Conseils techniques à la rédaction, le dépôt des motions, des amendements


#1

Ce sujet permet de rassembler de manière permanente les différents conseils pour proposer une motion à l’assemblée permanente.


Dépôts motions Session Novembre 2018
#2

Bonjour,
Afin de faciliter le traitement des motions, il est préférable d’utiliser la structure suivante :

Nom de la motion :
Résumé de la motion :
Contenu de la motion :
Rapporteur :
Soutiens :

Et ce qui serait encore mieux, c’est de la mettre sur congressus.
Pour le CVI,
Bibo


#3

Je crois qu’il conviens de changer le “résumé de la motion” par “exposé des motifs”


#4

Il n’est pas possible de soutenir en rejoignant le lien congressus.
Les soutiens doivent être listés sur discourse et/ou ajouter lors de la création congressus comme ici : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=323
Tu peux voir que la motion équipage alsace est déposée par npetitdemange soutenue par Florie, thierry.

Ensuite, je rappel que les motions amenant à établir de nouvelles règles de fonctionnement, en modifier, en supprimer, doivent être rattachées soit au RI soit au Statut, soit au code de fonctionnement. Impossible de modifier les statuts avant la prochaine assemblée statutaire.

Ce que tu peux faire @ThomasWatanabeVermorel, c’est proposer des amendements au RI, ou au code de fonctionnement qui n’est pas encore soumis. Avec citation du/des articles à amender et/ou avec tes ajouts.


#5

Merci pour la précision quant aux soutiens.
Pour les affaires de RI ou de statut, c’est une position officielle? ou c’est ton interprétation? Je croyais que chaque assemblée était souveraine.


#6

Je ne comprend pas ta question. Il n’y a pas plusieurs assemblées, il n’y a que l’assemblée permanente. Tu parles des conseils ? Je ne comprend pas non plus la difference entre une position officielle et une interpretation. On peut officiellement interpreter.


#7

Je me permets de répondre car c’est moi qui ai suggéré au CVI de faire un rappel sur ce sujet.

Première, la remarque vaut pour les dispositions ayant vocation à mettre en place une règle contraignante pour un organe interne.
Bibo le résume très bien ainsi :

Pourquoi un rattachement à un article RI et/ou des statuts ?
Pour deux raisons :

  1. Transparence
  2. Simplification

Transparence car toutes les règles ayant vocation à gérer les organes “centraux” du Parti sont regroupés à deux endroits : les statuts et le RI. Donc cela permet aux adhérents de les retrouver facilement. Chacun peut ainsi retrouver les règles applicables.
En ce qui concerne les Codes de fonctionnement, ceux des organes “centraux” sont annexés au RI et ceux des équipages doivent être rassemblés au même endroit (c’est le registre des équipages).

Simplification car cela évite d’avoir à chercher des règles dans une résolution de l’Assemblée permanente et statutaire. C’était un travers de l’ancien modèle et que j’ai retrouvé au PPI, qui éclatait les règles en de nombreux endroits sur le wiki et finalement à l’arrivée, on ne savait plus s’il s’agissait d’une règle ou d’une simple orientation ou pire on redécouvrait une règle votée l’année d’avant qu’on avait oublié… Bref, une véritable catastrophe pour les responsables et une vraie source de débats procéduriers sans intérêt (faut-il ou non annuler les décisions prises sur le fondement de la règle oubliée alors qu’elle était en vigueur mais que personne ne connaissait son existence ?).

DONC pour éviter ce genre de soucis, je recommande fortement que chaque motion “amenant à établir de nouvelles règles de fonctionnement, en modifier, en supprimer” crée ou vise un article du RI ou des statut selon qu’il s’agisse d’une règle de procédure (ex. un niveau de majorité) ou d’une règle de fonctionnement organique (ex. la compétence d’un conseil).

Ce n’est pas une chose savant et ça ne demande pas beaucoup de temps d’écrire : Il est créé l’article 600 dans le Règlement intérieur et il dit que “Les Pirates doivent porter un chapeau pendant les réunions physiques”.
Dans le cadre d’une modification, un exemple : L’article 423-1 du RI est modifié comme suit “la couleur officielle du parti pirate est le orange”.

Sur la question de la souveraineté des Assemblées, je me permets de rappeler quelques points importants. Il existe UNE assemblée mais qui revêt DEUX formes : permanente ou statutaire. Chacune à ses compétences propres qui sont listées dans les statuts (article 4-1 et 5-1 des Statuts). Donc, la souveraineté de l’Assemblée permanente n’est pas totale car elle est limitée par celle de l’Assemblée statutaire. Ce sont des réflexion assez théorique et s’il faut retenir qu’une chose c’est que l’Assemblée statutaire c’est une Assemblée générale telle que pratiquée largement dans les associations.

Pour conclure, il ne s’agit pas d’une position officielle. Le fait de rattacher à un article n’est pas une obligation mais une question se transparence et de simplification de l’appréhension des dispositions internes. En ce sens, créer, amender un article c’est surtout aider ceux qui l’utiliseront car ils y seront soumis ou ils s’en réclameront.
Et d’une manière bien plus terre à terre, c’est aussi une éducation à la légistique.


#8

Merci @Aurifex, c’est nettement plus claire. Je vais donc lier les deux éléments au RI.
J’aurais une demande alors, c’est que l’on ouvre le dépôt de motion pour l’assemblée statutaire, ou si c’est délicat, un fil de “projet de dépôt d’amendement pour l’assemblée statutaire”. Cela permettrait d’élaborer ce genre de recommandation au fil de l’eau et d’éviter un “choc des amendements statutaires” qui risquerait de crisper au dernier moment.


#9

C’est au secrétariat d’organiser cela, selon sa politique de gestion de l’ordre du jour.

un fil de “projet de dépôt d’amendement pour l’assemblée statutaire”

Cette option est préférable.


#10

Je me permet un rappel concernant cette semaine de débat : les arguments échangés sur discourse n’ont pas valeur d’amendement a priori.

Le meilleur des moyens pour amender une motion est de déposer un amendement en passant par congressus.