[CR] Session Décembre 2019 - Vote du 22/12/2019


#1

Session Décembre 2019 - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • Marmat (100)
    • gna (100)
    • Vince (100)
    • Bibo (100)
    • zazaa (100)
    • franois (100)
    • Florie (100)
    • farlistener (100)
    • Meliméla (100)
    • Gallois Jeremy (100)
    • MiKL78 (100)
    • alexscott (100)
    • pinguino (100)
    • razoumikhine (100)
    • Gwen (100)
    • Dadourlou (100)
    • Mjiz (100)
    • PsYcHoFlO (100)
    • Djewolf (100)
    • partok (100)
    • Xeladaren (100)
    • purerstamp (100)
    • LeCapuchon (100)
    • trankilloman (100)
    • AlexD (100)
    • brutalchantal (100)
    • Zidjinn (100)
    • michelguillou (100)
    • Cedric (100)
    • Der Siebte Schatten (100)
    • Caracole (100)
    • peshane (100)
    • Upsi (100)
    • Falmer (100)
    • bher (100)
    • npetitdemange (100)
      • 3600/51000

Questions Diverses

Soutien au collectif Plein La Vue

Le Parti Pirate soutient le collectif Plein La Vue dans ses actions contre la publicité dans l’espace public.

Le Parti Pirate soutient “Soutien au collectif Plein La Vue”.
Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (525), Immae (100), Gwen (100), MiKL78 (100), Fafnir (100), Ouzbek (100), Xeladaren (100), Gallois Jeremy (100), pinguino (100), Florie (725), brutalchantal (100), Falmer (100), Der Siebte Schatten (100), npetitdemange (500), PsYcHoFlO (100), michelguillou (100), gouz (100), Vince (100), Cedric (5), Marmat (100), ThibautLeCorre (175), peshane (1), Upsi (100), Lamoque Vincent (100), Dadourlou (100), purerstamp (196), Khanae Leff (100), bher (100), razoumikhine (1), Caracole (100), alexscott (50), Mjiz (604), Relaxx (100), gna (303), partok (100), AlexD (100), zazaa (100), franois (100), trankilloman (150)
Non : Zidjinn (200), alexscott (25)
NSPP : alexscott (25)
Motion adoptée

Outils de Cartographie des Membres du Parti Pirate

-Avoir une carte de la France et des D.O.M. T.O.M. avec une visualisation simple et rapide de la répartition des membres du Parti.

-Cette visualisation se fera par niveau de Zoom et une colorisation en fonction de la densité du nombre de partisans.

-On peut Zoomer dans une région pour y voir ensuite la répartition par département, puis par communes.

-Si je passe ma souris sur une région ou un département, je peux en voir le nombre de membre présent et la proportion par rapport au reste de la France.

-Un lien vers l’équipage d’une région/département/commune en question peut apparaître.

-Indiquer sur la carte les zones possédant déjà un équipage (couleur ? Drapeau ou logo )

-L’ajout des informations des membres dans cette cartographie doit se faire selon leur accord. ( Option activable et désactivable à tout moment depuis la gestion de compte ? et donc l’outil sera connecté et en lien direct avec le reste des outils du parti )

-Mettre à disposition un formulaire afin que chaque adhérent volontaire puisse s’ajouter (avec uniquement quelques champs à remplir comme ‘Région’ / ‘Département’ / 'Commune du domicile ou ‘Grande ville la plus proche’

-La carte doit être uniquement accessible aux adhérents dans un premier temps

-L’outil doit répondre aux spécifications RGPD

Ou se trouvera cette Carte :

-Points encore à discuter, je n’ai pas d’éléments de réponse.

Accessible depuis un lien du Forum ? depuis la page profil ? depuis Congressus ?

L’Assemblée Permanente valide l’idée d’"Outils de Cartographie des Membres du parti Pirate"
Pour accéder à la motion, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : Immae (100), Gwen (100), MiKL78 (100), Fafnir (80), Djewolf (100), Gallois Jeremy (100), pinguino (80), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (100), PsYcHoFlO (100), michelguillou (100), gouz (100), Vince (100), Cedric (5), ThibautLeCorre (175), Zidjinn (200), peshane (1), Upsi (100), Lamoque Vincent (100), purerstamp (196), Khanae Leff (100), bher (100), razoumikhine (1), Caracole (100), alexscott (50), Meliméla (100), Mjiz (543.6), gna (303), partok (100), AlexD (100), zazaa (75), franois (100), trankilloman (150)
Contre : Fafnir (20), pinguino (20), Marmat (100), alexscott (25), Mjiz (30.2)
NSPP : farlistener (525), Xeladaren (100), Florie (725), npetitdemange (500), Dadourlou (100), alexscott (25), Mjiz (30.2), Relaxx (100), zazaa (25)
Motion adoptée

Équipages

Création de l’équipage Bure’opirate

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Bure’opirate"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre : pinguino (50), gna (303)
Pour : farlistener (525), MiKL78 (100), Gwen (100), Fafnir (100), Xeladaren (100), Gallois Jeremy (100), Florie (725), Der Siebte Schatten (100), PsYcHoFlO (100), Cedric (20), ThibautLeCorre (175), peshane (1), Upsi (100), Dadourlou (100), purerstamp (196), Khanae Leff (100), Caracole (100), alexscott (100), Meliméla (60), Mjiz (604), partok (100), AlexD (100), zazaa (100), franois (100)
NSPP : pinguino (50), brutalchantal (100), michelguillou (100), gouz (100), Vince (100), Marmat (100), Zidjinn (200), bher (100), Relaxx (100), trankilloman (150)
Motion adoptée

Création de l’équipage Normandie

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Normandie"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (525), MiKL78 (100), Gwen (100), Fafnir (100), Djewolf (100), Ouzbek (100), Xeladaren (100), Gallois Jeremy (100), Florie (725), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (100), npetitdemange (500), PsYcHoFlO (100), gouz (100), Vince (100), Cedric (1), Marmat (100), ThibautLeCorre (175), Zidjinn (200), peshane (1), Upsi (100), Lamoque Vincent (100), Dadourlou (100), purerstamp (196), Khanae Leff (100), bher (100), Caracole (100), alexscott (100), Mjiz (604), gna (303), AlexD (100), zazaa (100), franois (100), trankilloman (150)
Contre :
NSPP : pinguino (100), michelguillou (100), Relaxx (100), partok (100)
Motion adoptée

Création de l’équipage “Français de l’étranger”

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Français de l’étranger"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (525), MiKL78 (100), Gwen (100), Fafnir (100), Xeladaren (100), Gallois Jeremy (100), Florie (725), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (100), npetitdemange (500), PsYcHoFlO (100), gouz (100), Vince (100), Cedric (5), Marmat (100), ThibautLeCorre (175), Zidjinn (200), peshane (1), Upsi (100), Lamoque Vincent (100), Dadourlou (100), purerstamp (196), Khanae Leff (100), bher (100), Caracole (100), alexscott (100), Mjiz (604), gna (303), AlexD (100), zazaa (100), franois (100), trankilloman (150)
Contre :
NSPP : pinguino (100), michelguillou (100), Relaxx (100), partok (100)
Motion adoptée

Demande de budget pour l’équipage Rhône-Alpes

L'Assemblée Permanente approuve l'octroi d'un budget de 450 euros pour la participation du Parti Pirate au salon Primevère.

Note du secrétariat : Vince est déclaré comme mandataire

L’Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l’équipage "Rhône-Alpes"
Pour accéder à la demande budgétaire de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (525), MiKL78 (100), Gwen (100), Fafnir (100), Ouzbek (100), Xeladaren (100), Gallois Jeremy (100), Florie (725), npetitdemange (500), PsYcHoFlO (100), gouz (100), Vince (100), Cedric (1), Marmat (100), ThibautLeCorre (175), Zidjinn (200), Upsi (100), Lamoque Vincent (100), Dadourlou (100), Khanae Leff (100), Caracole (100), alexscott (100), Mjiz (604), Relaxx (100), gna (303), AlexD (100), zazaa (85), franois (100), trankilloman (150)
Non : peshane (100)
NSPP : pinguino (100), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (100), michelguillou (100), purerstamp (196), bher (100), partok (100), zazaa (15)
Motion adoptée

Conseils

Équipes

Programme

Économie d’énergie - Logement

Proposition 1 : L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.

Proposition 2 : Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.

Proposition 3 : Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.

Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'Etat, proposés par les banques. L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Économie d’énergie- Logement"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre : Immae (33), Gwen (50), Der Siebte Schatten (100), Vince (100), ThibautLeCorre (175), Zidjinn (200), peshane (85), purerstamp (196), bher (20), alexscott (100), Mjiz (120.8), partok (33), zazaa (50), trankilloman (150)
Pour : farlistener (346.5), Immae (67), MiKL78 (100), Fafnir (100), Xeladaren (100), Gwen (50), pinguino (100), npetitdemange (500), PsYcHoFlO (50), gouz (100), Cedric (20), Marmat (1), Upsi (100), Lamoque Vincent (100), Khanae Leff (100), bher (80), Mjiz (483.2), Relaxx (100), gna (303), partok (66), AlexD (100), Gallois Jeremy (100), zazaa (50), franois (100)
NSPP : farlistener (173.25), Florie (725), brutalchantal (100), PsYcHoFlO (50), michelguillou (100), Marmat (99), Dadourlou (100), Caracole (100)
Motion adoptée

Économie d’énergie - Consommation

Proposition 1 : Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.

Proposition 2 : Imposer les mises à jour des micro logiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Économie d’énergie - Consommation"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (525), Immae (100), MiKL78 (100), Fafnir (100), Xeladaren (100), Gwen (100), Gallois Jeremy (100), pinguino (100), Florie (725), Der Siebte Schatten (100), npetitdemange (500), gouz (100), Cedric (15), Marmat (100), ThibautLeCorre (175), peshane (1), Upsi (100), Lamoque Vincent (100), Dadourlou (100), purerstamp (196), Khanae Leff (100), bher (100), Caracole (100), Mjiz (604), Relaxx (100), gna (303), partok (100), AlexD (100), zazaa (100), franois (100), trankilloman (150)
Contre : Zidjinn (200)
NSPP : brutalchantal (100), PsYcHoFlO (100), michelguillou (100), Vince (100), alexscott (100)
Motion adoptée

Pour le logiciel libre - Réécriture du point de programme

L’article 9 ter du projet de loi pour une République Numérique, issu des débats en Commission des lois, prévoit que « Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. » : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL393.pdf

Le Parti Pirate propose que ce texte soit amendé, afin que le caractère d’encouragement devienne une priorisation de ces logiciels à licences ouvertes, pour des questions, en premier lieu, de transparence et de sécurité.


En effet, ce changement de terme, d'encourager à prioriser, n'est pas anodin. Le gouvernement avance à ce sujet des arguments non recevables pour des pirates tels qu'une soi-disant "mise en péril de l’État qui enfreindrait les lois sur le concurrence” (comme si “le logiciel libre” était une unique entreprise…) ou encore, à demi-mot, un embarras lié à la signature de contrats avec Microsoft.

Le Parti Pirate propose de s’appuyer pour cela sur l’argumentaire développé par l’April lors de la mise en place de ce projet de loi : https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local. Aussi, on peut constater, toujours avec l'April, la non pertinence des arguments du gouvernement tels que mis en exergue précédemment en débat à l'Assemblée Nationale ainsi qu'au Sénat : https://www.youtube.com/watch?v=vfmAN5T0fSc&list=PLU8kgF3be3rTXEtlzM2SNnavDM6o4g4NL&index=30&t=0s (conférence April, Capitole du Libre 2019).

L’adoption par l’État français d’une telle priorisation serait alors considérée comme une mise à niveau d’une pratique déjà à l’œuvre au niveau européen : https://cnll.fr/news/le-cnll-se-félicite-de-l-adoption-par-la-commission-européenne-du-principe-de-la-préférence-pour-le-logiciel-libre/.

L’Assemblée permanente modifie le point programme "Pour le logiciel libre"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (525), Immae (100), MiKL78 (100), Fafnir (100), Xeladaren (100), Gwen (100), Gallois Jeremy (100), pinguino (100), Florie (725), Der Siebte Schatten (100), npetitdemange (500), PsYcHoFlO (100), gouz (100), Vince (100), Cedric (5), Marmat (100), ThibautLeCorre (175), Zidjinn (200), peshane (1), Upsi (100), Dadourlou (100), purerstamp (196), Khanae Leff (100), bher (100), Caracole (100), Meliméla (100), Mjiz (604), alexscott (100), Relaxx (100), gna (303), partok (100), AlexD (90), zazaa (100), franois (100), trankilloman (150)
Contre : AlexD (10)
NSPP : brutalchantal (100), michelguillou (100)
Motion adoptée

Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 1413 - Immae
  • 1330 - Gwen
  • 1301 - MiKL78
  • 1652 - Fafnir
  • 1026 - Ouzbek
  • 1585 - Xeladaren
  • 1246 - Gallois Jeremy
  • 1332 - pinguino
  • 649 - Florie
  • 1653 - brutalchantal
  • 987 - Falmer
  • 1666 - Der Siebte Schatten
  • 1 - npetitdemange
  • 1492 - PsYcHoFlO
  • 1660 - michelguillou
  • 1637 - gouz
  • 874 - Vince
  • 1663 - Cedric
  • 587 - Marmat
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 1671 - peshane
  • 1676 - Upsi
  • 1514 - Lamoque Vincent
  • 1439 - Dadourlou
  • 1292 - purerstamp
  • 936 - Khanae Leff
  • 1681 - bher
  • 1387 - razoumikhine
  • 1669 - Caracole
  • 1310 - alexscott
  • 1315 - Mjiz
  • 279 - Relaxx
  • 3 - gna
  • 1581 - partok
  • 1647 - AlexD
  • 1068 - zazaa
  • 308 - franois
  • 952 - trankilloman
  • 246 - Zidjinn
  • 1525 - Djewolf
  • 1233 - Meliméla