[CR] Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 1 - Septembre 2018 du 09/09/2018


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Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 1 - Septembre 2018

Convoqués

  • Conseil Transitoire :
    • npetitdemange (1)
    • farlistener (1)
    • Aurifex (1)
    • Florie (1)
    • gwenael.pellen (1)
    • Bibo (1)
      • 6/8

Absents

  • Conseil Transitoire :
    • Zidjinn
    • Relaxx

Ordre du jour de l’Assemblée Statutaire

Rapport d’activité du Conseil Transitoire
https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/2/2111709153c91f82c603f7ba2e354a9b7375790b.pdf
Liste des candidats aux différents conseils :

  • Conseil des relations publiques
    • Florie
    • Gpellen
  • Conseil technique
    • Farlistener
  • Conseil réglementaire et statutaire
    • npetitdemange
    • franois
  • Conseil de Vie Interne
    • Bibo
    • Macavity

Motions d’amendements aux statuts et RI

Amendements acceptés sans réserves :

  • Calendrier des session 2018/2019
  • Modification des Statuts dit “Patch 1”
  • Vacance de poste aux Conseils

Amendements acceptés avec réserves

  • Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - équipe de communication extérieure
  • Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - coordination internationale
  • Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - équipe technique
  • Non au Grand Contournement Ouest
  • Frais d’impression de tracts pour l’opération #saveyourinternet.

Amendements en attente d’un vote de véto

  • proposition de motion qui permet notamment de gérer plus facilement une section territoriale

Amendements rejeté car non urgent

  • Budget alloué à l’équipage Paris Pirate pour l’impression de tracts

Les réserves sur les amendements “Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou”

  • Besoin d’avoir une précision sur la méthode de vote pour révoquer une équipe en interne
  • Besoin d’avoir une précision sur la méthode de vote pour la révocation pour l’assemblée permanente
  • Note de fond : Les propositions écrites de cette manière invalident de fait le principe de cooptation. Il serait plus transparent alors de supprimer dans la proposition la cooptation et de l’indiquer dans le titre.

Les réserves sur l’amendement “proposition de motion qui permet notamment de gérer plus facilement une section territoriale”

  • Sur la forme : Nous parlons dans les statuts d’équipage géographique et non pas d’équipe locale ou de section locale
  • Sur la forme : l’amendement doit prendre en considération les statuts actuelle et doit indiqué quels articles sont modifiés (comme par exemple sur les assouplissements)
  • Sur le fond : cet amendement est en réalité une modification très profonde des statuts et du fonctionnement du Parti Pirate, impliquant un fonctionnement en fédération avec des implications très importantes (en terme de gestion administrative et financière et en terme de fonctionnement)
  • Sur le fond : l’application du règlement RGPD est impossible sans précision importante

Les réserves sur l’amendement “Non au Grand Contournement Ouest”

  • Sur la forme : Il faut un titre plus neutre : “Positionnement du Parti Pirate concernant le projet Grand contournement Ouest” par exemple

Explications sur le rejet de l’amendement “Budget alloué à l’équipage Paris Pirate pour l’impression de tracts”

  • Pas d’urgence sur le dossier, est remis à l’assemblée permanente du mois d’octobre.

Les réserves sur l’amendement “Frais d’impression de tracts pour l’opération #saveyourinternet.”

Voir commentaires.

Note :

  1. Budget impacté

Vu les articles 4-1 7. et l’article 12 des Statuts.

L’Assemblée permanente votant les motions politiques décidant des orientations politiques. Parmi ces motions politiques, il est possible de trouver les motions décidant du soutien du Parti Pirate à une cause conforme à nos engagements politiques. Pour mettre en œuvre la décision de l’Assemblée permanente, il appartient aux Conseils, au Secrétariat et aux Équipes de mettre en œuvre les opérations nécessaires.
Les équipages pouvant venir en soutien des opérations mises en place par les organes exécutifs. La participation aux opérations décidées collectivement au niveau national ne doivent pas créer une charge sur le budget des équipages qui est dédié aux actions décrites dans leur Code de fonctionnement.

Notre participation à l’opération #SaveYourInternet ayant été décidée par l’Assemblée permanente (session juillet 2018), toutes opérations subséquentes y compris financières relèvent du national. De plus, le visuel ayant été édité par le Conseil transitoire, agissant en tant que Conseil des Relations Publiques, la caractère national de l’opération est confirmé.
Une opération de tractage a été menée par l’Équipage “Paris Pirate”, le tract ayant été imprimé par un Pirate, à ses frais.
Donc, le remboursement doit se faire sur le budget général et selon la procédure suivante.


Procédure

Vu l’article 125-8 du Règlement intérieur : Une dépense hors budget doit être validée par l’assemblée permanente.

La motion portant participation du Parti Pirate France ne comporte pas de budget prévisionnel et que la procédure ordinaire d’exécution du budget n’est pas applicable.
Il convient donc de suivre la procédure de l’article 125-8 du Règlement intérieur.
Comme il s’agit d’une opération nationale, la motion doit être déposée par le Conseil des Relations Publiques pour obtenir l’autorisation du remboursement par l’Assemblée permanente.

Note concernant la compétence de l’Assemblée statutaire pour autoriser le remboursement :

L’Assemblée permanente (session juillet 2018) ayant autorisé le dépôt de toutes “Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’assemblée permanente”. Le remboursement de frais engagé par les Pirates doivent faire l’objet d’un remboursement dans les meilleurs délais.
Le caractère urgent peut être caractérisé par un l’existence d’un délai trop long entre la dépense et le remboursement effectif. En l’espèce, le rejet du caractère urgent entraînerait un remboursement définitif début novembre ce qui fait un délai d’au moins deux mois.

** le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto**
Le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto sur l’amendement “proposition de motion qui permet notamment de gérer plus facilement une section territoriale” concernant les réserves de forme et de fond suivante :

Sur la forme : Nous parlons dans les statuts d’équipage géographique et non pas d’équipe locale ou de section locale
Sur la forme : l’amendement doit prendre en considération les statuts actuelle et doit indiqué quels articles sont modifiés (comme par exemple sur les assouplissements)
Sur le fond : cet amendement est en réalité une modification très profonde des statuts et du fonctionnement du Parti Pirate, impliquant un fonctionnement en fédération avec des implications très importantes (en terme de gestion administrative et financière et en terme de fonctionnement)
Sur le fond : l’application du règlement RGPD est impossible sans précision importante

Note : Ce recours n’est PAS une application de véto, mais une indication aux porteurs de la motion qu’un vote pourra être réalisé. @npetitdemange contactera les porteurs de la motion pour une explication et une tentative de conciliation.

Le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto : Florie (1), Aurifex (1), gwenael.pellen (1), farlistener (1), npetitdemange (1), Bibo (1)
Le Conseil transitoire décide de ne pas recourir à son droit de véto :
NSPP :
Motion adoptée
Le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto

Le conseil Transitoire décide de mettre à l’ordre du jour la demande de remboursement Frais d’impression de tracts pour l’opération #saveyourinternet.
Motion portant :

Frais d’impression de tracts pour l’opération #saveyourinternet.

Exposé des motifs :
@Thufir a fait imprimer les tracts que nous avons distribués le 26/08 dans le cadre de l’opération #saveyourinternet.
Le montant s’élève à 24€ (Facture fourni).
Article 1 : Remboursement
Le Parti rembourse @Thufir des frais avancés.

La motion est mise au vote : Bibo (1), npetitdemange (1), Aurifex (1)
La motion n’est pas mise au vote :
NSPP : gwenael.pellen (1), Florie (1)
Motion adoptée
La motion est mise au vote

Point sur les tâches

Le débat a été lancé :
https://discourse.partipirate.org/t/methode-de-restitution-des-actions-des-pppp/7504

Prochaine réunion

Prochaine réunion le 23 Septembre 2018 à 20H

Points divers

Pas de description

Ayant participé à un vote

  • 649 - Florie
  • 338 - Aurifex
  • 731 - gwenael.pellen
  • 12 - farlistener
  • 1 - npetitdemange
  • 887 - Bibo