Bulletin Unique - Propagande totale - Filtrage des candidatures

Espace Pirate
#1

Coucou les pirates,

en train de bosser sur le projet « bulletin unique », nous avons pour objectif de faire une double proposition.
La première reste la proposition initiale (le bulletin unique), la deuxième c’est la proposition « Full Option Complète All Inclusive » Ou serait pris en charge par l’état l’ensemble de la propagande (à savoir bulletin de vote, circulaire et affiche).

Cela permettrait plein de truc cool (plus de contenu politique, plus d’équité) mais il y a un vrai truc par contre à débattre, c’est le filtrage des candidatures. Parce que si on arrive a avoir une candidature possible sans aucun cout, une des premières critiques c’est le risque de dérive avec des candidatures qui n’en sont pas ou totalement farfelue (pour le coup).
Pour le moment, le filtrage c’était l’argent, c’était nulle, je propose donc un filtrage « démocratique » via un appel à soutien citoyen, je vais exposer cela ci-dessous.

Mais ce n’est pas forcément la seule solution, et ma proposition est sans doute bien imparfaite, donc voilà, une demande d’aide et de critique sur le sujet.

La proposition pour le moment :

Exposé des motifs

La mise en place d’un bulletin unique et d’un livret des professions de foi unique réduit le coût des campagnes électorales et améliore l’équité entre les candidats. Un risque non négligeable est cependant de voir des candidatures n’ayant pas pour but de concourir réellement à l’élection.

La solution la plus simple serait d’imposer le rassemblement de soutiens d’un certain nombre de citoyens à une candidature pour qu’elle puisse être validée. Cela pourrait se faire par la mise en place d’une plateforme numérique , sous le modèle des ICE européens. Il sera donc possible de déposer un soutien via un site internet ou en remplissant un formulaire à déposer en préfecture. Pourrait être utilisée pour identifier la personne, les informations présentes sur la carte d’électeur (lieu de vote, N° de bureau et N° d’ordre sur la liste).

La plateforme serait mise à disposition de manière nationale, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.

Ses soutiens pouvant être réalisés de manière électronique, ils seront, à l’image des soutiens des élus pour les élections présidentielles, publics.

Rédaction actuelle des articles du Code électoral

Article L.157

Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin.

La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son suppléant.

Un reçu provisoire de déclaration est donné au déposant.

Rédaction après adoption des amendements

Article L.157

Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le dixième vendredi précédant le jour du scrutin.

La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son suppléant.

Un reçu provisoire de déclaration est donné au déposant.

Article L.158

Le neuvième lundi précédent le jour du scrutin est mis à disposition une plateforme en ligne de soutien des candidats, de même qu’un bureau d’enregistrement dans chaque préfecture concerné.

Ses soutiens sont publics et consultables par tous.

Chaque candidat doit réunir au moins cent soutiens de citoyen possédant la qualité d’électeur.

La clôture des dépôts a lieu le quatrième vendredi précédent le jour du scrutin, à 18H.

#2

Salut, question bête à chaud, est-ce que ce risque de candidatures spam se réalise dans les pays où ces contraintes n’existent pas ?

Peut être que c’est une peur qui n’est pas fondée, d’autant qu’une candidature nécessite de l’investissement en temps et énergie et que les candidatures spam sont contreproductives du fait de la fragmentation des voix et en salissant l’image dans l’opinion de ceux qui les utilisent.

#3

Je ne connais pas les règles de filtrage des candidatures dans les autres pays, je prendrais bien un retour (de mémoire en Islande et en Allemagne, c’est la solution de soutien citoyen à la candidature qui est pris en compte)

#4

Ok, je vais faire un tour sur google scholar et tout ça pour voir si y’a des travaux sur le sujet

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#5

Je n’arrive pas à trouver autre chose que des travaux sur le filtrage des candidatures au sein des partis.

Pour être certain de ce dont on parle : on parle de bulletin unique/prise en charge de la propagande électorale sur toutes les élections (ou uniquement législatives ?).

Grossièrement, le parrainage à la présidentielle c’est du gatekeeping. De fait l’investissement financier est un obstacle pour les élections quelles qu’elle soit, mais c’est loin d’être le seul coût d’une campagne.
En bref, j’ai le sentiment que cette nécessité de filtrage n’est pas évidente car le coût n’est pas uniquement monétaire et pourrait n’être qu’une volonté de gatekeeping ou une usine à gaz. En quoi un parrainage citoyen massif pour des candidatures inconnues qui peinerait à les recueillir ferait sens ?
Pas de soutien = pas de moyens et vice versa, la contrainte ne disparaît pas et ça limiterait l’émergence de nouveaux courants.
Une mesure logique serait plutôt le renforcement des conditions d’éligibilité accompagnée de la lutte contre d’éventuels abus.

En effet, le risque résiderait plus à mon sens du côté de détournement d’argent public, mais la prise en charge totale impliquerait un contrôle accru et une rationalisation des dépenses : in fine, les dépenses pourraient être moindres avec l’élimination des abus actuels (cc les imprimeurs).

#6

Alors la présidentielle est un cas particulier (dans le sens ou elle n’est pas filtré par l’argent au départ, ou alors pas QUE), mais on parle globalement de toutes les élections (bémol cas particulier comme petit village ou autres).

L’idée c’est d’éviter quelques exemple que l’on m’a donné, par exemple une église/secte qui ferait sa pub, voir l’artisan/plombier du coin. On pourrait aussi avoir une guerre d’homonyme (même si on a déjà vu cela).

#7

Une église ou une secte peut tout à fait franchir le seuil de parrainage citoyen. De plus, il n’y a pas de définition des religions et des sectes et il y a un conflit avec la liberté de conscience, bien que l’administration tente de lutter contre l’emprise et les dégâts qui peuvent être causés.

Encore une fois, cela me semble mal calibré pour un problème qui est flou et non étudié. En conséquence je suis réticent à proposer des solutions à un problème qui n’est pas posé et étudié méthodiquement.

Je persiste en disant que c’est peut être l’occasion de préciser le code électoral en renforçant les critères d’éligibilité et de renforcer le pouvoir de contrôle du juge en cas de problème/risques établis.

#8

Alors c’est la ou je dis que ce n’est pas forcément une bonne solution mais que je prends les autres aussi.

L’idée c’est justement de toucher au code électoral hein :wink:

#9

À mon avis on peut partir de l’élection présidentielle, vu que c’est un débat qui a lieu tous les 5 ans, notamment pour discuter/remettre en cause le cas des 500 signatures, pour après extrapoler au reste. Une fois qu’on trouve une solution pour la présidentielle, il « suffit » de prendre le même mécanisme et de l’appliquer à une moindre échelle (région, ville), ou différemment peut-être (législative).

Y-a-t-il des Jospinistes dans la salle ?

Une alternative déjà mise sur la table en 2012 par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin. Dans son rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique », l’ancien Premier ministre estimait que « l’éventuelle impossibilité pour une personnalité représentant un courant politique significatif de se présenter » nuit à « la sérénité du débat électoral », et que ce dispositif est une « source d’inégalité entre les candidats ». Avec le parrainage citoyen, cette question de la légitimité serait résolue puisque « l’impossibilité de se présenter résulterait d’un soutien insuffisant des citoyens ».
Le seuil serait fixé à 150 000 signatures émanant d’un minimum de 50 départements, sans qu’un département ou une collectivité ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages, soit 7 500 signatures citoyennes au maximum par département ou collectivité. Concernant les modalités pratiques de recueil et de contrôle des signatures, la commission proposait qu’un formulaire soit envoyé à l’ensemble des Français inscrits sur les listes électorales. Il serait aussi disponible en mairie, téléchargeable sur internet et mis en ligne sur un site officiel dédié.

Je ne sais pas d’où ils sortent leur chiffre, mais on peut partir de cette base là et trouver truc à notre sauce, je suis pas un fan du découpage départemental.

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#10

D’abord, pour la présidentielle ok, je suis d’accord pour modifier la présentation en mettant en place une présentation citoyenne des candidats. Il y a des enjeux spécifiques à la présidentielle (dignité / manne financière avec l’avance / visibilité) qui poussent à garder un filtrage, tout en arrêtant le malaise de la désignation par un collège d’élus (soutien/pas soutien, difficultés pour des mouvements sans élus).

Ensuite, concernant les élections législatives, il n’y a actuellement pas de présentation des candidats. De plus, si on propose le bulletin unique et la prise en charge de la propagande, le risque de mauvaises dépenses publiques avec la collusion candidats/imprimeurs disparaît et l’administration peut exercer une pression de contrôle sur les imprimeurs qui se voient attribuer le marché.

Alors, en l’absence de risque de mauvaise dépense publique, tu justifies la mise en place d’une présentation de candidats aux législatives afin de filtrer l’augmentation des candidatures suite à la disparition de la contrainte financière en pointant les candidatures de publicité ou de groupes religieux/sectaires. Or, la contrainte financière et un parrainage citoyen reviennent ici au même : un groupe religieux ou sectaire dispose de soutiens et de moyens. Ca ne semble pas un bon moyen de filtrer.

In fine, la disparition de la contrainte financière vise à favoriser la participation de groupes nouveaux ou de candidats indépendants. Il reste que les autres contraintes associées à une candidature sont autant de filtres : investissement en temps et énergie dans la campagne, légitimité, risque d’image, exposition à des violences…
Ainsi, je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire d’ajouter un round de présentation, qui ressemble à une mini-pré élection, et ne remplis pas les objectifs auxquels tu es sensible (religion, secte).

En l’état, je ne pense pas qu’il y aie de modifications a apportées : la disparition de la contrainte financière (uniquement sur la propagande et bulletins) ne devrait pas conduire à une explosion de l’offre politique ou plus de dérives qu’avant.

Peut-être inscrire des limites à ce qui peut figurer dans la propagande électorale : interdiction de faire de la publicité pour des concepts réputés faux (fakemed etc.), des organisations condamnées, des entreprises privées (mais c’est déjà le cas il me semble). La question ici serait de l’établissement de cette liste, avec quelle autorité ou structure compétente, en respectant la liberté de conscience et d’expression.

Pas facile quoi, mais en dehors de la présidentielle, je pense que c’est une fausse route de vouloir instituer une présentation au niveau des législatives.

#11

Perso c’est pas tant la réappropriation par des sectes ou mouvements religieux qui me fait peur (ça existe déjà, ça s’appelle la droite catho et les complotistes :v), c’est plus l’impact sur le budget de l’état. Imaginons que ça amène à doubler le nombre de candidats pour disons les législatives, aurait-on une idée de l’impact sur le budget en comparaison :

  • Du budget actuel composé des remboursements des candidats ayant fait plus de 5%
  • Du budget avec bulletin unique avec le même nombre de candidature
  • Du budget avec bulletin unique avec le double de candidatures

C’est une hypothèse comme une autre le doublement des candidatures, mais je trouverais ça intéressant d’avoir quelques ordres de grandeurs, surtout si on a pas d’exemple d’autres pays.

#12

Il me semble dans les calculs que j’avais fait à l’époque que le gain était de 60% entre aujourd’hui et tout payé et organisé par l’état. Ce qui fait que même si tu doubles les candidatures sans le gain d’échelle (et toujours autant de livraison), tu gagnes toujours 20%.

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#13

Parfait, pour moi ça répond au problème. Merci.
Ma position au vu de ces derniers éléments :

  • Parrainage citoyen pour la présidentielle
  • Libre pour le reste
#14

Alors j’ai une piste de réflexion incidente, liée à une présentation que j’ai faite récemment sur la « preuve de travail » des cryptomonnaies. Ce n’est pas directement utilisable dans le cas électoral, mais il y a des similarités.

  • les cryptomonnaies, comme le système électoral, fonctionnent par consensus décentralisé, une forme de vote
  • comme dans le système électoral, tu veux à la fois que le système soit le plus ouvert possible à tous, et éviter les attaques/perturbations par « bourrage d’urnes » (dans le cas du scrutin) ou « candidats fantaisistes ».
  • donc de fait tu vas chercher à introduire des barrières à l’entrée. Dans le cas de la preuve de travail, une dépense en moyens de calculs, donc matérielle + énergétique. Dans le cas du vote, il faut que l’électeur existe.

On peut aussi considérer qu’il existe des barrières à l’entrée « naturelles » parallèles, ce qui t’évite d’avoir à en introduire toi-même. Par exemple la preuve d’existence d’un électeur est une limite naturelle au bourrage d’urnes, ce n’est pas une protection qui fait partie du système à strictement parler.

Ne peut-on pas raisonner de même et faire reposer la barrière à l’entrée dont tu as besoin sur un critère externe ? Par exemple sur les subventions « modernes » type projet européen il y a souvent une demande d’engagement parallèle du subventionné, genre financement par le subventionné à niveau supérieur ou égal à la subvention.

En matière électorale on peut peut-être imaginer des engagements de moyens pour la campagne ? Budgétaires s’il le faut, sinon autres à voir…

Une collecte de parrainages ou système type pétition tels que proposés ne semblent pas un mauvais moyen dans ce style, cependant la similarité avec la présidentielle me gratouille un peu aux entournures…

Ne peut-on pas trouver autre chose qui relève du fonctionnement habituel des partis, donc déjà existant, et pas trop difficile à contrôler au titre du système électoral (donc pas d’usine à gaz à justificatifs, grosse charge de travail pour l’administration) ?

#15

Genre être adhérent d’un parti politique avec + de x adhérents ?

#16

Mais, ça veut dire que les engagements politiques doivent forcément passer par un parti ou nécessiter des moyens ? Alors que l’objectif c’est de retirer ces contraintes à la base ???

En dehors de la présidentielle et de son enjeu d’avance de 153 000€ à chaque candidats, les législatives ne présentent pas de risques particuliers.

On tourne en rond et on cherche beaucoup trop loin ici j’ai l’impression, avec des solutions qui imposent des contraintes qu’on souhaite diminuer/enlever

#17

Ça se plaide… on peut peut-être estimer que l’orga d’une candidature est déjà une bonne barrière à l’entrée, ne serait-ce que son dépôt administratif à la préfecture…

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#18

Pardon j’ai pouffé en lisant ça, c’est tellement vrai