[CR] Session Juin 2020 - Vote du 21/06/2020


#1

Session Juin 2020 - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • Arnoid (100)
    • purerstamp (100)
    • trankilloman (100)
    • Cleaz (100)
    • AlexD (100)
    • Jihel (100)
    • Zidjinn (100)
    • Spiderweak (100)
    • Der Siebte Schatten (100)
    • npetitdemange (100)
    • Green Vector (100)
    • Vince (100)
    • Be1664 (100)
    • Deeoon (100)
    • Wilko (100)
    • Damien (100)
    • Bibo (100)
    • Florie (100)
    • eighter (100)
    • Orihuela Benoit (100)
    • Oli4Becker (100)
    • farlistener (100)
    • alexscott (100)
    • Borocco Matthieu (100)
    • Vesporium (100)
    • Mjiz (100)
    • Odd (100)
    • magicvince (100)
    • firud (100)
      • 2900/32500

Questions Diverses

Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI)

Au vu des derniers événements, il est proposé au PPFR de revoir son implication au PPI. Cette motion proposera 4 possibilités : le maintien en tant que membres avec paiement, le maintien en tant que membre sans paiement, le passage en membre observateur (perte du droit de vote), la sortie pleine et entière du PPI.

Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI)
Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Maintien en tant que membres avec paiement : Florie (1290), Green Vector (100), Deeoon (200), Xeladaren (297), gregoiremarty (200), Be1664 (400), zazaa (400), alexscott (207.58), trankilloman (600), Zidjinn (804), Vesporium (200), Damien (400), Aurifex (645), Arnoid (334.11), eighter (200), Vince (400), Borocco Matthieu (400), Ciriol (600), purerstamp (492), farlistener (1030), Der Siebte Schatten (300), Personne (400), Odd (400), AlexD (400), Jihel (400), Orihuela Benoit (400), Oli4Becker (400), Mjiz (682.2), npetitdemange (768), magicvince (400)
Maintien en tant que membre sans paiement : Florie (2580), Green Vector (400), Deeoon (800), Xeladaren (396), gregoiremarty (400), Be1664 (300), zazaa (300), alexscott (415.16), trankilloman (300), Zidjinn (603), Vesporium (300), Damien (300), Aurifex (215), Arnoid (222.74), eighter (400), Vince (300), Borocco Matthieu (300), Ciriol (450), purerstamp (246), farlistener (2060), Der Siebte Schatten (400), Personne (300), Odd (300), AlexD (300), Jihel (300), Orihuela Benoit (300), Oli4Becker (200), Mjiz (1364.4), npetitdemange (512), magicvince (300)
Passage en membre observateur (perte du droit de vote) : Florie (1935), Green Vector (300), Deeoon (600), Xeladaren (198), gregoiremarty (100), Be1664 (200), zazaa (200), alexscott (311.37), trankilloman (450), Zidjinn (402), Vesporium (400), Damien (200), Aurifex (860), Arnoid (445.48), eighter (300), Vince (200), Borocco Matthieu (200), Ciriol (300), purerstamp (984), farlistener (515), Der Siebte Schatten (200), Personne (200), Odd (200), AlexD (200), Jihel (200), Orihuela Benoit (200), Oli4Becker (300), Mjiz (1023.3), npetitdemange (1024), magicvince (200)
Sortie pleine et entière du PPI : Florie (645), Green Vector (200), Deeoon (400), Xeladaren (99), gregoiremarty (300), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Zidjinn (201), Vesporium (100), Damien (100), Aurifex (430), Arnoid (111.37), eighter (100), Vince (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (738), farlistener (1545), Der Siebte Schatten (100), Personne (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (341.1), npetitdemange (256), magicvince (100)
Motion adoptée
Maintien en tant que membre sans paiement


#2

Équipages

Stratégie élection 2020-2024 - Création de l’équipage « Elections 2022 »

Le parti pirate acte sa participation aux législatives et à la présidentielle 2022 par la création d’un équipage dédié à l’organisation de ces campagnes.

Équipage "Élections 2022"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Élections 2022".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

  • Assurer le dialogue sur la question des élections législatives et présidentielle au sein du Parti Pirate

  • Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des législatives et présidentielle de 2022

  • Participer à faire émerger une stratégie pour les législatives et présidentielle de 2022

  • Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les législatives et présidentielle de 2022

  • S’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux

  • Accompagner la mise en œuvre de la stratégie

  • Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication

  • Coordonner le travail des campagnes électorales

  • Coordonner le travail de communication avec l'Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)

  • Appuyer le porte-parolat sur les questions législatives et présidentielle de 2022

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour 1 an renouvelable. Son activité prendra fin à l'issue des élections législatives et présidentielle de 2022.

Article 5

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2020.

PARTIE 3 : Membres de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat des Capitaines dure un an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres court pendant 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : Une semaine

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum

  • Majorité : absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : une semaine minimum

  • Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide

  • Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum

  • Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissous :

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente

  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Le délai minimum de convocation est de 2 semaines. Le quorum est de 10% des membres de l'équipage

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : npetitdemange, Florie, alexscott, gregoiremarty

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Elections 2022"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Zidjinn (201), Spiderweak (6.25), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Vince (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (246), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (341.1), npetitdemange (256), magicvince (100)
Contre :
Ne se prononce pas : Personne (100)
Motion adoptée


#3

Rapport de fonctionnement équipage Bretagne

  • Le rapport de Fonctionnement de l'équipage Bretagne est validé.
  • L'équipage est reconduit pour une durée d'un an.

soutiens : Équipage Bretagne

L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage "Bretagne"
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre :
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Vince (100), Ciriol (150), purerstamp (246), farlistener (515), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (324.045), npetitdemange (256)
Ne se prononce pas : Zidjinn (201), Borocco Matthieu (100), Der Siebte Schatten (100), Personne (100), Mjiz (17.055), magicvince (100)
Motion adoptée

Rapport de fonctionnement - Équipage Calembour

Article unique

L’équipage Calembour est reconduit pour un an par l’Assemblée Permanente

L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage "Calembour"
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Deeoon (200), Xeladaren (98.01), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Arnoid (111.37), Cleaz (100), Ciriol (150), farlistener (515), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (204.66)
Contre : Xeladaren (0.99), Aurifex (215), purerstamp (246), Mjiz (136.44)
Ne se prononce pas : Wilko (100), gregoiremarty (100), Zidjinn (201), eighter (100), Vince (100), Borocco Matthieu (100), Der Siebte Schatten (100), Personne (100), npetitdemange (256), magicvince (100)
Motion adoptée


#4

Rapport de fonctionnement de l’équipage Occitanie

L’équipage demande à l’Assemblée Permanente sa reconduction pour une année supplémentaire, afin de préserver l’ancrage local et au vu de l’importance d’un relais local que représente un tel équipage si bien pour des élections que pour la fédération des pirates sur l’ensemble du territoire.

L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage "Occitanie"
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Vince (100), Ciriol (150), purerstamp (246), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (324.045), npetitdemange (256)
Contre :
Ne se prononce pas : Zidjinn (201), Borocco Matthieu (100), Personne (100), Mjiz (17.055), magicvince (100)
Motion adoptée

Rapport de fonctionnement - Equipage Diversités

L’équipage Diversités demande à l’Assemblée permanente de le reconduire pour un an.

L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage "Diversités"
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Vince (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (184.5), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (324.045), npetitdemange (256), magicvince (100)
Contre : purerstamp (61.5)
Ne se prononce pas : zazaa (100), Zidjinn (201), Personne (100), Mjiz (17.055)
Motion adoptée

Création d’un équipage “Tutos”

Contenu de la proposition

Équipage “Tutos”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Tutos”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante : Cet équipage a pour but de faciliter l'intégration et la prise en main des outils et procédures du Parti Pirate par la réalisation de tutos à destination des Pirates.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée de un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est d'un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les Statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Sans objet

Article 13

Sans objet

Article 14

Sans objet

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum six fois par an. La fréquence des réunions est d'une fois tous les deux mois minimum.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes
  • Majorité : Majorité absolue
  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 7 jours
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes
  • Majorité : Majorité absolue
  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse
  • Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les Statuts et le Règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 7 jours
  • Quorum : 5% des membres de l’équipage et a minima deux personnes
  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Mjiz, @fafnir, @gregoiremarty, @Personne, @Aurifex

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de


Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2242

Rapporteur : @Mjiz

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Tutos"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Vince (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (246), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Personne (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (341.1), npetitdemange (256), magicvince (100)
Contre :
Ne se prononce pas :
Motion adoptée

Rapport de fonctionnement - Équipage eSport

L'équipage e-sport demande à l'Assemblée permanente de le renouveler pour un an.

L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage "eSport"
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (246), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Mjiz (324.045), npetitdemange (256)
Contre :
Ne se prononce pas : zazaa (100), Vince (100), Personne (100), Oli4Becker (100), Mjiz (17.055), magicvince (100)
Motion adoptée

Rapport de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes

L’assemblée permanente valide ce rapport de fonctionnement et reconduit l’équipage Rhône-Alpes pour une durée d’un an.

L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage "Rhône-Alpes"
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Vince (100), Ciriol (150), purerstamp (246), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (324.045), npetitdemange (256), magicvince (100)
Contre :
Ne se prononce pas : Zidjinn (201), Borocco Matthieu (100), Personne (100), Mjiz (17.055)
Motion adoptée

Rapport de fonctionnement - Équipage Radio Parti Pirate

L'équipage "Radio Parti Pirate" demande la reconduction d'un an à l'Assemblée Permanente.

L'équipage "Radio Parti Pirate", s'il est reconduit, fait une demande budgétaire de 90€ correspondant à l'acquittement annuel de son droit de diffusion auprès de la SACEM.

L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage "Radio Parti Pirate"
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Vince (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (246), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (341.1), npetitdemange (256)
Contre :
Ne se prononce pas : Zidjinn (201), Personne (100), magicvince (100)
Motion adoptée

Modifications du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes

Les articles 18 et 18-1 du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes sont abrogés.

L’Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement de l’équipage "Rhône-Alpes"
Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Aurifex (215), Arnoid (111.37), Cleaz (100), Vince (100), Ciriol (150), purerstamp (246), farlistener (515), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), npetitdemange (256)
Contre : magicvince (100)
Ne se prononce pas : Wilko (100), Zidjinn (201), eighter (100), Borocco Matthieu (100), Der Siebte Schatten (100), Personne (100)
Motion adoptée


#5

Conseils

Le CVI se dote d’un outil d’automatisation pour ses tâches répétitives

Le CT supervise le développement d’un outil d’automatisation des tâches du CVI suivant le cahier des charges ci-joint/ci-après.

Robocop - Cahier des charges fonctionnel

Contexte :

A l'heure actuelle, la plupart des tâches du CVI sont exécutées manuellement, ce qui peut entrainer des oublis et des erreurs préjudiciables à tout ou partie du Parti Pirate.

Par exemple, récemment les équipages Condition Animale et Boutique a été dissous parce que le capitaine n'a pas présenté de rapport de fonctionnement, s'attendant à recevoir un rappel en temps voulu.

De la même manière, l'automatisation de la création de motions de modération dans Congressus à la suite d'un signalement est une tâche répétitive et lourde.

Pour remédier à ces problèmes, le CVI propose que soit développé, soit dans Congressus, soit dans un programme tiers, un outil qui permettra d'automatiser les tâches récurrentes.

Points à automatiser :

- Création d'équipage : Lorsque la création d'un équipage est votée au cours d'une session de vote, le lundi suivant, à 00h00 :  * Création, dans Discourse,  du groupe lié à cet équipage  * Création, dans Discourse, de la sous-catégorie liée à cet équipage  * Création, dans Congressus, du groupe lié à cet équipage  * Création, dans Congressus, du thème "Capitaine" dans le groupe sus-cité  * Création, dans Congressus, du thème "Membres" dans le groupe sus-cité  * Création, dans Discord, du canal lié à cet équipage  * Ajout dans le groupe Discourse et dans le thème membres de l'équipage sus-cité, des membres fondateurs déclarés dans le code de fonctionnement  * (Création des rôles Discord pour les membres et le capitaine, et ajout du rôle membre pour les membres fondateurs dans Discord, mais je crois que Congressus le fait déjà très bien [NDLR])  - Dissolution d'équipage : Lorsqu'un équipage est dissous par carence de son rapport de fonctionnement, le lundi suivant, à 00h00 :  * Suppression de tous les groupes et thèmes précédemment cités  * Déplacement du canal Discord de cet équipage dans la catégorie "Archives" de Discord  * Déplacement de la sous-catégorie liée à cet équipage dans la catégorie "Archives" de Discourse  * (Idéalement, cette dissolution devrait être actionnable à la main pour des équipages qui, pour une raison ou une autre, sont dissous avant la présentation de leur rapport de fonctionnement)  - Session de vote :  * Création le lundi à 00h00 de la semaine de dépôt, du fil de dépôt des motions dans Discourse, contenant le texte standard habituel, plus une section invitant les équipages qui doivent présenter leur rapport de fonctionnement à le faire, en les pinguant  * Fermeture du fil de dépôt des motions le dimanche à 23h59 de la semaine de dépôt  * (Création des fils de débat pour les motions proposées lors de la session de dépôt, le premier lundi de la semaine de vote à 00h00, qui est une prérogative du CVI, mais que Congressus fait très bien)  * Fermeture des fils de débat sus-cités à 23h59 le deuxième dimanche de la semaine de débat, au soir  * (Le lundi de la semaine de vote à 00h00, création, ouverture de la réunion dans Congressus pour le vote de l'AP et des motions proposées à l'issue de la semaine de débat, mais je crois que Congressus le fait déjà très bien [NDLR])  * (Clôture de la réunion sus-citée le dimanche de la semaine de vote à 23h59, mais je crois que Congressus le fait déjà très bien [NDLR])  - Modération :  Lorsqu'un signalement est effectué sur Discourse :  * Création, si nécessaire, d'une réunion sur Congressus pour les membres du CVI, d'une durée de 24h, ayant pour titre "Réunion modération - Signalement ", avec, en président de séance et en secrétaire de séance, deux membres du CVI tirés au hasard (s'il n'y a qu'un membre du CVI, n'attribuer personne en secrétaire)  * Création, dans la réunion sus-citée, d'une motion ayant pour titre "Modération de , et pour description la raison du signalement, proposant au Borda toutes les possibilités du CVI telles que définies dans l'article 222-2 du réglement intérieur, plus une proposition "Ne rien faire".  * Création, dans la réunion sus-citée, d'une motion ayant pour titre "Le CVI souhaite t'il donner une suite à ce signalement" et pour description "Donner une suite à ce signalement ?", proposant au vote à 80% entre "Oui", "Non" et "Ne se prononce pas".  * En cas de vote "Oui" à cette précédente motion, création d'une motion dans la réunion sus-citée intitulée "Suite à donner au signalement de  ", proposant au Borda les possibilités du CVI telles que définies par l'article 222-4 du réglement intérieur.  * Création d'un message dans le canal #Vie_Interne, avec ping du @Conseil de Vie Interne ayant pour contenu "La réunion  est prête"  * Application de la ou des décisions votées par le CVI dans Discourse, si applicable et possible, avec, si appliqué, la mise à disposition des membres d'un lien vers la réunion sus-citée. 

Ce cahier des charges peut être amendé à tout moment par l'Assemblée Permanente, après avis du Conseil Technique

Le Parti Pirate valide le cahier des charges pour un outil d’automatisation des tâches répétitives du Conseil de Vie Interne
Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), trankilloman (150), Arnoid (111.37), Cleaz (100), eighter (100), Vince (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (123), Der Siebte Schatten (100), Personne (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (324.045), magicvince (100)
Contre : Florie (645), alexscott (103.79), Aurifex (215), farlistener (515)
Ne se prononce pas : Xeladaren (99), Zidjinn (201), purerstamp (123), Mjiz (17.055), npetitdemange (256)
Motion adoptée


#6

Programme

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME "Des Grappes de fermes pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires"s

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l'Assemblée Permanente l'abrogation du point de programme Grappes de fermes pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires, jugé trop peu sourcé et dont le fond est soluble dans un autre point de programme en cours de travail.

soutiens : Équipage Agriculture

L’Assemblée permanente supprime le point programme "Des Grappes de fermes pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires"
Pour accéder à l’argumentaire, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Arnoid (55.685), Cleaz (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (341.1), npetitdemange (256)
Contre : Florie (645), Arnoid (55.685), purerstamp (246), farlistener (515), AlexD (100)
Ne se prononce pas : Aurifex (215), eighter (100), Personne (100), magicvince (100)
Motion adoptée

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME “Sanctuarisation des terres Agricoles”

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme Sanctuarisation des Terres Agricoles , jugé obsolète.

Soutiens : Équipage Agriculture

L’Assemblée permanente supprime le point programme "Sanctuarisation des terres Agricoles"
Pour accéder à l’argumentaire, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Zidjinn (201), Arnoid (55.685), Cleaz (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (50), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (306.99), npetitdemange (256)
Contre : Arnoid (55.685), purerstamp (246), Personne (100), AlexD (50), Mjiz (34.11)
Ne se prononce pas : Aurifex (215), eighter (100), magicvince (100)
Motion adoptée

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME “Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre”

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme "Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre", jugé trop peu sourcé et évasif.

soutiens : Équipage Agriculture

L’Assemblée permanente supprime le point programme "Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre"
Pour accéder à l’argumentaire, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Zidjinn (201), Arnoid (55.685), Cleaz (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (2.46), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (50), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (341.1), npetitdemange (256)
Contre : Arnoid (55.685), purerstamp (243.54), AlexD (50)
Ne se prononce pas : Aurifex (215), eighter (100), Personne (100), magicvince (100)
Motion adoptée

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME Les Produits Phytosanitaires

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme Les Produits Phytosanitaires , jugé trop peu sourcé en contradiction avec un autre point de programme pertinent, "Pour une Agriculture de Conservation".

soutiens : Équipage Agriculture

L’Assemblée permanente supprime le point programme "Les Produits Phytosanitaires"
Pour accéder à l’argumentaire, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Florie (645), Green Vector (100), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Zidjinn (201), Arnoid (111.37), Cleaz (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), farlistener (515), Der Siebte Schatten (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (324.045), npetitdemange (256)
Contre : purerstamp (246), Personne (100), Mjiz (17.055)
Ne se prononce pas : Aurifex (215), eighter (100), magicvince (100)
Motion adoptée

Point programme : Transformation des jours fériés religieux en jours de congé supplémentaires

Ajout d’un point programme : “Transformation des jours fériés religieux en jours de congés supplémentaires”, stipulant que :

L’article L3133-1 du code du travail est ainsi remplacé :

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :  1° Le 1er Janvier ;  2° Le 1er Mai ;  3° Le 8 Mai ;  4° Le 14 Juillet ;  5° Le 11 Novembre ; 

L’article L3141-3 du code du travail est ainsi remplacé :

La personne salariée qui justifie avoir travaillé dans une même organisation pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de trois jours ouvrables par mois de travail.  La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente six jours ouvrables. 

L’article L3141-17 est ainsi créé :

Tout congé non pris à la fin de la période de référence, dans une limite de six jours par an, ouvre droit à une compensation de salaire égale à ce qu’aurait touché la personne salariée au cours de ce congé si elle l’avait pris. 

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Transformation des jours fériés religieux en jours de congé supplémentaires"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre : Florie (645), Aurifex (215), Borocco Matthieu (100), purerstamp (243.54), farlistener (515), Personne (100), Odd (100), AlexD (100), Mjiz (324.045)
Pour : Green Vector (1), Wilko (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), gregoiremarty (100), zazaa (100), trankilloman (150), Zidjinn (201), Vesporium (100), Arnoid (111.37), eighter (100), purerstamp (2.46), Der Siebte Schatten (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), npetitdemange (256), magicvince (100)
Ne se prononce pas : Green Vector (99), Be1664 (100), alexscott (103.79), Vince (100), Ciriol (150), Oli4Becker (100), Mjiz (17.055)
Motion rejetée

Point programme : Le 1er mai devient la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses

Ajout d'un point programme : "Renommage du 1er mai en Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses", qui stipule que :

  • Les élu.e.s pirates parleront du 1er mai comme "la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses"
  • Les élu.e.s pirates militeront activement pour l'utilisation de cette expression pour qualifier le 1er mai auprès de toutes et de tous

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Le 1er mai devient la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Green Vector (100), Deeoon (200), Xeladaren (99), zazaa (100), trankilloman (150), Arnoid (111.37), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (246), Der Siebte Schatten (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (324.045), npetitdemange (256)
Contre : Florie (645), Be1664 (100), Aurifex (215), Vince (100), farlistener (515), Odd (100), AlexD (100)
Ne se prononce pas : Wilko (100), gregoiremarty (100), alexscott (103.79), Zidjinn (201), eighter (100), Personne (100), Mjiz (17.055), magicvince (100)
Motion adoptée


#7

Je viens de calculer les résultats de la motion qui utilise la méthode de Borda.
Le but de ce message est de donner des résultats rapidement accessibles, et avec une possibilité de comparaison entre les diverses possibilités soumises au vote.

NB : J’ai pu faire une faute de frappe, de cellule, ou de calcul à un moment donné, n’hésitez pas à me le notifier si vous vous en rendez compte.

(message en lien avec : Débats 2020-06 : Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI))


"Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI)"

Possibilité Résultat obtenu (en Borda)
1er Maintien en tant que membre sans paiement 15.564,3
2e Maintien en tant que membre avec paiement 13.749,89
3e Passage en membre observateur (perte du droit de vote) 12.848,15
4e Sortie pleine et entière du PPI 7.170,26

Classement Maintien en tant que membre avec paiement Maintien en tant que membre sans paiement Passage en membre observateur (perte du droit de vote) Sortie pleine et entière du PPI
1er choix pour : 17,01 voix 23,0389 voix 9,2837 voix 0 voix
2e choix pour : 7,8137 voix 15,51 voix 17,3989 voix 8,61 voix
3e choix pour : 21,5089 voix 6,1737 voix 16,5 voix 5,15 voix
4e choix pour : 3 voix 4,61 voix 6,15 voix 35,5726 voix


soit (arrondi au centième de %) :

Classement Maintien en tant que membre avec paiement Maintien en tant que membre sans paiement Passage en membre observateur (perte du droit de vote) Sortie pleine et entière du PPI
1er choix pour : 34,48 % 46,70 % 18,82 % 0,00 %
2e choix pour : 15,84 % 31,44 % 35,27 % 17,45 %
3e choix pour : 43,60 % 12,51 % 33,45 % 10,44 %
4e choix pour : 6,08 % 9,34 % 12,47 % 72,11 %