[CR] Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 1 - Mai 2018 du 06/05


#1

Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 1 - Mai 2018

Convoqués

  • Conseil Transitoire :
    • npetitdemange (1)
    • farlistener (1)
    • Relaxx (1)
    • Aurifex (1)
    • Florie (1)
    • gwenael.pellen (1)
    • Bibo (1)
      • 7/9

Absents

  • Conseil Transitoire :
    • Zidjinn (excusé)
    • yopman

Répartition des différentes missions entre les membres du Conseil (15 minutes)

Pour rappel, les missions exercées par le Conseil transitoire sont les suivantes :

Le Conseil de vie interne a pour mission :

  1. D’assurer le bon déroulement des débats, de l’assemblée permanente et l’accès des pirates aux outils de prise de décision
  2. D’assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées
  3. D’assurer l’accueil et la formation des pirates
  4. De tenir le registre des Équipages


Le Conseil technique a pour mission :

  1. De s’assurer de l’intégrité des outils de prise de décision
  2. D’élaborer le cahier des charges des outils demandés par l’assemblée permanente
  3. De contrôler l’entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision ou de communication et des infrastructures les hébergeant.
  4. De tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils


Le Conseil de trésorerie et de comptabilité à pour mission :

  1. De tenir la comptabilité du parti
  2. De préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du secrétariat
  3. De vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l’assemblée permanente
  4. D’établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l’assemblée permanente
  5. D’établir, en lien avec le Secrétariat, le rapport financier de l’année écoulée, qui est présenté à l’assemblée statutaire


Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

  1. De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
  2. D’interpréter les statuts et le règlement intérieur
  3. D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.
  4. De connaître des questions de déontologie au sein du Parti Pirate


Le Conseil des relations publiques à pour mission :

  1. De mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l’assemblée permanente
  2. De négocier avec des organismes tiers, si aucun négociateur n’a été désigné expressément par l’assemblée permanente
  3. D’élaborer la stratégie nationale de communication du parti
  4. De valider les éléments de communications élaborés par les équipages
  5. De coordonner les actions des porte-parole
  6. D’assurer la diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers
  7. De gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national


L’objectif est de se répartir entre les membres du Conseil transitoire les différents pôles (aka Conseils) pour assurer un meilleur suivi des dossiers. L’idéal serait d’avoir un rapporteur titulaire par pôle, plus un ou deux suppléants. Dans tous les cas, les décisions devront être prises collectivement.

Désignation officielle du trésorier et du secrétaire (5 minutes)

Article 1er du Code de fonctionnement du Conseil transitoire :

"Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs."

Il s’agit de désigner :

  • Un secrétaire
  • Un trésorier

@npetitdemange et @Relaxx sont reconduis dans leurs fonctions


#2

Point sur le dossier tribunal des Pirates (5 minutes)

Rapporteur sur le sujet @Aurifex

Un mail a été envoyé aux personnes concernées le 1er mai. Elles disposent d’un délai de 14 jours pour communiquer une défense préliminaire, soit jusqu’au 15 mai.

A ce jour :

  • Deux personnes ont communiqué leur défense et les synthèses ont été réalisées (date limite d’envoi le 8 et 9 mai)
  • Une personne a accusé réception du mail et a indiqué qu’elle comptait utiliser pleinement le délai qui lui est accordé pour se défendre


Il convient de constituer au plus vite la liste de 15 personnes pour tirer au sort le jury pour les deux dossiers qui sont prêts.

Cinq personnes se sont proposées :

  • Popo
  • Thomas WV
  • Sharp
  • Uranus
  • Marmat


@npetitdemange se charge de la mise en place du tirage au sort des membres du Tribunal.

Point sur la trésorerie (5 minutes)

Clôture du dépôt des motions (15 minutes)

Villes intelligentes

Rapporteur motion : Thibaut Le Corre

Titre (100 caractères max) :

Innovation démocratique par la mise en oeuvre de la démocratie liquide à un échelon local

Contenu (700 caractères max) :

La déresponsabilisation à la fois individuelle et collective des citoyens est une des cause du désintérêt pour notre système politique local. L’innovation que constituerait la démocratie liquide à un échelon local permettrait de faire converger trois systèmes politiques démocratiques :

La démocratie représentative : via la délégation non totale (par domaines) et révocable,
La démocratie directe : chaque citoyen pouvant participer à tout ou partie des décisions locales,
La démocratie participative : la construction et la prise de décision se font par consensus.

L’expérience de Saillans montre que l’implication citoyenne est possible, l’outil numérique doit la pérenniser et la développer.

En l’absence de soutiens affichés, cette motion ne devrait pas figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Permanente.

Cependant, @farlistener, @gpellen et @bibo souhaitent apporter leur soutien.

La motion est inscrite à l’ordre du jour

Equipage “Bulletin unique”

Nom de l’équipage : "Bulletin unique"

Champ d’action : Travailler, en relation avec nos partenaires de l’archipel citoyen, à la promotion du bulletin unique, sous la forme d’une action de lobbying complète (proposition de loi, tract, flyer, contact avec les élus et journalistes).

Code de fonctionnement : https://mensuel.framapad.org/p/SepUgUILc7

Soutiens :
@npetitdemange / @Farlistener / @Bibo

Validation CRS (par CT) le 06/05/2018
La motion est inscrite à l’ordre du jour

Equipage “Accueil des nouveaux adhérents”

Nom de l’équipage : "Accueil des nouveaux adhérents"

Champ d’action :

En lien avec le Conseil de Vie Interne, l’équipage prendra en charge :
  • L’accueil et l’accompagnement des nouveaux adhérents dans la découverte du Parti Pirate et de son fonctionnement ;
  • La création et la diffusion de tutoriels sur le fonctionnement du Parti Pirate.

Code de fonctionnement : https://mensuel.framapad.org/p/2YTx8RUnkQ

Soutiens :
guip, florie, jimmy

La motion est retirée.

Équipage “Loire-Bretagne”

Nom de l’équipage : "Loire-Bretagne"

Champ d’action :

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

  • Étudier comment favoriser la coopérations entre les différents acteurs économiques et politiques (Citoyens, Collectivités, Réseaux, Entreprises…) du Pôle Métropolitain Loire-Bretagne;
  • Observer et critiquer le développement économique (notamment au niveau de la promotion du développement durable et de l’innovation), infrastructurel (notamment au niveau des transports) et social;
  • Travailler au rayonnement du Grand Ouest.
  • Ce champ d’action pourra notamment être décliné par les recherches/études suivantes :
    • Accessibilité/Mobilités intelligentes/Tourisme :
      • Comment faciliter les déplacements dans les métropoles du pôle Loire-Bretagne;
      • Comment développer des modes de transports complémentaires et interconnectés, au service des habitants et des entreprises.
    • Enseignement Supérieur et Recherche :
      • Étudier la corrélation entre attractivité et qualité de vie dans la trajectoire de nos territoires;
      • Comment favoriser et accompagner les synergies entre les territoires d’innovation d’une part, des territoires de production d’autre part;
      • Étudier comment les interdépendances entre territoires se jouent à toutes les échelles;
      • Questionner les Schéma de développement universitaire lancés dans les agglomérations;
    • Économie et transitions/Alliance des territoires :
      • Identifier et questionner la gouvernance des Pôles de compétitivité (voir Mendel et Bardet);
      • Identifier comment participer au développement économique (actions conjointes en matière de tourisme et d’événementiel, salons nationaux et internationaux, outils de promotion à l’international);
      • Identifier comment tirer partit des dispositif européens FEDER 2014-2020 (Fonds Européen de Développement Régional).
    • Échanges de bonnes pratiques/Économie de la connaissance au service d’un développement équilibré du territoire :
      • Comment favoriser les échanges de bonnes pratiques, notamment sur les sujets tels que la « Culture », les « Plans Climat Énergie Territoriaux », la « Cohésion sociale et Politique de la ville » ou l’« Emploi »;
      • Comment renouveler le dialogue entre les métropoles, les grandes villes, les villes moyennes, les espaces péri-urbains et ruraux;
      • Comment donner la parole à l’ensemble des acteurs qui font l’alliance des territoires au quotidien, afin d’échanger sur leurs expériences respectives et identifier les étapes à franchir et les leviers concrets pour agir;
      • Découvrir/définir quels sont les leviers et les freins pour l’action citoyenne et pour l’action publique;
      • Révéler les bonnes pratiques émergeant sous la pression des contraintes économiques, financières et environnementales localement;
      • Mettre en œuvre des axes de travail prioritaires.

Code de fonctionnement : https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Zidjinn/Projet/Équipage_Loire-Bretagne

Soutiens :
Zidjinn, Popo, Knet

Les membres présents du Conseil Transitoire posent :

Une réserve sur l’article 2 : Le champs d’action présenté correspond à un équipage thématique et non géographique.

Des réserves sur l’article 7 : Les demandes de motivation pour entrer dans l’équipage ne sont pas justifiées. Les dispositions indiquées sont glissantes vis-à-vis du RGPD.

Une réserve sur l’article 19 : Les documents internes ne peuvent pas être déposés ailleurs que sur les outils internes du Parti Pirate.

Le Conseil Transitoire invite les dépositaires à effectuer des modifications pour éviter de violer le RGPD.

Le Conseil transitoire prendra contact avec les soutiens de cette motion pour y apporter les modifications nécessaires. Faute de réponse ou de modifications dans les 7 prochains jours, il sera envisagé de recourir au veto.

@Aurifex suit le dossier

Équipage “Démocratie liquide”

Nom de l’équipage : "Démocratie liquide"

Champ d’action :

  • Créer des support pour la démocratie liquide
  • Créer des actions autour de la démocratie liquide

Code de fonctionnement : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=793

Soutiens :
@jeey, @farlistener, @florie, @guip

Le CRS (par CT) déclare conforme aux Statuts le Code de fonctionnement par une décision du 06/05/2018.
La motion est inscrite à l’ordre du jour.

Équipage “Paris Pirate”

Nom de l’équipage : "Paris Pirate"

Champ d’action :

Le champ d’action de cet équipage s’étend de façon géographique sur la commune de Paris intra muros.
Cet équipage aura comme activités l’animation du militantisme local, l’intégration de nouveaux adhérents parisiens, l’organisation et la participation à des événements, la préparation d’élections locales.
Les membres de l’équipage s’engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges.

Code de fonctionnement : https://bimestriel.framapad.org/p/kLALTNMTk8

Soutiens : Ronan, Hélène, Romain

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En annexe de ce code de fonctionnement j’aimerai préciser :
Que j’organiserai une AG avant début octobre. J’y remettrai ma démission pour que nous procédions à l’élection d’un capitaine pour l’année.
Que si l’équipage initial est composé des 3 membres avec qui j’ai discuté de la chose, je propose que cet équipage initial soit complété par tous les pirates qui en feraient la demande sous forme d’amendement à voter en plus de la création de l’équipage.

Le Conseil Transitoire recommande aux soutiens de ce Code de Fonctionnement d’effectuer quelques modifications suite aux réserves exposées par ses membres :

  • Article 12 et 22 : Vote à main levé et bulletin secret pas compatible avec les valeurs du Parti Pirate.

  • Article 14 : Indiquer que les décisions de l’équipage doivent être archivées sur le Wiki Pirate.

  • Ensemble du texte : Le terme AG est confusant. Le terme “réunion d’équipage” suffirait.

  • Article 9 difficilement applicable vis-à-vis du RGPD : Le contrôle du lieu de résidence ne peut reposer que sur une déclaration de la personne.

    @farlistener suit ce dossier

Équipage “Assises de l’écologie et des solidarités”

Nom de l’équipage : "Assises de l’écologie et des solidarités"

Champ d’action :

  • Représenter ou faire représenter le Parti Pirate lors des rencontres liées aux assises de l’écologie et des solidarités au niveau national et local.
  • Concentrer, organiser et diffuser les informations sur les assises de l’écologie et des solidarités au sein du Parti Pirate.
  • Proposer, en lien avec le Conseil des Relations Publiques, des éléments de communication pour promouvoir la participation Pirate aux Assises de l’écologie politique.

Code de fonctionnement : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=813

Soutiens : Florie, Faro, g.pellen

La motion est retirée.

Équipage “RGPD”

Nom de l’équipage : "RGPD"

Champ d’action :

  • Documenter les différents traitements effectués avec les données personnels au sein du Système d’Information du Parti Pirate
  • Consulter pour savoir quelles sont les données indispensables au bon fonctionnement du Parti Pirate
  • Faire en sorte que le Système d’Information du Parti Pirate soit en conformité avec le Règlement général sur la protection des données
  • Travailler avec l’équipe technique afin d’obtenir information et correction quand au fonctionnement des outils du Parti Pirate dans le périmètre du Règlement général sur la protection des données
  • Veiller à l’arrivée de nouveaux outils ou de nouvelles réglementation

Code de fonctionnement : https://hebdo.framapad.org/p/equipageRGPD

Soutiens : Faro, Farlistener, Ficinux

Le CRS (par CR) déclare conforme aux Statuts le Code de fonctionnement par une décision du 06/05/2018.
La motion est inscrite à l’ordre du jour.

Équipage “Développement des outils”

Nom de l’équipage : "Développement des outils"

Champ d’action :

  • Développement technique, graphique des outils utilisés au sein du Parti Pirate, comme Congressus, Personae, Fabrilia,
  • Maintenance logicielle des outils utilisés au sein du Parti Pirate, comme Congressus, Personae, Fabrilia,
  • Prise en compte des retours de l’équipe technique,
  • Prise en compte des retours utilisateurs,
  • Aide ponctuelle sur des projets ponctuels où du développement est nécessaire,
  • Présentation des outils à ceux qui voudraient en faire la vulgarisation, les manuels, …

Code de fonctionnement : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=816

Soutiens : Farlistener, NicoBYSA, guip

Le CRS (par CT) déclare conforme aux Statuts le Code de fonctionnement par une décision du 06/05/2018
Cette motion est inscrite à l’ordre du jour.

Motion Assises de l’écologie politique

Le Parti Pirate co-signe l’appel des Assises de l’Ecologie Politique : Texte du 5 mai 2018.docx 1 (20,3 Ko)

Premiers soutiens :
@npetitdemange, @gpellen, @Florie, @Farlistener

La motion est inscrite à l’ordre du jour.

Règle du nommage du wiki (reporté)

Ce point est reporté à la prochaine réunion.

Point sur la technique et sans équipe technique (25/30 minutes)

Candidatures à l’équipe technique

Liste des personnes candidates :
Tr4sK - https://discourse.partipirate.org/t/candidature-ektek/6534
Franois - https://discourse.partipirate.org/t/election-equipe-technique/6531
npetitdemange - https://discourse.partipirate.org/t/candidature-a-lequipe-technique/6557
eparthuisot - https://discourse.partipirate.org/t/proposition/6515
Ronan - [Très important] - Équipe technique
Marmat - [Très important] - Équipe technique
Mykoze - [Très important] - Équipe technique

L’ensemble des candidatures sont inscrites à l’ordre du jour.

Majorité pour l’élection des nouveaux membres de l’équipe technique

Deux avis sont défendus par les pirates avec justification : Majorité absolue ou majorité des deux tiers.

Le Conseil Transitoire propose que les candidats soit nommés par l’Assemblée Permanente à l’équipe technique par un vote en majorité des 2/3.
Le Conseil transitoire émettra un avis sur chaque candidature

Point sur les délégations d’accès aux outils

En l’absence d’équipe technique, les outils de délégation ne peuvent pas être entretenus et l’Assemblée Permanente ne peut pas fonctionner normalement.

Le Conseil Transitoire se pose la question des accès accordés en son sein à l’administration des outils internes du Parti.

Prochaine réunion

Le Conseil Transitoire exprimera ses avis sur les candidatures à l'équipe technique mercredi 9 mai 2018.

Date : 13/05/2018 - 20h - Discord

Réunion ouverte à toutes et tous.

Ordre du jour provisoire :
  • Règle de nommage du Wiki
  • Dossier tribunal des Pirates
  • Vérification modifications Code de Fonctionnement Loire-Bretagne
  • Vérification modifications Code de Fonctionnement Paris Pirate
  • Liste des tâches que l'équipe technique devra accomplir
  • Point sur le RI