[CR] Session Mars 2019 - Vote du 17/03/2019


#1

Session Mars 2019 - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • Relaxx (100)
    • Florie (100)
    • farlistener (100)
    • gwenael.pellen (100)
    • Kelu (100)
    • carolineb (100)
    • nowray (100)
    • retalto (100)
    • Antigone (100)
    • Arnoïd (100)
    • Macavity (100)
    • matt2h (100)
    • Khanae Leff (100)
    • Tim72 (100)
    • swimmer21 (100)
    • Sigurdur (100)
    • Phokopi (100)
    • npetitdemange (100)
    • eparthuisot (100)
    • Gobelin Nounours (100)
    • Marmat (100)
    • Be1664 (100)
    • gna (100)
    • Nataad (100)
    • ThibautLeCorre (100)
    • Vince (100)
    • Deeoon (100)
    • Ouzbek (100)
    • arkanovicz (100)
    • Ciriol (100)
    • Maillard Emmanuel (100)
    • apapillon (100)
    • Bibo (100)
    • bdcht (100)
    • orwen (100)
    • Gaml (100)
    • PierreB (100)
    • PierreB (100)
    • PierreB (100)
    • slvg (100)
    • franois (100)
    • Moulin David (100)
    • Pxze (100)
    • RoseauFragile (100)
    • azimut1922 (100)
    • copinmalin (100)
    • ciziazyke (100)
      • 4700/28900

Questions Diverses

Proposition de méthode de construction de la liste pour les élections européennes de mai 2019

Proposition du mode de décision

Pour entrer dans la liste, on pose sa demande sur le site des Européennes (https://europeennes.partipirate.org/). La construction de la liste, à savoir qui sera présent et à quelle place se fait par l'équipage Européenne.

Si des personnes membres du Parti Pirate demandent à être sur la liste, aucune validation spécifique n'est nécessaire. Si des personnes non membres du Parti Pirate demandent à être sur la liste, il faut un vote formel de l'équipage Européenne.

Proposition de fusion de liste

Si le cas se présente (faible probabilité), c'est toujours l'assemblée permanente qui sera légitime, la procédure d'urgence de convocation sera mise en application.

L’Assemblée permanente entérine le fonctionnement proposé "Méthode de construction de la liste pour les élections européennes de mai 2019"
Pour accéder à cette méthode, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (335), RoseauFragile (100), Ciriol (100), gna (200), Khanae Leff (100), Florie (290), npetitdemange (366), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (50), eparthuisot (60), schtof (100), Be1664 (100), slvg (100), azimut1922 (10), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), Kelu (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (50), Pxze (100), Zidjinn (200), matt2h (100), bernardine (50), gwenael.pellen (100), Macavity (100), PierreB (100), afigurson (100), copinmalin (100), PobeT (100), ciziazyke (100), Marmat (100), Nataad (100), Relaxx (100), franois (110), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Non :
NSPP : Arnoïd (50), bernardine (50)
Motion adoptée

Le Parti Pirate soutient la « Proposition pour un nouveau code du travail »

La Parti Pirate soutient la « Proposition pour un nouveau code du travail » en tant que démarche visant à une simplification, une lisibilité, une lutte contre l’inflation législative, le tout, en assurant une protection qui conserve la hiérarchie des normes.

Le Parti Pirate soutient “Proposition pour un nouveau code du travail”.
Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre : apapillon (50)
Pour : farlistener (335), gna (100), Khanae Leff (100), Florie (290), npetitdemange (366), Gobelin Nounours (100), apapillon (50), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), Kelu (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (100), matt2h (90), gwenael.pellen (50), Macavity (100), afigurson (50), Ciriol (100), PierreB (100), ciziazyke (100), Marmat (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
NSPP : RoseauFragile (100), gna (100), Vince (100), nowray (100), Zidjinn (200), matt2h (10), gwenael.pellen (50), PobeT (100), Nataad (100), Relaxx (100), franois (110)
Motion adoptée

Candidature de Bibo au porte-parolat pour les élections européennes

L’Assemblée permanente nomme Bibo comme porte-parole nationale du Parti Pirate sur les questions relatives aux élections européennes 2019.

L’Assemblée Permanente nomme “Bibo” en tant que porte-parole pour les élections européennes.
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Bibo (Très bien, 54.6%) : farlistener (335 x Très bien), RoseauFragile (100 x Très bien), Ciriol (100 x Très bien), gna (200 x Assez bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Florie (290 x Très bien), npetitdemange (366 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), apapillon (100 x Très bien), nowray (100 x À rejeter), schtof (100 x Bien), eparthuisot (60 x Bien), Be1664 (100 x Bien), slvg (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), orwen (100 x Très bien), swimmer21 (100 x Très bien), Aurifex (110 x Très bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), matt2h (100 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Bien), Macavity (100 x Très bien), Gaml (100 x Bien), afigurson (100 x Bien), copinmalin (100 x Bien), PobeT (100 x À rejeter), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Bien), Relaxx (100 x Passable), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Très bien), Deeoon (100 x Bien)
Motion adoptée
Bibo (Très bien, 54.6%)

Candidature de Macavity au porte-parolat pour les élections européennes

L’Assemblée Permanente nomme Macavity porte-parole pour les questions relatives aux élections européennes de 2019.

L’Assemblée Permanente nomme “Macavity” en tant que porte-parole pour les élections européennes.
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Macavity (Très bien, 51.65%) : farlistener (335 x Très bien), RoseauFragile (100 x Très bien), Ciriol (100 x Très bien), gna (200 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Florie (290 x Bien), npetitdemange (366 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), apapillon (100 x Très bien), eparthuisot (60 x Bien), Be1664 (100 x Bien), slvg (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), swimmer21 (100 x Assez bien), Aurifex (110 x Très bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), matt2h (100 x Très bien), bernardine (100 x Passable), gwenael.pellen (100 x Bien), Macavity (100 x Bien), Gaml (100 x Bien), afigurson (100 x Très bien), copinmalin (100 x Bien), PobeT (100 x Bien), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Passable), Relaxx (100 x Passable), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Très bien), Deeoon (100 x Bien)
Motion adoptée
Macavity (Très bien, 51.65%)

Conseils

Candidature de Ciriol au Conseil Technique

L’Assemblée permanente nomme Ciriol comme membre du Conseil Technique.

L’Assemblée Permanente inscrit “Ciriol” au sein du Conseil Technique.
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Ciriol (Bien, 87.5%) : farlistener (335 x Bien), RoseauFragile (100 x Assez bien), gna (200 x Bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Florie (290 x Bien), npetitdemange (366 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), apapillon (100 x Très bien), nowray (100 x Bien), schtof (100 x Assez bien), eparthuisot (60 x Bien), Be1664 (100 x Bien), slvg (100 x Bien), azimut1922 (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), swimmer21 (100 x Très bien), Kelu (100 x À rejeter), carolineb (100 x Très bien), Aurifex (110 x Bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Bien), Zidjinn (200 x Très bien), Tim72 (100 x À rejeter), matt2h (100 x Bien), bernardine (100 x Assez bien), gwenael.pellen (100 x Bien), Macavity (100 x Très bien), Gaml (100 x Bien), afigurson (100 x Bien), copinmalin (100 x Bien), Ciriol (100 x Très bien), PobeT (100 x Bien), PierreB (100 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Bien), Relaxx (100 x Bien), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Bien)
Motion adoptée
Ciriol (Bien, 87.5%)


#2

Programme

Amendement au point de programme “Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics”

le titre du point devient “Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques”.

Le texte du point programme devient :

"Les collectivités territoriales ont bien souvent recours à des emprunts pour mener à bien leur projets. Bien que cela ne représente en rien un problème, y compris quand ces emprunts sont à taux variable, cela devient dangereux quand un emprunt devient “toxique”. On appelle emprunt toxique un produit structuré dont les taux et les conditions de remboursement ont dégénéré à la faveur d’une conjoncture économique défavorable; ainsi, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent bloquées dans ces montages financiers qui semblaient avantageux lorsqu’elles les ont contractés, et qui sont avec le temps devenus de véritables gouffres pour leurs finances.

Le Parti Pirate souhaite que soit établie a partir des rapports réalisés par la Cour des Comptes un large audit des emprunts contractés par les collectivités territoriales, afin d’établir quels emprunts sont devenus toxiques. Une fois établi, les remboursements des emprunts définis comme toxiques seront stoppés. De plus, afin d’éviter toute situation de ce genre dans le futur, et de répéter le très coûteux plan de sauvetage mis en œuvre par l’État en réaction au scandale dit des emprunts toxiques de 2014, l’interdiction pour les collectivités territoriales de contracter des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi."

L’Assemblée permanente amende le point programme "Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (335), RoseauFragile (100), gna (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), apapillon (100), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), Kelu (100), carolineb (100), Arnoïd (100), Pxze (100), Zidjinn (200), npetitdemange (366), matt2h (100), bernardine (100), Macavity (100), afigurson (100), Ciriol (100), PobeT (50), ciziazyke (100), Marmat (100), Nataad (100), franois (110), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : Vince (100)
NSPP : gna (100), Khanae Leff (100), Aurifex (110), gwenael.pellen (100), PobeT (50), Relaxx (100)
Motion adoptée

Amendement au point de programme “Taxe Transactions Financières”

Le titre du point devient “Taxe sur les transactions financières”.

Le troisième paragraphe devient : “La mise en place de cette taxe n’ayant aucun sens au seul niveau national, le Parti Pirate souhaite idéalement son instauration au niveau mondial, mais est à défaut favorable à une instauration européenne dans un premier temps. En effet, même si c’est dans un système global et sans exception à celle-ci que cette taxe fonctionnerait le mieux, une instauration européenne permettrait déjà une stabilisation relative des activités de spéculation bancaire au sein de l’Eurozone, tout en limitant les risques concurrentiels d’une implémentation seulement nationale.”

Le quatrième paragraphe devient : “Le taux originel de 0,01 % que l’on trouve pour la taxe Tobin – Spahn semble raisonnable, trop faible pour véritablement nuire aux échanges internationaux, tout en étant suffisant pour brider la spéculation excessive.”

L’Assemblée permanente amende le point programme "Taxe Transactions Financières"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (335), gna (200), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (50), Kelu (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (100), Pxze (100), npetitdemange (366), matt2h (100), gwenael.pellen (100), Macavity (100), Ciriol (100), PobeT (100), ciziazyke (100), Marmat (100), Nataad (100), franois (110), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : RoseauFragile (100), Zidjinn (200), Relaxx (100)
NSPP : Khanae Leff (100), afigurson (100)
Motion adoptée

Suppression des points de programme PIAA et Financement participatif agricole

Les points “Programme d’investissement d’avenir agricole (PIAA)” et “Financement participatif pour la transaction agricole” sont supprimés du programme du Parti Pirate.

L’Assemblée permanente supprime les points de programme "PIAA et Financement participatif agricole"
Cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (335), gna (200), Florie (290), eparthuisot (60), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (25), Kelu (100), Aurifex (110), Arnoïd (100), npetitdemange (366), matt2h (100), gwenael.pellen (100), Macavity (100), Ciriol (100), Marmat (30), franois (110), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : Gobelin Nounours (100), schtof (100), Zidjinn (200), ciziazyke (100), Relaxx (100)
NSPP : RoseauFragile (100), Khanae Leff (100), nowray (50), apapillon (100), Be1664 (100), carolineb (100), Pxze (100), afigurson (100), PobeT (100), Marmat (70), Nataad (100)
Motion adoptée

Point de programme : Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire

Les élections législatives ont lieu tous les trois ans, coïncidant une fois sur deux avec l’élection présidentielle. Les mandats d’un député sont limités à trois consécutifs (9 ans de suite), et à cinq au total (15 ans). Le président est élu au jugement majoritaire, et ne peut servir qu'un seul mandat unique de six ans.

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : gna (200), Khanae Leff (100), Florie (290), apapillon (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (80), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (75), npetitdemange (366), matt2h (80), bernardine (100), Macavity (100), afigurson (100), Ciriol (100), PobeT (100), ciziazyke (100), Marmat (40), Relaxx (100), Deeoon (100)
Contre : Gobelin Nounours (100), Vince (100), slvg (20), Zidjinn (200), franois (110)
NSPP : farlistener (335), RoseauFragile (100), nowray (100), Kelu (100), Arnoïd (25), matt2h (20), Marmat (60), Nataad (100)
Motion adoptée

Référendum d’initiative Citoyenne

Le point de programme Référendum d’Initiative Populaire 1 est remplacé par :

Le référendum peut être à l’initiative du président, du parlement ou des citoyens. Le référendum a pouvoir en toutes matières Des contre-propositions peuvent être proposées par le président, le parlement (collectivement ou par groupe parlementaire) ou par des citoyens Le scrutin est fait au jugement majoritaire 

Un référendum peut être lancé suite à :

Une initiative citoyenne recueillant un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs ; la période de recueil ne pourra pas excéder un an Un vote à la majorité absolue du Parlement Une décision du Président 

Une fois un référendum lancé :

Une période de 6 mois sera ouverte pour déposer les contre-propositions, celles issues d’une initiative citoyenne doivent recueillir un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs A l’issue de la période de recueil des contres-propositions, un débat d’au moins 3 mois et d’un maximum de 6 mois sera organisé à l’issue duquel aura lieu le scrutin Une égalité d’exposition médiatique et de propagande officielle lors de la période de débat devra être respectée pour la validité du scrutin 

L’Assemblée permanente amende le point programme "Référendum d’initiative Citoyenne"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), gna (200), Khanae Leff (100), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (50), Zidjinn (200), npetitdemange (366), gwenael.pellen (100), Gaml (100), afigurson (100), Ciriol (100), PobeT (100), ciziazyke (100), Marmat (100), Relaxx (100), Ouzbek (200)
Contre : Aurifex (110), Pxze (100), matt2h (100), Macavity (100), Deeoon (100)
NSPP : farlistener (335), Florie (290), Kelu (100), Arnoïd (50), Nataad (100)
Motion adoptée

Point de programme : Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution

L’alinéa un reste inchangé. A l’alinéa deux est ajouté la notion de censure constructive, n’autorisant le parlement à renverser le gouvernement que s’il peut le remplacer par un autre immédiatement. L’alinéa trois est entièrement supprimé. L’alinéa 4 relatif au Sénat est supprimé lui aussi.

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre : Gobelin Nounours (100), Vince (100), Zidjinn (200), ciziazyke (100), Nataad (100)
Pour : farlistener (335), gna (200), schtof (100), eparthuisot (60), slvg (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (100), npetitdemange (366), matt2h (50), Macavity (100), afigurson (100), Ciriol (100), PobeT (100), Marmat (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
NSPP : RoseauFragile (100), Khanae Leff (100), apapillon (100), nowray (50), Be1664 (100), ThibautLeCorre (210), matt2h (50), bernardine (100), gwenael.pellen (100), Florie (290)
Motion adoptée

Point de programme : Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale

Les 400 députés nationaux sont élus au scrutin proportionnel de liste. Les circonscriptions électorales correspondent aux régions, qui possèdent chacune un nombre de sièges proportionnel à leur population. Le vote est pratiqué par panachage (comme au Luxembourg et en Suisse). Il n’y a pas de prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, ni de seuil de représentativité.

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : gna (200), Khanae Leff (100), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (100), Pxze (100), Zidjinn (200), npetitdemange (366), matt2h (60), Macavity (100), Gaml (100), afigurson (100), Ciriol (100), PobeT (100), ciziazyke (100), Marmat (30), Nataad (100), Florie (290), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : matt2h (40), gwenael.pellen (100)
NSPP : farlistener (335), RoseauFragile (100), Marmat (70)
Motion adoptée

Point de programme : Fusion du Sénat et du CESE

L’Assemblée Nationale devient l’unique chambre du parlement français. Le CESE et le Sénat sont fusionnés en un nouveau Conseil de la République, uniquement consultatif. Ce nouvel organe compte désormais 400 membres, 200 représentant la société civile (comme l’actuel CESE), et 200 représentant les collectivités territoriales (comme l’actuel Sénat). Il se saisit de chaque projet de loi examiné par l’Assemblée Nationale, rend à chaque fois un avis consultatif pour accompagner les débats, et évalue les effets et l’application des lois une fois promulguées. Le nombre de signatures nécessaire pour une pétition lui demandant un avis est abaissé à 100000 signatures au lieu de 500000 actuellement.

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Fusion du Sénat et du CESE"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : gna (200), Khanae Leff (50), Gobelin Nounours (100), apapillon (100), nowray (50), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (100), Pxze (100), Zidjinn (200), npetitdemange (366), matt2h (60), bernardine (100), gwenael.pellen (100), Macavity (100), afigurson (100), PobeT (100), Marmat (100), Nataad (100), Florie (290), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : RoseauFragile (100), Vince (100), Aurifex (110), ciziazyke (100), Relaxx (100)
NSPP : farlistener (335), matt2h (40), Ciriol (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #1 : Verdir les cantines des institutions européennes

Proposition quotidienne d’au moins un menu 100% végétal et orientation du choix des usagers prioritairement vers les menus végétariens et végétaliens au sein de l’ensemble des cantines des institutions européennes.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #1 : Verdir les cantines des institutions européennes"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), gna (100), Khanae Leff (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (40), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (75), Zidjinn (200), matt2h (50), gwenael.pellen (50), afigurson (50), ciziazyke (100), Nataad (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : farlistener (335), apapillon (60), nowray (100), Aurifex (110), Ciriol (100), PobeT (100), Marmat (30)
NSPP : gna (100), slvg (100), Arnoïd (25), Pxze (100), npetitdemange (366), matt2h (50), gwenael.pellen (50), Macavity (100), Marmat (70)
Motion adoptée

Proposition AVF #2 : Des “menus verts” dans l’ensemble des institutions publiques des États membres de l’UE

Institutionnalisation et valorisation d’au moins un menu quotidien sans viande ni poisson dans l’offre de restauration des institutions publiques (cantines scolaires et universitaires, restaurants des administrations publiques, restauration hospitalière et pénitentiaire, maisons de retraite) des États membres de l’UE.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #2 : Des “menus verts” dans l’ensemble des institutions publiques des États membres de l’UE"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre : nowray (100), Aurifex (110), PobeT (100)
Pour : farlistener (335), RoseauFragile (100), gna (100), Khanae Leff (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (100), npetitdemange (366), matt2h (100), bernardine (100), gwenael.pellen (50), Macavity (100), afigurson (100), Ciriol (100), ciziazyke (100), Marmat (100), Nataad (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
NSPP : gna (100), Pxze (100), Zidjinn (200), gwenael.pellen (50)
Motion adoptée

Proposition AVF #3 : Végétaliser les réceptions de l’UE

Priorité à l’alimentation végétale lors des réceptions de l’UE.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #3 : Végétaliser les réceptions de l’UE"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (40), schtof (100), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (75), matt2h (50), gwenael.pellen (50), afigurson (100), ciziazyke (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : gna (200), apapillon (60), nowray (100), Be1664 (100), slvg (100), matt2h (50), Macavity (100), PobeT (100), Marmat (10)
NSPP : farlistener (335), Khanae Leff (100), eparthuisot (60), ThibautLeCorre (210), Aurifex (110), Arnoïd (25), Pxze (100), Zidjinn (200), npetitdemange (366), gwenael.pellen (50), Ciriol (100), Marmat (90), Nataad (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #4 : Harmoniser la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales

Harmonisation de la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales respectives.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #4 : Harmoniser la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (335), RoseauFragile (100), Khanae Leff (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (100), Zidjinn (200), npetitdemange (366), matt2h (100), bernardine (100), gwenael.pellen (33), Macavity (100), afigurson (100), ciziazyke (100), Marmat (100), Nataad (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : gna (100), gwenael.pellen (33), Ciriol (100), PobeT (100)
NSPP : gna (100), slvg (100), Pxze (100), gwenael.pellen (34)
Motion adoptée


#3

Proposition AVF #5 : Appliquer une fiscalité écologique aux produits alimentaires

Application d’une fiscalité écologique aux produits alimentaires.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #5 : Appliquer une fiscalité écologique aux produits alimentaires"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), Khanae Leff (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (70), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), slvg (100), swimmer21 (100), Arnoïd (75), npetitdemange (366), matt2h (60), afigurson (100), Ciriol (100), Relaxx (100), Deeoon (100)
Contre : farlistener (335), apapillon (30), ThibautLeCorre (210), Aurifex (110), Zidjinn (200), gwenael.pellen (100), Macavity (100), PobeT (100), ciziazyke (100)
NSPP : gna (200), Be1664 (100), carolineb (100), Arnoïd (25), Pxze (100), matt2h (40), Marmat (100), Nataad (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #6 : Réformer le cadre de la Politique Agricole

Réforme du cadre de la PAC et mise en cohérence avec les engagements européens vis-à-vis du climat – réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 et d’au moins 80% d’ici 2050.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #6 : Réformer le cadre de la Politique Agricole"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (335), gna (200), Florie (290), Gobelin Nounours (100), apapillon (100), nowray (50), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), swimmer21 (100), carolineb (100), Aurifex (110), npetitdemange (366), matt2h (100), gwenael.pellen (50), Macavity (100), afigurson (100), ciziazyke (100), Marmat (100), Nataad (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : ThibautLeCorre (210), Zidjinn (200)
NSPP : RoseauFragile (100), Vince (100), Arnoïd (100), Pxze (100), bernardine (100), gwenael.pellen (50), Ciriol (100), PobeT (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #7 : Réformer le système du Soutien Couplé Facultatif en faveur des productions végétales

Réforme du système du Soutien Couplé Facultatif dans l’optique de soutenir prioritairement les productions végétales.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #7 : Réformer le système du Soutien Couplé Facultatif en faveur des productions végétales"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), schtof (100), eparthuisot (60), slvg (60), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (75), npetitdemange (366), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : gna (100), apapillon (100), slvg (40), Aurifex (110), Zidjinn (200), Ciriol (100), ciziazyke (100)
NSPP : farlistener (335), RoseauFragile (100), gna (100), nowray (100), Be1664 (100), ThibautLeCorre (210), Arnoïd (25), Pxze (100), matt2h (100), gwenael.pellen (100), Macavity (100), afigurson (100), PobeT (100), Marmat (100), Nataad (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #8 : Développer un régime d’aides à la reconversion des acteurs·trices de l’élevage , de la pêche et de la pisciculture vers des productions végétales durables

Développement d’un régime d’aides à la reconversion des acteurs·trices de l'élevage , de la pêche et de la pisciculture.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #8 : Développer un régime d’aides à la reconversion des acteurs·trices de l’élevage , de la pêche et de la pisciculture vers des productions végétales durables"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), nowray (50), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), Arnoïd (75), Zidjinn (200), afigurson (100), ciziazyke (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : farlistener (335), gna (200), slvg (100), Aurifex (110), Pxze (100), Macavity (100), Ciriol (100), PobeT (100), Marmat (15)
NSPP : apapillon (100), carolineb (100), Arnoïd (25), npetitdemange (366), matt2h (100), bernardine (100), gwenael.pellen (100), Marmat (85), Nataad (100), Relaxx (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #9 : Encourager les jeunes agriculteurs.trices à s’orienter dans la production de fruits, légumes et légumineuses

Encouragement soutenu des jeunes agriculteurs.trices à s’orienter dans la production de fruits, légumes et légumineuses.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #9 : Encourager les jeunes agriculteurs.trices à s’orienter dans la production de fruits, légumes et légumineuses"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (80), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (75), matt2h (80), gwenael.pellen (50), Gaml (100), afigurson (100), Ciriol (100), ciziazyke (100), Marmat (20), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : farlistener (335), gna (200), slvg (20), Aurifex (110), Zidjinn (200), Macavity (100), PobeT (100), Nataad (100)
NSPP : Arnoïd (25), Pxze (100), npetitdemange (366), matt2h (20), gwenael.pellen (50), Marmat (80), Relaxx (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #10 : Abandonner tout soutien à l’élevage industriel

Fin des subventions à l’élevage industriel.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #10 : Abandonner tout soutien à l’élevage industriel"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : gna (200), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (25), Zidjinn (200), npetitdemange (274.5), matt2h (100), bernardine (100), gwenael.pellen (50), Macavity (100), afigurson (100), PobeT (100), ciziazyke (100), Marmat (30), Nataad (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : RoseauFragile (100), Arnoïd (25), Pxze (100), gwenael.pellen (50)
NSPP : farlistener (335), Arnoïd (50), npetitdemange (91.5), Ciriol (100), Marmat (70)
Motion adoptée

Proposition AVF #11 : Réformer la Politique Commune de la Pêche

Réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) dans une véritable logique de préservation des écosystèmes et de la biodiversité.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #11 : Réformer la Politique Commune de la Pêche"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (335), RoseauFragile (100), gna (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), nowray (70), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (75), Pxze (100), Zidjinn (200), matt2h (100), gwenael.pellen (100), Macavity (100), afigurson (100), Ciriol (100), ciziazyke (100), Nataad (100), Marmat (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre :
NSPP : gna (100), apapillon (100), slvg (100), Arnoïd (25), npetitdemange (366), PobeT (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #12 : Réformer le programme européen “Fruits et légumes à l’école” et “Lait et produits laitiers à l’école”

Adaptation du programme européen “Fruits et légumes à l’école” et “Lait et produits laitiers à l’école” avec intégration d’alternatives végétales saines aux produits laitiers dans la liste des produits faisant l’objet d’une promotion auprès des écolier.e.s.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #12 : Réformer le programme européen “Fruits et légumes à l’école” et “Lait et produits laitiers à l’école”"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (70), schtof (100), eparthuisot (60), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (100), Pxze (100), Zidjinn (200), npetitdemange (366), gwenael.pellen (50), afigurson (100), ciziazyke (100), Nataad (100), Marmat (10), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : farlistener (335), gna (200), Aurifex (110), Macavity (100)
NSPP : Be1664 (100), matt2h (100), gwenael.pellen (50), Ciriol (100), PobeT (100), Marmat (90), Relaxx (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #13 : Établir un objectif européen de réduction de production et de consommation de produits d’origine animale dans un objectif climatique

Adoption par l’UE d’un objectif européen de réduction de production et de consommation de produits d’origine animale dans un objectif climatique : - 40% d’ici 2030 et - 80% d’ici 2050.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #13 : Établir un objectif européen de réduction de production et de consommation de produits d’origine animale dans un objectif climatique"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre : ThibautLeCorre (210), Arnoïd (25), Macavity (100), Ciriol (100), ciziazyke (100)
Pour : RoseauFragile (100), gna (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), schtof (100), eparthuisot (60), swimmer21 (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (25), npetitdemange (366), matt2h (60), afigurson (100), PobeT (50), Nataad (100), Marmat (5), Ouzbek (200), Deeoon (100)
NSPP : farlistener (335), gna (100), apapillon (100), Be1664 (100), slvg (100), Arnoïd (50), Pxze (100), Zidjinn (200), matt2h (40), gwenael.pellen (100), Marmat (95), Relaxx (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #14 : Encourager à une réduction de la consommation de protéines animales, et à un accroissement de la consommation de céréales complètes, légumineuses, fruits et légumes

Incitation européenne à une réduction de la consommation de protéines animales, et à un accroissement de la consommation de céréales complètes, légumineuses, fruits et légumes.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #14 : Encourager à une réduction de la consommation de protéines animales, et à un accroissement de la consommation de céréales complètes, légumineuses, fruits et légumes"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (100), schtof (100), eparthuisot (60), Be1664 (100), slvg (80), swimmer21 (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (50), Pxze (100), npetitdemange (366), matt2h (100), gwenael.pellen (50), Macavity (100), Gaml (100), afigurson (100), Nataad (100), Marmat (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : gna (100), slvg (20), ThibautLeCorre (210), gwenael.pellen (50), Ciriol (100), PobeT (100), ciziazyke (100)
NSPP : farlistener (335), gna (100), Arnoïd (50), Zidjinn (200), Relaxx (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #15 : Faciliter la juste identification des produits végétariens et véganes en rayon

Adoption d’une définition européenne juridiquement contraignante des termes “végane” et “végétarien” ; avec distinction claire desdits termes.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #15 : Faciliter la juste identification des produits végétariens et véganes en rayon"
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (335), RoseauFragile (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (80), schtof (100), eparthuisot (60), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Aurifex (110), Arnoïd (75), npetitdemange (366), matt2h (100), gwenael.pellen (100), Macavity (100), afigurson (100), ciziazyke (100), Nataad (100), Marmat (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : gna (200), Ciriol (100), PobeT (100)
NSPP : Be1664 (100), Arnoïd (25), Pxze (100), Zidjinn (200), Relaxx (100)
Motion adoptée

Proposition AVF #16 : Mise en place d’un étiquetage environnemental sur les produits alimentaires.

Mise en place d’un étiquetage environnemental sur les produits alimentaires.

L’Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #16 : Mise en place d’un étiquetage environnemental sur les produits alimentaires."
Pour accéder au point, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : RoseauFragile (100), gna (100), Florie (290), Gobelin Nounours (100), Vince (100), apapillon (100), nowray (80), schtof (100), eparthuisot (60), slvg (100), ThibautLeCorre (210), swimmer21 (100), carolineb (100), Arnoïd (100), Pxze (100), Zidjinn (200), npetitdemange (366), matt2h (100), afigurson (100), PobeT (50), ciziazyke (100), Nataad (100), Relaxx (100), Ouzbek (200), Deeoon (100)
Contre : Aurifex (110), Macavity (100), Ciriol (100), Marmat (10)
NSPP : farlistener (335), gna (100), Be1664 (100), gwenael.pellen (100), Marmat (90)
Motion adoptée

Règlement Intérieur

Généralisation du Vote par Jugement Majoritaire

Les motions présentées à l’Assemblée Permanente seront soumises au vote par jugement majoritaire.

Lors du dépouillement, si la mention majoritaire est :

À rejeter : la motion est rejetée À revoir : la motion n'est pas adoptée et elle est remise au vote 6 mois plus tard Insuffisant : la motion n’est pas adoptée et elle est remise au vote à la session suivante Passable : la motion est adoptée mais elle est remise au vote à la session suivante Assez bien : la motion est adoptée, elle sera remise au vote 6 mois plus tard Bien : la motion est adoptée, elle sera remise au vote 1 an plus tard Très bien : la motion est adoptée sans réserve, définitivement 

L’Assemblée Permanente valide la modification du Règlement Intérieur avec l’amendement "Généralisation du Vote par Jugement Majoritaire"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

:warning: Réserves du secrétariat : :warning:

  • Réserves de forme :
    • C’est un changement du règlement intérieur donc il faut indiquer les articles qui seraient changés par la motion - en l’état ça ne serait pas applicable
    • C’est un changement du règlement intérieur donc le vote est un oui / non à 66%
    • Ce n’est pas du jugement majoritaire, il est demandé à ce qu’un nom différent soit utilisé
    • Attention à des problèmes de calendrier où trois mois ou six mois plus tard peuvent tomber sur des Assemblées Statutaires (plutôt utiliser un nombre de sessions de l’assemblée permanente)
  • Réserve de fond :
    • Il faudra des outils pour faire en sorte que cela puisse être possible, suivi par le Secrétariat
    • Il faut être conscient de la somme de travail que cela demande au Secrétariat

Pour : gna (200), Khanae Leff (100), eparthuisot (60), swimmer21 (100), Zidjinn (200), afigurson (100), PobeT (100), Relaxx (100), Deeoon (100)
Contre : farlistener (335), Florie (290), npetitdemange (366), Gobelin Nounours (100), Vince (100), nowray (100), Aurifex (110), Arnoïd (100), Pxze (100), matt2h (100), gwenael.pellen (100), Macavity (100), Ciriol (100), Marmat (50), Nataad (100), franois (110), Ouzbek (200)
NSPP : RoseauFragile (100), apapillon (100), Be1664 (100), slvg (100), ThibautLeCorre (210), carolineb (100), Marmat (50)
Motion rejetée


#4

Candidatures Européennes 2019

Candidature de Florie à la tête de liste - Elections Européennes 2019

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, le Parti Pirate nomme Florie MARIE tête de liste Pirate.

L’Assemblée Permanente met Florie en tête de la liste pour les européennes 2019
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Florie (Très bien, 63.26%) : farlistener (335 x Très bien), RoseauFragile (100 x Bien), Ciriol (100 x Très bien), gna (200 x Bien), Khanae Leff (100 x Très bien), npetitdemange (656 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), apapillon (100 x Très bien), nowray (100 x Bien), schtof (100 x Bien), eparthuisot (60 x Très bien), Be1664 (100 x Très bien), slvg (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), swimmer21 (100 x Très bien), carolineb (100 x Très bien), Aurifex (110 x Très bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), matt2h (100 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), Macavity (100 x Très bien), Gaml (100 x Très bien), afigurson (100 x Bien), copinmalin (100 x Bien), PobeT (100 x Assez bien), PierreB (100 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Très bien), Relaxx (100 x Assez bien), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Très bien), Deeoon (100 x Bien)
Motion adoptée
Florie (Très bien, 63.26%)

Candidature de farlistener en deuxième de liste - Elections Européennes 2019

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, le Parti Pirate nomme Cédric LEVIEUX en second de Florie MARIE pour la liste Pirate.

L’Assemblée Permanente met farlistener en second de la liste pour les européennes 2019
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
farlistener (Bien, 62.06%) : farlistener (335 x Bien), RoseauFragile (100 x Très bien), gna (200 x Passable), Khanae Leff (100 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), apapillon (100 x Très bien), nowray (100 x Bien), schtof (100 x Bien), eparthuisot (60 x Bien), Be1664 (100 x Très bien), slvg (100 x Bien), ThibautLeCorre (210 x Passable), orwen (100 x Très bien), swimmer21 (100 x Très bien), carolineb (100 x Bien), Aurifex (110 x Bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Insuffisant), npetitdemange (656 x Assez bien), matt2h (100 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), Macavity (100 x Assez bien), Gaml (100 x Très bien), afigurson (100 x Bien), copinmalin (100 x Bien), Ciriol (100 x Très bien), PobeT (100 x Passable), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Bien), Relaxx (100 x Insuffisant), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Très bien), Deeoon (100 x Insuffisant)
Motion adoptée
farlistener (Bien, 62.06%)

Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 1110 - RoseauFragile
  • 1037 - Ciriol
  • 3 - gna
  • 936 - Khanae Leff
  • 649 - Florie
  • 1 - npetitdemange
  • 1000 - Gobelin Nounours
  • 874 - Vince
  • 732 - apapillon
  • 825 - nowray
  • 757 - eparthuisot
  • 595 - schtof
  • 1012 - Be1664
  • 1082 - slvg
  • 1113 - azimut1922
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 969 - swimmer21
  • 899 - Kelu
  • 664 - carolineb
  • 338 - Aurifex
  • 916 - Arnoïd
  • 1108 - Pxze
  • 246 - Zidjinn
  • 842 - matt2h
  • 893 - bernardine
  • 731 - gwenael.pellen
  • 923 - Macavity
  • 1080 - PierreB
  • 1022 - afigurson
  • 1115 - copinmalin
  • 894 - PobeT
  • 1116 - ciziazyke
  • 587 - Marmat
  • 1014 - Nataad
  • 279 - Relaxx
  • 308 - franois
  • 1026 - Ouzbek
  • 881 - Deeoon
  • 1071 - orwen
  • 1078 - Gaml
  • 939 - Tim72