[CR] Réunion du Secrétariat - Semaine 2 - Juin 2019 du 16/06/2019

Assemblée Permanente CR
#1

Réunion du Secrétariat - Semaine 2 - Juin 2019

Convoqués

  • Secrétariat :
    • npetitdemange (1)
    • farlistener (1)
    • franois (1)
    • Florie (1)
    • gpellen (1)
    • Bibo (1)
      • 6/6

Absents

  • Secrétariat :

Fermeture des débats

La session des débats est close

Mise au vote des motions

Intégration des amendements

Amendement pour Motion Accès facilité lieux recevant du public et transports publics

Motion Lutte contre la discrimination face au handicap

Motion Lutte contre la discrimination entre les handicaps à l’embauche

Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité.

  • Intégration “Intérêt du remboursement par la sécurité sociale”

  • Intégration “Chiffrage de la mesure”

  • Rejet “Ecologie : incitations normatives” (pas assez de travail sur le sujet)

  • Intégration “Sécurité sanitaire”

  • Amendement “Ecologie : incitations financières”, à part

Maintien ou suppression des réserves du secrétariat

Pas de réserves, tout va bien

Déroulement du scrutin

Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité.

  • Amendement “Ecologie : incitations financières”, à part

Ça sera un Oui/Non sur l’amendement seul

Rapport de fonctionnement de l’équipage "Le Pavé"

Mise au vote avec un borda, sous la forme :

  • Reconduction de l’équipage
  • Dissolution de l’équipage, mais maintien de l’activité/produit “pavé” au niveau de l’équipage boutique
  • Dissolution et non-maintien de l’activité “le pavé”

Tâches en cours

#2

Est-ce le Secrétariat seul qui décide des amendements qui seront intégrés ou y a-t-il un critère précis le déterminant ? Je ne trouve rien dans les statuts sur cette question et elle est importante pour moi…

#3

Le rapporteur de la motion peut intégrer ou non l’amendement.
Si oui l’amendement est intégré.
Si non, le rapporteur de l’amendement peut laisser tomber ou demander une compétition.
Le secrétariat ne décide donc pas de l’intégration ou non de l’amendement, ce qui fait qu’on est bien embêté si le rapporteur ne donne pas de consigne/ne modifie rien avant la réunion.

On tire cette règle du règlement intérieur qui mériterait d’être précisé :

Article 121-7

Les dépôts d’amendement sont possibles durant la semaine de débat. Les personnes ayant déposé la motion ont la possibilité d’indiquer s’ils veulent une fusion de leur motion avec un ou plusieurs amendements avant que le scrutin soit ouvert.

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#4

Merci pour cette réponse :slight_smile: C’est beaucoup plus clair comme ça.

On a déjà eu des cas de mise en compétition des amendements ?

#5

oui, c’est déjà arrivé

#6

Je viens de voir qu’un amendement sur les protections hygiéniques était mis au vote : est-ce un cas de mise en compétition ? Ça en a l’air, mais je veux être sûr, comme ça je situe bien comment ça se passe :slight_smile:

#7

Alors techniquement c’est pas vraiment une mise en compétition, c’est un amendement.

Il vient là en “compétition” (si tu veux) sur le taux de remboursement, mais ce n’est pas un texte contre un texte. Et c’est la même équipe qui propose l’amendement que le texte.

Donc il n’y a pas eu “forçage”

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