[CR] Réunion de travail Conseil Règlementaire et Statutaire du 25/07/2019


#1

Réunion de travail Conseil Règlementaire et Statutaire

Convoqués

  • CRS :
    • npetitdemange (1)
    • franois (1)
    • Aurifex (1)
      • 3/3

Absents

  • CRS :

Dossier CRS 2019-03 A

Procédure de saisine du tribunal des Pirates.

Les conversations sur le dossier ne seront pas reportées dans les minutes pour préserver l'anonymat de la personne mise en cause.

Aurifex est nommé rapporteur pour ce dossier

Dossier CRS 2019-03 B

Procédure de saisine du tribunal des Pirates.

Les conversations sur le dossier ne seront pas reportées dans les minutes pour préserver l'anonymat de la personne mise en cause.

Aurifex est nommé rapporteur pour le dossier

Dossier CRS 2019-04

Ouverture d’un nouveau dossier portant saisine du Tribunal des Pirates : n° CRS 2019-04

Le CRS se prononce sur le rejet du dossier CRS 2019-04
Le dossier CRS 2019-04 doit-il être rejeté pour défaut d’une condition de forme : défaut de qualité à agir (article 11-2 Statuts) ?
Oui : Aurifex (1), npetitdemange (1), franois (1)
Non :
NSPP :
Motion adoptée

Le dossier est rejeté.

@franois se charge de signifier le rejet du dossier CRS 2019-04

Ayant participé à un vote

  • 338 - Aurifex
  • 1 - npetitdemange
  • 308 - franois