Exposé des motifs
Les noms poussés par l’équipe internationale aux élections du PPI et du PPEU ne passent pas devant l’Assemblée Permanente.
De plus, il semble manquer une politique de relations internationales décidée par l’Assemblée Permanente pour encadrer l’action de l’équipe.
Il est proposé ici d’introduire une validation par l’Assemblée Permanente de ces deux élements.
Contenu de la proposition
Dans la Partie 2, Titre 2, Chapitre 3, Section 3 des Statuts :
Il est ajouté à l’Article 16-1 :
“L’équipe internationale met en oeuvre la politique de relations internationale décidée par l’Assemblée Permanente.”
Ajout d’un article 16-4 :
Article 16-4
En prévision des élections dans les instances internationales auxquelles participe l’organisation, l’Équipe Internationale lance des appels à candidature qui seront soumises au vote de l’Assemblée Permanente. L’Équipe Internationale peut émettre un avis non contraignant sur la candidature.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Introductions de nouveaux éléments pour l'Équipe internationale
Rapporteur : @Emerodh