Débats 2018-11 : CREATION EQUIPAGE PIRATE EN SARTHE ET DEPOT STAUT POUR VALIDATION PAR ASSEMBLEE PERMANENTE

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1102

Rapporteur : @omarwallace

Réserves :
Remplacer le mot “Alsace” par le mot “Sarthe”.
Ajouter les pseudos des soutiens dans le texte du Code de Fonctionnement.
Changer le titre, ce ne sont pas des “STATUTS” mais un “Code de Fonctionnement”.