À l’occasion de ma candidature aux législatives 2022 dans la 9e circonscription de Paris, j’ai été sollicité le 24 mai 2022 en tant que candidat par l’association Resoquartier (https://resoquartier13.wordpress.com/) pour participer à une audition où les questions étaient posées aux candidats par les associations organisatrices : https://resoquartier13.files.wordpress.com/2022/06/audition-les-qestions.pdf
L’association se présente ainsi sur son site :
RESOQUARTIER, des projets par les habitants, pour les habitants pour lutter contre les inégalités, développer les solidarités, s’engager dans la transition énergétique sur des modes coopératifs et participatifs!
Pour des raisons expliquées en fin de page, je n’ai été autorisé à participer à cet événement qu’en tant que membre du public. Après l’audition proprement dite, j’ai pu avoir un dialogue constructif et sympathique avec les autres candidats, des membres des associations et les personnes de l’assistance.
Voici mes réponses et celles du Parti Pirate.
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En vous remerciant de nous avoir sollicités, voici ci-dessous nos réponses écrites.
Question 1 : Si vous êtes élu.e soutiendriez-vous et de quelle manière la proposition d’intégrer dans la comptabilité des budgets associatifs les « contributions volontaires - Compte 87 » dans les ressources propres des associations à l’instar des « ventes de produits -compte 70 » ou des « dons- Compte 75 » ?
Oui, j’y suis favorable.
Sous réserve de faisabilité, cela devrait pouvoir être réalisé par un ajustement du code des impôts, éventuellement par le biais d’une loi annuelle de finances.
Question 2 : Si vous êtes élu.e, quelle évolution proposerez-vous ou soutiendrez-vous pour mieux reconnaitre et accompagner les projets d’initiatives citoyenne alternatifs à l’économie monétaire ?
L’économie monétaire a la particularité d’être reliée au système comptable et fiscal, donc à la collecte d’impôts et taxes par l’État. En sortir est tentant, mais une partie des avantages qui en découlent sont liés à la défiscalisation associée, ce qui peut être délicat à grande échelle, privant l’État de ressources.
Il est difficile de proposer des évolutions législatives concernant une économie par essence « hors système ». Cependant, il est possible d’envisager des avantages fiscaux consentis aux dons (invendus etc) permettant d’alimenter ce système, ou des éléments de déréglementation ciblée. Je suis ouvert à vos propositions d’amendements en ce sens, notamment pour étudier les points spécifiques de réglementation commerciale évoqués dans votre question et qui vous posent problème.
Au delà, le Parti Pirate a les propositions suivantes dans son programme pour promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au titre de la représentation nationale :
- parts de marchés publics réservées aux entreprises de l’ESS ;
- structure d’aide et d’information spécifique pour créer et développer son entreprise dans l’ESS ;
- aide à la montée au capital des SCOP et SCIC (pour 1€ de capital apporté par le futur associé, la commune apporte 1€).
Question 3 : Si vous êtes élu.e, interviendrez-vous et de quelle manière pour modifier un système éducatif qui renforce les inégalités sociales, condamne à l’échec et met en péril la cohésion sociale du pays ?
Améliorer notre système éducatif est une tâche permanente et de longue haleine.
Il existe de nombreux écueils, souvent liés : rémunération des professeurs, difficultés de recrutement, problèmes organisationnels de l’institution, allègement des programmes conduisant à un nivellement par le bas…
Il nous semble cependant difficile de répondre de manière complète ici à cette question qui est un sujet en soi. Combler les manques de professeurs dans les matières essentielles est une première étape indispensable.
Question 4 : Si vous êtes élu.e soutiendrez-vous et de quelle manière la création d’une « Maisons des jeunes » dans une approche renouvelée de l’Education populaire s’appuyant sur la mobilisation de la communauté éducative du territoire.
Il nous semble que ce sujet relève plus de la compétence des collectivités locales que de celle de la représentation nationale. Néanmoins, nous sommes ouverts à vos suggestions en matière législative pour faire avancer ce sujet.
Question 5 : Si vous êtes élu.e, allez-vous favoriser la logique du logement d’abord et de la réquisition de logement vides plébiscitée par les associations et non la politique actuelle qui considère le logement comme une récompense, pour les 300 000 personnes sans domicile vivant en France ?
La réponse qui suit m’est personnelle et n’engage pas le Parti Pirate, hormis les citations de son programme.
D’abord, il existe une pénurie de logements en France, qui touche une grande partie de la population et favorise des prix élevés, notamment en location. Beaucoup de logements sociaux, et en particulier à Paris, sont immobilisés par des personnes – souvent des élus – qui auraient les moyens financiers d’accéder à du logement du parc privé. Cela libérerait ainsi des capacités dans le parc de logements sociaux. En outre, il est nécessaire de construire de nouveaux logements, sociaux ou relevant du parc privé, ce qui peut nécessiter dans certaines zones une densification de l’habitat.
À ce titre, le Parti Pirate propose le développement des Organismes de Foncier Solidaire :
Mais les mesures qui précèdent ne concernent que très peu les personnes sans domicile fixe, qui sont dans des situations d’extrême précarité leur bloquant toute possibilité de verser un loyer.
C’est pourquoi je pense qu’il serait utile de renforcer les moyens du Samu social et l’offre d’hébergement d’urgence, qui fournit une assistance renforcée, mieux à même d’aider les personnes sans domicile fixe, afin, au delà du logement, d’aider leur réinsertion. Notamment, les capacités d’hébergement au printemps/été sont insuffisantes, la période hivernale étant la seule à focaliser l’attention sur ce sujet.
Enfin, le Parti Pirate propose l’adoption du Revenu de Base, qui serait également de nature à réduire la grande précarité, en permettant notamment de résoudre les complexités et lenteurs des formalités administratives d’accès aux aides dont sont victimes en tout premier lieu les personnes sans domicile fixe. Le revenu de base permettrait ainsi d’alléger les demandes en termes d’hébergement d’urgence.
Question 6 : Si vous êtes élu.e, avez-vous prévu de soutenir par la loi ou matériellement grâce à des financements, la mise en place d’initiatives citoyennes ou associatives, comme les conseils coopératifs, permettant la participation des personnes concernées ?
Les ordiphones (smartphones), et autres moyens numériques (libres-services informatiques, cybercafés, etc) constituant un lien primordial avec la société et les services publics pour beaucoup de personnes sans domicile fixe, les moyens de consultation numérique pourraient être avantageusement utilisés pour leur permettre de retrouver une voix au chapitre. C’est une piste de réflexion à moyen et long terme au Parti Pirate, qui selon nous peut intéresser d’ailleurs l’ensemble de la population, afin de repenser le fonctionnement de la démocratie.
Question 7 : Si vous êtes élu.e, soutiendriez-vous et de quelle manière une proposition de loi pour la prise en charge au plan national de cette question avec une dépénalisation des drogues adossée à un objectif prioritaire d’accès aux soins.
Le Parti Pirate est tout à fait favorable à la dépénalisation des drogues, et de longue date. Nous avons à ce titre deux sections de notre programme :
Question 8 : Si vous êtes élu.e, que proposeriez-vous pour faciliter l’engagement des bénévoles et assurer un déploiement plus rapide et plus facile des sites de compostage, solution qui répond à la demande des habitants ?
Ce sujet nous semble relever plutôt de la compétence des collectivités locales. Néanmoins, là encore nous sommes ouverts à vos propositions d’évolutions législatives pour favoriser ce développement.
Le Revenu de Base évoqué plus haut faciliterait les engagements associatifs et bénévoles.
Question 9 : Si vous êtes élu.e, Seriez-vous prêts à vous engager sur de véritables solutions de proximité en économie circulaire pour que les composts citoyens de qualité produits en zone urbaine dense puissent nourrir les terres des producteurs maraîchers et ainsi participer au développement du maraîchage en Ile de France ?
Même réponse qu’à la question précédente.
Question 10 : Si vous êtes élu.e allez-vous reprendre la démarche législative et règlementaire de sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, en suspendant le développement de la 5G et en tenant compte des recherches en cours sur les effets non thermiques des radiofréquences
L’électrosensibilité est reconnue comme maladie par l’ANSES et plus généralement le consensus scientifique : les souffrances des personnes électrosensibles sont reconnues comme telles.
Cependant, le consensus médical et scientifique international est également que les ondes électromagnétiques n’en sont pas la cause.
La réglementation en matière d’exposition aux ondes est déjà très stricte, bien respectée, largement suffisante à notre sens, et il n’existe à ce stade aucun élément tangible permettant de justifier un resserrement des règles. L’ANFR sur demande peut réaliser des vérifications et demander le cas échéant aux opérateurs la mise en conformité des installations.
Il est bien entendu nécessaire de tenir compte des recherches, ce qui est le cas de la législation actuelle. Les recherches les plus récentes autour de la 5G, analysées par l’ANSES en particulier comme l’avaient demandé des associations citoyennes, concluent qu’elle n’introduit aucune dangerosité.
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Pourquoi n’étais je pas présent à l’audition en tant que candidat ?
Ma réponse à l’invitation, dès le 26 mai, n’a hélas pas été prise en compte, et lorsque je suis allé aux nouvelles le 1er juin, il était trop tard en raison des contraintes d’organisation. J’ai alors dit à l’association que, dans l’esprit du débat démocratique, je répondrais publiquement aux questions posées, avec nos propres moyens de communication, ceux du Parti Pirate.
Néanmoins, l’association m’a aussitôt prévenu qu’elle ne souhaitait pas que je publie ces réponses avant l’audition des autres candidats. Je me suis donc engagé à ne pas les publier avant le 6 juin au soir, en échange de quoi l’association Resoquartier publierait ma réponse (que j’avais fournie sous forme de PDF) sur son site. Le premier tour approchant, le blackout média également, je publie ici mes réponses puisqu’elles ne semblent pas figurer sur le site de Resoquartier à cette date.