Le PPFR soutient l’initiative citoyenne européenne du PPIT Knowledge sharing - Partage des connaissances.
ECI (https://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome 3) “Knowledge sharing”: a European Citizen Initiative to legalise file sharing for private and not commercial use all over European Union. A Committee will be founded and registered in Italy : ECI complete text will be available soon in draft so everyone can see it before our meeting. We would like to be able to sign the official document in Milan, so the request of ECI can start. Be aware that we will need at least seven Pirates from different EU countries !
Le Parti Pirate soutient “l’initiative citoyenne européenne du PPIT Knowledge sharing - Partage des connaissances.”.
Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (575), Fafnir (100), Xeladaren (100), Sabrina (100), Zidjinn (200), pinguino (100), Paco (50), Cleaz (100), eparthuisot (60), Arnoid (100), Vince (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), guybrush (100), Macavity (285), Eymeric Lafq (100), purerstamp (196), michelguillou (100), Khanae Leff (100), npetitdemange (520), Dadourlou (100), LU2L (100), Guigui (100), Kark (100), Ciriol (172), Straf (100), Thucydide (100), AlexD (100), gna (303), Florie (795), leonhfr (100), Der Siebte Schatten (100), Relaxx (100), gregoiremarty (100), Battosaii (100), ThibautLeCorre (175), gouz (100), Marmat (100), Odd (100), Mjiz (319)
Contre :
NSPP : anayrat (100), brutalchantal (100), franois (100)
Motion adoptée
Je m’appelle Tom Janvier, j’ai 18 ans, je vis en Bretagne en temps normal, mais depuis maintenant plus d’un an je suis sur Lille pour mes études.
Concernant mes études je suis en licence de science politique à l’université de Lille.
Les sujets qui m’intéressent le plus sont : les libertés individuelles, mais aussi tout ce qui touche aux technologies, l’environnement et la condition animale.
En ce qui concerne les Relations Publiques, j’ai pas mal d’expérience en matière de réseaux sociaux, que ça soit Twitter et Facebook, mais aussi Instagram et Reddit qui je pense ne doivent pas être oubliés.
Durant la campagne pour les Européennes, durant laquelle j’ai été candidat, je me suis particulièrement impliqué sur Twitter et Reddit, de la provient mon envie de participer au conseil des relations publiques.
J’ai au contraire très peu d’expérience en matière de création de visuels, mais si besoin ça serait avec plaisir que je complèterais mes connaissances.
**Le Parti Pirate, pour le Conseil de Relations Publiques, juge **
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Deeoon (Bien, 77.49%) : farlistener (575 x Bien), Fafnir (100 x Bien), Xeladaren (100 x Passable), Sabrina (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), Cleaz (100 x Bien), eparthuisot (60 x Assez bien), Arnoid (100 x Très bien), Vince (100 x Assez bien), Deeoon (250 x Très bien), TUTUTU (100 x Bien), Macavity (285 x Bien), Eymeric Lafq (100 x Passable), purerstamp (196 x Assez bien), Khanae Leff (100 x Très bien), npetitdemange (520 x Bien), Dadourlou (100 x Très bien), LU2L (100 x Bien), Guigui (100 x Bien), Kark (100 x Bien), Aymeric93110 (100 x Assez bien), anayrat (100 x Bien), Carpe (100 x Très bien), Ciriol (172 x Bien), Thucydide (100 x Très bien), AlexD (100 x Assez bien), gna (303 x Bien), Mjiz (319 x Bien), leonhfr (100 x Bien), brutalchantal (100 x Bien), Relaxx (100 x À rejeter), gregoiremarty (100 x Bien), Battosaii (100 x Bien), gouz (100 x Assez bien), Marmat (100 x Très bien), Odd (100 x Bien), franois (100 x Assez bien)
Motion adoptée
Deeoon (Bien, 77.49%)
Candidature de Vince au porte-parolat
L’assemblée permanente accorde les fonctions de porte-parole du Parti Pirate à Vince pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Assemblée Permanente juge les fonctions de porte-parole du Parti Pirate pour la région Auvergne-Rhône-Alpes pour
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Vince (Très bien, 57.85%) : farlistener (575 x Bien), Fafnir (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), Cleaz (100 x Bien), eparthuisot (60 x Bien), Arnoid (100 x Très bien), Deeoon (250 x Très bien), TUTUTU (100 x Bien), Macavity (285 x Très bien), Eymeric Lafq (100 x Passable), purerstamp (196 x Bien), Khanae Leff (100 x Très bien), npetitdemange (520 x Très bien), Dadourlou (100 x Très bien), Guigui (100 x Assez bien), anayrat (100 x Bien), Carpe (100 x Très bien), Ciriol (172 x Très bien), Thucydide (100 x Bien), AlexD (100 x Bien), gna (303 x Très bien), Mjiz (319 x Bien), Florie (795 x Très bien), leonhfr (100 x Bien), Der Siebte Schatten (100 x Bien), gregoiremarty (100 x Bien), gouz (100 x Bien), Marmat (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), franois (100 x Assez bien)
Motion adoptée
Vince (Très bien, 57.85%)
Le Parti Pirate rappelle son attachement aux acquis sociaux suivants :
Séparation de l'Église et de l'État et liberté religieuse
Nous considérons la loi de 1905 sur la séparation entre les religions et la République comme excellente, mesurée et toujours adaptée à notre époque. Elle ne doit être amendée qu'en dernier recours, pour des raisons extrêmement précises et sans but idéologique. La liberté religieuse est indispensable dans notre société moderne, et doit être respectée tant qu'elle ne s'oppose pas à la loi.
Droit à l'avortement
Le droit à l'avortement doit être défendu coûte que coûte. Si des débats sur la période où il est autorisé, l'assistance sociale et psychologique qui peuvent l'accompagner, et bien d'autres éléments peuvent être légitimes, le droit inconditionnel à l'avortement n'est pas discutable.
Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale française doit être défendue, de même que les accords avec les organismes similaires des pays de l'Union Européenne. Il est impensable de laisser plus de place qu'il n'en a déjà au secteur privé dans le domaine de la santé. Aucun remboursement qui mettrait en danger qui que ce soit ne peut être supprimé ou diminué. Nous devrions toujours chercher à étendre la Sécurité Sociale, jamais à la faire reculer.
Mariage homosexuel, adoption et PMA
Notre attachement au mariage homosexuel, à l'adoption par les couples homosexuels et celle par les personnes individuelles est sans faille et total. De même, Nous soutenons pleinement l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples homosexuels féminins.
Peine de mort
Nous avons l'inébranlable conviction que l'abolition de la peine de mort est un immense progrès de société. Sa remise en cause, peu importe les conditions, demeure absolument inacceptable.
Droit de manifester, de faire grève et de se syndiquer
Les droits de manifestation et de grève sont à l'origine de la quasi-totalité des avancées des droits des travailleurs depuis plus d'un siècle, et demeurent souvent des instruments nécessaires pour le bon fonctionnement de la démocratie. Le rôle indispensable des syndicats a été maintes fois observé, peu importe le pays ou la période. Une quelconque limitation de ces droits n'est pas envisageable.
L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Acquis sociaux que le Parti Pirate défend"
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Pour : farlistener (475), Fafnir (100), Xeladaren (100), Sabrina (100), pinguino (90), Paco (50), Cleaz (100), eparthuisot (60), Arnoid (100), loginn (100), Lamoque Vincent (100), Vince (100), Deeoon (250), Eymeric Lafq (100), TUTUTU (100), guybrush (100), Macavity (285), purerstamp (196), michelguillou (100), Khanae Leff (100), frabice (100), npetitdemange (520), Dadourlou (100), LU2L (100), Guigui (100), Kark (100), Aymeric93110 (100), anayrat (100), Carpe (100), Ciriol (172), Thucydide (100), AlexD (100), gna (303), Mjiz (319), Florie (795), leonhfr (100), brutalchantal (60), Der Siebte Schatten (75), Relaxx (100), gregoiremarty (100), Kamarade (10), gouz (100), Marmat (100), Odd (100), franois (100)
Contre : brutalchantal (40), Der Siebte Schatten (25), Battosaii (100)
NSPP : Zidjinn (200), pinguino (10)
Motion adoptée
Le Parti Pirate propose la mise en place d’un revenu de base (RdB) basé sur la citoyenneté dans le sens défini par le Mouvement Français pour un Revenu de Base, à savoir comme un « droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »
L’Assemblée permanente modifie le point programme "Revenu de base"
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Pour : farlistener (475), Fafnir (100), Xeladaren (100), Sabrina (100), pinguino (100), Paco (50), Cleaz (70), eparthuisot (60), Arnoid (100), loginn (100), Deeoon (200), Eymeric Lafq (100), TUTUTU (100), guybrush (100), Macavity (285), purerstamp (196), michelguillou (100), Khanae Leff (100), frabice (100), npetitdemange (520), Dadourlou (100), Guigui (70), Kark (100), Aymeric93110 (100), anayrat (100), Ciriol (172), Straf (100), AlexD (100), gna (303), Florie (795), brutalchantal (50), Der Siebte Schatten (60), Battosaii (100), gouz (100), Marmat (100), Odd (100), Mjiz (319), franois (100)
Contre : Cleaz (30), LU2L (100), brutalchantal (50), Der Siebte Schatten (40)
NSPP : Deeoon (50), Guigui (30), Thucydide (100), leonhfr (100), Relaxx (100)
Motion adoptée
Modification du titre de la motion « Transition pour une agriculture biologique »
La motion intitulée « « Transition pour une agriculture biologique » devient « Réforme du système d’accès au foncier agricole ». https://wiki.partipirate.org/Transition/pour/une/agriculture/biologique
L’Assemblée permanente modifie le titre du point programme “Transition pour une agriculture biologique” pour "Réforme du système d’accès au foncier agricole"
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Pour : farlistener (380), Xeladaren (100), Sabrina (100), Zidjinn (200), Paco (50), Cleaz (100), eparthuisot (60), Arnoid (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), guybrush (100), Macavity (285), purerstamp (196), michelguillou (100), frabice (100), LU2L (100), Kark (100), anayrat (100), Ciriol (172), Thucydide (100), AlexD (50), gna (303), Florie (795), leonhfr (100), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (30), gregoiremarty (100), Battosaii (100), Marmat (100), Odd (100), Mjiz (319)
Contre : pinguino (100), Eymeric Lafq (50), loginn (100), Aymeric93110 (100), Carpe (100), AlexD (50), Der Siebte Schatten (50)
NSPP : farlistener (95), Fafnir (100), Eymeric Lafq (50), Khanae Leff (100), npetitdemange (520), Dadourlou (100), Guigui (100), Der Siebte Schatten (20), Relaxx (100), gouz (100), franois (100)
Motion adoptée
Réforme du financement de la presse écrite
Redirection vers des sociétés de médias
Le Parti Pirate propose que l’ensemble des aides à la presse soient redirigées vers des sociétés de médias. Julia Cagé, autrice de « Sauver les médias » définit ses sociétés comme des structures à mi-chemin entre la société par actions et la fondation. Elles sont des sociétés à but non lucratif, sans versement de dividendes ni possibilité pour les actionnaires de récupérer leur apport (de la même façon que dans la fondation). Mais à la différence de la fondation, si elle protège les droits de vote des actionnaires existants, elle donne également du pouvoir aux petits donateurs.
La société de média emprunte à la fondation le caractère illimité des dons qui bénéficient de réductions d’impôts. En contrepartie, tous les donateurs contribuant pour plus de 1% (pourcentage indicatif) au capital social d’une société de média, bénéficient des droits politiques de l’associé : les donateurs qui apportent moins de 1% peuvent se regrouper en association de donateurs et de salariés. Cela permet d’éviter à la fois le risque de dilution du capital et celui de prise de contrôle.
Les droits de vote dans la société de média concrétiseraient l’exercice du pouvoir : la loi fixerait un seuil de participation (qui pourrait être de l’ordre de 10% du capital) au-delà duquel les droits de vote progressent moins que proportionnellement avec l’apport en capital.
Le montant des réductions fiscales demeurant dans le même ordre de grandeur que le montant total des aides à la presse : soit 800 millions d’euros. https://journals.openedition.org/questionsdecommunication/10247
Un exemple récent de la mise en place de tel médias est le cas médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/020719/mediapart-rend-son-independance-irreversible?onglet=full Restructuration des aides
Le Parti Pirate propose que ces aides soient simplifiées et mieux ciblées en s’appuyant sur certaines analyses de la cours des comptes.
Le Parti Pirate propose que soit mis fin au régime de l’abattement pour frais professionnels des journalistes. Cet abattement est utilisé par peu de journalistes et ne bénéficie plus des justifications de sa mise en place initiale. Le Parti Pirate propose la suppression des taux de TVA super-réduit. Ce taux super-réduit a longtemps bénéficié à la presse papier uniquement. Depuis son élargissement, elle a pu amener à la mise en place de pratiques d’optimisation fiscales des pure player en ligne. Il s’agit ici également de rendre compte d’une volonté du parti plus générale concernant une réforme des systèmes d’impositions et de taxes, volonté de rendre plus lisible, de limiter les mécanismes d’avantages fiscaux afin de rendre l’impôt plus efficace et plus transparent.
Les aides devront se concentrer sur la presse d’information politique et générale (IPG). Il s’agit là de la seule presse permettant de répondre au besoin d’information du public pour effectuer des choix éclairés lors des votes, du maintient d’un pluralisme nécessaire au débat public.
Cette presse répond à plusieurs critères :
La périodicité doit être au maximum hebdomadaire Elle doit apporter de façon permanente sur l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens Elle doit consacrer la majorité de sa surface rédactionnelle à un contenu d’information politique et générale (enfin majorité, ça veut dire 1/3 apparemment…)
Cette presse possède des règles de publication précises (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020731248&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20150720 et https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025703237&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20150720). Cette liste est décidée par la CPPAP, une commission paritaire, visible www.cppap.fr/wp-content/uploads/sites/7/2019/10/publications-cibl%C3%A9es-au-24-octobre-2019.xlsx. En cela donc, seront exclue de ses aides la presse spécialisée grand public (jeunesse, BD, sport, loisirs, culture), la presse technique et professionnelle (agricole, judiciaire), les journaux gratuits d’annonce.
Certaine particularité dans l’identification de cette presse semble poser problème lorsque l’on touche à la presse en ligne. La liste de la presse IPG en ligne semble bien plus longue et n’exclue pas certaines publications spécialisées (visible www.cppap.fr/wp-content/uploads/sites/7/2019/10/Liste-des-services-de-presse-en-ligne-homologu%C3%A9s-par-la-CPPAP-au-02-10-2019.xlsx). Il semble nécessaire d’harmoniser cette liste afin que les critères de la presse papier et de la presse en ligne soient le plus juste possible.
Enfin, le Parti Pirate propose que l’ensemble des dispositif d’aides accumulés jusqu’à présent soit redirigés vers une aide à l’exemplaire. Cette aide serait donc proportionnée à la quantité d’exemplaire distribuée et permettrait d’éviter une distribution opaque, profitant d’effet d’aubaine de cet argent publique.
L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Réforme du financement de la presse écrite"
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Pour : Xeladaren (100), Sabrina (100), pinguino (60), Eymeric Lafq (100), Cleaz (70), eparthuisot (60), Arnoid (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), guybrush (100), Macavity (285), purerstamp (196), npetitdemange (510), LU2L (100), Kark (100), anayrat (100), Ciriol (172), Thucydide (100), AlexD (100), gna (303), Florie (795), leonhfr (100), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (100), Battosaii (100), Kamarade (40), Marmat (100), Mjiz (287.1)
Contre : Cleaz (30), loginn (100), Dadourlou (50), Aymeric93110 (80)
NSPP : farlistener (575), Zidjinn (210), pinguino (40), Khanae Leff (100), Dadourlou (50), Guigui (100), Relaxx (100), gouz (100), Odd (100), Mjiz (31.9), franois (100)
Motion adoptée
Suppression de la motion « Pour le développement d’une agriculture paysanne vivrière »
Suppression de la motion « Pour le développement d’une agriculture paysanne vivrière ».
L’Assemblée permanente supprime le point programme "Pour le développement d’une agriculture paysanne vivrière"
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Pour : farlistener (475), Xeladaren (100), Sabrina (100), Eymeric Lafq (80), Cleaz (100), Arnoid (100), loginn (100), Vince (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Macavity (285), guybrush (100), purerstamp (196), michelguillou (100), frabice (100), npetitdemange (520), LU2L (100), Guigui (100), anayrat (100), Carpe (100), Ciriol (172), Thucydide (100), AlexD (100), gna (303), Mjiz (319), Florie (795), leonhfr (100), Der Siebte Schatten (50), gregoiremarty (100), Marmat (100), Odd (100)
Contre : pinguino (90), Aymeric93110 (50), brutalchantal (100), Battosaii (20), franois (100)
NSPP : Fafnir (100), pinguino (10), Eymeric Lafq (20), eparthuisot (60), Khanae Leff (100), Dadourlou (100), Der Siebte Schatten (50), Relaxx (100), gouz (100)
Motion adoptée
Restructuration du secteur bancaire - Nouvelle loi Glass-Steagall
Une loi nommée "Nouvelle Loi Glass-Steagall" est adoptée à l'échelle Française, et promue intensivement auprès de la Banque Centrale Européenne, La Commission et le Parlement de l'Union Européenne en vue d'une application rapide à l'ensemble de l'Eurozone, et aux secteurs bancaires des pays de l'Union alignés sur ceux de l'Eurozone.
Cette loi rend obligatoire et strictement contrôlée la séparation des activités bancaires en deux types distincts d'établissements bancaires, incompatibles par nature, avec :
D'un côté, les banques dites traditionnelles gérant les dépôts, comptes courants, épargne individuelle, le tout assuré dans les mêmes conditions qu'à l'heure actuelle par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, et les institutions similaires des autres pays de l'Eurozone, déjà alignées ensemble depuis la directive européenne 2009/14/CE (CELEX Nr: 32009L0014).
D'un autre côté, les banques entreprenant des activités financières plus risquées offrant des services tels que ceux des banques d'affaires, les assurances, les swaps (produits financiers dérivés), les fonds d'investissement au sens large.
L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Restructuration du secteur bancaire - Nouvelle loi Glass-Steagall"
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Pour : farlistener (475), Xeladaren (100), Fafnir (100), Sabrina (100), Zidjinn (200), pinguino (100), Eymeric Lafq (100), eparthuisot (60), Arnoid (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Macavity (285), guybrush (100), purerstamp (147), michelguillou (100), frabice (100), npetitdemange (520), Dadourlou (100), LU2L (100), Guigui (100), Kark (100), Aymeric93110 (100), anayrat (100), Ciriol (172), Thucydide (100), AlexD (100), leonhfr (100), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (100), Relaxx (100), gregoiremarty (100), Battosaii (100), Kamarade (50), Marmat (100), Mjiz (287.1), Florie (795)
Contre : Cleaz (100)
NSPP : purerstamp (49), Khanae Leff (100), gna (303), gouz (100), Odd (100), Mjiz (31.9), franois (100)
Motion adoptée
Le Parti Pirate propose l’interdiction des écrans publicitaires vidéo
Le Parti Pirate propose l’interdiction des écrans publicitaires vidéos dans les espaces publics, les couloirs de métros et les halls de gare.
L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Le Parti Pirate propose l’interdiction des écrans publicitaires vidéo"
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Pour : farlistener (475), Xeladaren (100), Fafnir (100), Sabrina (100), Zidjinn (200), Eymeric Lafq (100), pinguino (100), Cleaz (100), eparthuisot (60), Arnoid (100), loginn (100), Lamoque Vincent (100), Vince (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Macavity (285), guybrush (100), purerstamp (196), Khanae Leff (100), frabice (100), npetitdemange (520), Dadourlou (100), LU2L (100), Guigui (80), Kark (100), Aymeric93110 (100), trankilloman (100), anayrat (100), Ciriol (172), Thucydide (100), AlexD (100), gna (303), Florie (795), leonhfr (100), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (100), Relaxx (100), gregoiremarty (100), Battosaii (100), Kamarade (10), gouz (100), Marmat (100), Odd (100), Mjiz (319), franois (100)
Contre :
NSPP : michelguillou (100), Guigui (20)
Motion adoptée
