Le Conseil réglementaire et statutaire a été saisi de plusieurs dossiers disciplinaires et est susceptible de convoquer le Tribunal des Pirates dans les semaines à venir. Cette formation est composée de 3 Pirates tirés au sort sur une liste de volontaires ou, à défaut, parmi tous les membres. Vous pouvez vous manifester auprès du CRS pour intégrer cette liste. Le CRS reste à votre disposition pour toute information relative à ce processus.
Notez que si vous faites partie des personnes tirées au sort, que vous figuriez sur la liste ou non (cas qui peut se produire si la liste compte moins de 8 membres), vous avez l’obligation de prendre part au procès sous peine de déchéance automatique de vos droits de vote pour une durée d’un mois. Nous nous efforcerons de trouver une date et un horaire d’audience qui conviennent à toutes et tous mais règlementairement, ce sont les personnes mises en cause en concertation avec le CRS qui fixent cela.
Dans plus ou moins 3 semaines, à priori. 3 audiences sont susceptibles d’avoir lieu autour de la même période. Il est actuellement impossible d’être plus précis ni même de donner un horaire estimé.
Tu n’es pas au secrétariat ? Je ne peux pas t’inclure dans la liste, les secrétaires et les membres du CRS ne peuvent pas être jurés au Tribunal des Pirates. C’est interdit par les Statuts.
Article 2-2-3-1-(2)
[…] Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des Pirates :
Les membres du Conseil règlementaire et statutaire ;
Les membres du Secrétariat ;
Les membres du Conseil ou les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.
Concernant le dernier point, les membres d’un conseil (hors CRS) ou les pirates qui auraient saisi le CRS pour un TdP peuvent figurer sur la liste mais seront exclus du tirage au sort pour les affaires les concernant directement.
Il n’y a (à ma connaissance, j’ai vérifié statuts, RI et codes de fonctionnement) aucun texte encadrant la désignation des délégués au conseil de trésorerie et comptabilité, donc on suit l’article 2-2-1-(2) des Statuts :
Chaque Conseil élit une ou deux personnes déléguées du Conseil parmi ses membres. Elles forment le Secrétariat.
Tu as été régulièrement élu le 2 février 2025 sans durée définie, les délégations au conseil ne sont pas limitées dans le temps par les textes, donc à moins que tu n’aies démissionné du secrétariat, tu es toujours secrétaire. Analyse personnelle n’engageant pas le CRS.
Si le CRS accompagne les jurés pour émettre un jugement raisonné et adapté à la « jurisprudence » des différents tribunaux ayant eu lieu dans l’histoire du PPFR, je suis volontaire.
Nous aimerions avoir davantage de personnes volontaires dans la liste ! Le CRS a procédé à un tirage au sort parmi l’intégralité des Pirates pour compléter la liste. Problème : les 2 tiers des personnes tirées au sort ne sont ni sur Discourse, ni sur Discord ! Théoriquement, on peut les convoquer par e-mail si elles devaient être amenées à siéger à une audience du TdP, mais les chances qu’elles ne se manifestent pas sont quand même élevées…
Le mieux serait quand même d’avoir suffisamment de volontaires. En pratique, on a bien 8 Pirates volontaires dans la liste - le minimum règlementaire - mais plusieurs personnes y figurant sont directement impliquées dans les prochaines affaires qui seront jugées, donc elles devront être révoquées par le CRS si elles sont tirées au sort dans ce cas, et ajoutez à cela le fait qu’une personne mise en cause peut révoquer jusqu’à 4 jurés sans justification, on risque de ne pas pouvoir tenir d’audience.
Si on pouvait avoir 4 ou 5 personnes en plus, ce serait top ! Vous pouvez vous manifester en privé, la liste n’a pas à être publique.
Je vous ai fait une petite bande dessinée pour expliquer de manière simplifiée la procédure.
Je veux bien être volontaire mais je suis très peu disponible actuellement.
Je ne suis pas disponible jusqu’au 6 Avril inclus (et si c’est que le soir pas diponible le 7 au soir non plus). Et après il y aura d’autres jours et semaines entières que je ne suis pas disponibles sur le mois d’Avril.
Est-ce que si on est volontaire et tiré au sort, ce sera fait en sorte que la date et l’heure convienne à tout le monde (y compris la formation) ?
Est-ce que je peux détaillé mes disponibilités ?
Merci pour ta proposition. Les dates et heures des audiences sont décidées en concertation entre les personnes mises en cause et le CRS. On essaie de faire en sorte que ce soit à un moment où les gens sont susceptibles d’être disponibles mais on ne peut pas faire en fonction des jurés. C’est obligatoirement à elles et eux de s’adapter, la participation étant obligatoire. La formation, par contre, peut se faire à n’importe quel moment tant que quelqu’un est disponible pour l’animer (cela peut théoriquement être n’importe qui, tant qu’il ou elle connait bien les processus et sait les expliquer). La bande dessinée explique les grandes lignes mais les jurés doivent être briefés sur le déroulé de l’audience pour ne pas perdre de temps et respecter les règles.
En somme, je peux t’inclure dans la liste si tu le souhaites, mais tu n’auras pas la possibilité d’exprimer tes disponibilités et tu devras venir à l’audience si tu es tiré au sort, sous peine d’être suspendu de ton droit de vote pendant un mois.
Ce serait peut-être mal d’adapter le règlement pour définir d’abord une date et un horaire d’audience, annoncer date et horaire sans dire qui ou quelle affaire est concernée, pour que les personnes pas disponibles puissent sortir de la liste juste avant le tirage au sort. Est-ce que cela pourrait avoir des effets pervers ? Ça pourrait arranger tout le monde. J’aimerais bien lire des arguments contre. En fait, on pourrait même le faire dès maintenant sans changer le règlement. Je vais quand même vérifier que rien ne nous en empêche actuellement.
Une audience du Tribunal des Pirates aura lieu le dimanche 12 avril 2026 à 16h, heure de Paris (CEST, UTC+2). La durée de cette audience est estimée à 30 minutes environ. Les Pirates ne pouvant se rendre disponibles peuvent se retirer de la liste des jurés volontaires jusqu’à lundi 6 avril 23h59. Nous souhaitons vous suggérer dans la mesure du possible de faire au mieux pour vous rendre disponibles pour le parti, la liste n’étant pas très fournie. Celles et ceux souhaitant intégrer cette liste peuvent toujours le faire jusqu’à cette même date. Passé ce moment, la liste sera arrêtée pour l’audience du 12 avril et les modifications ultérieures ne seront applicables que pour les audiences suivantes.
Une formation sera proposée en accès libre ce dimanche 5 avril à 16h ainsi qu’à 18h pour découvrir le fonctionnement du Tribunal des Pirates et le déroulement d’une audience. Elle n’est pas obligatoire et tout le monde peut y assister, y compris les non-adhérents au parti.
Le tirage au sort des jurés aura lieu vraisemblablement mardi 7 avril. Les personnes tirées au sort recevront une convocation sur Discourse et/ou Discord dès que possible, et au plus tard 48 heures avant l’audience. Les jurés ont l’obligation d’être formés. Celles et ceux n’ayant pas assisté à la formation seront invités à prendre contact avec le CRS pour être formés au moment qui leur convient.
J’invite le @Conseil-Vie-Interne s’il le souhaite à communiquer auprès des Pirates à ce sujet.
Je suis volontaire pour participer au tribunal. Je ne sais pas ce qu’il y a à concilier (je considère par principe que malgré son nom, le Tribunal Pirate est une instance de médiation plutôt que de sanction).
Je ne connais pas du tout le dossier qui sera présenté, ni les intervenants, ce qui garantit mon impartialité.
