[CR] Session Novembre 2018 - Vote du 18/11/2018


#1

Session Novembre 2018 - Vote

Vie Des Conseils

Code de fonctionnement du Conseil des Relations Publiques

Article préliminaire

Le Conseil des Relations Publiques a pour mission :

  • mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l'assemblée permanente
  • négocier avec des organismes tiers, si aucun négociateur n'a été désigné expressément par l'assemblée permanente
  • élaborer la stratégie nationale de communication du parti
  • valider les éléments de communications élaborés par les équipages
  • coordonner les actions des porte-parole
  • assurer la diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers
  • gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national

Section 1 : Les politiques de relations extérieures et les négociations

Article 1-1

La mise en œuvre des politiques de relations extérieures est l'application des décisions de l'Assemblée Permanente concernant les relations avec les partenaires institutionnels, organisations politiques ou non politiques, collectivités, etc.

Article 1-2

Dans le cas d'un choix émis par l'Assemblée Permanente d'une orientation politique qui impliquerait des négociations avec des tiers, le Conseil des Relations Publiques est chargé d'en assurer le bon déroulement.

Article 1-3

En cas d'impossibilité pour les membres du Conseil des Relations Publiques de mettre en œuvre les politiques de relations extérieures ou de négocier avec les partenaires, ils peuvent choisir de déléguer ponctuellement leurs fonctions à un équipage.

Section 2 : Les éléments de communications

Article 2-1

Peut saisir le Conseil des Relations Publiques pour demander la validation des éléments de communications

  • Un ou plusieurs Pirates membre d'un équipage
  • Un équipage
Article 2-2

La saisine prend la forme d'un dossier avec les éléments de communication, la décision de communication de l'équipage, le(s) Pirate(s) en charge du dossier.

Article 2-3

L’avis du CRP est donné après évaluation des éléments de communication et discussion avec le porteur du dossier lors d'une réunion du Conseil.

Section 3 : Le Porte-Parolat

Article 3-1

En toute occasion publique, chaque porte-parole exprime a priori le point de vu du parti. Si il est amené à exprimer son opinion personnel, il doit le préciser avant toute chose. Si un porte-parole est spécifiquement mandaté par le parti pour le représenter lors d'un évènement, il doit se conformer aux positions du partis.

Article 3-2

Le CRP étudie les candidatures déposées pour assumer les fonctions de Porte-Parole avant de les transmettre au Secrétariat, qui les soumet à l'Assemblée Permanente pour validation, afin d'y apporter un avis.

Article 3-3

Le CRP se réserve le droit de retirer le porte-parolat à un Pirate à tout moment. Dans ce cas, le Pirate en question se voit suspendu de ses droits de porte-parolat jusqu'à ratification de la révocation par l'Assemblée Permanente.

Article 3-4

Peut saisir le Conseil des Relations Publiques pour demander le rôle de porte-parolat sur un sujet particulier pour une durée d'un mois maximum tout Pirate éligible. (Article 135-3 du Réglement Intérieur)

Article 3-5

La saisine prend la forme d'une profession de foi du candidat.

Article 3-6

La décision du CRP sera rendu lors de la réunion la plus proche.

Section 4 : Stratégie de communication, propagande et community management

Article 4-1

Le CRP est chargé de la mise en oeuvre de la stratégie de communication du Parti Pirate décidée en Assemblée Permanente.

Article 4-2

Le CRP assure le suivi des déclinaisons de cette stratégie par voie de diffusion papier et numérique.

Article 4-3

Le CRP est le détenteur de la totalité des identifiants de connexion des réseaux sociaux liés au Parti Pirate Français. Il en assure l'archivage et la protection.

Article 4-4

Le CRP est le garant du bon fonctionnement des réseaux sociaux du Parti Pirate, il veille à ce que les informations publiées soient conformes aux orientations choisies par l'Assemblée Permanente.

Section 5 : Du fonctionnement du Conseil

Sous-section 1 : Procédure

Article 5-1-1

Le Conseil se réunit au maximum 8 fois par mois.
Le délai de convocation d’une réunion est de 48 heures.
Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus).
Les comptes rendus sont publiés sur l'outil de communication asynchrone (Discourse).
Les comptes rendus sont archivés sur l'outil d'archivage (Wiki)
Il est possible de déléguer tout ou partie de son pouvoir de vote.

Article 5-1-2

Toute les décisions sont prises à la majorité absolue des membres.

Article 5-1-3

Lorsqu’un dossier est adressé au CRP, il est ajouté à l'ordre du jour de la réunion la plus proche, par e-mail (crp@partipirate.org) ou via un DM Discourse (@Conseil-Relations-Publiques).

Article 5-1-4

Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des précisions des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 5-1-5

Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du CRP avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.

Sous-section 2 : Procédure accélérée

Article 5-2-1

Le Conseil se réunit le plus tôt possible afin de ne pas ajouter de délais déraisonnable.
Il n'y a pas de délai de convocation de la réunion.
Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus).
Les comptes rendus sont publiés sur l'outil de communication asynchrone (Discourse).
Les comptes rendus sont archivés sur l'outil d'archivage (Wiki)
Il est possible de déléguer tout ou partie de son pouvoir de vote.

Article 5-2-2

Toute les décisions sont prises à la majorité absolue des membres.

Article 5-2-3

Lorsqu’un dossier est adressé au CRP, il est ajouté à l'ordre du jour de la réunion la plus proche, par e-mail (crp@partipirate.org) ou via un DM Discourse (@Conseil-Relations-Publiques)

Article 5-2-4

Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des précisions des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 5-2-5

Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du CRP avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.

Section 6 : Contrôle

Article 6-1

Le présent Code de fonctionnement a été créé par @florie, @gpellen

Article 6-2

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de [espace réservé au CRS]

Article 6-3

Le présent Code de fonctionnement a été approuvé par l'Assemblée permanente de [mois et année réservé pour le secrétariat]

L’Assemblée Permanente valide le code de fonctionnement du "Conseil des Relations Publiques"
Pour accéder au code de fonctionnement de ce conseil, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (411), Arnoid (100), ThibautLeCorre (210), Florie (545), Aurifex (135), Polmi (100), Zidjinn (200), Macavity (125), sebiseb (100), nowray (5), npetitdemange (401), Palmy Sloth (100), Khanae Leff (100), Thierry (100), Odd (100), R_M_X (100), franois (110), PobeT (100), Relaxx (100), Marmat (100), trankilloman (100), gna (200), Merlin (100), Hortense Jeanne de Belleville (80)
Non : Ronan (380), Thufir (250), Antigone (400), Leguman (100)
NSPP : Kelu (100), gwenael.pellen (100), Hortense Jeanne de Belleville (10)
Motion adoptée

Code de fonctionnement du Conseil à la Vie Interne

Code de fonctionnement du Conseil à la Vie Interne

Article préliminaire : Le Conseil à la Vie Interne a pour missions :

  1. D'assurer le bon déroulement des débats, de l'assemblée permanente et l'accès des pirates aux outils de prise de décision.
  2. D'assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées.
  3. D'assurer l'accueil et la formation des Pirates.
  4. De tenir le registre des Équipages.

Section 1 : Du contrôle des débats, de l'assemblée permanente et de l'accès aux outils

Article 1-1 : Le Conseil à la Vie Interne veille à ce que les débats au sein du parti et lors de l'assemblée permanente se déroulent dans un cadre respectueux et constructif. Pour y parvenir, il peut utiliser les outils de modération à sa disposition (cf Section 2).

Article 1-2 : L'accès à chaque Pirate aux outils de délégation, de débat et de prise de décision est essentiel, et garanti par le Conseil, qui est responsable d'aiguiller tout Pirate voulant participer aux processus de décisions.

Section 2 : De la modération des discussions

Article 2-1 : Sur Discourse, Discord ou Congressus, le Conseil à la Vie Interne est responsable de la bonne santé des interactions entre Pirates. Il s'engage donc à suivre et surveiller collectivement toutes les discussions en cours sur ces plateformes, et à s'occuper de chaque signalement effectué.

Article 2-2 : Si jugé nécessaire par un conseiller, tout message considéré comme hors-sujet ou contrevenant à un fonctionnement sain des discussions ou débats peut faire l'objet d'une action de modération comme prévu au règlement intérieur (222-1, 223-2).

Article 2-3 : Si jugé nécessaire par un conseiller, tout sujet sur Discourse peut faire l'objet :

  • d'une fermeture s'il est objectivement considérable comme clos, ou que la discussion mérite un nouveau sujet
  • d'une scission si la discussion s'éparpille dans plusieurs directions distinctes qui méritent chacune un sujet propre
  • d'une mise en invisibilité (par nature temporaire) le temps de vérifier les assertions d'un pirate considérant qu'un ou plusieurs messages méritent d'être réexaminés urgemment
  • d'une suppression pure et simple. Dans chacun des cas, les membres du Conseil prennent leurs décisions à la majorité et expliquent les raisons de leurs actions publiquement.

Section 3 : De l'accueil et la formation des Pirates

Article 3-1 : Le Conseil à la Vie Interne est responsable de l'accueil des Pirates venant d'adhérer au Parti. Il est donc responsable de la rédaction et de la tenue à jour du mail envoyé aux nouveaux adhérents et du livret d'accueil.

Article 3-2 : Le Conseil est responsable de la rédaction et de la tenue à jour du Guide de l'adhérent.

Article 3-3 : Chaque Pirate est libre de poser toute question qu'il aurait concernant le fonctionnement du parti au sens large, à n'importe quel membre du conseil. La question peut être posée en public ou en privé sur Discourse, Discord, ou par mail à l'adresse contact@partipirate.org.

Section 4 : Du registre des équipages

Article 4-1 : Le Conseil à la Vie Interne est responsable de la tenue du registre des équipages.

Section 5 : Du Fonctionnement du Conseil

Article 6-1 : Le Conseil à la Vie Interne se réunit au moins une fois par trimestre. Le délai de convocation d’une réunion est d’une semaine. Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus). Il n’est pas possible de déléguer sa voix, ni de donner procuration.

Article 6-2 : Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas d’égalité, la motion est considérée comme étant rejetée.

Article 6-3 : Le Conseil à la Vie Interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. Les membres peuvent se répartir les compétences entre eux. Les membres désignent au jugement majoritaire un ou deux d'entre eux comme délégués au secrétariat.

Article 6-4 : Tout membre du Parti Pirate peut saisir le Conseil à la Vie Interne en cas de remarque ou de signalement concernant une des missions précédemment détaillées. La saisine peut prendre la forme d'un message publique sur Discourse ou Discord, ou d'un message privé directement adressé à un membre du Conseil. Dans le second cas, le membre contacté est tenu d'informer le reste du conseil à propos de la saisine.

Article 6-5 : Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par un utilisateur des outils, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire.

Article 6-6 : Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des stipulations des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 6-7 : Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du Conseil à la Vie Interne.

L’Assemblée Permanente valide le code de fonctionnement du "Conseil à la Vie Interne"
Pour accéder au code de fonctionnement de ce conseil, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (411), Arnoid (100), ThibautLeCorre (210), Florie (545), Aurifex (135), Polmi (100), Zidjinn (200), Macavity (125), nowray (5), npetitdemange (401), Palmy Sloth (100), Khanae Leff (100), Thierry (100), Odd (100), R_M_X (100), franois (110), PobeT (50), Marmat (100), Relaxx (100), trankilloman (100), gna (100), Merlin (100), Hortense Jeanne de Belleville (90)
Non : Ronan (380), Thufir (250), Antigone (400), Leguman (100), Hortense Jeanne de Belleville (10)
NSPP : gwenael.pellen (100)
Motion adoptée

Candidature d’Arnoid au Conseil à la Vie Interne

Arnoid devient membre du CVI.

L’Assemblée Permanente nomme “Arnoid” au sein du Conseil à la Vie Interne.
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Arnoid (Très bien, 64.65%) : farlistener (411 x Bien), ThibautLeCorre (210 x Très bien), Florie (545 x Très bien), Aurifex (135 x Bien), Polmi (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Très bien), Macavity (125 x Très bien), nowray (100 x Bien), npetitdemange (401 x Très bien), Palmy Sloth (100 x Assez bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Thierry (100 x Très bien), Ronan (380 x Très bien), Odd (100 x Bien), Thufir (250 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Antigone (400 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), franois (110 x Bien), PobeT (100 x Assez bien), Relaxx (100 x Bien), Marmat (100 x Bien), trankilloman (100 x À rejeter), gna (200 x Bien), Merlin (100 x Bien), Leguman (100 x Très bien), Hortense Jeanne de Belleville (100 x Bien)
Motion adoptée
Arnoid (Très bien, 64.65%)

Candidature de Relaxx au Conseil de la Trésorerie et de la Comptabilité

Trésorier du Parti Pirate depuis 2016, je pense avoir fait un travail convenable et je souhaite continuer. Je ferai mon possible pour rendre la comptabilité la plus transparente possible pour respecter les valeurs pirates.

L’Assemblée Permanente nomme “Relaxx” au sein du Conseil la Trésorerie et la Comptabilité.
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Relaxx (Très bien, 68.24%) : ThibautLeCorre (210 x Très bien), Florie (545 x Très bien), Aurifex (135 x Bien), Polmi (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Très bien), Macavity (125 x Très bien), nowray (100 x Passable), npetitdemange (401 x Très bien), Palmy Sloth (100 x Bien), Khanae Leff (100 x Bien), Thierry (100 x Bien), Ronan (380 x Très bien), Odd (100 x Bien), Thufir (250 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), Arnoid (100 x Assez bien), Antigone (400 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Bien), farlistener (411 x Bien), franois (110 x Très bien), PobeT (100 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), trankilloman (100 x À rejeter), gna (200 x Très bien), Merlin (100 x Bien), Leguman (100 x Très bien), Hortense Jeanne de Belleville (100 x Bien)
Motion adoptée
Relaxx (Très bien, 68.24%)

Vie des Equipes

Pas de description

Validation de la cooptation de Thierry au sein de l’équipe de communication extérieure

L’Assemblée permanente valide le recrutement par cooptation de Thierry au sein de l’équipe de communication extérieure.

L’Assemblée Permanente inscrit “Thierry” au sein de l’équipe communication extérieure.
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Thierry (Très bien, 68.89%) : farlistener (411 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Très bien), Florie (545 x Très bien), Aurifex (135 x Bien), Polmi (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Très bien), Macavity (125 x Très bien), nowray (100 x Bien), npetitdemange (401 x Très bien), Palmy Sloth (100 x Bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Thierry (100 x Assez bien), Ronan (380 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Thufir (250 x Très bien), R_M_X (100 x Bien), Antigone (400 x Bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), franois (110 x Bien), PobeT (100 x Assez bien), Relaxx (100 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), trankilloman (100 x À rejeter), gna (200 x Bien), Merlin (100 x Bien), Leguman (100 x Très bien), Hortense Jeanne de Belleville (100 x Très bien)
Motion adoptée
Thierry (Très bien, 68.89%)

Création d’équipages

Pas de description

Création de l’équipage Économie

Code de fonctionnement de l'équipage :

Équipage Économie

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Économie".

Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme économique à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :

  • Passer en revue l’intégralité de notre programme économique
  • Étoffer chaque mesure déjà présente
  • Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
  • Défendre devant l'Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté

Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente de [...].

PARTIE 3 : Membres de l'équipage

Article 7 L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage se positionnent conformément aux grands axes économiques du Parti Pirate. Par exemple : cet équipage n'a pas pour objet de discuter de l'intérêt ou non du Revenu de Base, mais bien de ses modalités de mise en œuvre, son application, ses limites, etc.

Article 8 Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont : Les membres de l'équipage par jugement majoritaire après exposé des motifs du candidat.

Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire.

Article 10 Le mandat du capitaine est de six mois.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12 L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d'une fois par mois.

Article 13 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : une semaine
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 40% des membres de l'équipage
  • Majorité absolue
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 14 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 6 : Modification

Article 15 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 16 Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prise de décisions citées dans l'article 13, nonobstant l'article 15.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 17 L'équipage est automatiquement dissout :

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 18 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Quorum : 60% des membres de l'équipage
  • Majorité : qualifiée (66%)

Article 19 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 8 : Contrôle

Article 20 L'équipage a été fondé par : Macavity, Farlistener et Bibo.

Article 21 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du [...].

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Économie"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (411), Arnoid (100), ThibautLeCorre (210), Florie (545), Aurifex (135), Polmi (100), Macavity (125), npetitdemange (401), Palmy Sloth (100), Khanae Leff (100), Thierry (100), Ronan (380), Thufir (250), R_M_X (100), Odd (100), gwenael.pellen (100), franois (110), PobeT (100), Marmat (100), gna (200), Leguman (100), Hortense Jeanne de Belleville (95)
Contre :
NSPP : Zidjinn (200), nowray (1), Antigone (400), trankilloman (100), Merlin (100), Hortense Jeanne de Belleville (5)
Motion adoptée


#2

Équipage “Sarthe”

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : ''Sarthe'''.

Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

Action militante locale dans le Département Sarthe Organisation de réunion physique

Organisation et participation à des d'événements politique locaux (manifestation, soirée, rencontres) Intégration des adhérents locaux Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 : L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 : '''(espace réservé au Secrétariat)''' L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de '''(mois et année)'''.

**PARTIE 3 : Membre de l'équipage **

Article 7 L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : Attachement aux activités du Parti Pirate sur la Sarthe

Article 8 Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont : Le capitaine Les Seconds Les membres N'importe quel membre de l'équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l'équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l'équipage.

Le vote est alors organisé de la manière suivante : Délai de convocation : 7 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5 % des membres de l'équipage Majorité : Majorité absolue

Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine ou les seconds de l'équipage.

**PARTIE 4 : Capitaine **

Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

**PARTIE 5 : Autres membres **

Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

**Article 13 ** Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

**Article 14 ** Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

**PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions **

Article 15 L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de "1 trimestres".

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : Délai de convocation : 7 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5 % des membres de l'équipage Majorité : >Majorité absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki

Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. '''Non modifiable sinon contraire aux statuts'''

PARTIE 8 : Modification

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : 15 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5 % des membres de l'équipage Majorité : >Majorité absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 L'équipage est automatiquement dissout : '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : Délai de convocation : 1 mois Quorum : 10% des membres de l'équipage, minimum deux personnes Majorité : Majorité absolue

Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. '''Non modifiable sinon contraire aux statuts'''

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 L'équipage a été fondé par : Nordine Vallas,Mikael Dubois et Nicolas Bessau

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de '''(espace réservé au CRS)'''

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Sarthe"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Arnoid (75), ThibautLeCorre (105), Polmi (100), Zidjinn (200), Macavity (125), npetitdemange (401), Palmy Sloth (100), Khanae Leff (100), Ronan (380), Thufir (250), R_M_X (100), Odd (100), Antigone (400), franois (110), PobeT (100), Relaxx (100), Marmat (70), gna (200), Leguman (100), Hortense Jeanne de Belleville (100)
Contre : gwenael.pellen (100), Marmat (5)
NSPP : farlistener (411), Arnoid (25), ThibautLeCorre (105), Florie (545), Aurifex (135), nowray (1), Marmat (25), trankilloman (100), Merlin (100)
Motion adoptée

Questions Diverses

Pas de description

Liste des soutiens apportés par le Parti Pirate

Le parti Pirate se dote d’une liste, publiée sur son wiki et mise à jour en Assemblée Permanente, des associations, ong et personnalité dont il soutient l’action. Un bref paragraphe peut être ajouté pour préciser les circonstances ou les modalités du soutien.

Le Parti Pirate se dote d’une “Liste des soutiens apportés par le Parti Pirate”.
Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Réserve du secrétariat : La motion ne présente pas de moyens pour être réalisée. Aucune procédure n’est décrite.

Pour : Arnoid (75), ThibautLeCorre (210), Polmi (100), Vince (100), Zidjinn (200), Macavity (125), nowray (10), Palmy Sloth (100), Khanae Leff (100), Thierry (50), Ronan (380), Thufir (250), R_M_X (100), Odd (100), Antigone (400), franois (110), PobeT (100), Relaxx (100), Marmat (50), gna (200), Merlin (38), Leguman (100), Hortense Jeanne de Belleville (50)
Contre : farlistener (411), Florie (545), Aurifex (135), gwenael.pellen (100), trankilloman (100)
NSPP : Arnoid (25), npetitdemange (401), Thierry (50), Marmat (50), Hortense Jeanne de Belleville (50)
Motion adoptée

Pack 1 pour la liste de soutien

Entrent dans cette liste Anticor, Framasoft, April, la ligue des droits de l’homme, Mozilla fondation, Tor, Wikipédia, wikimédia, Edward Snowden

Suite à [sous motion] Pack 1 pour la liste de soutien et à la décision du secrétariat, la question sera posée sous une bonne forme à la prochaine assemblée permanente

Paiement de la cotisation au PPI

L’Assemblée permanente autorise le Secrétariat à effectuer le versement de la cotisation due au PPI pour un montant de 36.76 €.

Paiement de la cotisation au PPI
L’Assemblée permanente autorise le Secrétariat à effectuer le versement de la cotisation due au PPI pour un montant de 36.76 €.
Oui : farlistener (411), Florie (545), Aurifex (135), Arnoid (100), Polmi (100), Vince (100), Zidjinn (200), Macavity (125), npetitdemange (401), Palmy Sloth (100), Khanae Leff (100), Thierry (100), Ronan (380), Thufir (250), R_M_X (100), Odd (100), Antigone (400), gwenael.pellen (100), franois (110), PobeT (100), Relaxx (100), Marmat (100), gna (200), Merlin (100), Leguman (100), Hortense Jeanne de Belleville (100)
Non :
NSPP : nowray (1), trankilloman (100)
Motion adoptée

Soutien du Parti Pirate au mouvement “Nous Toutes”

Le Parti Pirate apporte son soutien au mouvement Nous Toutes, et participera à tous les événements organisés par ce mouvement.

Le Parti Pirate apporte son soutien au mouvement “Nous Toutes”.
Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : Macavity (125), sebiseb (100), nowray (5), npetitdemange (401), Khanae Leff (100), Thierry (100), Ronan (380), Thufir (250), R_M_X (100), Odd (10), Arnoid (50), Antigone (400), Florie (179.85), franois (110), PobeT (100), Relaxx (100), Marmat (100), trankilloman (100), gna (200), Merlin (100), Leguman (100)
Non : Florie (179.85), Hortense Jeanne de Belleville (60)
NSPP : farlistener (411), Arnoid (50), Florie (185.3), gwenael.pellen (100), Hortense Jeanne de Belleville (40)
Motion adoptée

Soutien au mouvement “Nous Aussi”

Le Parti Pirate apporte son soutien au mouvement "Nous Aussi".

Le Parti Pirate apporte son soutien au mouvement “Nous Aussi”.
Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

C’est une motion conditionnée au soutien “Nous Toutes”

Oui : Khanae Leff (100), Ronan (380), Thufir (250), R_M_X (100), Arnoid (50), Antigone (400), franois (110), PobeT (100), Relaxx (100), Marmat (100), trankilloman (100), gna (200), Merlin (100), Leguman (100)
Non : farlistener (411), Macavity (125), Thierry (100), Florie (545), gwenael.pellen (100), Hortense Jeanne de Belleville (40)
NSPP : nowray (5), npetitdemange (401), Odd (100), Arnoid (50), Hortense Jeanne de Belleville (60)
Motion adoptée

Stratégie Européennes

Les deux stratégies : “

Européennes : stratégie zéro euros

” et “Stratégie pour les élections Européenne 2019” sont mise au vote en mode préférentiel “Borda”.

Pirates,
Nous sommes à un moment important pour l’avenir à court terme du Parti Pirate. Nous devons aujourd’hui choisir notre stratégie pour les prochaines élections européennes de 2019.
Lors des débats, deux visions de notre stratégie de campagne ont émergé. Le choix entre ces deux stratégies vous revient naturellement.
Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre le temps de la réflexion et de bien lire les deux propositions et les débats qui se sont déroulés cette semaine.
Voilà les liens vers les différentes stratégies :
Lien vers la proposition “Stratégie pour les élections européennes 2019”, présentée par Npetitdemange, Aurifex, Florie, farlistener et Gwenael.pellen :
https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1109
Exposé de la motion :
Le parti Pirate se lance dans une véritable campagne pour les élections européennes. Il construit donc une liste avec l’objectif de se présenter aux élections en plaçant en avant les valeurs et idées pirates. Nous n’avons pas été démarchés par les autres mouvements malgré quelques tentatives de rapprochement, et nous n’avons pas forcément envie ni besoin de nous rapprocher des autres partis politiques si nous décidons de nous lancer dans la course. Nous pensons que nous devons prendre nos responsabilités et nous lancer maintenant et pleinement dans le projet de notre candidature à l’élection européenne. Le lancement de notre projet ne rend pas invalide la possibilité de faire une alliance avant l’élection, mais prouvera, s’il le faut, que nous sommes sérieux et que nous voulons aller au bout de la campagne.
Liens vers le débat sur cette stratégie :
Débats 2018-11 : Stratégie pour les élections Européenne 2019
Lien vers la proposition “Européennes : stratégie zéro euros”, présentée par Thufir, Thomas et Antigone :
https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1099
Exposé de la motion :
Le Parti Pirate a décidé de concourir aux élections européennes en 2019. Si la mise en place d’une liste est un objectif atteignable, il ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour mener cette campagne, même à minima. Le R39 constitue un minimum plancher pour espérer dépasser 1%. Il coûterait aux alentours de 400k€. Le Parti Pirate ne dispose pas de cette somme et n’a aucun moyen réaliste de la rassembler avant le scrutin.
Liens vers le débat sur cette stratégie :
Débats 2018-11 : Européennes : stratégie zéro euros

Le Parti Pirate se dote d’une stratégie pour les éléctions Européennes
Pirates,

Nous sommes à un moment important pour l’avenir à court terme du Parti Pirate. Nous devons aujourd’hui choisir notre stratégie pour les prochaines élections européennes de 2019.
Lors des débats, deux visions de notre stratégie de campagne ont émergé. Le choix entre ces deux stratégies vous revient naturellement.

Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre le temps de la réflexion et de bien lire les deux propositions et les débats qui se sont déroulés cette semaine.

Voilà les liens vers les différentes stratégies :


  • Lien vers la proposition “Stratégie pour les élections européennes 2019”, présentée par Npetitdemange, Aurifex, Florie, farlistener et Gwenael.pellen :

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1109

Exposé de la motion :

Le parti Pirate se lance dans une véritable campagne pour les élections européennes. Il construit donc une liste avec l’objectif de se présenter aux élections en plaçant en avant les valeurs et idées pirates. Nous n’avons pas été démarchés par les autres mouvements malgré quelques tentatives de rapprochement, et nous n’avons pas forcément envie ni besoin de nous rapprocher des autres partis politiques si nous décidons de nous lancer dans la course. Nous pensons que nous devons prendre nos responsabilités et nous lancer maintenant et pleinement dans le projet de notre candidature à l’élection européenne. Le lancement de notre projet ne rend pas invalide la possibilité de faire une alliance avant l’élection, mais prouvera, s’il le faut, que nous sommes sérieux et que nous voulons aller au bout de la campagne.

Liens vers le débat sur cette stratégie :


  • Lien vers la proposition “Européennes : stratégie zéro euros”, présentée par Thufir, Thomas et Antigone :

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1099

Exposé de la motion :

Le Parti Pirate a décidé de concourir aux élections européennes en 2019. Si la mise en place d’une liste est un objectif atteignable, il ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour mener cette campagne, même à minima. Le R39 constitue un minimum plancher pour espérer dépasser 1%. Il coûterait aux alentours de 400k€. Le Parti Pirate ne dispose pas de cette somme et n’a aucun moyen réaliste de la rassembler avant le scrutin.

Liens vers le débat sur cette stratégie :


“Européennes : stratégie zéro euros” : farlistener (411), Florie (545), Aurifex (135), Arnoid (200), Polmi (100), Vince (200), sebiseb (100), Macavity (125), nowray (100), npetitdemange (401), Khanae Leff (100), Thierry (100), Thufir (750), R_M_X (100), Odd (200), Ronan (1140), Antigone (1200), gwenael.pellen (100), franois (220), PobeT (100), Relaxx (100), Marmat (200), trankilloman (100), gna (200), Merlin (200), Leguman (300), Hortense Jeanne de Belleville (200)
“Stratégie pour les élections Européenne 2019” : farlistener (1233), Florie (1635), Aurifex (405), Arnoid (300), Polmi (200), Vince (300), sebiseb (300), Macavity (375), nowray (200), npetitdemange (1203), Khanae Leff (200), Thierry (300), Thufir (500), R_M_X (200), Odd (300), Ronan (760), Antigone (800), gwenael.pellen (300), franois (330), PobeT (200), Relaxx (200), Marmat (300), trankilloman (200), gna (400), Merlin (300), Leguman (200), Hortense Jeanne de Belleville (300)
Aucune des deux : farlistener (822), Florie (1090), Aurifex (270), Arnoid (100), Polmi (300), Vince (100), sebiseb (200), Macavity (250), nowray (300), npetitdemange (802), Khanae Leff (300), Thierry (200), Thufir (250), R_M_X (300), Odd (100), Ronan (380), Antigone (400), gwenael.pellen (200), franois (110), PobeT (300), Relaxx (300), Marmat (100), trankilloman (300), gna (600), Merlin (100), Leguman (100), Hortense Jeanne de Belleville (100)
Motion adoptée
“Stratégie pour les élections Européenne 2019”

Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 916 - Arnoid
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 649 - Florie
  • 338 - Aurifex
  • 903 - Polmi
  • 246 - Zidjinn
  • 923 - Macavity
  • 967 - sebiseb
  • 825 - nowray
  • 1 - npetitdemange
  • 879 - Palmy Sloth
  • 936 - Khanae Leff
  • 930 - Thierry
  • 908 - Odd
  • 600 - R_M_X
  • 308 - franois
  • 894 - PobeT
  • 279 - Relaxx
  • 587 - Marmat
  • 952 - trankilloman
  • 3 - gna
  • 779 - Merlin
  • 968 - Hortense Jeanne de Belleville
  • 168 - Ronan
  • 25 - Thufir
  • 109 - Antigone
  • 440 - Leguman
  • 899 - Kelu
  • 731 - gwenael.pellen
  • 874 - Vince

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