[CR] Session Octobre 2018 - Vote du 14/10/2018

Session Octobre 2018 - Vote

Questions Diverses

Frais d’impression de tracts pour l’opération #saveyourinternet.

Article 1 : Remboursement Le Parti rembourse @Thufir des frais avancés dans le cadre de l'opération #saveyourinternet

Remboursement des frais d’impression de tracts pour l’opération #saveyourinternet
Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : npetitdemange (375), Arnoid (100), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Odd (100), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (90), ThibautLeCorre (270), Gul (100), Marmat (100), thoth (100), Antigone (380), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Bugeaud Gabriel (100), Feydreva (50), R_M_X (100), forestis (100), Vince (100), Kelu (100), klermor (100), Relaxx (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (198), Tr4sK (60), Sharp’ (100), galileo (10), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100)
Non :
NSPP : Aurifex (125), Bugs (10), trankilloman (100), Feydreva (50), azha (100)
Motion adoptée

Soutien à l’association SOS Méditerranée et Médecins sans frontières

Motion I : "Soutien à l'association SOS Méditerranée et Médecins sans frontières

Le Parti Pirate apporte son soutien aux associations SOS Méditerranée et Médecins sans frontières pour ses actions de sauvetages en mer rendues nécessaires par l'inaction de l'Europe, induite notamment par une xénophobie rampante de certains de ses membres. Le Parti Pirate apporte son soutien à ces organisations régulièrement victimes d'attaques inadmissibles de la part de militants identitaires.

Motion II : "Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer"

Le Parti Pirate appelle à ce que soit mise en place une Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer

Un pavillon International doit être créé pour ces navires

Une liste internationale de ports sûrs pour l’accueil des rescapés en mer doit être établie. Un cahier des charges et un contrôle pour ces centres d’accueil doit l'accompagner

Un budget international doit être constitué pour permettre un fonctionnement pérenne de cette force internationale humanitaire.

Motion III, dite de conclusion

Le Parti Pirate, quant à l'Aquarius, prend la position suivante :

  • Option A : Dans le cadre du programme du Parti Pirate, nous proposons que, si le contexte légal le permet, l'Aquarius se voit proposer le pavillon français dans le cadre de ses missions de sauvetage en mer. Que cela soit encore nécessaire est, en fait, à déplorer.

  • Option B: Il est à déplorer que les actions de l'Aquarius soient nécessaires pour sauver des vies. Nous, Parti Pirate, demandons toutefois la clémence des autorités françaises et demandons à ce que les personnes secourues soit accueillies sur le sol français sans autre questionnement que la nécessite humanitaire.

  • Option C : Il est à déplorer que les actions de l'Aquarius soient nécessaires pour sauver des vies. Toutefois le Parti Pirate reconnaît que l'Aquarius agit hors du cadre légal, et pense par là-même, que l'accession au pavillon français ne lui permettra d'agir sans tomber sous le coup de la loi française.

Soutien à l’association SOS Méditerranée et Médecins sans frontières
Le Parti Pirate apporte son soutien aux associations SOS Méditerranée et Médecins sans frontières pour ses actions de sauvetages en mer rendues nécessaires par l’inaction de l’Europe, induite notamment par une xénophobie rampante de certains de ses membres.

Le Parti Pirate apporte son soutien à ces organisations régulièrement victimes d’attaques inadmissibles de la part de militants identitaires.

Pour : npetitdemange (375), Aurifex (125), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Gul (100), Marmat (100), thoth (100), Antigone (380), Odd (50), Khanae Leff (100), Bugeaud Gabriel (100), Feydreva (100), R_M_X (100), forestis (100), klermor (100), Relaxx (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Tr4sK (60), azha (100), Sharp’ (100), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100)
Contre : Sylvain (50), galileo (10)
NSPP : Arnoid (100), trankilloman (100), Sylvain (50), Vince (100), Kelu (100)
Motion adoptée

Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer
Le Parti Pirate appelle à ce que soit mise en place une Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer.

Un pavillon International doit être créé pour ces navires.

Une liste internationale de ports sûrs pour l’accueil des rescapés en mer doit être établie. Un cahier des charges et un contrôle pour ces centres d’accueil doit l’accompagner.

Un budget international doit être constitué pour permettre un fonctionnement pérenne de cette force internationale humanitaire.

Pour : npetitdemange (375), Arnoid (75), Florie (520), sywesk (50), farlistener (2.86), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Marmat (100), thoth (100), Sylvain (100), Bugeaud Gabriel (100), Feydreva (100), R_M_X (100), forestis (100), klermor (100), Relaxx (100), Tr4sK (60), azha (100), Sharp’ (100), PobeT (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100)
Contre : trankilloman (100), Antigone (380), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), galileo (10), franois (110)
NSPP : Aurifex (125), Arnoid (25), sywesk (50), farlistener (283.14), Gul (100), Odd (100), Khanae Leff (100), Vince (100), Kelu (100), Macavity (100)
Motion adoptée

Motion de conclusion
Le Parti Pirate, quant à l’Aquarius, prend la position suivante :

(Nota Bene : L’option “Dans le cadre du programme du Parti Pirate …” ne sera prise en compte que si le soutien (Soutien à l’association SOS Méditerranée et Médecins sans frontières) et si le point programme (Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer) ont reçu un vote favorable)

Dans le cadre du programme du Parti Pirate, nous proposons que, si le contexte légal le permet, l’Aquarius se voit proposer le pavillon français dans le cadre de ses missions de sauvetage en mer. Que cela soit encore nécessaire est, en fait, à déplorer : npetitdemange (1125), Aurifex (125), Arnoid (100), sywesk (100), farlistener (286), Thierry (100), gna (200), Bugs (300), ThibautLeCorre (810), Gul (100), Marmat (200), trankilloman (100), thoth (200), Antigone (1520), Odd (100), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (400), R_M_X (100), Florie (520), forestis (300), Vince (100), Kelu (100), klermor (400), Ronan (1920), Leguman (400), Thufir (800), Zidjinn (800), azha (100), Tr4sK (180), Sharp’ (100), galileo (100), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (200)
Il est à déplorer que les actions de l’Aquarius soient nécessaires pour sauver des vies. Nous, Parti Pirate, demandons toutefois la clémence des autorités françaises et demandons à ce que les personnes secourues soit accueillies sur le sol français sans autre questionnement que la nécessite humanitaire : npetitdemange (1500), Aurifex (375), Arnoid (200), sywesk (300), farlistener (1144), Thierry (200), gna (400), Bugs (200), ThibautLeCorre (1080), Gul (200), Marmat (300), trankilloman (200), thoth (100), Antigone (1140), Odd (200), Sylvain (200), Khanae Leff (200), Feydreva (300), R_M_X (200), Florie (2080), forestis (400), Vince (200), Kelu (200), klermor (300), Ronan (1440), Leguman (300), Thufir (400), Zidjinn (600), azha (200), Tr4sK (240), Sharp’ (300), galileo (200), franois (440), PobeT (200), Macavity (200), Tarja (200), gwenael.pellen (300)
Il est à déplorer que les actions de l’Aquarius soient nécessaires pour sauver des vies. Toutefois le Parti Pirate reconnaît que l’Aquarius agit hors du cadre légal, et pense par là-même, que l’accession au pavillon français ne lui permettra d’agir sans tomber sous le coup de la loi française : npetitdemange (750), Aurifex (500), Arnoid (300), sywesk (400), farlistener (858), Thierry (300), gna (600), Bugs (100), ThibautLeCorre (540), Gul (300), Marmat (400), trankilloman (300), thoth (400), Antigone (380), Odd (400), Sylvain (300), Khanae Leff (300), Feydreva (100), R_M_X (300), Florie (1040), forestis (200), Vince (300), Kelu (300), klermor (200), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Zidjinn (200), azha (300), Tr4sK (120), Sharp’ (400), galileo (300), franois (220), PobeT (300), Macavity (400), Tarja (300), gwenael.pellen (400)
Aucune des trois autres propositions : npetitdemange (375), Aurifex (250), Arnoid (400), sywesk (200), farlistener (572), Thierry (400), gna (800), Bugs (400), ThibautLeCorre (270), Gul (400), Marmat (100), trankilloman (400), thoth (300), Antigone (760), Odd (300), Sylvain (400), Khanae Leff (400), Feydreva (200), R_M_X (400), Florie (1560), forestis (100), Vince (400), Kelu (400), klermor (100), Ronan (960), Leguman (200), Thufir (600), Zidjinn (400), azha (400), Tr4sK (60), Sharp’ (200), galileo (400), franois (330), PobeT (400), Macavity (300), Tarja (400), gwenael.pellen (100)
Motion adoptée
Il est à déplorer que les actions de l’Aquarius soient nécessaires pour sauver des vies. Nous, Parti Pirate, demandons toutefois la clémence des autorités françaises et demandons à ce que les personnes secourues soit accueillies sur le sol français sans autre questionnement que la nécessite humanitaire

Mise en place des équipages

Création de l’équipage Alsace

Code de fonctionnement Équipage "Alsace"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : ''Alsace'''.

Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

  • Action militante locale dans la région Alsace ** Organisation de réunion physique ** Organisation et participation à des d'événements politique locaux (manifestation, soirée, rencontres) ** Intégration des adhérents locaux

Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 : L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 : '''(espace réservé au Secrétariat)'''
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de '''(mois et année)'''.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7 L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

  • Attachement aux activités du Parti Pirate sur l'Alsace

Article 8 Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

  • Le capitaine
  • Les Seconds
  • Les membres

N'importe quel membre de l'équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l'équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l'équipage.

Le vote est alors organisé de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5 % des membres de l'équipage
  • Majorité : >Majorité absolue

Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine ou les seconds de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

  • 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de "1 trimestres".

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5 % des membres de l'équipage
  • Majorité : >Majorité absolue
  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. '''Non modifiable sinon contraire aux statuts'''

PARTIE 8 : Modification

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5 % des membres de l'équipage
  • Majorité : >Majorité absolue
  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 L'équipage est automatiquement dissout : '''Non modifiable sinon contraire aux statuts'''

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

''' * Délai de convocation : 1 mois '''
''' * Quorum : 10% des membres de l'équipage '''
''' * Majorité : Majorité absolue'''

Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. '''Non modifiable sinon contraire aux statuts'''

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 L'équipage a été fondé par : Nicolas Petitdemange, Florie et Thierry

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de '''(espace réservé au CRS)'''

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage Alsace
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (100), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Odd (100), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Gul (100), Marmat (100), trankilloman (100), thoth (100), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (50), R_M_X (100), forestis (100), Kelu (100), klermor (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Tr4sK (60), Sharp’ (100), galileo (10), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), gwenael.pellen (100)
Contre :
NSPP : Vince (100), azha (100), Tarja (100)
Motion adoptée

Demande de budget Equipage Alsace

ARTICLE UNIQUE

L'équipage Alsace demande à l'assemblée permanente un budget de fonctionnement pour son activité militante de 200 €.

Elle demande aux conseils la possibilité d'avoir une page de collecte de don spécifique pour son équipage.

Le mandataire est npetitdemange.

L’Assemblée Permanente valide la demande de budget de l’équipage Alsace

Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Non :
Oui : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (100), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Odd (100), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Gul (100), Marmat (100), thoth (100), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (100), R_M_X (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Tr4sK (60), Sharp’ (100), galileo (10), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100)
NSPP : trankilloman (100), forestis (100), Vince (100), Kelu (100), azha (100)
Motion adoptée

Demande de budget Equipage Paris Pirate

ARTICLE UNIQUE

L'équipage Paris Pirate demande à l'assemblée permanente un budget de fonctionnement pour son activité militante de 200 € par trimestre.

Il demande aux conseils la possibilité d'avoir une page de collecte de dons spécifique pour son équipage.

Le mandataire est Ronan.

L’Assemblée Permanente valide la demande de budget de l’équipage Paris Pirate.

Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Oui : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (100), sywesk (100), farlistener (286), Odd (70), Zidjinn (200), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Marmat (100), thoth (100), Antigone (380), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (100), R_M_X (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Tr4sK (60), Sharp’ (100), galileo (10), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100)
Non :
NSPP : Florie (520), Thierry (100), Gul (100), trankilloman (100), forestis (100), Vince (100), Kelu (100), azha (100)
Motion adoptée

Règlement Intérieur

Motion portant rectification et adaptation du règlement intérieur suite à la fin de la période de transition et à l’adoption de la motion “Patch 1”.

Article 1er :

  • Aux articles 132-2, 132-3, 152-2 du Règlement intérieur les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Secrétariat”.
  • À l’article 133-9 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Conseil règlementaire et statutaire”.
  • À l’article 135-3 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Conseil des relations publiques”.
  • À l’article 141-1 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Secrétariat, Conseil, Equipe”.

Article 2 :

À l’article 132-2, dernier alinéa, du Règlement intérieur, les termes “Si l’unanimité est atteinte” sont remplacés par “Si la majorité des deux tiers est atteinte”.

L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Motion portant rectification et adaptation du règlement intérieur suite à la fin de la période de transition et à l’adoption de la motion “Patch 1”."
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre :
Pour : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (75), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Odd (100), Thierry (100), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Marmat (100), trankilloman (100), thoth (100), Feydreva (100), R_M_X (100), forestis (100), gna (200), Vince (100), Ronan (480), Leguman (20), Sharp’ (100), galileo (10), franois (110), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100)
NSPP : Arnoid (25), Zidjinn (200), Gul (100), Antigone (380), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Kelu (100), Leguman (80), Thufir (200), azha (100), Tr4sK (60), PobeT (100)
Motion adoptée

Candidatures

Porte-Parolat - Spécifique : Démocratie Liquide

Article I

Dans le cadre du porte-parolat, Levieux Cédric aka @farlistener est nommé porte-parole,

Article II

à l'échelle nationale,

Article III

sur le sujet de la démocratie liquide.

L’assemblée permanente juge la personne suivante apte au porte-parolat-spécifique : Démocratie Liquide
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
farlistener (Bien, 54.09%) : npetitdemange (375 x Très bien), Aurifex (125 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Florie (520 x Très bien), farlistener (286 x Très bien), sywesk (100 x Bien), Zidjinn (200 x À rejeter), Thierry (100 x Très bien), Bugs (100 x Bien), ThibautLeCorre (270 x Passable), Gul (100 x Passable), Marmat (100 x Assez bien), thoth (100 x Bien), Antigone (380 x À rejeter), Odd (100 x Très bien), Sylvain (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), forestis (100 x Bien), gna (200 x Passable), Kelu (100 x À rejeter), Ronan (480 x À rejeter), Leguman (100 x À rejeter), Thufir (200 x À rejeter), Tr4sK (60 x Assez bien), Sharp’ (100 x Très bien), galileo (100 x À rejeter), franois (110 x Bien), PobeT (100 x Passable), Macavity (100 x Bien), Tarja (100 x Bien), gwenael.pellen (100 x Très bien)
Motion adoptée
farlistener (Bien, 54.09%)

Porte-Parolat - Spécifique : Outils du Parti Pirate

Article I

Dans le cadre du porte-parolat, Levieux Cédric aka @farlistener est nommé porte-parole,

Article II

à l'échelle nationale,

Article III

sur le sujet des outils du Parti Pirate.

L’assemblée permanente juge la personne suivante apte au porte-parolat-spécifique : Outils du Parti Pirate
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
farlistener (Très bien, 53.46%) : npetitdemange (375 x Très bien), Aurifex (125 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Florie (520 x Très bien), farlistener (286 x Très bien), sywesk (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Insuffisant), Thierry (100 x Bien), Bugs (100 x Bien), ThibautLeCorre (270 x Très bien), Gul (100 x Passable), Marmat (100 x Très bien), thoth (100 x Très bien), Antigone (380 x À rejeter), Odd (100 x Très bien), Sylvain (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), forestis (100 x Bien), Kelu (100 x À rejeter), Ronan (480 x À rejeter), Leguman (100 x À rejeter), Thufir (200 x À rejeter), Tr4sK (60 x Bien), Sharp’ (100 x Très bien), galileo (100 x À rejeter), franois (110 x Bien), PobeT (100 x Passable), Macavity (100 x Très bien), Tarja (100 x Bien), gwenael.pellen (100 x Très bien)
Motion adoptée
farlistener (Très bien, 53.46%)

Validation de la cooptation de Bibo au sein de l’équipe internationale

Article unique : L’Assemblée permanente valide le recrutement par cooptation de Bibo au sein de l’équipe internationale.

L’Assemblée Permanente juge la personne suivante apte à faire partie de l’équipe internationale
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Bibo (Bien, 66.19%) : npetitdemange (375 x Très bien), Aurifex (125 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Florie (520 x Très bien), farlistener (286 x Très bien), sywesk (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), Thierry (100 x Bien), Bugs (100 x Bien), ThibautLeCorre (270 x Très bien), Gul (100 x Bien), Marmat (100 x Bien), trankilloman (100 x Bien), thoth (100 x Bien), Antigone (380 x À rejeter), Odd (100 x Très bien), Sylvain (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), forestis (100 x Bien), gna (200 x Passable), Kelu (100 x À rejeter), Ronan (480 x À rejeter), Leguman (100 x À rejeter), Thufir (200 x À rejeter), Tr4sK (60 x Très bien), Sharp’ (100 x Très bien), franois (110 x Bien), PobeT (100 x Insuffisant), Macavity (100 x Très bien), Tarja (100 x Bien), gwenael.pellen (100 x Très bien)
Motion adoptée
Bibo (Bien, 66.19%)

Équipes

Demande budgétaire - Équipe internationale

Article 1

Il est fait une demande budgétaire ponctuelle dans le cadre de l'activité de l'équipe internationale.

Article 2

Il est demandé un budget de 600€

Article 3

Le budget est prévu pour être utilisé comme suit :

  • Frais de déplacement
  • Frais de couchage

Article 4

Le mandataire de ce budget est Aurifex

L’Assemblée Permanente valide la demande de budget de l’équipe internationale
Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (100), Florie (520), farlistener (286), sywesk (100), Thierry (100), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Marmat (100), trankilloman (100), Antigone (380), Odd (50), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (20), R_M_X (100), forestis (100), gna (100), Kelu (100), Ronan (480), Tr4sK (60), Sharp’ (100), galileo (10), franois (110), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100)
Non : PobeT (100)
NSPP : Zidjinn (200), Gul (100), thoth (100), Feydreva (80), Vince (100), Leguman (100), Thufir (200)
Motion adoptée

Ayant participé à un vote

  • 1 - npetitdemange
  • 916 - Arnoid
  • 649 - Florie
  • 961 - sywesk
  • 12 - farlistener
  • 908 - Odd
  • 246 - Zidjinn
  • 930 - Thierry
  • 3 - gna
  • 962 - Bugs
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 876 - Gul
  • 587 - Marmat
  • 928 - thoth
  • 109 - Antigone
  • 788 - Sylvain
  • 936 - Khanae Leff
  • 889 - Bugeaud Gabriel
  • 287 - Feydreva
  • 600 - R_M_X
  • 79 - forestis
  • 874 - Vince
  • 899 - Kelu
  • 948 - klermor
  • 279 - Relaxx
  • 168 - Ronan
  • 440 - Leguman
  • 25 - Thufir
  • 32 - Tr4sK
  • 822 - Sharp’
  • 286 - galileo
  • 308 - franois
  • 894 - PobeT
  • 923 - Macavity
  • 136 - Tarja
  • 731 - gwenael.pellen
  • 338 - Aurifex
  • 952 - trankilloman
  • 941 - azha