Amendement “Corruption et intérêts personnels”


#1

Amendement “Corruption et intérêts personnels”

Motifs

Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêt, d’où cet amendement.

Proposition d’amendement

Chapitre 3 du Titre 3 :
“1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d’intérêts dans lesquels il ou elle se trouverait placée. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits.”
“2. Le recours salarié ou en prestation à un ou des membres du Parti Pirate doit rester exceptionnel. Les pirates rémunéré·es de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote en Assemblée est bien sûr maintenu, sans délégation.”


Amendements aux statuts proposés
#2

A ajouter au RI, mais n’a pas sa place dans les statuts.
D’ailleurs, puisque tu as plein d’idées, ça tombe bien, on cherche des volontaires pour bosser sur le RI, mais on ne te voit pas participer sur Discord à nos réunions, c’est dommage.


#3

Concernant le point 1, je suis assez pour.

Concernant le point 2, je ne suis pas totalement d’accord. Qu’un pirate salarié ou en prestation ne puisse pas être un élu au sein du parti me semble cohérent. Que le recours salarié ou en prestation doivent rester exceptionnel … Pourquoi donc devrions-nous nous priver de la compétence des pirates sous le seul principe … qu’ils sont pirates ?

Comme @Florie, je pense que cela a plus avoir sa place au RI, car cela nous permettrait de faire évoluer ce point de manière plus rapide.


#4

Je suis ouvert à changer la formulation de l’amendement sur ce point. Je pense par contre que ce point doit être évoqué au niveau des statuts, eut égard à notre nécessaire exemplarité sur ce sujet.


#5

Tiens et si on peut rajouter aussi dans les statuts que les discussions doivent se faire de bonne foi et que le sophisme répété peut être une source de radiation …


#6

Alors je proposerais de supprimer ceci :

“Le recours salarié ou en prestation à un ou des membres du Parti Pirate doit rester exceptionnel.”

Mais de garder le reste de la phrase.

Par contre, qu’entends tu pas “sans délégation” ?


#7

Dans une optique d’un système de délégation dynamique, si le pirate en question cumule un paquet de délégations, il garde un poids très important dans des décisions. Je vais modifier la phrase en “droit de vote personnel”.


#8

Seul leur droit de vote en Assemblée est bien sûr maintenu, sans délégation.

devient :

Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu.

Donc autant ne rien changer, puisque ça ne change pas le sens premier que de forcer la personne à ne plus pouvoir avoir un avis auquel d’autres personnes adhérent.


#9

Ca parait sain de ne pas mélanger les rôles à partir du moment qu’il y a versement de rétribution: sauf dans le cas d’un processus démocratique et de comparaison avec des prestataires externes: donc soumis à un vote.

Et non ça doit être plus mis en avant que relegué au niveau du simple RI.


#10

Encore une fois, le fait d’être au RI n’enlève rien à la valeur d’une proposition.
Et le RI ne sera pas aussi simple que tu as l’air de le penser…


#11

Où ai-je dis cela ?


#12

Euh je t’ai cité, tu as dit “simple RI”.


#13

Simple dans le sens graduelle vis à vis de la valeur de ceux-ci : le RI est inférieur hiérarchiquement aux statuts par exemple et pas simple dans le sens facile.


#14

Je trouvais cet amendement interessant, mais un peu trop brutal. Je l’ai donc forké : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts#Amendement_.22Corruption_et_int.C3.A9r.C3.AAts_personnels.22_-_plus_souple
Je vous le soumets pour soutiens et/ou contre-argumentations


#15

Et je remercie @Aurifex qui m’a proposé son aide pour rendre ma version de cet amendement plus sérieuse.


#16

Et je te remercie de m’avoir demandé. Cela permet d’avoir un amendement cohérent qui s’insérera parfaitement dans la logique des statuts s’il est approuvé :slight_smile:


#17

Je retirerai donc mon amendement première version.


#18

Merci @yv_pic. Poke la @CoNat pour prise en compte, s’il vous plait.


#19

Hum… Il faut qu’il fasse l’intervention de lui-même. Et quid des personnes qui ont soutenu ?


#20

Je soutiens cette proposition qui me semble équilibrée