Session Février 2019 - Vote
Convoqués
Questions Diverses
Marmat : Porte-Parole pour la thématique esport
L'Assemblée permanente nomme Marmat comme porte-parole sur la thématique de l'esport a l'échelle nationale.
L’Assemblée Permanente nomme en tant que porte-parole pour la thématique esport :
Pour accéder à la candidature de Marmat, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Marmat (Bien, 91.57%) : Ouzbek (100 x Très bien), Tarja (100 x Très bien), Aurifex (135 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Gvt-Pirhats (100 x À rejeter), Marmat (100 x Bien), Ciriol (100 x Bien), Thierry (100 x Bien), pasterp (100 x Bien), farlistener (360 x Bien), matt2h (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Bien), Koracio (100 x Très bien), forestis (100 x Bien), RaisinBoy (100 x Bien), Phokopi (100 x Très bien), carolineb (100 x Très bien), Kcchouette (100 x Bien), Gobelin nounours (100 x Bien), apapillon (100 x Bien), R_M_X (100 x Bien), Liliput (100 x Très bien), Leiopar (150 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), trankilloman (100 x Très bien), Ronan (0 x À rejeter), Be1664 (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), Florie (290 x Très bien), Thufir (255 x Très bien), franois (110 x Assez bien), eparthuisot (60 x Bien), Simon Walken (100 x Bien), npetitdemange (391 x Très bien), afigurson (100 x Bien), Adeline77 (100 x Bien), gna (200 x Assez bien)
Motion adoptée
Marmat (Bien, 91.57%)
Soutien au mouvement « Youth for climate »
Considérant que les pirates combattent l’apathie, le découragement et le sentiment de fatalité au niveau politique, et qu’ils militent pour la conscientisation des citoyens par rapport aux valeurs qu’ils portent et en particulier des jeunes générations. Le Parti Pirate essaie de collaborer sans arrière-pensée avec les organisations porteuses de valeurs communes, des plus informelles d’entre elles (collectifs, mouvements sociaux alternatifs) aux plus organisées (associations, syndicats, ONG). Il travaille à en être une expression politique, acceptant de jouer au jeu des institutions pour faire avancer nos idées communes.
Considérant que les pirates combattent la destruction de l’environnement et toute forme de capitalisation des ressources, militent pour la pérennité de la nature et contre la brevetabilité du vivant. Le Parti Pirate considère la Terre et la nature comme le patrimoine commun de l’humanité et reconnaît l’impact des activités humaines sur les autres formes de vie de la planète et en particulier l’existence du changement climatique, dont il est une conséquence. Les pirates refusent de spéculer sur l’avenir des générations futures et voulons participer à l’invention de solutions durables. (cf. Déclaration de politique générale [2016] : https://wiki.partipirate.org/DéclarationdePolitiqueGénérale#LaTerreetla_nature )
Considérant la mobilisation de 35 000 jeunes en Belgique début 2019 qui a pris le nom de “Youth for climate” et sa déclinaison en France avec le collectif “Youth for climate France” http://youthforclimate.fr et son appel à étendre la grève d’école pour le climat en France, notamment par la participation à la grève d’école pour le climat au niveau mondial annoncé le 15 mars 2019 dans un cadre de non-violence strict.
Le Parti Pirate apporte son soutien au mouvement “Youth for climate” et à sa déclinaison française “Youth for climate France” ainsi que son appel à des grèves d’école pour le climat afin d’obtenir de nos gouvernants le respect des engagements environnementaux des Accords de Paris.
Le Parti Pirate soutient le mouvement « Youth for climate ».
Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Ouzbek (100), Tarja (100), Aurifex (135), Arnoid (100), Gvt-Pirhats (100), Marmat (100), LNA (20), Piankhy (100), Thierry (100), Ciriol (100), pasterp (100), farlistener (324), matt2h (100), Koracio (100), forestis (100), Phokopi (100), carolineb (100), Kcchouette (10), Gobelin nounours (100), apapillon (100), R_M_X (100), Liliput (10), Leiopar (150), trankilloman (100), nowray (80), Be1664 (100), Vince (100), ThibautLeCorre (210), Relaxx (100), Florie (290), eparthuisot (60), Simon Walken (100), npetitdemange (391), afigurson (10), Adeline77 (100), gna (200)
Contre :
NSPP : Zidjinn (200), gwenael.pellen (100), Thufir (255), franois (110)
Motion adoptée
Soutien à l’association Tous élus
Considérant que le Parti Pirate combat l’apathie, le découragement et le sentiment de fatalité, principaux écueils d’une vie politique sereine, et qu’il prône qu’il est de la responsabilité de chacun de participer et d’apporter sa contribution la meilleure à l’intérêt général (cf. Déclaration de politique générale [2016] : https://wiki.partipirate.org/DéclarationdePolitiqueGénérale#Vivifierla_démocratie)
Considérant l’action de cette association, le Parti Pirate soutient Tous Elus et s’inscrit dans son combat pour la mobilisation et la formation des citoyens, et en particulier, à destination des jeunes afin de vivifier la démocratie.
Le Parti Pirate soutient l’association « Tous élus ».
Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Ouzbek (100), Tarja (50), Arnoid (100), Gvt-Pirhats (100), Marmat (100), LNA (20), Piankhy (100), Ciriol (100), farlistener (288), matt2h (100), Zidjinn (200), forestis (100), Gobelin nounours (100), apapillon (80), R_M_X (100), Liliput (10), Leiopar (150), trankilloman (100), Vince (100), ThibautLeCorre (210), Relaxx (100), Florie (290), Thufir (255), eparthuisot (60), Simon Walken (100), npetitdemange (391), afigurson (20), Adeline77 (100), gna (200)
Contre :
NSPP : Tarja (50), Aurifex (135), Thierry (100), pasterp (100), Koracio (100), Phokopi (100), Kcchouette (1), apapillon (20), gwenael.pellen (100), nowray (50), Be1664 (100), franois (110)
Motion adoptée
SoFect et prise en charge du parcours des personnes trans/non binaires
Que peut faire le Parti Pirate ?
Le Parti Pirate peut, d’une part, s’engager à demander des enquêtes sanitaire et politique afin de déterminer si les pratiques de la SoFect ne viennent pas porter atteinte à la dignité des personnes trans et ne limitent pas leur droit à la transition. D'autre part, nous devons inciter à la création d’un véritable organe de santé publique en charge de la transidentité
Vu les articles suivants du Code des Pirates :
- I - Les Pirates sont libres.
- II - Les Pirates respectent la vie privée.
- VI - Les Pirates sont solidaires.
Les Pirates affirment leur volonté de :
I) Dénoncer la SoFect et condamner ses méthodes
Le Parti Pirate interpelle les pouvoirs publics sur le scandale sanitaire et humaine que représente les pratiques de la SoFect qui sont de nature à créer une détresse psychologique chez les personnes trans et des répercussions sur la santé physique du fait de traitements inadaptés et dangereux. Le Parti Pirate s’oppose aux pratiques véhiculées par la SoFect en ce qu’elles sont une atteinte à la dignité des personnes trans et au respect de leur vie privée.
II) Mettre en place un parcours juste et inclusif
Les Pirates souhaitent instaurer un parcours inclusif pour les personnes transgenres et non-binaires, et ce, indépendamment de leurs origines raciales ou ethniques, leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, leur orientation sexuelle ou leur état de santé. Nous voulons que les praticiens soient formés sur la transidentité par des personnes transgenres et non-binaires pour éviter tout dérapage transphobe et embyphobe (discriminations envers les personnes Non-Binaires).
III) Abolir la psychiatrisation des personnes transgenres
Il faut mettre un terme à la psychiatrisation des personnes transgenres et non binaires en arrêtant de les forcer à avoir un suivi psychologique et psychiatrique pour pouvoir accéder aux changements d’état civils et/ou des opérations chirurgicales.
IV) Permettre l’accès au parcours de transition aux mineurs de plus de 16 ans
Le Parti Pirate veut autoriser l’accès au parcours de transition pour les personnes transgenres à partir de 16 ans avec accord du ou des représentants légaux.
Le Parti Pirate signe le texte « SoFect et prise en charge du parcours des personnes trans/non binaires ».
Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : Ouzbek (100), Tarja (100), Aurifex (135), Arnoid (100), Gvt-Pirhats (100), Marmat (100), LNA (20), pasterp (100), farlistener (360), matt2h (100), Koracio (100), forestis (100), Phokopi (100), Kcchouette (1), R_M_X (100), Liliput (10), Leiopar (75), gwenael.pellen (100), trankilloman (100), nowray (100), Vince (100), ThibautLeCorre (105), Relaxx (100), Florie (290), eparthuisot (60), Simon Walken (100), npetitdemange (391), Adeline77 (75), gna (100)
Non : carolineb (100)
NSPP : Thierry (100), Zidjinn (200), Gobelin nounours (100), apapillon (100), Leiopar (75), Be1664 (100), ThibautLeCorre (105), Thufir (255), franois (110), afigurson (100), Adeline77 (25)
Motion adoptée
Équipages
Création d’un Équipage Éducation Enseignement Supérieur Recherche
Équipage Éducation ESR
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Éducation, Enseignement Supérieur et Recherche” ou “Éducation ESR”
Article 2 Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique. Le champ d’action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme en éducation, enseignement supérieur et recherche à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :
- Analyser les politiques publiques liées à l’éducation, l’éducation supérieure et la recherche.
- Passer en revue l’intégralité de notre programme Éducation et des propositions relatives aux questions de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
- Étoffer chaque mesure déjà présente
- Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
- Défendre devant l’Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté
Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4 L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5 L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.
Article 6 L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de […].
PARTIE 3 : Membres de l’équipage
Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage se positionnent conformément à la Déclaration de politique générale
Article 8 Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont : Les membres de l’équipage par jugement majoritaire après exposé des motifs du candidat.
Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire.
Article 10 Le mandat du capitaine est de six mois.
Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 12 L’équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d’une fois par mois.
Article 13 Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : une semaine
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 40% des membres de l’équipage et au minimum 3 personnes
- Majorité absolue
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 14 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 6 : Modification
Article 15 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 16 Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prise de décisions citées dans l’article 13, nonobstant l’article 15.
PARTIE 7 : Dissolution
Article 17 L’équipage est automatiquement dissout :
- A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 18 L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 60% des membres de l’équipage
- Majorité : qualifiée (66%)
Article 19 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 8 : Contrôle
Article 20 L’équipage a été fondé par : Koracio, ThomasWatanabeVermorel et Bibo (je rajouterai des pirates fondateurs si certains se manifestent entre temps)
Article 21 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du […].
L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Éducation Enseignement Supérieur Recherche"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : Ouzbek (100), Tarja (100), Aurifex (135), Arnoid (100), Gvt-Pirhats (100), Marmat (100), LNA (20), pasterp (100), Thierry (100), farlistener (360), matt2h (100), Zidjinn (200), Koracio (100), forestis (100), Phokopi (100), carolineb (100), Kcchouette (80), Gobelin nounours (100), trankilloman (100), apapillon (100), R_M_X (100), Ciriol (100), Liliput (10), Leiopar (150), gwenael.pellen (100), nowray (80), Be1664 (100), Vince (100), ThibautLeCorre (210), Relaxx (100), Florie (290), Thufir (255), franois (110), eparthuisot (60), Simon Walken (100), npetitdemange (391), afigurson (100), Adeline77 (100), gna (200)
Non :
NSPP :
Motion adoptée