[CR] Session Février 2021 - Vote du 21/02/2021


#1

Session Février 2021 - Vote

Questions Diverses

Équipages

Création d’un équipage Enseignement Supérieur et Recherche

Code de fonctionnement ## PARTIE 1 : Champ d’action ### Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Enseignement Supérieur et Recherche”, ou “ESR” pour faire court. ### Article 2 Cet équipage a le champ d’action suivant : Thématique Le champ d’action est décrit de la manière suivante : * Considérer des sujets touchant de près ou de loin l’enseignement supérieur et la recherche en France et identifier les points à réformer. * Sans donner une liste exhaustive, les sujets à explorer concerne : * l’organisation de l’enseignement supérieur en France, * le système université / prépa - grande école, * le financement de la recherche, * la répartition du pouvoir académique, * les carrières académiques et leurs modes de progression, * la dépendance aux éditeurs scientifiques, * la science ouverte, * les brevets, * la place du monde académique dans le conseil aux instances publiques, * les partenariats public-privé. * Proposer des points-clés du programme “ESR” du Parti Pirate sur la base des propositions qui ressortiront des débats au sein de l’équipage. ### Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. ## PARTIE 2 : Durée ### Article 4 L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable. ### Article 5 L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage (non modifiable sinon contraire aux statuts). ### Article 6 L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de février 2021. ## PARTIE 3 : Membres de l’équipage ### Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autres critères restrictifs. ### Article 8 Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae. ## PARTIE 4 : Capitaine ### Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : jugement majoritaire ### Article 10 Le mandat du capitaine est de 1 an. ### Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. ## PARTIE 5 : Autres membres ### Article 12 Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par 2 seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement). ### Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante : jugement majoritaire ### Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an. ## PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ### Article 15 L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an, mais vise une fréquence de réunions d’une fois par trimestre. ### Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : * Délai de convocation : minimum 7 jours * Plateforme de vote : Congressus * Quorum : 5 Pourcents et a minima 2 personnes * Majorité : Majorité simple Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : * Publication : Discourse * Archivage : Wiki ### Article 17 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. ## PARTIE 7 : Modification ### Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente. ### Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : * Délai de convocation : 15 jours * Plateforme de vote : Congressus * Quorum : 5 Pourcents et a minima 3 personnes * Majorité : Majorité absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : * Publication : Discourse * Archivage : Wiki ## PARTIE 8 : Dissolution ### Article 20 L’équipage est automatiquement dissous : * À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement * Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente * Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente * Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles. ### Article 21 L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : * Délai de convocation : 15 jours * Quorum : 35 Pourcents des membres de l’équipage et a minima 3 personnes * Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents ### Article 22 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. ## PARTIE 9 : Contrôle ### Article 23 L’équipage a été fondé par : Flo, Marcelo, Saroupille, shulard, Vesporium, Whity, Wilko ### Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Enseignement Supérieur et Recherche"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Non :
Oui : farlistener (475), Eric_D (110), Vesporium (100), otak (100), Flo (100), gwenlune (100), Jeremy4715 (100), alexscott (131.732), Toth (100), Thibaud (100), Whity (100), Arthyom_86 (100), ScribOtis (100), peuplis (1), Zevran (100), samvelbd (100), MinDBreaK (100), Torregrossa Mathieu (100), Cleaz (100), alcalyn (100), Unacoli (300), Daemonhell (100), Queentin (1), Phylos (100), Merlyn (100), Akurag (100), Paco (50), pasterp (100), J3hR0 (100), Bratik (100), Wolfgang (100), Tihz (100), MichelW (100), bamboche (100), Guim’s (100), alfax (87), gileri (100), Laustriat Françoi (100), Vince (133), Saroupille (100), Toh (100), Wilko (100), Logvar (100), Vincent (100), shulard (100), Aurifex (248.1), Aymeric93110 (100), Kamarade (100), StephBel (100), Florie (603), Der Siebte Schatten (100), magicvince (100), Odd (100), npetitdemange (424.1), Orihuela Benoit (100), Zgaladavarad (100), Ciriol (328.132), Vyse06 (100), FtoK (100), Oli4Becker (100), Marcelo (100), trankilloman (150), zazaa (100)
Ne se prononce pas : alfax (13), Jeey (100), Eligios (100)
Motion adoptée

Conseils

Équipes

Programme

Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 1793 - Eric_D
  • 1511 - Vesporium
  • 1589 - otak
  • 1863 - Flo
  • 769 - gwenlune
  • 1246 - Jeremy4715
  • 1310 - alexscott
  • 1715 - Toth
  • 1937 - Thibaud
  • 1832 - Whity
  • 1931 - Arthyom_86
  • 1934 - ScribOtis
  • 1909 - peuplis
  • 1941 - Zevran
  • 1935 - samvelbd
  • 1870 - MinDBreaK
  • 1784 - Torregrossa Mathieu
  • 1644 - Cleaz
  • 1914 - alcalyn
  • 1547 - Unacoli
  • 1924 - Daemonhell
  • 1893 - Queentin
  • 1839 - Phylos
  • 1912 - Merlyn
  • 1699 - Akurag
  • 1620 - Paco
  • 1061 - pasterp
  • 1818 - J3hR0
  • 184 - Bratik
  • 304 - Wolfgang
  • 1906 - Tihz
  • 1942 - MichelW
  • 1939 - bamboche
  • 400 - Guim’s
  • 1913 - alfax
  • 1830 - gileri
  • 1902 - Laustriat Françoi
  • 874 - Vince
  • 1563 - Saroupille
  • 1930 - Toh
  • 1707 - Wilko
  • 1856 - Logvar
  • 1944 - Vincent
  • 1890 - shulard
  • 338 - Aurifex
  • 825 - Aymeric93110
  • 1322 - Kamarade
  • 1794 - StephBel
  • 649 - Florie
  • 1666 - Der Siebte Schatten
  • 869 - magicvince
  • 908 - Odd
  • 1 - npetitdemange
  • 1742 - Orihuela Benoit
  • 1647 - Zgaladavarad
  • 1037 - Ciriol
  • 1947 - Vyse06
  • 1678 - FtoK
  • 1747 - Oli4Becker
  • 1854 - Marcelo
  • 952 - trankilloman
  • 1068 - zazaa
  • 1785 - Jeey
  • 1898 - Eligios