments)
qu'elle soutient les motions qui visent à créer une communauté de travail active
qu'elle soutient motions qui simplifient les procédures
qu'elle soutient les candidats nommés par le PPFR et ceux qui s'inscrivent dans une envie de participer à un travail d'équipe
qu'elle ne soutiendra pas les motions contraires à l'esprit du PPFR ne permettant pas une ouverture du PPEU à la discussion et à la construction, que ce soit d'un dialogue ou d'une vision politique pan-européenne
Le Parti Pirate signe le texte “Motion d’orientation - Parti Pirate Européen”.
Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Dadourlou (100), gna (303), purerstamp (100), Ackerman (5), Cleaz (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), eparthuisot (60), Liliput (100), Ouzbek (100), Nataad (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (100), R_M_X (100), Arnoid (100), Jihel (100), Fafnir (100), UnkornegLosk (100), slvg (100), Macavity (520), Florie (770), Adrienm7 (100), frabice (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), pinguino (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (4), Joh (100), alexscott (100), egavard (100), Wolfgang (100), PierreB (100), etbi.one (100), Battosaii (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (70), zazaa (100), AlexD (100)
Non : Relaxx (100)
NSPP : Vince (100), Zidjinn (210), gouz (100), Aymeric93110 (100), RaisinBoy (100), fanch (100), trankilloman (100), Marmat (30), Ciriol (101), Thufir (150)
Motion adoptée
Encourager un modèle agricole innovant : l’agriculture de conservation
Définition de l'agriculture de conservation
Le Parti Pirate préconise une transformation massive de l’agriculture actuelle vers des modèles adaptés aux enjeux locaux, et donc plus diversifiés. Le modèle dit d’agriculture de conservation des sols et des écosystèmes, souvent appelé « Agriculture de Conservation » (AC) fait partie de ces modèles. La préservation des sols et des écosystèmes est un enjeu majeur au vu des défis climatiques et agricoles en cours et à venir.
La question de la préservation des sols et leur rôle sur le climat a fait l’objet d’importantes discussions dans le rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat) d’août 2019 (GIEC, 2019).
L’agriculture de conservation s’appuie sur 3 piliers :
L’arrêt du travail du sol (vers le semis direct)
La couverture permanente des sols et
L’allongement et la diversification des rotations des cultures, grâce notamment aux Cultures Intermédiaires Mutli-services (CIMS).
Cette définition fait consensus, et est par exemple visible sur le site de la FAO dédié à l’agriculture de conservation.
Intérêts de l'agriculture de conservation
L’intérêt de cette orientation agricole tient principalement au fait qu’elle propose des méthodes d’exploitation qui sont protectrices de l’environnement, plus particulièrement, des sols. La littérature permet d’établir les apports de ce type d’agriculture. Cette dernière :
favorise une bonne structuration du sol : la réduction du travail du sol favorise la diversification des espèces de bactéries, champignons et animaux présents dans le sol (INRA, Etude EFESE-EA, par Therond et al., 2017), qui a leur tour favorisent une bonne structuration. Une bonne structuration permet entre autres, de favoriser un sol vivant, de faciliter l’implantation des cultures et des couverts, de permettre de limiter le tassement dus aux engins agricoles en permettant au sol d’être assez portant etc.
favorise l’infiltration de l’eau dans le sol , ce qui permet de limiter les phénomènes érosifs et de stocker de l’eau dans les sols (Etude EFESE-EA, par Therond et al., 2017 ; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017)
permet de lutter contre l’érosion via la meilleure structuration du sol et la présence permanente d’un couvert [plante vivante] ou d’un mulch [résidus de plante, couvrant le sol] (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017; INRA Etude EFESE-EA par Therond et al., 2017) qui amortit l’impact des gouttes (l’eau arrivant moins vite à la surface, elle s’infiltre plutôt que de ruisseler en entrainant avec elle des particules de sol).
encourage l’usage de couverts intermédiaires [des plantes qu’on cultive entre deux plantes de vente ou de rente, non pas pour les récolter, mais pour les restituer au sol], permet d’augmenter la séquestration de carbone dans les sols, ce qui permet à l’agriculture de contribuer à l’atténuation du changement climatique (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017). A noter que cette séquestration n’est pas infinie, mais que de nombreux sols français sont loin de leur maximum de stockage. Il s’agit donc d’un réel levier pour atténuer l’effet du changement climatique.
encourage l’utilisation une large gamme de couverts intermédiaires avec de multiples d’effets bénéfiques , par exemple : occuper le sol pour limiter la pousse d’adventices [espèces non désirées ~ mauvaises herbes, par exemple : repousses de céréales], de piéger les nitrates [CIPAN/ crucifères, famille de la moutarde, du colza], de fixer de l’azote pour la culture suivante [légumineuses par ex. féverole] etc.(INRA, Etude 4 pour 1000, 2019)
mettre un couvert intermédiaire permet d’éclaircir la surface du sol [ effet albédo ] et de diminuer la température de surface par rapport à un sol nu, diminuant ainsi le rayonnement infra-rouge thermique émis par la surface. Travaux d’E. Ceschia et collègues. Citation à ajouter.
permet de favoriser la biodiversité du sol , par exemple les vers de terre (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017).
permet la réduction du temps de travail, s’inscrivant dans le pilier social de la durabilité (Dictionnaire d’agroécologie, définition de l’agriculture de conservation).
permet, par le non-travail du sol du sol, de faire des économies de carburant par rapport à un travail même minimal du sol (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017).
Lien avec d'autres problématiques agricoles faisant actuellement débat dans la société
En plus de ses multiples avantages agronomiques, l’autre intérêt de cette orientation agricole tient au fait qu’elle laisse le champ ouvert à une position raisonnable sur les OGM et le glyphosate. Ces 2 points sont abordés ci-dessous.
OGM et brevets sur le vivant
Le terme OGM renvoie ici uniquement aux produits, espèces, variétés, végétales, issus de méthodes de génie génétique. Le développement et l’utilisation d’OGM ne sont pas contradictoires avec la mise en place de pratiques dites d’agriculture de conservation (c’est ainsi que l’Agriculture de Conservation est par exemple pratiquée en Amérique du Sud ou aux Etats-Unis). Le Parti Pirate se positionne pour une recherche et développement utilisant les méthodes du génie génétique. Cependant, le Parti Pirate réaffirme son attachement à la « non brevetabilité du vivant » et se positionne pour l’interdiction du développement et de la commercialisation de tout OGM agricole qui ferait l’objet d’un brevet.
Il s’agira également dans le futur, de repenser l’utilisation des OGM comme réponse possible à des problèmes qu’ils soient nutritionnels (cas du riz doré), ou de contrôle des ravageurs (cas de la pyrale du maïs).
Aujourd’hui, l’agriculture de conservation telle qu’elle est pratiquée en France utilise différentes méthodes et outils de gestion agraire (non perturbation du sol, diversification des cultures) qui permettent de répondre aux problèmes que les OGM proposent de résoudre (gestion des ravageurs par exemple), sans qu’il soit nécessaire d’y recourir (Note : actuellement, l’usage des OGM est interdit par la loi en France).
Glyphosate et biocides
L’agriculture de conservation a recours au glyphosate. Dans un certain nombre de cas, le recours au glyphosate est la seule solution disponible actuellement en agriculture de conservation. Le glyphosate est une alternative au labour, notamment pour la destruction des couverts et des adventices avant le semis de la culture principale. Les pratiques mobilisées par l’agriculture de conservation devraient permettre de limiter grandement son utilisation, notamment via la couverture permanente des sols. Ainsi, la présence permanente d’un couvert limite le développement des adventices (par compétition pour la lumière, l’eau et les nutriments) tout en créant des conditions favorables pour les cultures. À cela, il faut ajouter que toute utilisation de biocide, même ceux censés extrêmement bien cibler les plantes, peuvent avoir des effets inattendus chez d’autres espèces. Deux méta-analyses rendent compte d’effets du glyphosate sur des populations de rongeurs (Cai et al., 2017) et d’espèces animales variées (Ghisi, Oliveira, & Prioli, 2016).
Cette motion ouvre le champ à un plan de financement de cette transition qui devra prendre en compte les modalités de restrictions d’utilisation des biocides, la formation initiale et continue des agriculteurs à des itinéraires techniques protecteurs des sols, l’aide à l’investissement dans du matériel indispensable à cette nouvelle agriculture (semoirs) et le soutien à la transition.
Dans le futur, elle permettra également de repositionner l’agriculteur dans notre société , passant d’un rôle d’exploitant agricole producteur de biens alimentaires à un rôle de conservateur du territoire, permettant l’exploitation d’un grand nombre de services écosystémiques. Un plan d’investissement pour une telle transition pourra s’appuyer sur une garantie de revenu, qui passerait entre autre, par un revenu de base.
Sources et bibliographie
Dictionnaire d’agroécologie : définition de l’Agriculture de Conservation des Sols. Accessible en ligne : https://dicoagroecologie.fr/encyclopedie/agriculture-de-conservation/?highlight=agriculture%20de%20conservation (consulté le 04/10/2019).
EFESE-EA : Téléchargeable en PDF : https://inra-dam-front-resources-cdn.wedia-group.com/ressources/afile/419236-fe1dc-resource-efese-services-ecosystemiques-rendus-par-les-ecosystemes-agricoles-rapport-complet.pdf Citation complète : Therond O.(coord.), Tichit M.(coord.), Tibi A. (coord.), Accatino F., Biju-DuvalL., Bockstaller C., Bohan D., Bonaudo T., Boval M., CahuzacE., Casellas E., Chauvel B., Choler P., Constantin J., Cousin I., Daroussin J., David M., Delacote P., Derocles S., De Sousa L., Domingues SantosJ.P., Dross C., Duru M., Eugène M., Fontaine C., Garcia B., GeijzendorfferI., Girardin A., Graux A-I., Jouven M., Langlois B., Le Bas C., Le Bissonnais Y., Lelièvre V., Lifran R., Maigné E., Martin G., Martin R., Martin-Laurent F., Martinet V., McLaughlinO., Meillet A., Mignolet C., Mouchet M., Nozières-Petit M-O., Ostermann O.P., Paracchini M.L., Pellerin S., Peyraud J-L., Petit-MichautS., Picaud C., Plantureux S., Poméon T., Porcher E., Puech T., Puillet L., Rambonilaza T., Raynal H., Resmond R., Ripoche D., Ruget F., Rulleau B., Rusch A., Salles J-M., Sauvant D., Schott C., Tardieu L.(2017).Volet "écosystèmes agricoles" de l’Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques. Rapport d'étude, Inra (France), 966 pages.
GIEC, 2019 : Téléchargeable en PDF : https://www.ipcc.ch/srccl-report-download-page/?fbclid=IwAR0BduRqe8vNqHamgkljYlvKgf4b-Fheti7rkLNMRV9M5dkrzWgKPo2a5e4 Citation complète : Arneth, A., Barbosa, H., Benton, T., Calvin, K., Calvo, E., Connors, S., … Zommers, Z. (2019). Climate Change and Land: Summary for Policymakers. An IPCC Special Report on Climate Change, Desertification, Land Degradation, Sustainable Land Management, Food Security, and Greenhouse Gas Fluxes in Terrestrial Ecosystems , 1542. https://doi.org/10.4337/9781784710644
Glyphosate et rongeurs : Accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1382668917302041) Citation complète : Cai, W., Ji, Y., Song, X., Guo, H., Han, L., Zhang, F., … Xu, M. (2017). Effects of glyphosate exposure on sperm concentration in rodents: A systematic review and meta-analysis. Environmental Toxicology and Pharmacology , 55 (July), 148–155. https://doi.org/10.1016/j.etap.2017.07.015
Glyphosate et espèces animales variées : accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0045653515303763) Citation complète : Ghisi, N. de C., Oliveira, E. C. de, & Prioli, A. J. (2016). Does exposure to glyphosate lead to an increase in the micronuclei frequency? A systematic and meta-analytic review. Chemosphere , 145 , 42–54. https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2015.11.044
L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Encourager un modèle agricole innovant : l’agriculture de conservation"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre : Cleaz (10), Nataad (100), slvg (40), frabice (25), pinguino (30), fanch (100), Joh (1), Mjiz (7.25), zazaa (20), franois (100)
Pour : farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), brutalchantal (100), Dadourlou (100), gna (151.5), purerstamp (100), Ackerman (5), Cleaz (90), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Liliput (50), Ouzbek (100), LeToucanFou (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (30), Arnoid (100), Doreios (100), Jihel (100), Fafnir (100), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), slvg (60), Macavity (520), Florie (770), Adrienm7 (100), Aymeric93110 (30), frabice (75), Kreviouss (100), pinguino (50), Govelin (50), Odd (100), bruno_spy (5), alexscott (100), Wolfgang (50), sebiseb (100), etbi.one (70), trankilloman (100), Battosaii (100), Mjiz (137.75), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (80), Ciriol (101), AlexD (100), Be1664 (100)
NSPP : anayrat (100), Liliput (25), R_M_X (100), gouz (100), RaisinBoy (100), pinguino (20), Joh (99), egavard (100), Wolfgang (50), etbi.one (30), Relaxx (100), Thufir (150)
Motion adoptée
Amendement au point de programme « Supprimer les machines de vote électroniques »
Le Parti Pirate renomme le point « Supprimer les machines de vote électroniques » par « Vote électronique ». Le Parti Pirate remplace le texte de la motion par le texte suivant : « Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France. Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote.
Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées.
D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique.
Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter, rendant ainsi de fait obsolète les arrêtés :
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S external link Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA external link Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections external link »
Amendement de la motion « Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences »
Le Parti Pirate propose de remplacer le titre de la motion « Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences » par « Pour le droit de commercialisation des semences paysannes ».
Le Parti Pirate propose de remplacer le texte de la motion par le suivant :
« Le Parti pirate soutient la possibilité de commercialiser les semences dites paysannes, entre particuliers et professionnels.
Un projet de loi permettant la commercialisation des semences paysannes a vu le jour en 2018. Le projet de loi Egalim autorisait quiconque à vendre des semences anciennes aux particuliers. Le Conseil Constitutionnel a censuré cet article 78, parmi d’autres, dans une décision du 25 octobre 2018. Un récent projet de loi du député Sébastien Nadot entend rétablir cette possibilité.
Parallèlement à cela, le parlement européen en avril 2018 a aussi pu assurer aux agriculteurs en agriculture biologique à utiliser ces semences dites paysannes non inscrites au catalogue.
Ces 2 points vont vers une plus grande liberté d’utilisation de ces semences. Leur régulation initiale avaient pour but d’assurer à l’acheteur une qualité de semence qui soit certifiée et qui correspondent à la promesse de vente. Cette régulation semble en effet s’être transformée en contrainte au partage commerciale des semences qui n’entreraient pas dans ce catalogue.
Le Parti Pirate propose que soit autorisé la vente de ces semences dites paysannes aux particuliers et aux professionnel. Il existerait plusieurs possibilités de mise en œuvre. Une première option pourrait de proposer une catégorie à part entière au catalogue, permettant d’accueillir les semences paysannes et leurs particularités. Une autre option pourrait être d’autoriser la vente de semences hors catalogue en demandant qu’il soit fait mention sur les emballages et packaging de ces produits, la variabilité importante des phénotypes pouvant être observés suite à la plantation. » Sources : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018771DC.htm http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1891.pdf
L’Assemblée permanente modifie le point programme "Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), anayrat (100), Dadourlou (100), gna (303), purerstamp (100), Cleaz (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Ouzbek (100), Liliput (100), Nataad (100), Deeoon (250), Sabrina (100), TUTUTU (100), GDuc06 (100), eparthuisot (60), Arnoid (100), Fafnir (100), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), slvg (100), Macavity (520), Florie (770), Adrienm7 (100), Aymeric93110 (50), frabice (100), RaisinBoy (100), Kreviouss (100), pinguino (100), fanch (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (5), Joh (99), alexscott (100), egavard (100), Wolfgang (100), trankilloman (100), Battosaii (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Relaxx (100), Ciriol (101), AlexD (100), Be1664 (100)
Contre :
NSPP : Jihel (100), gouz (100), brutalchantal (100), etbi.one (100), Thufir (150)
Motion adoptée
Suppression du point de programme « Simplification du système de taxe et impôts »
Les points “ Simplification du système de taxe et impôts” sont supprimés du programme du Parti Pirate.
Exemple d’un rapport de la Cours des Comptes sur les dépenses fiscales en faveur du logement : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190321-depenses-fiscales-logement_0.pdf.
L’Assemblée permanente supprime le point programme "Simplification du système de taxe et impôts"
Pour accéder à l’argumentaire, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Xeladaren (100), brutalchantal (100), Vince (100), Dadourlou (100), purerstamp (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Ouzbek (100), Liliput (100), Nataad (100), Deeoon (250), Sabrina (100), eparthuisot (60), Arnoid (100), Jihel (100), Fafnir (100), R_M_X (100), Macavity (520), Florie (770), frabice (100), pinguino (100), fanch (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (5), Joh (50), alexscott (100), PierreB (100), etbi.one (100), trankilloman (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Ciriol (101), Thufir (150), AlexD (100), Be1664 (100)
Contre : UnkornegLosk (100), slvg (100), Relaxx (100)
NSPP : farlistener (440), anayrat (100), gna (303), Cleaz (100), TUTUTU (100), GDuc06 (100), Zidjinn (210), gouz (100), Adrienm7 (100), RaisinBoy (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), Battosaii (100)
Motion adoptée
Suppression des points de programme « Aides à l’emploi pour les fermes agroécologiques » et « Services Civiques pour les fermes agroécologiques ».
Les points « Aides à l’emploi pour les fermes agroécologiques » et « Services Civiques pour les fermes agroécologiques » sont supprimés du programme du Parti Pirate.
L’Assemblée permanente supprime les points programmes “Aides à l’emploi pour les fermes agroécologiques” et "Services Civiques pour les fermes agroécologiques"
Pour accéder à l’argumentaire, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), anayrat (100), gna (303), purerstamp (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Ouzbek (100), Liliput (100), Nataad (100), Deeoon (250), Sabrina (100), GDuc06 (100), Arnoid (100), eparthuisot (60), Jihel (100), Fafnir (100), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), slvg (100), Macavity (520), Florie (770), frabice (100), RaisinBoy (100), Kreviouss (100), Govelin (50), Odd (100), bruno_spy (5), Joh (50), alexscott (100), egavard (100), PierreB (100), etbi.one (100), trankilloman (100), Battosaii (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Thucydide (40), Marmat (20), zazaa (52), Ciriol (101), AlexD (100), Be1664 (100)
Contre : Dadourlou (100), pinguino (100), fanch (100), Thucydide (60), zazaa (48), Relaxx (100)
NSPP : Cleaz (100), TUTUTU (100), gouz (100), Adrienm7 (100), brutalchantal (100), Marmat (80), Thufir (150)
Motion adoptée
Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée.
Proposition : Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée.
Le parti pirate se positionne en faveur de l’objectif primordial aujourd’hui : décarboner au maximum la consommation d’énergie primaire et donc en conséquence la production électrique.
Dans ce cadre, la poursuite du développement du nucléaire en France, énergie aujourd’hui la moins carbonée, nous semble pour l’instant inévitable. Il ne semble pas envisageable de prôner une transition complète et unique vers l’éolien et le solaire. Le développement des énergies décarbonées doit continuer conjointement, de manière complémentaire.
Cette position sera réévaluée à la lumière de l’évolution future (coût, impact environnemtal, etc) des technologies de production et de stockage d’électricité.
Du nucléaire
Il semble non seulement nécessaire de renouveler le parc nucléaire actuel mais aussi de remplacer les centrales à charbon et à gaz (autres que celles à bilan carbone nulle comme les système Power2Gas) restante. À cet effet, le passage à l’EPR, dans un système de contrôle strict des dérapages budgétaires à la charges des constructeurs et non des exploitants, semble la meilleure solution afin d’assurer une stabilité de production pour les prochaines décennies.
Le Parti Pirate préconise, au vu des dispositifs technologiques dont nous disposons, une gestion des déchets qui soit géologique (CIGEO). Il préconisé également de mettre en place des mécanismes de cogénération (récupération de la chaleur émise par les centrales pour le chauffage, l’industrie) afin d’optimiser les productions de ces centrales. Enfin il préconise de privilégier le développement de centrale avec systèmes aéroréfrigérant limitant ainsi les prélèvements d’eau des cours d’eau sans ré-intégration direct.
Des énergies renouvelables (EnR)
Une base de production telle que proposée ci-dessus nous permettra de continuer à innover sans craintes sur les EnR. Le premier défi qui s’annonce va concerner la consommation en métaux rares et moins rares, en béton. Le deuxième défi sera celui de l’utilisation et la modification des espaces écologiques pour accueillir cette production (barrages, champs éoliens). Le troisième défi va concerner le stockage. Pour ce dernier défi, le parti pirate préconise de centrer les efforts sur des technologies comme le power2gas.
Les rapports publics : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-enq/r1122-tI.asp https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/RPA2016-Tome-1-integral.pdf
Sur les déchets : https://twitter.com/TristanKamin/status/1152231315074367489 1
Sur la consommation de ressources (métaux) : http://www.seuil.com/ouvrage/l-age-des-low-tech-philippe-bihouix/9782021160727
Sur la production et consommation électrique : https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/data/shares
Sur la complémentarité éolien-solaire et trajectoire d’évolution des prix futurs : https://presse.ademe.fr/2019/04/mise-a-jour-detude-quelle-evolution-du-mix-de-production-electrique-dici-2060.html
Proposition : Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique : économie, sources non-carbonée, changement des usages.
Le Parti Pirate conçoit plusieurs volets à cette transition énergétique qui s’appuie sur deux facteurs essentiels que l’on retrouve dans les principes mêmes du Parti Pirate : la technologie et l’acceptation démocratique.
Le Parti Pirate est conscient que la recherche est primordiale pour répondre au mieux aux enjeux d’aujourd’hui mais ne peut se contenter des solutions qui n’arriveront que demain comme :
des centrales à fusions (issues de recherche comme ITER mais pas seulement) ;
des centrales à fission de 4ème génération ;
des batteries performantes (pour fonctionner de paire avec les EnR) ;
des centrales solaires (issues d’un investissement dans le spatial).
Le Parti Pirate rappelle qu’aujourd’hui la consommation électrique, à 77% d’origine nucléaire, ne correspond qu’au quart de la consommation énergétique totale qui elle est fortement carbonée, de l’ordre de 60%.
De même, faciliter une transition énergétique n’a d’intérêt que si l’énergie consommée devait être nécessairement produite : la meilleure énergie est celle qu’on ne produit pas.
Le Parti Pirate estime, avant toute chose, qu’il est indispensable de diminuer la consommation d’énergie de la France.
Cela peut être effectué via des solutions techniques comme, par exemple :
l’isolation efficace de toutes les structures, afin de diminuer leurs dépenses énergétiques ;
l’utilisation de sources alternatives au tout électrique et, bien entendu, aux énergies fossiles pour tout ce qui est régulation de température, chaleur et fraîcheur, comme par exemple la cogénération (dans les centrales électriques de biomasse…).
Cela peut également se produire grâce à des changements sociétaux comme, par exemple :
la marginalisation de l’autosolisme et le développement de moyens de transport alternatifs répondant à différentes problématiques des zones urbaines et rurales ;
l’accélération de la recherche dans le domaine de l’énergétique (spatial, fusion nucléaire, traitement et recyclage des déchets, économie des ressources…)
une éducation renforcée sur les implications et limitations des solutions face à la science (la physique et la chimie en particulier), à l’économie, avec la dépendance aux ressources d’autres pays, et à l’écologie, avec les impacts environnementaux de la collecte des ressources et des empreintes au sol des différentes implantations.
De l’électricité
Dans ce cadre, la poursuite du développement du nucléaire en France, énergie aujourd’hui la moins carbonée, nous semble pour l’instant inévitable. Il ne semble pas envisageable de prôner une transition complète et unique vers l’éolien et le solaire. Le développement des énergies décarbonées doit continuer conjointement, de manière complémentaire. De plus, la recherche dans le domaine doit perdurer pour remplacer au mieux les centrales en fin de vie mais aussi maintenir un niveau de connaissance permettant une exploitation en toute sécurité du parc nucléaire.
Du nucléaire
Il semble donc nécessaire de renouveler le parc nucléaire actuel mais aussi de remplacer les centrales à charbon et à gaz (autres que celles à bilan carbone nulle comme les système Power2Gas) restantes. À cet effet, le passage à l’EPR, dans un système de contrôle strict des dérapages budgétaires à la charge des constructeurs et non des exploitants, semble la meilleure solution afin d’assurer une stabilité de production pour les prochaines décennies.
Le Parti Pirate préconise, au vu des dispositifs technologiques dont nous disposons, une gestion des déchets qui soit géologique (CIGEO). Il préconise également de mettre en place des mécanismes de cogénération (récupération de la chaleur émise par les centrales pour le chauffage, l’industrie) afin d’optimiser les productions de ces centrales. Enfin il préconise de privilégier le développement de centrales avec systèmes aéroréfrigérants limitant ainsi les prélèvements d’eau des cours d’eau sans ré-intégration directe.
Le renouvellement, voire l’augmentation du parc nucléaire ne doit pas se faire pour produire et consommer toujours davantage mais doit être proposée comme une alternative quand la nécessité d’un usage doit passer d’une énergie fossile à l’énergie électrique ou quand une centrale doit être fermée et remplacée.
Des énergies renouvelables (EnR)
Une base de production telle que proposée ci-dessus nous permettra de continuer à innover sans craintes sur les EnR. Le premier défi sera de minimiser la consommation en métaux rares et moins rares et en béton. Le deuxième défi sera de rationaliser l’utilisation et la modification des espaces pour accueillir cette production (barrages, champs éoliens). Le troisième défi va concerner la capacité de stockage. Pour ce dernier défi, le Parti Pirate préconise de d’accentuer les efforts de la recherche de cette branche en favorisant des technologies comme le power2gas qui ont un bilan carbone nulle de ce cadre d’utilisation.
Cette position sera réévaluée à la lumière de l’évolution future (coût, impact environnemental, etc) des technologies de production et de stockage d’énergie.
De la mobilité
Du véhicule personnel
De grandes économies d’énergie peuvent être réalisées en révisant nos politiques en terme de mobilité. Environ 40 millions de véhicules légers circulent aujourd’hui sur le territoire français. Les produire demande beaucoup de ressources, les faire rouler aussi.
Si tout le parc des véhicules légers passait au tout électrique, sans changer l’usage que nous en faisons, mettant ainsi fin à l’une des plus grosses consommations d’énergie fossile en France, c’est l’équivalent d’une cinquantaine de réacteurs nucléaires type EPR qui serait nécessaire pour que tous les véhicules puissent se recharger en même temps sans parler de la problématique du stockage dans autant de véhicules.
Le Parti Pirate propose de changer les paradigmes sociétaux de réussite sociale à travers les achats non nécessaires de véhicules excessivement énergivores et propose, par le biais d’expérimentations dans un premier temps, la mise à disposition par les collectivités, surtout en zone rurale, de véhicules autonomes partagés.
Des transports en communs
Le Parti Pirate souhaite prioriser le renouvellement et le développement des transports en commun dans les grands espaces urbains.
De l’accès aux métropoles et grandes villes
Le Parti Pirate propose que, sauf nécessité à justifier aux autorités compétentes, les grands centres urbains voient leur accès interdit aux véhicules personnels en échange d’un circuit en transport en commun renforcé et gratuit. Le désengorgement ne se fait pas par la création de nouvelles voies mais par l’augmentation du nombre de personnes dans un même véhicule d’une part et par la valorisation de l’usage d’alternatives légères telles que le vélo d’autre part.
La sécurisation des utilisateurs des alternatives légères est une priorité. Le changement ne peut se produire que si les utilisateurs se sentent en sécurité, cela doit se traduire par des équipements routiers adéquats avec une séparation nette et franche des différents usages ainsi qu’une verbalisation systématique des conduites et stationnements dangereux.
Il devient donc évident que non seulement décarboner l’électricité en France n’est pas une priorité mais que l’économie et le changement d’usage doivent être mis en avant, ce qui implique une rationalisation des moyens et donc la mise en avant des communs que sont l’accès à l’énergie et la mobilité.
L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée."
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée. : farlistener (880), Xeladaren (200), leonhfr (200), anayrat (200), brutalchantal (200), Vince (200), Dadourlou (100), gna (303), purerstamp (300), Ackerman (200), Cleaz (200), Gobelin Nounours (200), Ferguson (200), Ouzbek (200), LeToucanFou (300), Nataad (300), Liliput (300), Deeoon (500), TUTUTU (300), Sabrina (300), GDuc06 (300), Arnoid (200), eparthuisot (120), Jihel (200), Fafnir (300), R_M_X (300), UnkornegLosk (200), Zidjinn (420), slvg (300), Macavity (1560), Florie (770), gouz (200), Adrienm7 (300), Aymeric93110 (100), frabice (100), RaisinBoy (200), Kreviouss (200), pinguino (100), fanch (200), Govelin (300), Odd (200), bruno_spy (200), Joh (100), egavard (200), Wolfgang (100), loginn (200), PierreB (300), etbi.one (200), trankilloman (100), Battosaii (300), Mjiz (145), npetitdemange (618), Thucydide (200), Lamoque Vincent (200), Marmat (200), zazaa (200), Relaxx (100), Ciriol (303), Thufir (150), franois (100), AlexD (200), Be1664 (100)
Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique : économie, sources non-carbonée, changement des usages. : farlistener (1320), Xeladaren (300), leonhfr (300), anayrat (300), brutalchantal (300), Vince (300), Dadourlou (300), gna (606), purerstamp (200), Ackerman (100), Cleaz (300), Gobelin Nounours (300), Ferguson (300), Ouzbek (300), LeToucanFou (200), Nataad (100), Liliput (200), Deeoon (750), TUTUTU (200), Sabrina (200), GDuc06 (200), Arnoid (300), eparthuisot (60), Jihel (300), Fafnir (100), R_M_X (200), UnkornegLosk (300), Zidjinn (630), slvg (200), Macavity (1040), Florie (2310), gouz (300), Adrienm7 (200), Aymeric93110 (200), frabice (300), RaisinBoy (300), Kreviouss (300), pinguino (200), fanch (300), Govelin (200), Odd (300), bruno_spy (300), Joh (300), egavard (300), Wolfgang (200), loginn (300), PierreB (200), etbi.one (300), trankilloman (300), Battosaii (200), Mjiz (290), npetitdemange (927), Thucydide (300), Lamoque Vincent (300), Marmat (300), zazaa (300), Relaxx (200), Ciriol (202), Thufir (450), franois (200), AlexD (300), Be1664 (300)
Aucune de ces deux propositions : farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Vince (100), Dadourlou (200), gna (909), purerstamp (100), Ackerman (300), Cleaz (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Ouzbek (100), LeToucanFou (100), Nataad (200), Liliput (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (100), Arnoid (100), eparthuisot (180), Jihel (100), Fafnir (200), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), slvg (100), Macavity (520), Florie (1540), gouz (100), Adrienm7 (100), Aymeric93110 (300), frabice (200), RaisinBoy (100), Kreviouss (100), pinguino (300), fanch (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (100), Joh (200), egavard (100), Wolfgang (300), loginn (100), PierreB (100), etbi.one (100), trankilloman (200), Battosaii (100), Mjiz (435), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Relaxx (300), Ciriol (101), Thufir (300), franois (300), AlexD (100), Be1664 (200)
Motion adoptée
Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique : économie, sources non-carbonée, changement des usages.
Contenu de la proposition : Le Parti Pirate supprime les points de programmes suivant :
« Imposer des garanties contre l’interruption de service » « Garantir le droit d’exercer les exceptions au droit d’auteur » « Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse » « Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental » « Promouvoir les sources d’énergies sans lobbys » « Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République » « Garantir un accès aux soins équitable » « Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs » « Reconnaître l’accès à internet comme un droit fondamental »
L’Assemblée permanente supprime 8 points programmes
Pour accéder à l’argumentaire, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : leonhfr (100), Xeladaren (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Vince (100), Dadourlou (100), gna (303), purerstamp (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Ouzbek (100), Liliput (100), Sabrina (100), Arnoid (100), eparthuisot (60), Jihel (100), Fafnir (100), Macavity (520), Florie (770), gouz (100), RaisinBoy (100), frabice (100), Khanae Leff (100), pinguino (100), Govelin (100), Joh (99), alexscott (100), PierreB (70), etbi.one (80), trankilloman (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Lamoque Vincent (100), zazaa (74), AlexD (100), Be1664 (100)
Contre : GDuc06 (30), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), Aymeric93110 (100), fanch (100), Odd (100), bruno_spy (5), egavard (100), PierreB (30), Battosaii (100), Thucydide (100), zazaa (26), Relaxx (100)
NSPP : farlistener (440), Cleaz (100), Nataad (100), TUTUTU (100), Deeoon (250), slvg (100), Adrienm7 (100), Kreviouss (100), etbi.one (20), Ciriol (101), Thufir (150)
Motion adoptée
Règlement Intérieur
Abonnement du Parti Pirate au journal/magazine XXXXXXX
Ajout au règlement intérieur d’une Partie 4 au livre 3 : “De l’accès à l’information et à la presse”
Chapitre 1 :
Article 341-1:
Le Parti Pirate est abonné à un certain nombre de titres de presse dont la liste est présentée en Annexe B du règlement intérieur.
Article 341-2:
Les Pirates sont en charge de proposer et d’invalider les abonnements du Parti Pirate en présentant des motions à l’Assemblée Permanente.
Article 341-3:
Un budget spécifique peut être voté pour être adossé au budget général afin d’avoir un cadre de dépense contrôlé.
Ajout d’une annexe B, listant les titres de presse auxquels le Parti Pirate est abonné
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Abonnement du Parti Pirate au journal/magazine XXXXXXX"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (440), leonhfr (100), Xeladaren (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Dadourlou (100), Vince (100), Cleaz (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Ouzbek (100), Nataad (100), TUTUTU (100), Sabrina (100), Arnoid (100), Deeoon (250), eparthuisot (60), Jihel (100), Fafnir (100), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), Florie (770), gouz (100), Adrienm7 (100), frabice (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), pinguino (100), fanch (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (5), Wolfgang (100), PierreB (100), Battosaii (100), Mjiz (14.5), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (10), zazaa (100), Relaxx (100), AlexD (100), Be1664 (100)
Non : Liliput (100), GDuc06 (40), slvg (100), Macavity (520), trankilloman (100), Mjiz (108.75)
NSPP : gna (303), purerstamp (100), RaisinBoy (100), Joh (1), alexscott (100), etbi.one (100), Mjiz (21.75), npetitdemange (309), Marmat (90), Ciriol (101), Thufir (150)
Motion adoptée
Le Parti Pirate se dote d’un numéro de portable
Titre de la motion :
Article 1:
Dans la PARTIE 2 : DE LA COMMUNICATION EXTÉRIEURE, le chapitre 2, l'article 422-3 est modifié comme suit :
Pour les comptes de réseau social qui demandent un numéro de téléphone portable, le numéro de portable du Parti Pirate est à utiliser.
Dans la PARTIE 2 : DE LA COMMUNICATION EXTÉRIEURE, le chapitre 2 devient le chapitre 3, les articles subséquents sont renuméroté
Dans la PARTIE 2 : DE LA COMMUNICATION EXTÉRIEURE, un nouveau chapitre 2 est ajouté
Chapitre 2: De numéro de portable
Article 422-1
Le Parti Pirate est doté d'un numéro de portable permettant de fournir cette information impersonnelle au besoin. Ce numéro de portable est sous la supervision du Conseil des Relations Publiques.
Article 2:
L'Assemblée Permanente se dote d'un budget pour la gestion de ce numéro de portable de 100€ jusqu'à la fin de l'année 2019. Un budget annuel sera voté lors de l'Assemblée Permanente de 2019 pour l'année 2020.
Article 3:
L'Assemblée permanente charge le Conseil Technique de fournir au Parti Pirate une solution pérenne pour la gestion technique de ce numéro de téléphone. L'ensemble des informations relatives à celle-ci et dans la mesure où elles sont divulguables sans préjudices seront ajouter dans une annexe au Règlement Intérieur.
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Le Parti Pirate se dote d’un numéro de portable"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (440), leonhfr (100), Xeladaren (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Dadourlou (100), Vince (100), gna (303), purerstamp (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Cleaz (100), Ouzbek (100), Nataad (100), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (50), Liliput (100), Arnoid (100), Deeoon (250), eparthuisot (60), Jihel (100), Fafnir (100), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), Macavity (520), Florie (770), gouz (100), Adrienm7 (100), Aymeric93110 (50), frabice (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), pinguino (100), fanch (100), Govelin (100), Odd (50), bruno_spy (5), Joh (99), alexscott (100), egavard (100), Wolfgang (100), PierreB (100), etbi.one (100), trankilloman (100), Battosaii (100), Mjiz (116), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Relaxx (100), AlexD (100)
Non : Ackerman (5), Odd (50)
NSPP : slvg (100), Mjiz (29), Ciriol (101), Thufir (150)
Motion adoptée
Référence obligatoire au code des pirates pour les motions programmatiques
À l’article l’article 121-3 du règlement intérieur qui pose les conditions de dépôt de motions, après «Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion »,préciser : « ; lorsqu’il s’agit d’une motion programmatique, dans l’exposé des motifs, il doit être fait référence à au moins un article du code des pirates. »
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Référence obligatoire au code des pirates pour les motions programmatiques"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : Gobelin Nounours (100), Nataad (100), Sabrina (100), Deeoon (250), eparthuisot (60), Jihel (100), Fafnir (100), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Liliput (100), slvg (100), gouz (100), Adrienm7 (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), bruno_spy (5), Joh (99), trankilloman (100), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), zazaa (100), Relaxx (100), AlexD (90)
Non : farlistener (440), leonhfr (100), Xeladaren (100), Dadourlou (100), Vince (100), purerstamp (100), brutalchantal (100), Ferguson (100), GDuc06 (100), Zidjinn (210), Macavity (520), Florie (770), frabice (50), pinguino (100), fanch (100), alexscott (100), egavard (100), PierreB (100), etbi.one (100), npetitdemange (309), Marmat (60), Thufir (150), franois (100), Be1664 (100)
NSPP : anayrat (100), gna (303), Cleaz (100), Ouzbek (100), TUTUTU (100), Arnoid (100), frabice (50), Govelin (50), Odd (100), Mjiz (145), Marmat (40), Ciriol (101), AlexD (10)
Motion rejetée
Intégration d’un système de tags dans le programme
Un article 412-3 est ajouté au Règlement Intérieur avec le contenu suivant :
"Le programme du Parti Pirate est complété par un système de tags parmi lesquels : économie, travail, santé, logement, urbanisme, transports, agriculture, culture, brevets, institutions, société, internet, écologie, énergie, éducation, recherche, Europe, justice, relations internationales, communes, communs, ESS."
Cet article ne sera ajouté que sous réserve de l'adoption de la motion "Catégorisation du programme" par l'Assemblée Permanente.
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Intégration d’un système de tags dans le programme"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (540), leonhfr (100), Xeladaren (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Dadourlou (50), Vince (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Cleaz (100), Ouzbek (100), Nataad (100), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (30), Arnoid (100), Deeoon (250), eparthuisot (60), Jihel (100), Fafnir (100), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Liliput (100), Florie (770), Adrienm7 (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), pinguino (100), fanch (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (5), Joh (100), egavard (100), Wolfgang (100), etbi.one (100), trankilloman (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Relaxx (100), Ciriol (101), AlexD (100), Be1664 (100)
Non : purerstamp (100), Thufir (150)
NSPP : Dadourlou (50), gna (303), Zidjinn (210), Macavity (520), gouz (100), alexscott (100)
Motion adoptée
Catégorisation du programme
L'article 411-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :
"Le Parti Pirate dispose de plusieurs programmes correspondant à plusieurs échelons géographiques. Pour qu'un nouveau programme soit ouvert, il est nécessaire qu'il corresponde à un échelon géographique ne correspondant à aucun programme déjà existant. La création d'un nouveau programme ne peut être validée que par l'Assemblée Permanente."
L'article 412-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :
"Les programmes font l'objet d'une catégorisation statique. Les catégories autorisées sont : "Agriculture, Pêche et Cultures marines", "Société civile", "Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre", "Brevets", "Environnement, Climat et Énergie", "Économie, Finances et Fiscalité", "Institutions", "Affaires internationales", "Affaires sociales et santé", "Programme spatial", "Urbanisme et Transports", "Droits Humains à l’Ère Numérique".
L'article 412-2 est ajouté au Règlement Intérieur :
"Chaque point programme est associé à une catégorie statique principale et à autant de catégories statiques secondaires souhaitées."
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Catégorisation du programme"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (440), leonhfr (100), Xeladaren (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Dadourlou (100), Vince (100), gna (303), purerstamp (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Cleaz (100), Ouzbek (100), Nataad (100), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (30), Arnoid (100), Deeoon (250), Jihel (100), eparthuisot (60), Fafnir (100), Liliput (100), slvg (100), Macavity (520), Florie (770), gouz (100), Adrienm7 (100), frabice (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), pinguino (100), fanch (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (5), Joh (100), egavard (100), Wolfgang (100), etbi.one (100), trankilloman (100), Mjiz (145), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Relaxx (100), Ciriol (101), AlexD (100), Be1664 (100)
Non : Aymeric93110 (80)
NSPP : Ackerman (9), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), alexscott (100), Thufir (150)
Motion adoptée
Explicitation des conditions d’abrogation d’une motion
Un article 121-14 est ajouté au Règlement Intérieur avec le contenu suivant :
"Une motion ne peut être modifiée ou supprimée par l'Assemblée Permanente que suivant les modalités de vote selon lesquelles elle avait été ajoutée."
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Explicitation des conditions d’abrogation d’une motion"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (440), Xeladaren (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Dadourlou (100), Vince (100), gna (303), Ackerman (10), purerstamp (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Cleaz (100), Nataad (100), Sabrina (100), GDuc06 (50), Arnoid (100), Deeoon (250), Jihel (100), eparthuisot (60), Fafnir (100), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Liliput (100), Florie (770), gouz (100), Adrienm7 (100), Aymeric93110 (100), Kreviouss (100), Khanae Leff (100), pinguino (100), fanch (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (5), Joh (99), alexscott (100), egavard (100), Wolfgang (51), Battosaii (100), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), zazaa (66), Ciriol (101), AlexD (100)
Non : Zidjinn (210), Macavity (520), PierreB (100), Relaxx (100)
NSPP : leonhfr (100), Ouzbek (100), TUTUTU (100), frabice (100), Wolfgang (49), etbi.one (100), Mjiz (145), zazaa (34), Thufir (150)
Motion adoptée
