Le Conseil réglementaire et statutaire a été saisi de plusieurs dossiers disciplinaires et est susceptible de convoquer le Tribunal des Pirates dans les semaines à venir. Cette formation est composée de 3 Pirates tirés au sort sur une liste de volontaires ou, à défaut, parmi tous les membres. Vous pouvez vous manifester auprès du CRS pour intégrer cette liste. Le CRS reste à votre disposition pour toute information relative à ce processus.
Notez que si vous faites partie des personnes tirées au sort, que vous figuriez sur la liste ou non (cas qui peut se produire si la liste compte moins de 8 membres), vous avez l’obligation de prendre part au procès sous peine de déchéance automatique de vos droits de vote pour une durée d’un mois. Nous nous efforcerons de trouver une date et un horaire d’audience qui conviennent à toutes et tous mais règlementairement, ce sont les personnes mises en cause en concertation avec le CRS qui fixent cela.
Dans plus ou moins 3 semaines, à priori. 3 audiences sont susceptibles d’avoir lieu autour de la même période. Il est actuellement impossible d’être plus précis ni même de donner un horaire estimé.
Tu n’es pas au secrétariat ? Je ne peux pas t’inclure dans la liste, les secrétaires et les membres du CRS ne peuvent pas être jurés au Tribunal des Pirates. C’est interdit par les Statuts.
Article 2-2-3-1-(2)
[…] Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des Pirates :
Les membres du Conseil règlementaire et statutaire ;
Les membres du Secrétariat ;
Les membres du Conseil ou les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.
Concernant le dernier point, les membres d’un conseil (hors CRS) ou les pirates qui auraient saisi le CRS pour un TdP peuvent figurer sur la liste mais seront exclus du tirage au sort pour les affaires les concernant directement.
Il n’y a (à ma connaissance, j’ai vérifié statuts, RI et codes de fonctionnement) aucun texte encadrant la désignation des délégués au conseil de trésorerie et comptabilité, donc on suit l’article 2-2-1-(2) des Statuts :
Chaque Conseil élit une ou deux personnes déléguées du Conseil parmi ses membres. Elles forment le Secrétariat.
Tu as été régulièrement élu le 2 février 2025 sans durée définie, les délégations au conseil ne sont pas limitées dans le temps par les textes, donc à moins que tu n’aies démissionné du secrétariat, tu es toujours secrétaire. Analyse personnelle n’engageant pas le CRS.
Si le CRS accompagne les jurés pour émettre un jugement raisonné et adapté à la « jurisprudence » des différents tribunaux ayant eu lieu dans l’histoire du PPFR, je suis volontaire.