[CR] Session Décembre 2020 - Procédure accélérée - Vote du 15/12/2019


#1

Session Décembre 2020 - Procédure accélérée - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • npetitdemange (100)
    • Marmat (100)
    • Deeoon (100)
    • Ciriol (100)
    • PierreB (100)
    • Florie (100)
    • Relaxx (100)
    • farlistener (100)
    • Meliméla (100)
    • alexscott (100)
    • Dadourlou (100)
    • Mjiz (100)
    • etbi.one (100)
    • otak (100)
    • Odd (100)
    • Khanae Leff (100)
    • gouz (100)
    • Fafnir (100)
    • Der Siebte Schatten (100)
    • Caracole (100)
    • peshane (100)
      • 2100/51900

Questions Diverses


Lettre ouverte “Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire” proposée par La Quadrature du Net

La Quadrature du Net nous propose de signer une lettre commune pour demander l’interdiction de tout usage sécuritaire de la reconnaissance faciale futur ou existant. Cette lettre sera adressée au gouvernement ainsi qu’au législateur.

La Quadrature du Net, parallèlement à leur campagne Technopolice, a constaté de multiples volontés politiques et industrielles de faire progresser l’usage des outils de reconnaissance faciale sur le territoire français. Ils ont ainsi formé un recours contre une expérimentation de portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région PACA et un autre recours contre l’application d’identité numérique Alicem.

Ils préparent un nouveau recours contre le fichier TAJ qui permet déjà la reconnaissance faciale sur la voie publique, et ils communiquent régulièrement sur les dangers de volonté d’expérimentations en tous genre de cette technologie.

Des propositions législatives devraient par ailleurs bientôt aboutir appelant à faciliter son développement et ses expérimentations. Il devient alors urgent de limiter l’usage sécuritaire qui peut être fait de cette technologie en exigeant du gouvernement de prendre des mesures d’interdiction, comme cela a déjà été fait dans certaines villes des États-Unis.
C’est l’objet de la lettre ouverte que la Quadrature du Net nous propose de signer.

Cette lettre ouverte a été validée et signée par les membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, c’est à dire la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, le CECIL, le Creis-terminal et Globenet. L’objectif est de la faire signer par un maximum d’organisations avant le 18 décembre pour ensuite l’adresser au gouvernement et au législateur.

La Quadrature nous invite donc à apporter une réponse le 18 décembre.

Le Conseil des Relations Publiques, lors de sa réunion du 13 décembre faisant suite à cette sollicitation, a acté le caractère urgent de la demande extérieure et sollicite maintenant l’avis des Pirates.

Nous vous proposons donc, conformément aux statuts qui prévoient ce type de procédure, et compte tenu de la durée du délai qui nous est accordé, 2 jours de débat et 2 jours de vote à compter de maintenant afin de pouvoir apporter notre réponse au plus tard le 18 décembre.

Compte tenu de la demande émanant d’une structure tierce, nous ne pouvons amender le courrier proposé.

Voici le courrier en question :

Lettre-Ouverte-Interdisez-la-reconnaissance-faciale-sécuritaire.pdf

Le Parti Pirate signe la lettre ouverte “Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire” proposée par la Quadrature du Net.
Pour accéder au sujet du texte à signer, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (525), Odd (100), peshane (100), Ciriol (172), etbi.one (100), Dadourlou (100), purerstamp (196), Der Siebte Schatten (70), alexscott (100), Xeladaren (100), Florie (745), Mjiz (319), PierreB (90), trankilloman (100), gouz (100), Khanae Leff (100), Relaxx (100), gregoiremarty (100), Marmat (100), Openie (100), Caracole (100), Deeoon (250), npetitdemange (520), Meliméla (100)
Non :
NSPP : Der Siebte Schatten (30), PierreB (10), gna (303)
Motion adoptée

Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 908 - Odd
  • 1671 - peshane
  • 1037 - Ciriol
  • 1586 - etbi.one
  • 1439 - Dadourlou
  • 1292 - purerstamp
  • 1666 - Der Siebte Schatten
  • 1310 - alexscott
  • 1585 - Xeladaren
  • 649 - Florie
  • 1315 - Mjiz
  • 1080 - PierreB
  • 952 - trankilloman
  • 1637 - gouz
  • 936 - Khanae Leff
  • 279 - Relaxx
  • 1658 - gregoiremarty
  • 587 - Marmat
  • 1677 - Openie
  • 1669 - Caracole
  • 881 - Deeoon
  • 1 - npetitdemange
  • 1233 - Meliméla
  • 3 - gna