[CR] Session Avril 2020 - Vote du 26/04/2020

[Congressus]

Session Avril 2020 - Vote

Équipages

Création de l’Equipage Agriculture

PARTIE 1 : Champ d’action Article 1

L’équipage Agriculture rassemble les pirates ayant la volonté de construire le pan Agriculture du programme du Parti Pirate Français. Article 2

Cet équipage aura un champ d’action thématique. Le champ d’action est décrit comme suit :

• Recenser, amalgamer et rassembler de l’information
• Construire et rédiger des axes de positionnements du Parti Pirate ainsi que et des motions
• Proposer des éléments de communication externe

Article 3

L’équipage pourra présenter devant l’Assemblée Permanente une demande de déblocage de fonds pour financer ses activités, annuellement ou ponctuellement. PARTIE 2 : Durée Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement. Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts. Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) . PARTIE 3 : Membres de l’équipage Article 7

L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence. Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae. PARTIE 4 : Capitaine Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 6 mois. Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission. PARTIE 5 : Autres membres Article 12

A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

• 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 6 mois. PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions Article 15

L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre* . Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. PARTIE 7 : Modification du Code de Fonctionnement Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente. Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière Intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21 Si durée d’1 an

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle Article 23

L’équipage a été fondé par : @gregoiremarty @fafnir @npetitdemange

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS) Soutiens @gregoiremarty @Be1664 @Fafnir @Mjiz

Les Municipales sont proches de leur conclusion. Et voilà que nous avons déjà fort à faire ! Certains pans de notre programme général (qui deviendra notre programme présidentiel pirate pour 2022) restent en suspens ou en tout cas ont besoin d’approfondissements. Ça me paraît être le bon moment pour les prendre en main et creuser ce que nous pourrions proposer sur ces sujets, avec les forces qui sont la notres.

Je vous propose donc la création de l’ Equipage Agriculture du Parti Pirate.

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Agriculture"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (675), brutalchantal (100), Dadourlou (117.52), Alephy (100), Psychoprogrammeur (100), npetitdemange (301.04), gregoiremarty (100), pinguino (100), Xeladaren (100), Vince (117.52), Upsi (100), Marmat (135.04), Deeoon (200), Arnoid (135.04), BarbeVerte (100), Aurifex (242.52), purerstamp (281.04), Mjiz (338.72), Cosmos (100), Der Siebte Schatten (100), Wilko (100), Kamarade (100), partok (100), Toth (100), SeWn (3), Melampous (100), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), AlexD (100), Ciriol (172), Green Vector (100), Orihuela Benoit (15), Khanae Leff (135.04), gouz (100), eighter (100), Oli4Becker (100), Guigui (100), Asenar (100), Cleaz (100), guybrush (100), zazaa (117.52), fanch (100), alexscott (100), Be1664 (100), Odd (100)
Contre :
Ne se prononce pas : Ben (100)
Motion adoptée

Création de l’équipage logiciels libres

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Logiciels libres”.

Article 2 Cet équipage a le champ d’action thématique suivant. Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Réfléchir aux thématiques liées aux logiciels libres, à l’open source
• Recenser, amalgamer et rassembler de l’information
• Construire et rédiger des axes de positionnements du Parti Pirate ainsi que des motions
• Se mettre en rapport avec des associations concernées par ces différents sujets (Ex : Framasoft, AFUL, l’ April)
• Lutter pour un meilleur accès aux logiciels libres et à son écosystème
• Proposer des éléments de communication externe
• Administrer une page Logiciel Libre sur le site internet du Parti Pirate
• Proposer à l’Assemblée Permanente des motions de participation aux événements et manifestations liées à la promotion des logiciels libres

Article 3 L’équipage pourra présenter devant l’Assemblée Permanente une demande de déblocage de fonds pour financer ses activités, annuellement ou ponctuellement.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement.

Article 5 : L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts.

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7 L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence.

Article 8 Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1an.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

Jugement majoritaire Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre * .

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki Article 17 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification du Code de Fonctionnement

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20 L’équipage est automatiquement dissous :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière Intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles. Si durée d’1 an L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 30% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue Article 22 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 Membres fondateurs : @Deeoon, @eighter, @Cyberjeje, @Xeladaren, @purerstamp, @Alephy

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Soutiens :

@Alephy @purerstamp @eighter @CyberJeje @Xeladaren

Le logiciel libre, la lutte pour un meilleur accès aux logiciels libres, l’open source ont toujours été des sujets importants au sein du Parti Pirate. En février dernier des discussions sur un équipage dédié à ces questions ont débuté. Et cette période assez spéciale peut être un bon début pour nous montrer pourquoi un équipage sur le sujet au sein du Parti Pirate est important. En effet, la diffusion de solutions propriétaires comme Zoom, Skype ou encore Messenger dans le cadre du télétravail nous montre comment les logiciels propriétaires, pourtant vivement critiqués et questionnés pour leurs utilisations des données personnelles à des fins commerciales mais aussi leurs failles de sécurités, gardent une place importante dans la société.

Et bien qu’étant un parti politique, le Parti Pirate pourrait participer à sa manière à la promotion du Logiciel Libre. Aussi, d’un point de vue politique, il est important de discuter de la place des logiciels propriétaires dans l’Éducation et l’Administration de notre société.

Je propose donc la création de l’équipage Logiciels Libres au sein du Parti Pirate.

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "logiciels libres"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (675), brutalchantal (100), Dadourlou (117.52), eighter (100), Alephy (100), Ben (100), Psychoprogrammeur (100), npetitdemange (266), gregoiremarty (100), pinguino (100), Xeladaren (100), Vince (100), Upsi (100), Marmat (100), Deeoon (200), Arnoid (111.68), BarbeVerte (100), purerstamp (800.8), Mjiz (1.1368683772162E-13), Cosmos (100), Der Siebte Schatten (100), Wilko (100), Kamarade (100), partok (100), Toth (100), SeWn (100), Melampous (100), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), AlexD (100), Ciriol (172), Green Vector (100), Orihuela Benoit (15), Khanae Leff (100), gouz (100), Oli4Becker (100), Guigui (100), Asenar (100), Cleaz (100), guybrush (100), zazaa (100), fanch (100), alexscott (100), Be1664 (100), Odd (100)
Contre :
Ne se prononce pas : Aurifex (225), Relaxx (100)
Motion adoptée

Création de l’équipage Hackathon 2020

Équipage "Hackathon 2020"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates, selon les articles 6 et suivants des statuts, un équipage ayant pour dénomination : " Hackathon".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Cet équipage prend en charge l'organisation d'une rencontre des Pirates au courant de l'année 2020. Il prévoit d'associer toutes les organisations qui souhaitent participer à cette rencontre et à l'organisation de celle-ci.

Il sera en charge de :

- La recherche de fonds - La recherche de lieux - La communication autour de l'événement : il sera notamment force de proposition pour l'organisation d'un live et la promotion de la rencontre - L'organisation des débats - La gestion des inscriptions - Le contact avec les intervenants et les invités - La coordination - La logistique et la production 

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : DuréeArticle 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an ou jusqu'à la réalisation de l'objectif de l'équipage, si cet objectif survient avant la fin de l'année. Dans le cas d'une non réalisation avant sa date anniversaire, l'équipage pourra être soumis à renouvellement pour l'année suivante.

Article 5

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipageArticle 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif. Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : CapitaineArticle 9

L'équipage est représenté par un ou deux capitaine(s) élu(s) de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membresArticle 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : un second en charge de la gestion du budget un second en charge de la gestion des inscriptions un second en charge de la technique Etc...

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 1 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante : Délai de convocation : 1 semaine Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5% Majorité : 2/3 Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki Autres... À défaut, les règles sont les mêmes que celles en vigueur pour l'Assemblée permanente :

• Quorum : 5% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité simple

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : ModificationArticle 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

PARTIE 8 : DissolutionArticle 20

L'équipage est automatiquement dissout : A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : ContrôleArticle 23

L'équipage a été fondé par : Florie, Grégoire, Npetitdemange

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Certains Pirates (dont moi) souhaitent organiser en septembre une rencontre type “hackathon” pour parler de nos idées, rencontrer nos soutiens et surtout débattre avec des organisations qui nous sont plus ou moins proches, cet équipage vise à coordonner l’organisation de cet événement.

NB : Pour rejoindre l’équipage, signalez vous auprès de l’un des premiers soutiens.

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Hackathon 2020"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (675), Dadourlou (117.52), Alephy (100), Psychoprogrammeur (100), npetitdemange (301.04), gregoiremarty (100), pinguino (100), Xeladaren (100), Vince (117.52), Upsi (100), Marmat (135.04), Deeoon (200), Arnoid (135.04), BarbeVerte (100), Aurifex (242.52), purerstamp (14.052), Mjiz (338.72), Der Siebte Schatten (100), Wilko (100), Kamarade (100), partok (100), Toth (100), SeWn (100), Melampous (100), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), AlexD (100), Ciriol (172), Green Vector (100), Orihuela Benoit (10), Khanae Leff (135.04), gouz (100), eighter (100), Oli4Becker (100), Guigui (100), Cleaz (100), guybrush (100), zazaa (117.52), fanch (100), Be1664 (100), Odd (100)
Contre :
Ne se prononce pas : brutalchantal (100), purerstamp (266.988), Cosmos (100), Relaxx (100), Asenar (100), alexscott (100)
Motion adoptée

Modification du délai de convocation des réunions de l’équipage Rhône-Alpes

L’article 16 du code de l’équipage Rhône-Alpes est ainsi modifié : les mots “Délai de convocation : 15 jours ; rappel 1 semaine avant” sont remplacés par “Délai de convocation : 7 jours”.

Soutiens : @EquipageRhoneAlpes

Lors de sa dernière réunion du 27 février 2020, l’équipage Rhône-Alpes a voté une réduction de son délai de convocation pour ses réunions. Conformément à l’article 19 du code de l’équipage, cette modification doit être approuvée par l’assemblée permanente.

L’Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement de l’équipage "Rhône-Alpes - Délai de convocation des réunions"
Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (675), brutalchantal (100), Dadourlou (117.52), Alephy (100), npetitdemange (301.04), gregoiremarty (100), Xeladaren (100), Psychoprogrammeur (100), Vince (117.52), Upsi (100), Marmat (135.04), Deeoon (200), Arnoid (135.04), Aurifex (242.52), BarbeVerte (100), purerstamp (281.04), Mjiz (338.72), Wilko (100), Kamarade (100), partok (100), Toth (100), SeWn (33), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), Relaxx (100), AlexD (100), Green Vector (100), Orihuela Benoit (1), Khanae Leff (135.04), gouz (100), eighter (100), Guigui (100), Asenar (100), Cleaz (100), zazaa (117.52), alexscott (100), Be1664 (100), Odd (100)
Contre : SeWn (33)
Ne se prononce pas : Cosmos (100), Der Siebte Schatten (100), SeWn (34), Ciriol (172), Oli4Becker (100), guybrush (100), fanch (100)
Motion adoptée

Modification du quorum pour les prises de décision lors des réunions de l’équipage Rhône-Alpes

L’article 16 du code de l’équipage Rhône-Alpes est ainsi modifié : le troisième point est intégralement remplacé par “Le quorum est fixé à un quart des membres de l’équipage”.

Soutiens : @EquipageRhoneAlpes

Lors de sa dernière réunion du 27 février 2020, l’équipage Rhône-Alpes a voté une modification du quorum pour les décisions, pour le faire passer à 1/4 des membres de l’équipage, contre racine carrée arrondie au supérieur du nombre de membres. Conformément à l’article 19 du code de l’équipage, cette modification doit être approuvée par l’assemblée permanente. J’attire l’attention du secrétariat sur le fait que ce vote n’a pas atteint le quorum fixé par l’article 16 mais a atteint celui fixé par l’article 20, qui concerne les modifications du code de fonctionnement.

L’Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement de l’équipage "Rhône-Alpes - Quorum pour les prises de décision"
Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (675), brutalchantal (100), Dadourlou (117.52), Alephy (100), gregoiremarty (100), Xeladaren (100), Psychoprogrammeur (100), Vince (117.52), Upsi (100), Marmat (135.04), Deeoon (200), Arnoid (135.04), BarbeVerte (100), Aurifex (242.52), Mjiz (321.784), Wilko (100), Kamarade (100), SeWn (100), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), AlexD (100), Green Vector (100), Orihuela Benoit (1), Khanae Leff (135.04), gouz (100), Guigui (100), Asenar (100), Cleaz (100), zazaa (85.7896), alexscott (100), Be1664 (100), Odd (100)
Contre : purerstamp (281.04), Mjiz (16.936), zazaa (29.38)
Ne se prononce pas : npetitdemange (301.04), Cosmos (100), Der Siebte Schatten (100), partok (100), Toth (100), Relaxx (100), Ciriol (172), eighter (100), Oli4Becker (100), guybrush (100), fanch (100)
Motion adoptée

[Congressus]

Conseils

Modification du code de fonctionnement du Conseil réglementaire et statutaire

Le Code de fonctionnement du Conseil réglementaire et statutaire est rédigé comme suit, remplaçant en totalité le code de fonctionnement actuellement en vigueur :

Article préliminaire : Conformément à l’article 11 des statuts, Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les Statuts, le Règlement intérieur et les obligations légales en vigueur  D’interpréter les Statuts et le Règlement intérieur  D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise  De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du code de fonctionnement de l’équipage 

Il a également pour mission :

De connaître des questions de déontologie au sein du Parti Pirate (Article 18-3)  De vérifier les codes de fonctionnement des équipages (Article 6-1) 

Section 1 : Du contrôle de conformité

Article 1-1 : Le contrôle de conformité vise à s’assurer qu’une décision prise par un organe du parti pirate est conforme aux obligations légales, aux statuts et au règlement intérieur.

Article 1-2 : Sauf restriction contraire posée par les Statuts ou le Règlement intérieur, peut saisir le Conseil réglementaire et statutaire pour un contrôle de conformité :

Un ou plusieurs Pirates  Un équipage, sous réserve que la question concerne le fonctionnement de l’équipage  Une formation spéciale, sous réserve que la question soit contenue dans son domaine de compétence  Un Conseil, sous réserve que la question soit contenue dans son domaine de compétence  Le Secrétariat, sous réserve que la question soit contenue dans son domaine de compétence 

Article 1-3 : La saisine du CRS pour un contrôle de conformité doit contenir au minimum :

La décision déférée au titre du contrôle ;  La disposition légale, l’article des Statuts ou du Règlement intérieur qui aurait été violé. 

Éventuellement, la saisine peut contenir un argumentaire sur les raisons de la non conformité.

Article 1-4 : Le CRS étudie la conformité de la décision au regard de chaque texte dans l’ordre suivant : obligations légales en vigueur, statuts puis règlement intérieur.

Le CRS n’est pas tenu de se limiter à la disposition invoquée par le demandeur et peut étendre son contrôle au regard des autres textes.

Article 1-5 : Le CRS rend une décision motivée qui entraîne la caducité de la décision de manière non rétroactive, sauf si la décision a porté atteintes à une obligation légale, en cas de non conformité de la décision. Section 2 : De l’interprétation des Statuts et du Règlement intérieur

Article 2-1 : Conformément à l’article 11-3 des statuts, le conseil réglementaire et statutaire peut être saisi par tout pirate ou organisme interne pour interpréter les statuts et le règlement intérieur.

Article 2-2 : La saisine prend la forme d’une ou plusieurs questions ayant vocation à recouvrir une hypothèse large et impersonnelle.

La question peut viser un ou plusieurs articles en particulier.

Article 2-3 : L’avis du CRS est motivé. Il ne peut refuser d’interpréter les statuts et le règlement intérieur. Section 3 : De l’instruction des dossiers disciplinaires

Article 3-1 : Les modalités de saisine du tribunal des pirates et d’instruction des dossiers disciplinaires sont définis dans le règlement intérieur (Respectivement Article 133-1 à 133-9 pour la saisine et Article 133-10 à 133-25 pour l’instruction).

Article 3-2 : La liste des jurés de l’article 133-10 du règlement est établit avant le 31 décembre de chaque année.

Article 3-3 : La formation dispensée au profit des jurés doit l’être avant le 31 janvier de chaque année Section 4 : Des questions de déontologie

Article 4-1 : Peut saisir le Conseil Réglementaire et Statutaire pour une question de déontologie :

Un ou plusieurs Pirates  Un équipage  Une formation spéciale  Un Conseil  Le Secrétariat 

Article 4-2 : Le CRS auditionne la personne ou le représentant de l’organe ayant posé la question. Si la question vise un autre Pirate, celui-ci est interrogé.

Article 4-3 : A partir des constatations qu’il a pu effectuer, le CRS émet des recommandations pour faire cesser le conflit d’intérêt. Section 5 : Du contrôle a priori des Codes de fonctionnement des équipages

Article 5-1 : Chaque équipage doit soumettre son code de fonctionnement au CRS avant sa présentation à l’assemblée permanente. Dans le cas contraire le secrétariat peut repousser l’approbation du code par l’assemblée permanente à la session suivante le temps que le CRS l’examine. Section 6 : Du déblocage des équipages

Article 6 -1 : Conformément à l’article 11 des statuts, le conseil réglementaire et statutaire peut être saisi pour débloquer un équipage.

Le blocage est la situation dans laquelle un équipage ne peut plus prendre efficacement de décision ou accepter de nouveau membre.

Article 6 -2 : La saisine prend la forme d’une demande adressée au Conseil par un membre de l’équipage expliquant la situation et la cause du blocage.

Article 6 -3 : Le Conseil décide ou non de suspendre provisoirement le Code de fonctionnement de l’équipage pour une durée déterminée. Section 7 : Du fonctionnement du Conseil

Article 7 -1 : Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre.

Le délai de convocation d’une réunion est d’une semaine.

Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus).

Il n’est pas possible de déléguer sa voix, ni de donner procuration.

Article 7 -2 : Toute les décisions sont prises à la majorité absolue des membres.

Article 7 -3 : Lorsqu’une demande est adressée au CRS, un rapporteur est désignée parmi ses membres.

Le rapporteur a pour mission de rédiger une première proposition de décision ou d’avis pour le soumettre aux autres membres du Conseil qui l’adopte ou qui l’amende.

La décision ou l’avis définitif est rendu au nom du Conseil et les membres sont solidaires de cette décision.

Article 7 -4 : Toute requête auprès du CRS doit être adressé par e-mail (crs@partipirate.org) ou via un DM Discourse (@CRS)

Article 7 -5 : Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des stipulations des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 7 -6 : Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l’approbation des ⅔ des membres des Conseils avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.

Soutiens : Le conseil réglementaire et statutaire, par vote à l’unanimité de ses membres lors de la réunion du 29/11/2019 - https://discourse.partipirate.org/t/cr-conseil-reglementaire-et-statutaire-reunion-du-29-11-2019/16306

@Aurifex

Cette modification intervient après modification des règles statutaires lors de l’assemblée statutaire de septembre 2019.

L’Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement du Conseil réglementaire et statutaire
Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de ce conseil, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (675), Dadourlou (117.52), npetitdemange (301.04), gregoiremarty (100), pinguino (100), Xeladaren (100), Vince (117.52), Upsi (100), Marmat (135.04), Deeoon (200), Arnoid (135.04), Aurifex (242.52), BarbeVerte (100), purerstamp (281.04), Mjiz (338.72), Der Siebte Schatten (100), Kamarade (100), Toth (50), Melampous (100), SeWn (100), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), Relaxx (100), AlexD (100), Ciriol (172), Green Vector (100), Orihuela Benoit (5), Khanae Leff (135.04), gouz (100), Oli4Becker (100), Guigui (100), Cleaz (100), guybrush (100), zazaa (117.52), fanch (100), alexscott (100), Odd (100)
Contre :
Ne se prononce pas : brutalchantal (100), Alephy (100), Psychoprogrammeur (100), Cosmos (100), Wilko (100), partok (100), Toth (50), eighter (100)
Motion adoptée

Équipes

Candidature de Nicolas Petitdemange à l’équipe communication

Candidature de Nicolas Petitdemange à l'équipe communication

@npetitdemange

Bonjour,

Suite aux deux dernières réunions de l’équipe communication, je vous propose ma candidature dans l’équipe communication avec pour objectif de participer à la création et la rédaction de tracts pour le Parti Pirate et les élections à venir.

L’Assemblée Permanente, pour son entrée au sein de l’équipe communication, juge le coopté

npetitdemange (Très bien, 71.52%) : farlistener (675 x Bien), Dadourlou (117.52 x Très bien), Alephy (100 x Bien), gregoiremarty (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Vince (117.52 x Assez bien), Upsi (100 x Très bien), Marmat (135.04 x Très bien), Deeoon (200 x Très bien), Arnoid (135.04 x Très bien), Aurifex (242.52 x Très bien), BarbeVerte (100 x Très bien), purerstamp (281.04 x Très bien), Mjiz (338.72 x Très bien), Wilko (100 x Très bien), Kamarade (100 x Très bien), partok (100 x Très bien), SeWn (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), Fafnir (100 x Bien), Florie (725 x Très bien), Relaxx (100 x Bien), AlexD (100 x À rejeter), Ciriol (172 x Très bien), Green Vector (100 x Bien), Khanae Leff (135.04 x Très bien), Oli4Becker (100 x Bien), Guigui (100 x Assez bien), Asenar (100 x Très bien), guybrush (100 x Très bien), zazaa (117.52 x Très bien), fanch (100 x Très bien), alexscott (100 x Très bien), Be1664 (100 x Bien), Odd (100 x Très bien)
Motion adoptée
npetitdemange (Très bien, 71.52%)

Candidature de GrégoireMarty pour l’équipe Communication

nous avons déjà entamé le travail sur la communication pour les prochaines échéances. Il ne reste “qu’à formaliser” la nouvelle équipe dont je souhaite faire parti.

A ce titre, je bénéficie de la cooptation de @Florie

@gregoiremarty

Prendre part au travail mené par cette équipe pour le Parti Pirate.

L’Assemblée Permanente, pour son entrée au sein de l’équipe communication, juge le coopté

gregoiremarty (Très bien, 58.03%) : farlistener (675 x Bien), Dadourlou (117.52 x Très bien), Alephy (100 x Bien), npetitdemange (301.04 x Bien), gregoiremarty (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Vince (117.52 x Très bien), Upsi (100 x Très bien), Marmat (135.04 x Très bien), Deeoon (200 x Bien), Arnoid (135.04 x Très bien), Aurifex (242.52 x Très bien), BarbeVerte (100 x Très bien), purerstamp (281.04 x Assez bien), Mjiz (338.72 x Très bien), Der Siebte Schatten (100 x Bien), Wilko (100 x Très bien), Kamarade (100 x Très bien), partok (100 x À rejeter), SeWn (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), Fafnir (100 x Bien), Florie (725 x Très bien), AlexD (100 x Bien), Ciriol (172 x Très bien), Green Vector (100 x Bien), Khanae Leff (135.04 x Très bien), gouz (100 x Très bien), Oli4Becker (100 x Bien), Guigui (100 x Bien), Asenar (100 x Très bien), Cleaz (100 x Très bien), guybrush (100 x Très bien), zazaa (117.52 x Très bien), fanch (100 x Très bien), alexscott (100 x Assez bien), Be1664 (100 x Bien), Odd (100 x Bien)
Motion adoptée
gregoiremarty (Très bien, 58.03%)

Candidature de Vince à l’équipe Communication Extérieure

L’Assemblée Permanente approuve l’intégration de Vince dans l’équipe de communication extérieure.

Coopté par @Florie

@Vince

Ayant été en première ligne pour représenter le Parti Pirate ces derniers mois (élection, salon), j’ai été confronté à des manques ou inadéquations dans nos outils de communication. Il n’est pas souhaitable de construire du matériel pour faire connaitre le parti et nos idées sans prendre en compte le ressenti et l’impact qu’il aura auprès du public. Cela vaut aussi pour l’existant. Refuser de prendre en compte des remarques et se contenter de se dire qu’un élément qu’on apprécie est très bien, même si la critique est difficile à accepter, c’est un comportement inadmissible qui ne nous mènera nulle part. Mes compétences en graphisme sont nulles (dommage, c’est surtout de ça qu’on a besoin) mais je peux apporter mes aptitudes en ce qui concerne l’écriture et la rédaction de supports comme des tracts. Pour ces raisons, je vous soumets ma candidature à l’équipe de communication extérieure.

L’Assemblée Permanente, pour son entrée au sein de l’équipe communication, juge le coopté

vince (Très bien, 67.36%) : farlistener (675 x Bien), Dadourlou (117.52 x Bien), Alephy (100 x Très bien), npetitdemange (301.04 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Upsi (100 x Très bien), Deeoon (200 x Bien), Arnoid (135.04 x Très bien), Aurifex (242.52 x Très bien), BarbeVerte (100 x Très bien), purerstamp (281.04 x Bien), Mjiz (338.72 x Très bien), Der Siebte Schatten (100 x Très bien), Wilko (100 x Très bien), Kamarade (100 x Très bien), SeWn (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), Fafnir (100 x Bien), Florie (725 x Très bien), AlexD (100 x Très bien), Ciriol (172 x Très bien), Green Vector (100 x Bien), Khanae Leff (135.04 x Très bien), gouz (100 x Très bien), eighter (100 x Très bien), Oli4Becker (100 x Bien), Guigui (100 x Assez bien), Asenar (100 x Très bien), Cleaz (100 x Très bien), guybrush (100 x Très bien), zazaa (117.52 x Très bien), fanch (100 x Très bien), alexscott (100 x Assez bien), Be1664 (100 x Bien), Odd (100 x Très bien)
Motion adoptée
vince (Très bien, 67.36%)

candidature de Akurag a l’équipe communication extérieur

j’ai été un peu touche a tout sur ce que fait l’équipe de com mais je n’ais pas encore atteint un niveau suffisant pour avoir un travail qualité se rapprochant du professionnel,donc je ne cache pas que en premier temps je suis la pour apprendre, pour après pouvoir etre utiles ^^

Coopté par @Florie

@Akurag

Je souhaite m’investir plus dans le parti et je pense pouvoir être utiles.

L’Assemblée Permanente, pour son entrée au sein de l’équipe communication, juge le coopté

akurag (Bien, 72.45%) : Alephy (100 x Assez bien), npetitdemange (301.04 x Bien), gregoiremarty (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Vince (117.52 x Assez bien), Upsi (100 x Très bien), Deeoon (200 x Insuffisant), Arnoid (135.04 x Bien), Aurifex (242.52 x Assez bien), BarbeVerte (100 x Très bien), purerstamp (281.04 x Insuffisant), Mjiz (338.72 x Bien), Kamarade (100 x Très bien), SeWn (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), Fafnir (100 x Bien), Florie (725 x Très bien), AlexD (100 x Bien), Ciriol (172 x Assez bien), Green Vector (100 x Bien), Khanae Leff (135.04 x Très bien), gouz (100 x Très bien), Guigui (100 x Assez bien), Asenar (100 x Très bien), Cleaz (100 x Très bien), guybrush (100 x Très bien), zazaa (117.52 x Très bien), fanch (100 x Très bien), alexscott (100 x À rejeter), Be1664 (100 x Bien), Odd (100 x Bien)
Motion adoptée
akurag (Bien, 72.45%)

Candidature de Zidjinn à l’équipe Communication Extérieure

@Zidjinn

Bonjour,

Je dépose ma candidature pour rejoindre l’équipe Communication extérieure.

J’ai été membre de l’équipe Stratcom entre 2016 et 2017. J’ai travaillé avec @annec et @Alwilda pour un article et un visuel pour un appel au don puis avec @qo-ob sur les visuels des législatives 2017.

Je travaille avec Illustrator, Indesign et Photoshop (+des logiciels de 3D).

Coopté par @Florie

L’Assemblée Permanente, pour son entrée au sein de l’équipe communication, juge le coopté

zidjinn (Très bien, 58.16%) : Alephy (100 x Très bien), npetitdemange (301.04 x Bien), gregoiremarty (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Vince (117.52 x Très bien), Upsi (100 x Très bien), Marmat (135.04 x Bien), Deeoon (200 x Très bien), Arnoid (135.04 x Assez bien), Aurifex (242.52 x Bien), BarbeVerte (100 x Très bien), purerstamp (281.04 x Insuffisant), Der Siebte Schatten (100 x Bien), Kamarade (100 x Très bien), SeWn (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), Fafnir (100 x Assez bien), Florie (725 x Très bien), AlexD (100 x Très bien), Ciriol (172 x Assez bien), Khanae Leff (135.04 x Très bien), gouz (100 x Bien), Oli4Becker (100 x Bien), Guigui (100 x Assez bien), Asenar (100 x Très bien), guybrush (100 x Très bien), zazaa (117.52 x Très bien), fanch (100 x Très bien), alexscott (100 x Bien), Odd (100 x Très bien)
Motion adoptée
zidjinn (Très bien, 58.16%)

Programme

Réduction des émissions de CO2 des véhicules pour particulier

Le Parti Pirate propose la mise en place d’un poids maximum autorisé pour la vente de véhicule particulier (dit de tourisme) neuf mais aussi une baisse régulière de ce poids maximum autorisé sur les 20 prochaines années.

Cela permettra d’avoir un réel impact à long terme sur la consommation (que le véhicule soit thermique ou électrique) sans prendre par surprise les constructeurs qui auront une vision sur l’évolution de ce poids sur plusieurs années.

Un comité d’expert indépendant devra être mis en place pour réaliser une expertise (économique et écologique) permettant au parlement de fixer le seuil et l’évolution de ce seuil pour les prochaines années, l’objectif étant de faire baisser le poids moyen des véhicules vendus en France.

@npetitdemange

Face à l’urgence climatique, l’union européenne a pris des mesures et fixé à 95 grammes par kilomètre en 2012 les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves et adopté une baisse supplémentaire de se seuil d’au moins 30 % à l’horizon 2030.

Cependant, la réalité des ventes actuelles et le scandale Volkswagen nous montre que nous sommes encore très loin d’atteindre cet objectif.

Le scandale Volkswagen

En 2015 éclate le scandale Volkswagen, le constructeur (et d’autres depuis) a programmé les ordinateurs de bord pour adapter le comportement du moteur pendant les tests d’homologation.

Note : mes recherches indiquent une augmentation encore pour 2019, passant de 120.5 en moyenne pour l’europe à 121.8 g/km (1).

L’union européenne a depuis septembre 2018 mis en place une nouvelle norme (WLTP) plus sévère et plus réaliste (2). C’était la première recommandation pour de nombreuses ONGs.

L’évolution du marché

Entre 2001 et 2017, les émissions de CO2 des véhicules neufs (mesurées en laboratoire) ont baissé de 30% mais dans la réalité, elles n’ont diminué que de 10%.

Depuis 2010, la multiplication par 4 des ventes de SUV a totalement détruit les efforts des constructeurs pour réduire les émissions de CO2 (optimisation des rendements, aérodynamisme).

La seule baisse significative des émissions réelles de CO2 correspond à la période 2009, juste après la crise de 2008, au moment ou l’on remarque une baisse des ventes de SUV.

Une tentative sur le projet de loi de finance 2020

Lors de la loi de finance de 2020, plusieurs députés ont proposé des amendements(3) ayant pour objectif d’intégrer le poids des véhicules dans le “malus” automobile (en plus des émissions de CO2).

Pendant les débats (4) plusieurs arguments fort ont été mis en avant pour indiquer que l’ajout dans le calcul du “malus” le poids apporterait plusieurs problèmes :

• Une règle plus complexe (cela peut sembler vrai mais ce n’est pas non plus hors d’atteinte)

• Un problème de cohérence. Pour citer Monsieur Schellenberger (député du Haut-Rhin, républicain) : On taxerait à la fois un objectif de résultat, le CO2, et un objectif de moyen, le poids. C’est complètement contradictoire et contraire à la logique sur laquelle la loi doit se fonder, c’est-à-dire fixer un objectif – la réduction des émissions de CO2 – en laissant toute liberté quant aux moyens d’y parvenir. On ne saurait imposer aux constructeurs automobiles tout à la fois un objectif de moyen et un objectif de résultat.

• Un risque de taxer aussi les véhicules électriques et/ou hybride

Note : je n’ai pas sorti tous les arguments et pas les arguments ridicule hein …

La solution, non pas une taxation, mais une interdiction

L’évolution des ventes de SUV et l’apparition de SUV électrique ou hybride indique clairement que les constructeurs automobiles ne veulent pas prendre leur part du travail concernant nos objectifs écologique. Pire, nous nous sommes rendu compte en 2015 que le secteur entier n’hésitait pas à mettre en place des mesure pour enfreindre la loi.

Quand un secteur entier refuse de faire les efforts nécessaire au bienêtre de notre société, il est du devoir de la collectivité de mettre en place un cadre.

Une taxation étant déjà en place sur le CO2 et le Parti Pirate ne désirant pas mettre en place une nouvelle taxation, la solution la plus simple est la mise en place d’un poids maximum.

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Réduction des émissions de CO2 des véhicules pour particulier"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (675), brutalchantal (100), Psychoprogrammeur (100), npetitdemange (301.04), gregoiremarty (100), pinguino (90), Xeladaren (100), Upsi (100), Marmat (135.04), Deeoon (200), Arnoid (67.52), Aurifex (242.52), BarbeVerte (100), purerstamp (281.04), Mjiz (338.72), Cosmos (100), Der Siebte Schatten (100), Wilko (100), Kamarade (100), SeWn (100), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), AlexD (90), Ciriol (172), Green Vector (90), Orihuela Benoit (15), Khanae Leff (135.04), gouz (100), Oli4Becker (100), Asenar (100), Cleaz (100), guybrush (100), zazaa (117.52), fanch (100), alexscott (50), Be1664 (100), Odd (100)
Non : pinguino (10), Melampous (100), Relaxx (100), AlexD (10), eighter (100)
Ne se prononce pas : Dadourlou (117.52), Alephy (100), Vince (117.52), Arnoid (67.52), Green Vector (10), Guigui (100), alexscott (50)
Motion adoptée

Interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière

Le Parti Pirate demande qu'en respect des objectifs fixés par la directive 2000/60/CE du Parlement européen établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (à savoir l’obtention d’un bon état chimique pour les ressources en eau et la protection de ces ressources et de la diversité biologique) ne pourra être assuré que si les technologies minières à base de cyanure sont interdites.

@npetitdemange

Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère, est un composé chimique extrêmement toxique. À tous ses stades de manipulation, transport, stockage, utilisation puis confinement, la possibilité d’accident et de déversement dans la nature fait peser de lourds risques de catastrophes irréversibles sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité.

En effet, en cas d’accident, au contact de l’eau, le cyanure de sodium produit de l’acide cyanhydrique, un gaz très inflammable qui provoque la mort par asphyxie, comme cela s’est produit le 12 août 2015 à Tianjin, en Chine, où l’explosion d’un entrepôt contenant 700 tonnes de cyanure de sodium a provoqué la mort de 173 personnes et en a blessé 797 autres.

Déversé dans l’environnement, le cyanure provoque immédiatement l’asphyxie de tout organisme vivant et un violent déséquilibre des écosystèmes. Plus de 30 accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont ainsi produits de par le monde ces 30 dernières années, dont celui du 30 janvier 2000 à Baia Mare en Roumanie, pire désastre écologique d’Europe depuis Tchernobyl. Par ailleurs, les climatologues annonçant une amplification des épisodes pluvieux extrêmes, plus intenses et plus fréquents, une augmentation des ruptures de barrages de résidus est prévisible, à l’image de ce qu’il s’est passé le 5 novembre 2015 au Brésil, voisin de la Guyane, lorsque la rupture de deux barrages miniers a libéré 60 millions de litres de résidus toxiques dans le bassin versant du Rio Doce ou encore à Omai, au Guyana, lui aussi voisin de la Guyane où un autre accident de ce type est survenu le 23 août 1995 et a provoqué le déversement de 4,2 millions de mètres cubes de résidus cyanurés et empoisonné jusqu’à 23 000 personnes vivant dans la région.

La France est déjà confrontée aux conséquences de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière : c’est le cas par exemple de la mine de Salsigne, dans l’Aude, considérée comme le site le plus pollué de France et dont les riverains en paient encore le prix 18 ans après sa fermeture (interdiction de consommer les fruits et légumes locaux, d’utiliser l’eau de pluie, etc.).

En Guyane, qui subit déjà les ravages causés par le mercure responsable d’un empoisonnement massif des peuples premiers dont le mode de vie est intimement lié aux cours d’eaux, le projet de la Montagne d’Or prévoit de stocker au cœur de la forêt Amazonienne 45 millions de mètres cubes de résidus cyanurés derrière une digue en terre compactée de 60 mètres de haut, suscitant de fortes inquiétudes parmi la population, les associations et les élus locaux.

Pourtant, une douzaine de technologies alternatives existent, moins dangereuses pour l’environnement et la santé humaine, et pourraient remplacer les techniques liées au cyanure. On pourra citer la récupération par gravimétrie ou encore la lixiviation au thiosulfate, procédé utilisé à grande échelle sur la mine de Goldstrike, aux États‑Unis, par Barrick Gold, première compagnie aurifère mondiale.

Plusieurs pays européens, tels que l’Allemagne, la République Tchèque, la Hongrie ou encore la Slovaquie, ont déjà intégré dans leurs législations nationales respectives l’interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans leurs industries minières.

Repris d’une proposition de loi de Monsieur le député Gabriel Serville, Député de Guyane.

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (675), brutalchantal (100), Dadourlou (117.52), Alephy (100), Psychoprogrammeur (100), npetitdemange (301.04), gregoiremarty (100), pinguino (100), Xeladaren (100), Upsi (100), Marmat (135.04), Deeoon (200), Arnoid (135.04), Aurifex (242.52), BarbeVerte (100), purerstamp (281.04), Mjiz (338.72), Cosmos (70), Der Siebte Schatten (100), Wilko (100), Kamarade (100), partok (100), Melampous (100), SeWn (100), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), Relaxx (100), AlexD (90), Orihuela Benoit (10), Ciriol (172), Khanae Leff (135.04), eighter (100), Oli4Becker (100), Guigui (100), Asenar (100), guybrush (100), zazaa (117.52), fanch (100), Be1664 (100), Odd (100)
Non : Cosmos (30), AlexD (10)
Ne se prononce pas : Vince (117.52), Green Vector (100), gouz (100), Cleaz (100), alexscott (50)
Motion adoptée

[Congressus]

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

TITRE I

Article 1er

Arrêt progressif sur deux ans de l’allègement de cotisation patronale d’assurance maladie (ou allègement CICE) qui représente un coût annuel de 22,1 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Ce dispositif, qui est distribué aux entreprises sans contreparties, a montré son inefficacité en termes de création d’emplois.

Article 2

Suppression en deux ans du dispositif « Fillon » d’allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires, qui outre son coût annuel pour les finances sociales (23 milliards d’euros pour la sécurité sociale en 2018, dont 11 milliards d’euros pour la seule branche maladie), encourage la création d’emplois peu qualifiés et mal rémunérés.

Article 3

Mise en place de cotisations sociales sur les revenus financiers des entreprises, sur la même base que les taux de cotisations sociales payées par les employeurs sur les salaires.

Article 4

Exonération temporaire pour les établissements publics de santé et les EHPAD publics de taxe sur les salaires (comme cela se fait déjà pour l’État et les collectivités territoriales de manière non temporaire). Cette mesure permettra de redéployer 4 milliards d’euros dans l’activité hospitalière, notamment pour financer des réouvertures de lits, des embauches et des revalorisations salariales dans l’ensemble des services. Cette exonération est mis en place pour 5 ans, avec la possibilité de prolongé une fois.

Article 5

Création d'un principe de non‑prolifération des mesures de réduction de cotisations sociales. Depuis 20 ans, les dispositifs d’exonération se sont empilés sans que leur efficacité en termes de créations d’emploi, d’investissement, de formation ou de revalorisation salariale ne soit clairement démontrée. On dénombre ainsi 92 dispositifs d’exonération ou d’exemptions en 2019, selon l’annexe 5 du PLFSS 2019. Afin de mettre un terme à cet empilement de niches sociales, il faut corréler toute mesure nouvelle d’exonération sociale à la suppression dans la même proportion d’un dispositif d’exonération existant.

Article 6

Revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements publics de santé des Outre‑mer en fonction des surcoûts réellement supportés. Historiquement instauré pour compenser des surcoûts spécifiques liés à des particularités locales, ce coefficient a très peu progressé, engendrant des déficits structurels et des sous‑investissements dans les structures hospitalières.

TITRE II

Article 7

Instauration d'un seuil minimal de présence hospitalière (définit dans l'article 8) dans chaque bassin de vie de sorte que le maillage du système public de santé garantisse l’accès à un établissement de santé à moins de 30 minutes du domicile en transports.

Article 8

L’hôpital de proximité est un établissement assurant obligatoirement des activités de médecine d’urgence, de chirurgie et d’obstétrique. À ce titre, ils disposent d’un service d’urgences ouvert en permanence, d’une maternité de niveau I, d’un service de chirurgie, et de services de soins de suite et de structures pour les personnes âgées, en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur.

TITRE III

Article 9

Suppression de la participation forfaitaire à la charge de l’assuré lors d’une consultation ainsi que les franchises médicales sur les médicaments.

Article 10

Généralisation du tiers payant intégral pour les professionnels de santé relevant de la médecine de ville. De cette manière, les assurés n’auront plus à avancer de frais sur l’ensemble des dépenses de soins, qu’elles relèvent de l’assurance maladie ou des complémentaires santé. Mise en place d'une obligation de paiement des médecins à 5 jours ouvré pour l'assurance maladie et à 12 jours concernant les complémentaires santé.

Article 11

Mise en place du remboursement intégral par l’assurance maladie des vaccins obligatoires en mettant à contribution les industriels pharmaceutiques.

Financement de la santé et de l’hôpital public

Depuis trop longtemps, l’assurance maladie et l’hôpital public souffrent de sous‑financement. Cette situation tient autant à une compression des dépenses de santé qu’à une insuffisance des recettes.

D’une part, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est, chaque année, limité par le Gouvernement à environ 2 %, alors qu’il faudrait le porter à 4,5 % pour répondre à l’évolution naturelle des dépenses de santé et exiger dans le même temps un effort de rattrapage pour combler trente ans d’austérité. Première victime de ces logiques comptables, le budget hospitalier est devenu, pour les gouvernements successifs, la principale variable d’ajustement de l’équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale. En France, six hôpitaux sur dix sont désormais en déficit, ce qui empêche mécaniquement l’investissement dans les services, et pèse ensuite sur la qualité de l’accueil des patientes et patients et sur la qualité des soins.

D’autre part, les multiples dispositifs d’exonérations de cotisations sociales patronales qui sont faites au nom de la baisse du prétendu « coût du travail » assèchent les recettes de la Sécurité sociale. En 2019, ces dispositifs représentent une somme de 63 milliards d’euros, en augmentation de 40 % par rapport à 2017. Si l’État s’engageait initialement à compenser intégralement ces pertes pour le budget de la Sécurité sociale, ce n’est plus le cas désormais. À cela s’ajoute la fraude patronale aux cotisations sociales (travail illégal ou dissimulé) qui représenterait une perte annuelle de 20 milliards d’euros selon la Cour des comptes.

Pour les établissements hospitaliers des outre‑mer, la situation financière se complique davantage avec l’inadaptation du coefficient géographique. Créé en 2006 lors de la mise en place de la tarification à l’activité (la T2A) pour compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé des régions d’outre‑mer (à l’exception de Mayotte qui perçoit une dotation forfaitaire) et de la Corse, ce coefficient ne joue pas son rôle. Si le surcoût lié aux salaires des personnels de santé est, pour l’essentiel, pris en compte, il en va différemment pour les charges relatives à l’acheminement des médicaments et matériels médicaux, au droit d’octroi, aux frais de maintenance ainsi que pour les coûts de constructions immobilières.

Adapter ce coefficient à la réalité des coûts locaux contribuerait à réduire drastiquement le déficit de la plupart des établissements de santé des outre‑mer. Pour La Réunion qui n’a connu qu’une augmentation d’un point en douze ans, cette revalorisation apparaît comme indispensable puisqu’elle mettrait fin à une distorsion grandissante entre les charges des établissements de santé publics et leurs ressources. Les efforts consentis par les personnels et leur engagement sans faille porteront alors d’autant plus que cette réévaluation constituera une réponse durable à un déficit surtout structurel.

Il convient désormais de sortir de cette logique de réduction des dépenses de santé et de consolider les recettes de la Sécurité sociale. Telle est l’ambition du titre Ier qui prévoit plusieurs mesures fortes pour financer les besoins en santé et l’hôpital en public. Elles permettraient ainsi de fixer d’ores et déjà un ONDAM à 4,5 %, soit une augmentation de 5 milliards d’euros par an, tout en investissant de manière massive dans les hôpitaux. Ainsi, les nouvelles recettes de l’assurance maladie seraient utilisées prioritairement pour embaucher 100 000 agents hospitaliers et titulariser les contractuels dans le cadre d’un grand plan d’embauche et de formation. Il serait accompagné d’un plan d’investissements hospitaliers porté par l’État afin de moderniser les hôpitaux.

Le renforcement du service public hospitalier

Le service public hospitalier est en état d’urgence, et les récentes mobilisations dans plus de la moitié des services d’urgence en 2019 ne sont que le miroir grossissant de la crise hospitalière caractérisée par un manque de moyens et de personnels, la stagnation des salaires, une augmentation de l’activité et des passages, et la déficience de la médecine de ville. La crise du COVID-19 n’a fait que mettre en lumière de manière prégnante et dramatique ce qui était sous nos yeux depuis des mois, voire des années.

Sortir l’hôpital des exigences de concurrence et de rentabilité est devenu un impératif pour garantir sur tout notre territoire des soins de proximité et de qualité. Il est indispensable de prendre en considération dans l’élaboration du diagnostic territorial de santé, la réalité socioéconomique qui est un déterminant à fort impact sur les besoins en proximité des professionnels de santé. Ainsi, les territoires en grande difficultés économiques doivent pouvoir bénéficier d’un maillage de santé renforcé. C’est l’objet du titre II de cette proposition que de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour garantir un service public hospitalier renforcé.

Amélioration de l’accès aux soins

Le premier constat est le suivant : l’accès à des soins de qualité dépend de plus en plus de la capacité de nos concitoyennes et concitoyens à payer leurs frais de santé. Ces dernières années les restes à charge après intervention de l’assurance maladie obligatoire n’ont cessé d’augmenter. Les mesures de déremboursement, les participations forfaitaires à la charge des assurés sur les consultations, ou encore les franchises médicales sur les médicaments ont conduit à un désengagement progressif de la Sécurité sociale dans la prise en charge des frais de santé, laissant une place de plus en plus significative aux complémentaires santé et notamment aux assureurs privés.

À travers le titre III, nous proposons donc de répondre en premier lieux par une meilleure prise en charge des soins par la Sécurité sociale.

Repris avec modification d’une partie de la proposition de loi des députés Alain Bruneel et Pierre Dharréville : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2330_proposition-loi

L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux"
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Oui : farlistener (675), Alephy (100), Psychoprogrammeur (100), npetitdemange (301.04), gregoiremarty (100), pinguino (80), Xeladaren (100), Vince (117.52), Upsi (100), Marmat (135.04), Deeoon (200), Arnoid (135.04), Aurifex (242.52), purerstamp (281.04), Mjiz (321.784), Cosmos (100), Der Siebte Schatten (100), Wilko (100), Kamarade (100), Melampous (60), SeWn (100), Sabrina (100), Fafnir (100), Florie (725), Relaxx (100), AlexD (100), Green Vector (100), Orihuela Benoit (28), Ciriol (172), Khanae Leff (135.04), gouz (100), eighter (100), Oli4Becker (100), Guigui (100), Asenar (100), Cleaz (100), guybrush (100), zazaa (117.52), fanch (100), alexscott (80), Be1664 (100)
Non : BarbeVerte (100), partok (100), Melampous (40)
Ne se prononce pas : brutalchantal (100), Dadourlou (117.52), pinguino (20), Mjiz (16.936), alexscott (20)
Motion adoptée

Ayant participé à un vote

• 12 - farlistener
• 1653 - brutalchantal
• 1439 - Dadourlou
• 1334 - Alephy
• 1720 - Psychoprogrammeur
• 1 - npetitdemange
• 1658 - gregoiremarty
• 1332 - pinguino
• 1585 - Xeladaren
• 874 - Vince
• 1676 - Upsi
• 587 - Marmat
• 881 - Deeoon
• 916 - Arnoid
• 1746 - BarbeVerte
• 338 - Aurifex
• 1292 - purerstamp
• 1315 - Mjiz
• 1262 - Cosmos
• 1666 - Der Siebte Schatten
• 1707 - Wilko
• 1322 - Kamarade
• 1581 - partok
• 1715 - Toth
• 1642 - SeWn
• 1734 - Melampous
• 1167 - Sabrina
• 1652 - Fafnir
• 649 - Florie
• 1647 - AlexD
• 1037 - Ciriol
• 1685 - Green Vector
• 1742 - Orihuela Benoit
• 936 - Khanae Leff
• 1637 - gouz
• 1739 - eighter
• 1747 - Oli4Becker
• 1537 - Guigui
• 1482 - Asenar
• 1644 - Cleaz
• 1610 - guybrush
• 1068 - zazaa
• 1521 - fanch
• 1310 - alexscott
• 1012 - Be1664
• 908 - Odd
• 1732 - Ben
• 279 - Relaxx